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Déliberation - 2025 10 Finances Adoption du compte administratif et du compte de gestion 2024 Budget principal et Budget Eau (1)
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 Finances Adoption du compte administratif et du compte de gestion 2024 Budget principal et Budget Eau (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
fecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
é en pré Envoy
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
LA
DROME
ID : 026-212600068-20250407-DELIB 2025 10-DE Afférents
au
.
Qui
ont
pris
Conseil
En
exercice
part
à la
Municipal
délibération
23
23
18
Date
de
la convocation
1°
avril
2025
Date
d'envoi
en
Préfecture
10
avril
2025
Date
d'affichage
14 avril 2025
Abstention
18
0
0
FINANCES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’ALLEX
N°
2025
_10
Séance
du
7
avril
202
Le
lundi
7
avril
2025
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’Allex
s’est
réuni
en
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Gérard
CROZIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Gérard
CROZIER*,
Jean-Michel
CHAGNON,
jocelyne
CASTON,
Denis
CORNILLON,
Christel
DUBOIS,
Sylvie
VACHON,
Louis
QUAIRE,
Bernard
VINCENT,
Sylvie
JONDON,
Pascale
REYNAUD,
Lionel
ROUQUET,
Fanny
MOREL,
Line
NAUD,
Emilie
BESSON,
Adla
FRECHET,
Semya
WATBLED Etaient
excusé{e}s
:Rodrigue
ROUBY
(procuration
à
Denis
CORNILLON),
Éric
WAGON
(procuration
à
Gérard
CROZIER),
François
DE
SAINT
VICTOR
(procuration
à
Jocelyne
CASTON),
Virginie
PUGLIESE,
Margaux
HELQUE,
Sulian
RENAUD,
Laurent
AUBRET
(procuration
à
Adla
FRECHET) Secrétaire
de
séance
:
Lionel
ROUQUET
* Ne
participe
pas
au
vote
Adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
2024
Budget
principal
et Budget
Eau
Assainissement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-31
et
L.2121-14,
Considérant
qu’au
titre
de
des
dispositions,
le
Conseil
municipal
arrête
les
résultats
du
compte
administratif
qui
lui
sont
présentés
annuellement
par
le
Maire,
Considérant
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Considérant
que
dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
mais
qu’il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
2025
_10
Page
1 sur
3 fecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
é en pré Envoy
ID : 026-212600068-20250407-DELIB 2025 10-DE
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
Chagnon,
1°
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
dressé
par
M.
Gérard
CROZIER,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
2025_10
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2024
- COMMUNE
EDEN
cléture
SEMenerIee
Opérations
de
l'exercice
Résultats
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent
Déficits
Excédents
Mandats
émis
Titres
émis
Déficits
Excédents
Section
de
fonctionnement
/
397
531,31
€
1 570
992,12
€
1 792
537,75
€
619
076,94
€
Section
d'investissement
45
714,28
€
!
585
858,84
€
455
422,79
€
-176
150,33
€
Solde
des
Dépenses
d'investissement
(41
195.98
€)
et
recettes
engagées
(17
245,40
€)
- «
restes
à
réaliser
»
:
- 23
950,58
€
Excédent
de
fonctionnement
affecté
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
-— art.
1068
{RI)
:
200
100,91
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
à
reporter
—
art
002
(RF)
:
418
976,03
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
ANNEXE
2024
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
RÉsuats
la
cote
delhexereiee
Opérations
de
l'exercice
Résultats
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent
Déficits
Excédents
Mandats
émis
Titres
émis
Déficits
Excédents
Section
d'exploitation
259
332,43
€
82
624,26
€
177
933,66
€
354
641,83
€
Section
d'investissement
192
933,39
€
105
329.53
€
83
802,94
€
171
406,80
€
Excédent
de
fonctionnement
affecté
à la
couverture
du
besoin
de
financement
— art.
1068
(RI)
:
Solde
des
dépenses
(€)
et
recettes
engagées
(€)
=
«
restes
à réaliser
» :
EXCEDENT
d'exploitation
à
reporter
—
art
002
(DF)
:
354
641,83
€
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Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
é en pré Envoy
ID : 026-212600068-20250407-DELIB 2025 10-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
des
Comptes
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exécution
de
l'exercice,
au
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
pour
chacun
des
budgets
concernés
(M57
et
M49);
D’arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
D'approuver
les
Comptes
de
Gestion
établis
pour
l'exercice
2024
par
le
Trésorier
concernant
le
Budget
principal
et
le
Budget
Eau
et
Assainissement.
D'approuver
les
Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2024
concernant
le
Budget
principal
et
le
Budget
Eau
et
Assainissement,
arrêtés
aux
résultats
ci-dessus.
D'affecter
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2024
du
Budget
principal
et
du
Budget
Eau
et
Assainissement,
tels
que
présentés
ci-dessus,
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
en
ce
sens.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
suivants
u Code
de
Justice
Administrative,
le tribunal
administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
Le
Secrétaire
de
séance
N
Lionel
ROUQUET
Le
Maire
quitte
la
séance
lors
du
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité Le
Président
de
séance,
M.
Jean-Michel
Chagnon
LC
ÉE
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- date
de
transmission
ou
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
de
la
Drôme
- date
de
publication
et/ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
via
l'application"
Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
http://www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commence
à
courir
à compter
de
l'une
ou
l'outre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
2025_10
Page
3
sur
3