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Arrêté - Arrêté 2023 204 du 12 09 2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Avenue Pierre Cot à l'occasion de travaux de pose d'abris à vélos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 204 du 12 09 2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Avenue Pierre Cot à l'occasion de travaux de pose d'abris à vélos)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de |
anaZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-204 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE PIERRE COT
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE POSE D'ABRIS À VÉLOS
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande formulée le 7 septembre 2023 par l'entreprise ABRI PLUS, représentée par Monsieur ‘MAËES (tél: 02.72.65.32.93), pour l'occupation du domaine public avenue Pierre Cot, à l'occasion de travaux de livraison et de pose d'abris à vélos, pour Le compte de Limoges Métropole ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules sur Le tronçon de l'avenue Pierre Cot compris dans l'emprise des travaux, du lundi 18 septembre 2023 à 8H00 au vendredi 22 septembre 2023 à 17H00, en raison de l'occupation de la voirie à l'occasion des travaux cités dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public (trottoir, avec empiètement sur la chaussée) dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, durant une journée, entre Le lundi 18 septembre 2023 à 8H00 et Le vendredi 22 septembre 2023 à 17H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3: Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit, durant une journée, entre Le lundi 18 septembre 2023 à 8H00 et le vendredi 22 septembre 2023 à 17H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise AXTER 87, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre | - Bère partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL . Le 12 septembre 2023
Publié en mairie Le 1.8. SEP..2023