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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 20 denomination voie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
[N°2025/04/09/20 - OBJET : Dénomination de voie.
Le neuf avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément
à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quatre
avril 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Marc FUSAT en application de l'article L 2121-14 du CGCT
et de la circulaire Préfectorale n° DCLE/BFLI/2024-01 en date du 31
janvier 2024,
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI,
Dominique STEKELOROM, Murielle GARZINO, Bernadette SAMUEL, LAFFITTE
Patrick, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET jusqu'au point 27 inclus,
WAJTS Alexandre, Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN, Christine GARCIN-GOURILLON,.
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Sébastien
THOMAS à Marc FUSAT, Emilie GERMAIN à Alexandre WAJS
Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry, Alain CHAIX, Laurent JUGLARET
à compter du point 28 Secrétaire de séance : Bernadette
SAMUEL
Rapporteur : Marc FUSAT
Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée la création future du lotissement le Clos
des Platanes. IL indique par ailleurs que le Permis d'Aménager
délivré par la commune pour la réalisation de cette opération prévoit par convention
le transfert anticipé des Voies et réseaux Divers à la commune. Il est don proposé
dès à présent de dénommer la future voie publique
« Impasse du clos des Platanes »
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
des suffrages exprimés, DECIDE de nommer cette voie « Impasse
du clos des Platanes »
DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'hôtel de ville les jour, mois
et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication
et sa transmission en
sous-préfecture d'Arles le: 1 0 AVR. 2075
Secrétaire de séance, Le Maire,
Délai et vote de recôurs }la présénte délibération du conseil municipal peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille 94 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou notification.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20250409-Delib090425-20-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20250409-Delib090425-20-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025