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Conseil Municipal - Liste+délibérations+du+CM+du+24 07
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Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste+délibérations+du+CM+du+24 07)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
MAIRIE – 3 Place de l’Eglise – 12300 FLAGNAC
Tél : 05 65 64 01 06
Email : mairie@flagnac.fr
L’an deux mil vingt-quatre,
L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juillet à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 19/07/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 13 : BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane- DELAGNES Agnès- DOMERGUE Gaël- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.
Excusés 1 : DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane). Absent 1 : FAUGIERE Sandrine.
Secrétaire de séance : SOULIE Serge
Date de convocation : 19/07/2024 Date d’affichage : 29/07/2024
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
N°
Délibération OBJET Décision du Conseil
38-2024 Suppression du poste de 1er adjoint suite à la démission de son poste d’adjoint
et de conseiller municipal
Approuvée
39-2024 Modification du tableau des indemnités de fonction des élus Approuvée
40-2024 Attribution du marché Op 2405 Aménagement d’un espace public perméable
et végétalisé sécurisant l’accès à l’école (3 lots)
Approuvée avec 13
voix pour et une voix
contre
41-2024 Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie 2024 Approuvée
42-2024 Acquisition par la commune des parcelles B 4035 et 4036 situées rue neuve Approuvée
43-2024 Régularisation foncière – Acquisition de la parcelle C 2523 et d’une partie de la
C 2524 situées Route de Saint-Jacques
Approuvée
44-2024 Vente de la parcelle B 4019 située Route de La Prade Approuvée
45-2024 Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire des écoles de
Flagnac et Agnac pour la rentrée 2024-2025
Approuvée
Liste des délibérations soumises au Conseil Municipal
Du 24/07/2024