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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 86 Transfert comptable de biens du BP au Budget Aquaval Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 86 Transfert comptable de biens du BP au Budget Aquaval)Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, Ai 9%" Pags Ji

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Communauté ## à d Conan

Séance du 29 septembre 2016

L'an deux mille seize et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous Ia présidence de Monsieur Raymond

GARDELLE,

PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - COLLONGUES (Suppléante) - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B, - VICENTE.

N° 2016/86

Objet : Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Aquaval

Monsieur le Président précise que suite à la fusion de la CC du Lautrécois et de la CC du Pays d’Agout en janvier 2013, il a été décidé de créer des budgets annexes. |

Pour cela, et parce que la CC du Lautrécois n’avait pas de Budget Annexe Aquaval (mais seulement Bar Aquaval), il est nécessaire aujourd’hui de transférer comptablement au Budget Annexe Aquaval des immobilisations en cours liées à ce service mais qui sont actuellement dans l’inventaire du Budget Principal comme détaillées ci-dessous. Dans un deuxième temps, ces travaux qui sont achevés seront intégrés au compte 2188.

N° inventaire Désignation Date Valeur acquisition initiale

2317 POSE HALOGENES 05/12/2012 293,25

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité:

- autorise de transférer comptablement au Budget Annexe Aquaval des immobilisations en cours liées à ce service qui sont actuellement dans l’inventaire du Budget Principal, comme détaillées ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. Le Président,

. Dire Acte rendu exécutoire 3615ès-dépô

Sous-Préfecture le 30/86 n

Envoyé en préfecture le 30/09/2016

Reçu en préfecture le 30/09/2016

Affiché le

ID : 081-200034056-20160929-D2016_86-DE