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Arrêté - AM 2024 295
Document publié le Dimanche 27 octobre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 295)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-295 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
OBJET : FERMETURE DES TERRAINS DE FOOTBALL « JEAN NEGRE » ET « ALEXIS PAYAN » DU 25 AU 27 OCTOBRE 2024 INCLUS
Le Maire de la Commune de Gréoux-les-Bains ;
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que les terrains sont impraticables en raison des intempéries ;
Considérant qu'il importe de réglementer leur utilisation en vue d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE
Article 1: Les terrains de football « Jean Nègre » et « Alexis Payan » sont fermés et interdit d'accès au public du 25 au 27 octobre 2024 inclus ;
Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques ;
Article 3 : La Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées de l'exécution du
présent arrêté chacune en ce qui la concerne.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté à :
> La Brigade de Gendarmerie
> La Police Municipale
> Les Services Techniques
> Le District des Alpes de Football
Fait à Gréoux-les-Bains, le 24 octobre 2024
Le Maire,
Paul AUDAN