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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 010 013 Acquisition parcelle AE 171 2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
N° 2023/010/013
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL A © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 6 novembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Eric JACQUEMOUD, Coline MARGUERETTAZ, (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de la convocation : le 30 octobre 2023.
Date de publication : 10 novembre 2023 au 10 janvier 2024
ke NN HE NE ONE I IIPIEIEIEIEIEIEIININIEN
ACQUISITION DE LA PARCELLE AE 171
SITUEE A VILLARD-DESSUS APPARTENANT
A M. VIERIN DINO ET M. VIERIN NICOLAS
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre d’une régularisation de l'emprise de la voirie, Monsieur VIERIN Dino et Monsieur VIERIN Nicolas ont donné leur accord pour céder à la commune, à l’euro symbolique, la parcelle suivante :
- Parcelle cadastrée section AE n° 171, d’une superficie totale de 5m? située en zone UA du PLU (plan ci-joint).
La commune prendra en charge l’ensemble des frais afférents. La parcelle acquise sera classée dans le domaine public communal.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU les articles L.2121-29 et L.1311-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la délibération n°2020/020 du Conseil municipal de Séez, en date du 4 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Maire ;
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231106-2023-010-013-DE
Date de télétransmission : 09/11/2023
Date de réception préfecture : 09/11/2023 Suite délibération n°2023-010-013
Considérant les modalités décrites aux termes de l’exposé des motifs ci-dessus ainsi que le plan
de la parcelle ci-annexée ;
> D’APPROUVER l'acquisition par La Commune de Séez de la parcelle désignée ci-dessus à l’euro symbolique.
D’ACCEPTER que cette acquisition soit régularisée par un acte rédigé en la forme administrative.
DE S’ENGAGER à prendre en charge les frais d'établissement des actes et de publicité foncière.
D’AUTORISER Madame la 1ère Adjointe à représenter La Commune de Séez lors de la signature de l’acte de vente à intervenir, conformément à l’article L.1311-13 du CGCT.
D’'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231106-2023-010-013-DE
Date de télétransmission : 09/11/2023
Date de réception préfecture : 09/11/2023