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PLU - Annexes - Classement sonore
Procès Verbal - 1253012
Déliberation - 867063
PLU - Annexes - Annexe TA
Arrêté - 587514
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Dizimieu.
Lien du pdf (Arrêté - 587514)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
PRÉSENTS : ALABALL Marjorie, AMEUR
Abdelkrim, AMEUR Lydie, FONTENIER Benoit, FORST Michel, FOURCAUD
Quentin, LECRAZ Axel, NGUYEN Luc,
POUILLEY Yannick, PINCHON Martine, PILON Didier, THOLLET
Philippe
ABSENTS : CROUZETTE Dominique, FAGAY
Anne-Marie, HUCHARD Nathalie,
POUVOIR : CROUZETTE Dominique à AMEUR
Lydie- FAGAY Anne-Marie à NGUYEN Lue, HUCHARD Nathalie à PINCHON
Martine
SECRETAIRE DE SEANCE : NGUYEN Luc ESS AIRE DE SEANCE
Ouverture de séance à 20h00
- Approbation du Compte rendu du 25 mars
2021
2021-012 Election du 4° adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 etL
2122-15, Vu la
délibération n° 2020-08 du 28 mai 2020 portant
création de 3 postes d'adjoints au
Vu la délibération n°2020-09 du 28 mai
2020 relative à l'élection des adjoints au
maire, Vu l'arrêté Municipal n° 2020-05-01 du 29 mai 2020
donnant délégation de fonction et de Signature du maire aux adjoints,
Vu l'arrêté municipal n° 2021-04-01 du 22
avril 2021 retirant ses délégations de fonction
et de signature du maire au 1%'e adjoint, Considérant
la vacance d'un poste d'adjoint au maire dont
la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier reçu le
10 avril 2021,
pourvoir le poste vacant de er adjoint,
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul
adjoint, celui-ci est élu au Scrutin secret à
la Majorité absolue,
Après en avoir délibéré,
Atticle 1 : Décide que l'adjoint à désigner OCcupera,
dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment
le poste devenu vacant,
absolue :
Sont candidats : Monsieur Luc NGUYEN
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Nombre de bulletins blancs et nuls : 1
Nombre de Suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8
Ont obtenu : 14
Article 3 : Monsieur Luc NGUYEN est désigné en qualité
de 1° adjoint au maire.
2021-013 Convention pour la transmission électronique
des actes aux représentant de l'Etat
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil
Municipal qu’une convention a été passée en 2020 avec le Centre
de Gestion de l'Isère, pour la mise en œuvre du processus de dématérialisation.
Le Maire expose que pour finaliser la mise en
place de cette convention avec le CGD38, il est nécessaire
de signer également une Convention avec le représentant
de l'Etat pour la transmission électronique des actes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise à
l'unanimité le Maire : -à recouvrir à la télétransmission
par Voie électronique des actes Soumis au contrôle de l'égalité
(marchés publics et contrats de concession ainsi que leurs
avenants), -à signer le marché avec l'opérateur de
télétransmission ou l'opérateur de mutualisation, -à signer la
future convention avec Je représentant de l'Etat dans le
département.
Par manque de visibilité, la délibération 2021-014 Concernant
la réévaluation du loyer Sera présentée au prochain conseil
municipal du 12 mai. L'annonce Parue sur le bon coin doit être retirée.
Ce que l'on peut constater ce jour: Les charges locatives
comprennent l'EDF, l’eau, le ménage des parties Commune, les ordures
ménagères. Suite aux dépenses de la commune, les provisions pour
Charges pourraient être réévaluées à 25€ Par mois et par
logement.
Les loyers seront réindexés Chaque année par rapport
à l'indice à la consommation (ce qui n'avait pas été fait depuis plusieurs
années) En parallèle, ils pourront être réévalués après
le
Un diagnostic (Energie, amiante .…} va être établi pour
le logement qui se libère mi-juin. Le montant de cette prestation peut
s'élever à 600 €.
Questions diverses :
- Accessibilité Mairie : le choix de l'architecte devient
urgent, il sera voté au prochain Conseil municipal. Une réunion
va être programmée pour débattre sur le projet et établir
un cahier des charges,
- Les antennes free, orange, Bouygues: Valocime
propose le rachat des antennes, leur projet sera présenté
par la société le 5 mai 2021,
- PLU! : la commune doit se positionner avant le 1% juillet
2021 pour son adhésion au PLUI (plan local urbanisme intercommunal)
- ENS: le projet en partenariat avec Pierrette CHAMBERAUD,
chargée de missions, doit être validé. Mme AMEUR et Mme
PINCHON ont une réunion avec Mr BALME, gestionnaire
ENS Nord Isère, le mardi 27 avril et conviées à une
Visio conférence le mercredi 28 avril avec Mr DURANTON,
Vice-Président du Conseil Départemental de l'Isère. La délibération
est à mettre au prochain Conseil Municipal, - _ L'affouage : en attente du retour de
ONF pour éventuellement mettre en
place une Coupe de bois,
- Des vols de panneaux Signalétiques ont
lieu sur la commune.
Fin de séance à 21h45
Le Maire,
Didier PILON