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unknown - Communauté de communes - Perche - 6 Adoption du budget annexe Urbanisme 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 6 Adoption du budget annexe Urbanisme 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°12-04-2023-006
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 12 avril 2023
Date de convocation 6 avril 2023
Date d’affichage 6 avril 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 12 avril à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 38 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Pouvoirs : 14 – M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à Mme Laëtitia VEEGAERT, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Thierry BODIN, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Michel ODEAU, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUERIN, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR.
Etaient excusés : 3 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Line LEDRU.
Membres en exercice 55
Membres présents 38
Votants 52 (dont 14 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
ADOPTION DU BUDGET ANNEXE URBANISME 2023
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président, présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget annexe Urbanisme 2023 qui se décompose comme suit :
La Section de fonctionnement s’élève à 237 542 €.
DEPENSES BP 2022 CA 2022 BP 2023
chapitre D 011 Charges à caractère général 25 204,00 23 815,44 26 529,27
chapitre D 012 Charges de personnel et frais assimilés 213 000,00 212 684,58 203 000,00
chapitre D 023 Virement à la section d'investissement 9 096,00 0,00
chapitre D 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 511,00 5 511,00 6 027,73
chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 1 940,00 1 209,21 1 985,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 254 751,00 243 220,23 237 542,00
RECETTES
chapitre R 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 386,00 7 386,00 7 386,00
chapitre R 70 Ventes de produits finis et prestations de services 173 993,00 183 958,80 224 344,00
chapitre R 74 Dotations, subventions et participations 73 372,00 51 875,43 5 812,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 254 751,00 243 220,23 237 542,00
La Section d’investissement s’élève à 12 800 €.
DEPENSES
chapitre D 001 Solde d'exécution d'investissement reporté 8 455,00 0,00
chapitre D 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 386,00 7 386,00 7 386,00
chapitre D 20 Immobilisations incorporelles 1 800,00 1 800,00 2 700,00
chapitre D 21 Immobilisations corporelles 850,00 2 714,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 18 491,00 9 186,00 12 800,00
RECETTES
chapitre R 001 Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 6 772,27
chapitre R 021 Virement de la section de fonctionnement 9 096,00 0,00
chapitre R 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 511,00 5 511,00 6 027,73
chapitre R 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 884,00 4 129,28 0,00
chapitre R 13 Subvention d'investissement 0,00 14 772,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 18 491,00 24 412,28 12 800,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
DECIDE que la participation du budget général au budget annexe Urbanisme pour un montant prévisionnel de 5 702 € (inclus dans le chapitre R 70 – Vente de produits finis et prestations de services) sera effectué en fin d’année et ajusté en fonction des dépenses réalisées et des recettes perçues pour obtenir un résultat d’exercice nul.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 12 avril 2023
Pour extrait conforme
Le 13 avril 2023
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE