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Déliberation - D2025 026 Vote du budget primitif 2025 Budget annexe Centrales Photovoltaiques
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 026 Vote du budget primitif 2025 Budget annexe Centrales Photovoltaiques)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025 EM
ID : 063-216303081-20250409-D2025 026-DE
D2025-026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-cing, le neuf du mois d'avril, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la
commune de ROYAT, dument convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie de Royat, sous
la présidence de M. Marcel ALEDO, Maire de Royat.
Date de convocation : 26 mars 2025
Etaient présents : MM. ALEDO Marcel, LUNOT Jean-Pierre, JARLIER Marie-Anne, BIGOURET-
DENAES Christine, AUBAGNAC Michel, DOCHEZ Alain, COQUEL Isabelle, GAZET André, JOURDY
Isabelle, MEYER Jean-Luc, MINGUET Géraldine, CELSE Jean-Louis, BUONOCORE Jacqueline, JALLEY
Philippe, SOLELIS Vérène, BELZANNE Arnaud, COURNOL Stéphane, MAHE Lucie, JOUFFRET
Philippe, MERCIER Sophie
Procurations : Delphine LINGEMANN à Isabelle JOURDY
Antonio CANAVEIRA à Michel AUBAGNAC Antonio
Virginie MICHEL à Jean-Pierre LUNOT
Bruno TIRADON à André GAZET
Annie CHAUMETON à Marcel ALEDO
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 25 dont 5 procurations
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil municipal ; Mme MAHE Lucie a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle
a acceptée.
OBJET : Vote du budget primitif 2025 — Budget annexe Centrales Photovoltaïques
Rapporteur: Mme Vérène SOLELIS, conseillère municipale déléguée Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025 EM
ID : 063-216303081-20250409-D2025 026-DE
D2025-026
MAIRIE DE ROYAT - CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES - BP (projet
de budget) - 2025
| 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
à
| VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
PENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
_ D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
Oo! CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES aus :
T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5, E
- s -
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE _ .
. L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)
. REPORTE (2) sé
00
ns: D'EXPLOITATION 13 526,20 13 526,20
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'ANVESTRSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
. AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y os sé
E compris les comptes 1064 et 1068) | - | -
R : RESTES A REALISER (RAR) DE dati ns
. L'EXERCICE PRECEDENT (2)
à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA doi soie nigot « + || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE solde positif)
s 2) 12 436,00
ce
| ss ee
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) 28 447,20 décie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 abstention : M. JOUFFRET ;
1 vote contre: M. BERNETTE) d'adopter le Budget Primitif 2025 du Budget annexe Centrales Photovoltaïques Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025 EM
ID : 063-216303081-20250409-D2025 026-DE
D2025-026
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire, Lucie MAHE,
Marcel ALEDO Secrétaire de séa