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Arrêté - Arrêté 2025 159 du 10 juillet 2025 temporaire règlementant la circulation et le stationnement avenue de la libération à l'occasion de travaux de pose de mobilier urbain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 159 du 10 juillet 2025 temporaire règlementant la circulation et le stationnement avenue de la libération à l'occasion de travaux de pose de mobilier urbain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-159 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBÉRATION À L'OCCASION DE TRAVAUX DE POSE DE MOBILIER URBAIN
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire
de la commune, soit une interruption toute la nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien
ponctuel lors d'évènements particuliers) entre le 15 juin et le 19 août indus : - Vu la demande en date du 1er juillet 2025 formulée par l'entreprise AZTP (05 55 77 69 19) pour la
réalisation de travaux de pose de mobilier urbain ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement. pour des raisons de sécurité, la circulation et
le stationnement des véhicules sur la portion de l'avenue de la Libération, entre le mardi 15 juillet 2025
à 8h00 au lundi 4 août 2025 à 18h00 en fonction de l'avancement du chantier, en raison des travaux
énoncés dans la demande
ARRÊTE:
ARTICLE 1er : La circulation des véhicules sur la portion de l'avenue de la Libération comprise dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire {panneaux 815/ClB) entre le mardi 15 juillet 2025 à 8h00 au lundi 4 août 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit entre le mardi 15 juillet 2025 à 8h00 au lundi 4 août 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise AZTP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 8ème partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VD). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL. Monsieur le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur, au Service Départemental d'incendie et de
Secours (SOIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) ainsi qu'au Département de la Haute
Vienne (RD 941).
Fait à PANAZOL, le 10 juillet 2025
Publié en mairie le . . . . . . . . . JJ..)Vlt..2.Q�t........