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Arrêté - AM 2024 121
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 121)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-121
Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Services Techniques
OBJET : FERMETURE DES TERRAINS DE FOOTBALL « JEAN NEGRE » ET « ALEXIS PAYAN » DU 2 AU 06 MAI 2024 INCLUS
Le Maire de la Commune de Gréoux-les-Bains ;
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2218-1 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'en raison des intempéries, les terrains sont impraticables, il importe de réglementer leur utilisation ;
Considérant que l'état actuel des terrains compromet la sécurité du public ;
ARRETE
Article 1: Les terrains de football « Jean Nègre » et « Alexis Payan » sont interdits d'accès jusqu'au 6 mai 2024 inclus.
Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques.
Article 3 : La Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées de l'exécution du présent arrêté chacune en ce qui la concerne.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté à :
> La Brigade de Gendarmerie
> La Police Municipale
> Les Services Techniques
> Le District des Alpes de Football
Fait à Gréoux-les-Bains, le 2 mai 2024
Le Maire,
Paul AUDAN