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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 122 transfert comptable de biens du bp au budget creches
Document publié le Mardi 29 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 122 transfert comptable de biens du bp au budget creches)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
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= de DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Fat FR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
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Séance du 29 septembre 2015
L’an deux mille quinze et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lien habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES (Suppléant) - GILBERT -
KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONAFE
(Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - DADY - GALZIN - JULIE (Suppléant)
- LENCOU - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE -
VICENTE.
N° 2015/122
Objet : Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Crèches
Monsieur le Président précise que suite à la fusion de la CC du Lautrécois et de la CC du Pays d’Agout en janvier 2013, il a été décidé de créer des budgets annexes.
Pour cela, 1l est nécessaire aujourd’hui de transférer comptablement au Budget Annexe Crèches des biens liés à ce service maïs qui sont actuellement dans l’inventaire du Budget Principal comme détaillés ci-dessous :
Amort
N° ne . Date aleur Duré able inventaire Désignation acquisition initiale amort BP à
transférer
2138 32/12 | ALARME VIELMUR 14/08/2012 1.985,36 5 794,00
21715 2 MISE A DISPOSITION BATIMENT VIELMUR 23/12/2010 1.121,51 0 0
21715 37/12 | CHAUFFE EAU VIELMUR 24/04/2012 778,16 1 778,16
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- autorise de transférer comptablement en pleine propriété au Budget Annexe Crèches des biens liés à ce service qui sont actuellement dans l’inventaire du Budget Principal, comme détaillés ci-dessus, |
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
bus copie conforme. Le Président,
Envoyé en préfecture le 30/09/2015
Reçu en préfecture le 30/09/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20150929-D2015_122-DE