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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 28 23 Marche de travaux de rehabilitation de laire daccueil des gens du voyage de Soleilhet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 28 23 Marche de travaux de rehabilitation de laire daccueil des gens du voyage de Soleilhet)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230703-DB-28a-23-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 28.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 03 JUILLET 2023
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 12
- Votants : 12
- Suffrages exprimés : 12 (12 pour)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le trois juillet deux mille vingt-trois, à neuf heures, le Bureau Communautaire dûment convoqué le
vingt-trois juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion au rez- de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (commune de
Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes
du Sisteronais Buëch.
Présents : ARMAND Florent, DURANCEAU Damien, GARCIN Martine, LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel,
MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, MORENO Juan, SCHÜLER Jean, SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel, TENOUX Gérard.
Absents excusés : ARLAUD Véronique, D'HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, GARCIN Françoise, GAY Robert et
TEMPLIER Jean-Pierre.
ORDRE DU JOUR : Marché de travaux de réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet
La CCSB dispose de la compétence obligatoire « Création, aménagement, entretien et gestion des aires
d’accueil des gens du voyage ».
À la suite d’un incendie et afin de pouvoir entreprendre les travaux de réfection, par arrêté
communautaire n° LOG-01-2020 du 17 mars 2020, le président a dû fermer administrativement l’aire
d’accueil des gens du voyage de Soleilhet.
En outre, la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence a autorisé l’ouverture d’une aire temporaire sur des terrains du domaine privé de la commune de Sisteron. Cette autorisation court jusqu’au 30 novembre 2023 et elle pourra être renouvelée.
Par délibération n° 08.22 du 21 février 2022, le conseil communautaire a attribué le marché de maîtrise
d’œuvre pour la réalisation des études et le suivi des travaux de réhabilitation de l’aire d’accueil, au
groupement d’entreprise « MG Concept / Garcin & Coromp » et a autorisé le président à signer tous
les documents nécessaires à la mise en œuvre du marché.
Dans le cadre des prescriptions du schéma départemental d’accueil des gens du voyage des Alpes de
Haute-Provence 2023-2028, la nouvelle aire d’accueil comporterait 23 emplacements (14
emplacements au titre de la réhabilitation de l’aire de le CCSB et 9 emplacements supplémentaires
pour répondre aux obligations de Provence Alpes Agglomération en la matière).
Il convient désormais de lancer le marché de travaux correspondant. Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230703-DB-28a-23-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023
Ce marché serait alloti de la manière suivante :
- Lot 1 : Terrassement et Voirie et Réseau Divers (VRD)
- Lot 2 : Revêtement de sol
- Lot 3 : Prestations paysagères
- Lot 4 : Génie civil
- Lot 5 : Télégestion et sécurité
La durée prévisionnelle des travaux est de 10 mois.
Le montant du marché étant estimé à 1 675 000 € HT (soit 2 010 000 TTC), la consultation serait
réalisée selon une procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- approuve le lancement du marché de travaux de réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du
voyage tel que décrit précédemment ;
- autorise le président à attribuer les lots à la ou les entreprises ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation ;
- autorise le président à signer et notifier le marché correspondant à chaque lot, ainsi que tous les documents nécessaires à leurs exécutions.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits. Acte publié et rendu exécutoire, Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
Le secrétaire de séance,
lorent ARMAND
Publiée le: { 7 JUIL. 2023