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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 53 Avenant convention mutualisation CC Sisteronais Buech aire daccueil gens du voyage Soleilhet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 53 Avenant convention mutualisation CC Sisteronais Buech aire daccueil gens du voyage Soleilhet)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 09 décembre 2020
N°53
Objet : Avenant à la convention
de mutualisation avec la
Communauté de Communes du
Sisteronais Buëch : aire
d’accueil des gens du voyage de
Soleilhet
2020-651
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-sept
conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement cénvoqué le 17 du mois’ de
décembre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à:
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles @ partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu'au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n°31), IINARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC: Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUZET Guy a donné pouvoir à LAURENT Patrick
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Damien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu’au rapport n°11) COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FIAERT Claude
Etalent excusés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
f REÇU EN PREFECTURE 1
lo 14/12/2029
Aie Ehnpate
S9-DE-006-200087437-20201209-53_09122620 2020-652
Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n°21 du 8 novembre 2017, le conseil communautaire de Provence Alpes
Agglomération a autorisé la Présidente à signer, avec la Communauté de Communes du
Sisteronais Buëch, une convention d'entente pour la mutualisation de l’entretien et de
l’aménagement de l’aire d'accueil des gens du voyage de Soleiïlhet, située à Sisteron.
Pour rappel, dans le cadre de cette convention, le conseil communautaire réuni en date du 29
juillet 2020 (délibération n°55) a élu :
- Mme Sandrine COSSERAT
- Mme Laurence ISNARD
- M. René VILLARD
pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein du comité de gestion.
Ce comité est composé de 3 membres élus de chaque EPCI, comme le prévoit l’article L5221-
2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est chargé de définir et de valider les
orientations de gestion de l’aire d’accueil, en partenariat avec La Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
La convention de mutualisation arrivant à son terme, il convient, comme le prévoit l’article 6
de la convention, de la reconduire par voie d’avenant.
Considérant les modifications en cours sur l’aire de Soleilhet, les parties conviennent de
renouveler la convention pour une année seulement. Une nouvelle convention considérant les évolutions liées à l’organisation de l’aire pourra être proposée dans l’année à venir.
Il vous est proposé :
D'autoriser la Présidente ou son représentant à signer l'avenant à la convention de
mutualisation qui prolonger celle-ci d'un an et précisera la composition du nouveau comité
de gestion et de suivi.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
L REÇU EN PREFECTURE 1
Le 14/12/2099
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St-DE-004-20%467457-20201209-53_09122020