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Déliberation - 2025 15 Finances Adoption du budget principal M57 Exercice 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 Finances Adoption du budget principal M57 Exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
REGISTRE DES DELIBE Reçu en préfecture le 10/04/2025
DU CONSEIL MUNI Publié le DEPARTEMENT 1D :.026-212600068-20250407-DELIB 2025 15-DE
DE LA DROME de la Commune d’Arcer =———
N° 2025_15
Afférents au Qui ont pris — =
Conseil | En exercice | bartäla Séance du 7 avril 2025
Municipal délibération
Le lundi 7 avril 2025 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex
s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire. 23 23 20
Etaient présents : arte qe la Convocation
1°" avril 2025 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis
CORNILLON, Christel DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Bernard
Date d'envoi en Préfecture VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny
10 avril 2025 MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Adla FRECHET, Semya WATBLED
Date d'affichage Etaient excusé(e)s : Rodrigue ROUBY (procuration à Denis CORNILLON), Éric
14 avril 2025 WAGON (procuration à Gérard CROZIER), François DE SAINT VICTOR
(procuration à Jocelyne CASTON), Virginie PUGLIESE, Margaux HELQUE,
Sulian RENAUD, Laurent AUBRET (procuration à Adla FRECHET)
Pour Contre Abstention
Secrétaire de séance : Lionel ROUQUET
20 0 0
FINANCES
BUDGET PRINCIPAL M57 - EXERCICE 2025 - ADOPTION
Vu les propositions pour le budget 2025 faites et discutées par le Conseil municipal,
Considérant que toutes les ressources sur lesquelles là Commune peut compter sont inscrites en
recettes et que toutes les dépenses ont été reconnues justifiées et nécessaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
° D’arrêter le budget primitif du budget principal concernant l'exercice 2024 ainsi qu'il suit :
| RECETTES |
2 143 541,03 €
983 173,68 €
L2 | pe
| FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
2 143 541,03
983 173,68 €
° D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.
La délibération est adoptée à l’unanimit
Le Secrétaire de séance Le
Lionel ROUQUET Gér
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus
tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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