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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0448 Document publié le Lundi 1 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0448)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Pour rendu exécutoire

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(121209) / lundi 1er décembre 2025 à 10:10 1 / 3 MISSION MEDIATION DEONTOLOGIE ETHIQUE - -

25-B-0448

Séance du vendredi 28 novembre 2025

DELIBERATION DU BUREAU

MISE EN ŒUVRE D'UNE EXPERIMENTATION PORTANT SUR LE MECENAT DE

COMPETENCES - RENOUVELLEMENT ET ELARGISSEMENT DU DISPOSITIF

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "loi 3DS" et notamment son article 209 ;

Vu le décret n°2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences ;

Vu la délibération n° 16 C 0002 du 1er avril 2016 relative à la responsabilité sociale de l'établissement ;

Vu la délibération n° 23-C-0459 du 15 décembre 2023 relative à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur le mécénat de compétences ouverte aux agents métropolitains ;

Vu la délibération n°24-B-0400 du 29 novembre 2024 autorisant la signature des conventions avec les associations retenues dans le cadre de l'expérimentation du mécénat de compétences.

I. Exposé des motifs

Suite à la délibération du Conseil métropolitain décidant de la mise en œuvre d'une expérimentation d’un an portant sur le mécénat de compétences à la MEL, le Bureau a acté le lancement de cette expérimentation à destination de 11 agents et au bénéfice de 8 associations œuvrant dans le champ de l’égalité des chances (l'AFEV, l'ARRE, Article 1, Duo for a Job, Iris Formation, La Clé, Prisme et Proxité). Ainsi, depuis le 1er janvier 2025, ces 11 agents travaillent 2 jours par mois, sur leur temps de travail, au sein des dites associations.

Au terme des trois premiers trimestres de cette expérimentation, un premier bilan a pu être établi. Les associations disent tirer un grand bénéfice du regard extérieur et des compétences en matière de conduite de projets des agents de la MEL ; les agents de leur côté déclarent globalement être enthousiasmés par l’expérience, qui est pour eux porteuse de sens, leur permet de découvrir le territoire sous un nouvel angle et leur(121209) / lundi 1er décembre 2025 à 10:10 2 / 3 MISSION MEDIATION DEONTOLOGIE ETHIQUE - -

apporte une véritable ouverture d’esprit ; les managers enfin estiment que le format retenu de deux jours par mois permet de limiter l’impact du dispositif sur l’activité du service, et constatent un regain de motivation et de bien-être de la part de leurs agents. À ce stade, le dispositif est donc largement plébiscité.

Il est proposé de prolonger l'expérimentation, pour un an, à compter du 1er janvier 2026, en reconduisant par avenant les conventions signées avec les 8 associations déjà sélectionnées, mais aussi en élargissant cette expérimentation à quatre nouvelles associations, et donc à quatre nouveaux agents.

Ces dernières, comme les précédentes, sont subventionnées dans le cadre du Contrat de ville, et travaillent dans le champ du mentorat et de l’égalité des chances, en cohérence avec l’action n°72 du projet de mandat intitulée « Tourner notre métropole vers la jeunesse ». Il s’agit des associations :

 ARELI, qui, au travers de son programme « Émergence », accompagne humainement et financièrement des jeunes issus des quartiers QPV dans leurs études supérieures (92 bénéficiaires sur une année, secteur Lille, Roubaix, Tourcoing, Wattrelos) ;

 L’Entraide scolaire amicale, qui propose des cours de soutien à l’attention de jeunes issus de familles défavorisées à domicile (45 bénéficiaires, secteur Lille, Hellemmes et Fâches-Thumesnil) ;

 FACE MEL, qui propose des dispositifs de mentorat et conduit divers projets en lien avec l’égalité des chances en partenariat avec la MEL, tels que « Premiers pas en entreprise » ou le forum « Start’Avenir » (186 bénéficiaires, volet politique de la Ville, pour tout le territoire de la MEL) ;

 Télémaque, qui propose un dispositif de mentorat axé sur l’ouverture culturelle, au travers de sorties mensuelles, à destination de collégiens et lycéens issus des quartiers QPV (76 bénéficiaires, secteur Lille, Loos, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq et Hem).

Chacune de ces associations se verra mettre à disposition un agent, au titre du mécénat de compétences, pour un an, 2 jours par mois, à compter du 1er janvier 2026. Les agents retenus l'ont été en fonction de l'adéquation de leurs compétences avec les missions proposées par les associations. Ils ont candidaté en ayant connaissance des tâches qui leur seraient confiées et du lieu d'exercice de leurs missions. Les supérieurs hiérarchiques concernés ont donné leur accord dès le stade de la candidature et la référente déontologue a émis un avis positif pour chacun des agents

Le coût estimé, en nature (temps de travail des agents), du renouvellement de l'expérimentation du mécénat de compétences pour un an, en incluant son élargissement à quatre nouvelles associations, sera valorisé dans chacune des conventions, pour un total de 68 689,35 euros (total maximal si la totalité des jours est posée). Le coût final (nombre de jours effectivement posés) sera calculé en fin d'expérimentation dans le bilan annuel.

Le Comité social territorial a été consulté le 26 septembre 2025.(121209) / lundi 1er décembre 2025 à 10:10 3 / 3 MISSION MEDIATION DEONTOLOGIE ETHIQUE - -

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D 'autoriser la signature, par le Président ou son représentant délégué, des huit avenants et des 4 conventions de mise à disposition à titre gratuit, dans le cadre d'un mécénat de compétences, d'agents métropolitains auprès des associations susmentionnées.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ