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Arrêté - AM 45 Reglementation circulation rue des Fontaines 1
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Arrêté - AM 45 Reglementation circulation rue des Fontaines 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DE LA MOSELLE
COMMUNE
DE RETONFEY
. ARRÊTÉ
N°45 du 05 mai 2025
Portant RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
rue
des
Fontaines
Le
Maire
de
la Commune
de
RETONFEY,
VU
les articles
L
2212-1
à L 2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
et du
stationnement,
VU
les
articles
R.
44
et R
225
du
Code
de
la Route,
VU
le
décret
86-475
en
date
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modification
de
certaines
règlementations
du
Code
de
la Route,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
modifiée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la circulation
routière,
VU
la demande
de
la société
AEK,
représentée
par
Monsieur
BENGHALIA,
qui
souhaite
occuper
temporairement
le domaine
public
à hauteur
du
27
rue
des
Fontaines
afin
de
permettre
la livraison
de
béton.
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
et
la
circulation
des
usagers,
de
règlementer
temporairement
la circulation
rue
des
Fontaines,
ARRÈTE
Article
1
: La
société
AEK
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
au
droit
du
27
rue
des
Fontaines
à RETONFEY,
le mercredi
7 mai
2025
de
8h15
à
11h10.
Article
2
: La
circulation
sera
interrompue
au
niveau
du
27
rue
des
Fontaines
le mercredi
7 mai
2025,
entre
8h15
à
11h10,
afin
de
permettre
la livraison
de
béton.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
durant
cette
période. Article
3
: Entre
le
n°1
et
le
n°27
rue
des
Fontaines,
les
véhicules
devront
se
diriger
vers
la
rue
de
Metz
pour
quitter
le village.
Article
4:
À
partir
du
n°27
rue
des
Fontaines,
les
véhicules
devront
se
diriger
uniquement
vers
la Tinchotte,
en
empruntant
exceptionnellement
cette
voie
en
sens
inverse,
puis
quitter
le village
par
le Petit
Marais.
Article
5
: La
vitesse
maximale
autorisée
pour
tous
les
véhicules
circulant
dans
cette
zone
est
limitée
à 30
km/h.
Article
6
: La
signalisation
informant
les
usagers
des
dispositions
mentionnées
aux
articles
2,
3,
4
et
5 sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
7
: Dès
l’achèvement
des
travaux,
le domaine
public
sera
remis
dans
son
état
initial.
Ces
travaux
de
remise
en
état
sont
à la charge
du
permissionnaire.
Article
8
: La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
dispositions
du
présent
arrêté
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
10
: Tout
agent
de
la force
publique
est
chargé
de
veiller
à l'application
du
présent
arrêté.
Article
11
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
et dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
-
Monsieur
BENGHALIA,
société
AEK
Fait
à RETONFEWY,
le
5 mai
2025
Le
Maire
L
Christian
PE TIT
/ f