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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 026 Vote du Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 26 Mars 2025 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 20 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 24 Nombre de procurations : 5
Pour : 27 Contre : 2 Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Marie-Line BONNOT
M. Christian BOUCASSOT
Mme Florence BIZOT
M. Pierre BERTRAND
Mme Béatrice SIMON
M. Christian CHEVREUX
M. Luc LE LORC'H
Mme Monique ISSAD
M. Christophe SAGE
Mme Patricia QUELIN
Mme Fabienne VION
M. Gaëtan GUERMONPREZ
M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Jonas MOUNDANGA
M. José ALMEIDA
Mme Hélène MARTEEL
Mme Anne MILLOT
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
M. Jean-Luc JONCOUR (pouvoir à Mme Monique ISSAD)
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA)
M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN)
Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2025-026 : Vote du Budget Primitif 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1er janvier 2023 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2022 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
VU la maquette budgétaire du budget primitif 2025 ;
CONSIDÉRANT que par délibération du 29 janvier 2025, le Conseil municipal a procédé au débat d’orientations budgétaires pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT, conformément au rapport de présentation ci-annexé, que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses, en fonctionnement et en investissement et tel que résumé ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 13 691 500,00 Recettes réelles 13 796 412,00
Opérations d’ordre 610 000,00 Opérations d’ordre 7 000,00
Virement en investissement 2 279 369,47 Report excédent antérieur 2 777 457,47
Total section 16 580 869,47 Total section 16 580 869,47
SECTION D’INVESTISSEMENT
Restes à réaliser 2 732 399,28 Restes à réaliser 1 880 514,70
Nouveaux crédits 2025 4 065 944,47 Nouveaux crédits 2025 1 428 956,30
Total dépenses réelles 6 691 343,75 Total recettes réelles 3 309 471,00
Opérations d’ordre 107 000,00 Opérations d’ordre 710 000,00
Virement de fonctionnement 2 279 369,47
Report excédent antérieur 499 503,28
Total section 6 798 343,75 Total section 6 798 343,75
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20250326-2025-026-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 Sur proposition de Monsieur Jean-Marc GONÇALVES, Adjoint à la Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE le Budget primitif 2025,
AUTORISE la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. (principe de fongibilité des crédits autorisés par la nomenclature M57),
DÉCIDE d'attribuer les subventions aux associations et au CCAS de Longvic conformément à l’annexe B8 de la maquette budgétaire,
AUTORISE la Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS