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Procès Verbal - 1538843
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dizimieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1538843)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
CE
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
11
décembre
2023,
les
membres
du
conseil
municipal
de
DIZIMIEU
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
en
mairie
le
19
décembre
à
20
heures
06
sous
la
présidence
Monsieur
NGUYEN
Luc,
Maire
PRÉSENTS
:
FAGAY
Anne-Marie,
FOURCAUD
Quentin,
FRAVAL
Déborah,
HUCHARD
Nathalie,
LAPORTE
Pierre-Emmanuel,
NGUYEN
Luc,
POUILLEY
Yannick,
THOLLET
Philippe,
POUVOIRS:
ALLABAL
Marjorie
à
THOLLET
Philippe,
FORST
Michel
à
POUILLEY
Yannick,
FONTENIER
Benoît
à
FOURCAUD
Quentin,
BALLET
Laurent
à
LAPORTE
Pierre-Emmanuel
EXCUSES
: LECRAZ
Axel
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: POUILLEY
Yannick
Monsieur
le
Maire
modifie
l'ordre
du
jour
suite
à
une
demande
de
dernière
minute.
La
demande
de
baisse
de
temps
de
travail
d'un
agent
technique
sera
délibérée
lors
de
ce
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
rend
compte
d'une
décision
budgétaire
prise
ce
jour
afin
de
transférer
des
crédits
de
chapitre
à
chapitre
pour
permettre
de
payer
des
mises
en
demeures
reçues
cette
semaine.
Les
rappels
datent
de
2011
et
de
2018
qui
correspondent
à
des
frais
de
scolarité
sur
la
commune
de
Crémieu,
lors
d'acceptation
de
demande
de
dérogation
et des
attributions
destinées
à
la
Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné.
AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
e
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
des
de
l'année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
maire
après
en
avoir
délibéré
l’autorise
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
soit
un
crédit
d'investissement
ouvert
à
hauteur
de
689
634.93
—
33
176
(remboursement
du
capital
des
emprunts)
/4
=
164
114
€
reparti
de
la
manière
suivante :
-
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
: 164
114
€
-__
Article
231
: Immobilisation
corporelle
en
cours
: 164
114
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
selon
les
modalités
décrites
ci- dessus. Abstention
: 1
Pour:
11
ENS
ACTIONS
2024
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
13
septembre
2011
adressée
au
Conseil
départemental
de
l'Isère
pour
l'inscription
du
site
de
la
carrière
des
Lemps
au
réseau
E.N.S
et
la
signature
de
la
convention
d'intégration
du
site
en
date
du
23
décembre
2011.
Selon
la
notice
de
gestion,
les
principales
actions
prévues
en
2024
sont
les
suivantes :
-
TU1:
Travaux
de
fermetures
des
accès
créés
par
les
utilisateurs
d'engins
motorisés,
-
TE2
: Entretien
des
pelouses
sèches
par
broyage,
-
PI2
: Favoriser
la
découverte
du
site
à
la
population
locale
(sortie
encadrée),
-__
SE1:
Suivi
de
la
nidification
du
Grand-Duc,
-
_ SE5
: Suivi
de
la
population
d'amphibiens,
-
_ SE6 :
Suivi
naturaliste
permanent,
-
AD2
: Assurer
le
suivi
technique,
administratif
et
financier
de
l'ENS.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité :
sollicite
une
subvention
du
Conseil
départemental
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
l'espace
naturel
sensible
de
la
carrière
des
Lemps
tel
que
précisé
sur
les
documents
joints
:
- descriptif
des
travaux
- devis
détaillé
du
prestataire
- planning
de
réalisation
- plan
de
financement
charge
M.
le
Maire
de
transmettre
au
Conseil
départemental
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'instruction
du
dossier.
RENOUVELLEMENT
DES
BAUX
COMMUNAUX
Les
contrats
des
baux
communaux
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
le
renouvellement
à
la
location
de
terrains
communaux
par
un
contrat
de
louage
de
choses
d'une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
1er
janvier
2024
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
contrats
avec
les
locataires
suivants :
M.
CARTET
Christophe,
M.
MONTGINOUX
Bruno,
A.C.C.A, M.
BUTTIN
Patrick,
M.
MARTINET
André,
M.
SATTLER
Pierre,
Mr
BOCHET
Michel,
M.
FOURCAUD
Quentin,
M.
PUJOL
Florent.
Ces
contrats
seront
consentis
moyennant
le
prix
du
fermage
2023,
appliqué
sur
la
location
2024.
Une
révision
sera
effectuée
à chaque
échéance,
au
1er janvier,
suivant
l'indice
des
fermages
en
vigueur.
Contre
: 1
Abstention
: 2
Pour
: 9
GARDERIE
: AUGMENTATION
DE
L’AMPLITUDE
HORAIRE
Considérant
la
demande
de
certains
parents
qui
ont
des
difficultés,
du
fait
des
horaires
actuelles
de
la
garderie,
à
respecter
leurs
horaires
d’arrivées
au
travail
le
matin,
Monsieur
le
Maire
propose
d'ouvrir
la garderie
du
matin
à 7h15
au
lieu
de
7h30.
L'ATSEM
étant
déjà
en
poste
à
7h15,
aucune
modification
d'emploi
de
temps
ou
d'augmentation
d'horaires
ne
sera
faîte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Accepte
la
proposition
énoncée,
-
Dit de
mettre
en
application
à partir
du
8 janvier
2024.
CHARGE
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour:
10
Contre
:
1
Abstention
:1 BAISSE
DU
TEMPS
DE TRAVAIL
D'UN
POSTE
D’AGENT
TECHNIQUE
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
demande
d'un
agent
technique
faite
le
18
décembre
2023,
souhaitant
baisser
la
durée
de
son
temps
de
travail
de
17h00
par
semaine
à
14h00
par
semaine.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
DECIDE
:
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(14h00
par
semaine)
d'agent
technique
Abstention
: 5
Pour:
7
Questions
diverses
:
La
délibération
concernant
la
création
d'une
classe
de
TPS
n'a
pas
pu
être
présentée
ce
jour.
Le
projet
étant
très
important,
le
dossier
doit
être
finalisé
pour
la
présentation
au
vote
du
conseil
municipal.
Le
but
de
cette
création
de
classe
de
TPS
est
de
pouvoir
conserver
le
nombre
de
classe
actuel. Les
bennes
à verres
ont
augmenté
+
1
benne
à cartons
au
cimetière.
Fin
de
séance
21h05
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
N
228