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unknown - Communauté de communes - Perche - 19 Adoption du budget annexe Urbanisme 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 19 Adoption du budget annexe Urbanisme 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
E COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE l
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260223-D_23-02-2026-19-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2026 Alihé ï °92-02- =. Pub ation 25/02/2026 Délibération n°23-02-2026-019
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 23 février 2026
Date de convocation | 10 février 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage 10 février 2026 Membres présents 40
Votants 51 (dont 11 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 23 février à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à Saint-Aubin-des-Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient__présents : 40 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Jacques BARBIER,
M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BREBION,
M. Bruno CEPRÉ, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER,
M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER,
M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE,
M. Roland MARCOTTE, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON,
M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER,
M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA,
Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés: 3 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Jean-Yves HERMELINE
représenté par M. Jacques BARBIER, M. Didier TORCHÉ représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD.
Pouvoirs : 11 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Pascal BOURGOIN
ayant donné pouvoir à M. Éric DESCOMBES, M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET,
Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Amélie DANGEUL ayant
donné pouvoir à M. Serge AUGER, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant
donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN,
M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant
donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés : 4 - M. Pierre BOULARD, M. Guy CHEVAUCHER, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER.
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
ADOPTION DU BUDGET ANNEXE URBANISME 2026
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget annexe Urbanisme 2026 qui se décompose comme suit :
La section de fonctionnement s'élève à 257 708 €.
FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2025 CA 2025 BP 2026
chapitre D 011 | Charges à caractère général 28 646,78| 27357,28 27 405,00
chapitre D 012 | Charges de personnel et frais assimilés 214 200,00 | 206 742,57 225 000,00
chapitre D 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 187,00 2 186,11 3 083,00
chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 2 175,00 2 174,25 2 220,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 247 208,78 | 238 460,21 257 708,00
FONCTIONNEMENT - RECETTES
chapitre ROO2 | Résultat de fonctionnement reporté 7 433,78 9 140,05
chapitre R 70 Ventes de produits et prestations de services 239 653,00 | 240 044,72 248 443,95
chapitre R 74 Subventions d'exploitation 122,00 121,76 124,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 247 208,78 | 240 166,48 257 708,00
La section d'investissement s'élève à 6 991,50 €.
INVESTISSEMENT - DEPENSES BP2025 | CA2025 | BP 2026
chapitre D 040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00
chapitre D 20 Immobilisations incorporelles 5 750,00 4 800,00 4 991,50
chapitre D 21 Immobilisations corporelles 2 467,27 2 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 217,27 4 800,00 6 991,50
INVESTISSEMENT - RECETTES
chapitre R001 | Solde d'exécution d'investissement reporté 6 030,27 3 908,50
chapitre RO40 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 187,00 2 186,11 3 083,00
chapitre D 10 Dotations et réserves 0,00 492,12 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 8217,27 2 678,23 6 991,50
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 51 Le 23 février 2026
Voix CORNE :0 Pour extrait conforme
Abstention : O Le 24 février 2026
Le Secrétaire séance Le Président
«D M. Didier REVEAUT
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