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Arrêté - AM 54 Reglementation circulation rue des Fontaines
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Arrêté - AM 54 Reglementation circulation rue des Fontaines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DE LA MOSELLE
COMMUNE
DE RETONFEY
| ARRÊTÉ
N°54
du
26 mai 2025
Portant
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
rue
des
Fontaines
Le
Maire
de
la Commune
de RETONFEY,
VU
les
articles
L 2212-1
à L2213-S
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
et du
stationnement,
VU
les
articles
R.
44
et R
225
du
Code
de
la Route,
VU
le
décret
86-475
en
date
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modification
de
certaines
règlementations
du
Code
de
la Route,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
modifiée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la circulation
routière,
VU
la demande
de
la société
AEK,
représentée
par Monsieur
BENGHALIA,
qui
souhaite
occuper
temporairement
le domaine
public
à hauteur
du
27
rue
des
Fontaines
afin
de
permettre
la livraison
de
béton.
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
et
la
circulation
des
usagers,
de
règlementer
temporairement
la circulation
rue
des
Fontaines,
ARRÉÈTE
Article
1:
La
société
AEK
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
au
droit
du
27
rue
des
Fontaines
à RETONFEY,
le mercredi
28
mai
2025
de
8h30
à
11h00.
Article
2
: La
circulation
sera
interrompue
à hauteur
du
n°27
rue
des
Fontaines
le
mercredi
28
mai
2025,
entre
9h00
et
10h45,
afin
de
permettre
la livraison
de
béton,
dont
la durée
est
estimée
entre
15
et 30
min.
Pendant
cette
opération,
la gestion
de
la circulation
sera assurée
par le personnel
de
la société
AEK.
Le
stationnement
sera interdit
aux
abords
du
chantier.
Article
3
: Entre
le
n°1
et
le
n°27
rue
des
Fontaines,
les
véhicules
devront
se
diriger
vers
la
rue
de
Metz
pour
quitter
le village.
Article
4:
À
partir
du
n°27
rue
des
Fontaines,
les
véhicules
devront
se
diriger
exclusivement
vers
la Tinchotte,
en
empruntant
exceptionnellement
cette
voie
en
sens
inverse,
puis
quitter
le village
par
le Petit
Marais.
Article
5
: La
vitesse
maximale
autorisée
pour
tous
les
véhicules
circulant
dans
cette
zone
est
limitée
à 30
km/h.
Article
6
: La
signalisation
informant
les
usagers
des
dispositions
mentionnées
aux
articles
2,
3,
4
et
5
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
7
: Dès
l’achèvement
des
travaux,
le domaine
public
sera
remis
dans
son
état
initial.
Ces
travaux
de remise
en
état
sont
à la charge
du
permissionnaire.
Article
8
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
dispositions
du
présent
arrêté
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
10
: Tout
agent
de
la force
publique
est
chargé
de
veiller
à l’application
du
présent
arrêté.
Article
11
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
et dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
-
Monsieur BENGHALIA,
société AEK
4
Fait à RETONFEY,
le 26 mai 2025
Le Maire
_/
Christian
PÉRIT