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Déliberation - 2 completude de la delib de creation dun poste dadjoint technique 19 juillet 2022
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - 2 completude de la delib de creation dun poste dadjoint technique 19 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
PYRENEES-
ATLANTIQUES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAHONTAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à la
Municipal
exercice
Délibération
Séance
du
19 juillet
2022
15
15
12
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
dix-neuf
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
Ja
présidence
de
Monsieur
LALANNE
Patrice,
Maire.
Présents
: Mme
SARREMIA
Carine,
Mme
TISSIER
Fabienne,
Mme
DESCLAUX
Amandine,
M.
DARDERES
Paul,
M.
BONNAN
Christian,
Mme
MEYER
Véronique,
M.
CHAUVEAU
Jean-Baptiste,
M.
URRUTIBEHETY
Baptiste,
Mme
CHIRIAUX
Allisson,
M.
MASMONTET
Jean
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
LASSUS
Pierre,
Excusés
:
Mme
DESTANDAU
Stéphanie,
Mme
PEREUILH
Martine,
M.
GAUVACQ
Jean-Paul
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
: M.
MASMONTET
Jean
19072022-3
: Création
d’un
poste
d'agent
contractuel
de
droit public
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
non-
complet
d'agent
d'entretien
polyvalent
pour
assurer
le
nettoyage
des
bâtiments
communaux,
des
travaux
en
espaces
verts
(tonte,
désherbage),
service
à
la
cantine
scolaire.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à 21
heures.
Cet
emploi
appartient
à
la catégorie
hiérarchique
C.
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit :
Temps
Fondement
du
:
Grade{s)
Catégorie(s)
Effectif
p
.
recrutement
si
Emploi
Le
L2
:
un
hebdomadaire
associé(s)
hiérarchique(s)
budgétaire
.
recrutement
en
moyen
de
travail
ue
qualité
de
contractuel
Agent
articie
L.332-8
3°
du
d'entretien
Adjoint
c
1
1h
Code
général
de
la
technique
fonction
publique
polyvalent
Cet
emploi
permanent
pourra
être
pourvu
:
"par
ke
recrutement
d'un
fonctionnaire
en
application
du
principe
général
posé
à l’article
L.311-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
selon
lequel,
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
emplois
civils
permanents
des
départements,
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
à
caractère
administratif
sont
occupés
par
des
fonctionnaires, “
par
dérogation,
par
le recrutement
d’un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-8
3°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
qui
permettent,
dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
ou
dans
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents.
Les
contrats
de
travail
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
3
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
6
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée
de
6
ans,
le
contrat
est
reconduit,
il
l'est
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
l'emploi
pourrait
être
doté
:
-
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
387
Le
cas
échéant,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 février
2019.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
- la
création
à
compter
du
1°
octobre
2022
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d'agent
d'entretien
polyvalent
représentant
21
h de
travail
par
semaine
en
moyenne,
- que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel, - que
dans
l'hypothèse
du
recrutement
d’un
agent
contractuel,
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
387
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
proposé
en
annexe
s'il
opte
pour
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
terme
de
la procédure
de
recrutement,
ADOPTE
l’ensemble
des
propositions
du
Maire
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Pour
copie
conforme
Le
Mai
Fait
et affiché
à
LAHONTAN,
le
19
juillet
2022
Patrice
LALANNE