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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Arrêté - arrete chiens blaquisse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Arrêté
DGS
n°2025-06-30/0|.,..
Arrêté
portant
interdiction
de
la
présence
d
ID :034-213402720-20250630-2025063001-AR
parc
Raoul
Blaquisse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-JUST,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-2
et
suivants,
Vu
l'article
1385
du
Code
Civil
concernant
la
responsabilité
des
propriétaires,
utilisateurs
ou
gardiens
d'animaux, Considérant
le trop
grand
nombre
d'incivilités
liées
à la
présence
des
chiens
dans
le parc
Raoul
Blaquisse
et que,
pour
sauvegarder
l'hygiène
publique
et
la tranquillité
publique,
il y a
lieu
d'interdire
la
présence
des
chiens
même
tenus
en
laisse
dans
le
parc
Raoul
Blaquisse
ARRETE
:
Article
1°:
L'accès
au
parc
communal
Raoul
Blaquisse
est interdit
aux
chiens
même
tenus
en
laisse.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
Article
3
:
Monsieur
la Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Just
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et publié
en
la forme
accoutumée.
Ampliation
sera
donnée
à
Monsieur
le Préfet
de
l’hérault,
au
service
de
la police
municipale
de
Saint-Just.
Saint-Just, Le
30
juin
2025