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Arrêté - ARRETE 24 281 HORAIRES FERMETURE DDB FETE DE LA MA
Arrêté - arrete horaires fete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Arrêté - arrete horaires fete)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
ë
ville
de
Saii
t
wunw.stiust34.com 2, avenue
Gabriel
Péri
34400 Saint-Just Tél : 04
67
83
56
00
Fax
: 04
67
71
95
08
mairie.saint.just@wanadoo.fr
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le
ID
: 034-213402720-20250701-46_2025-AR
Liberté
°
Égalité
°
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
SAINT
JUST
ARRETE
MUNICIPAL
N°
46/2025
HORAIRES
REGLEMENTATION
BAR
PIZZERIA
Nous,
MAIRE
de
la
commune
de
SAINT-JUST
(Hérault),
VU
le
Code
des
Collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
R623-2,
Vu
la
loi
n°92.1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit, VU
le programme
de
la FETE
LOCALE,
qui
aura
lieu
sur
le territoire
de
la commune
de
SAINT
JUST
:
Du
Samedi
02
au
09 AOÛT
2025;
ARRETONS
:
ARTICLE
PREMIER
:
Les
établissements
annexés
(bar,
restaurant,
snack-bar,
buvettes,
baraques
foraines
ou
autres),
installés
à
l’occasion
de
la
fête
locale,
peuvent
rester
ouvert
jusqu’à
01h00.
ARTICLE
DEUX
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
TROIS
:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
Monsieur
le
préfet
de
l'Hérault,
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Lunel,
à
Monsieur
l’agent
communal
assermenté.
Fait
à Saint-Just
le 01/07/2024
Le
Maire,
Y
. QUESADA