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Conseil Municipal - Liste+délibérations+du+CM+du+28 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flagnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste+délibérations+du+CM+du+28 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Télécommunications et internet,
MAIRIE – 3 Place de l’Eglise – 12300 FLAGNAC
Tél : 05 65 64 01 06
Email : mairie@flagnac.fr
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 22/10/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 14 : - BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane- DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- FAUGIERE Sandrine- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre. Excusé 1 : DOMERGUE Gaël (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier) Absent :
Date de convocation : 22/10/2024 Date d’affichage : 08/11/2024
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
N°
Délibération OBJET Décision du Conseil
52-2024 Convention avec le CDG12 relative à l’accompagnement pour la retraite et
l’invalidité de la CNRACL
Approuvée
53-2024 Présentation du rapport d’activités 2023 de Decazeville Communauté Approuvée
54-2024 Taxe d’aménagement : fixation des exonérations facultatives Approuvée
55-2024 Décision modificative n° 2-2024 Budget Principal Approuvée
56-2024 Décision modificative n° 3-2024 Budget Principal Approuvée
57-2024 Augmentation du loyer de deux logements communaux Approuvée
58-2024 Fixation du tarif de mise à disposition de la salle au rdc de la mairie pour les
cours de yoga
Approuvée
59-2024 Acquisition par la commune des parcelles appartenant à M. et Mme Brouzes
Roland
Approuvée
60-2024 Validation du plan de financement modifié pour l’opération 2405 :
Aménagement d’un espace public perméable et végétalisé sécurisant l’accès à
l’école
Approuvée
61-2024 Vente des parcelles B 4021 et 4023 sis route de la Prade Approuvée
Liste des délibérations soumises au Conseil Municipal
Du 28/10/2024