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Conseil Municipal - 2025 033 CM 02 04 VILLE Adoption du budget primitif 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 033 CM 02 04 VILLE Adoption du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
044-214400459-20250407-2025D033-DE
Accusé certifié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
Récepti
Puicaton to2042628 11 DUIREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL k
IN° 2025-033
OBJET: VILLE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025
L'an 2025, le 02 avril à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
26/03/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Yves-Marie DELANOE, Alexia ROUSSEAU,
Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Katell RABY, Karine DESVARD, Didier PROUX, Cécile SACHOT,
Patrice DRAIGNAUD, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER,
Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Lydie RETAILLEAU pouvoir à Pascale CORMERAIS
André LANCIEN pouvoir à Daniel GUILLÉ
Solène LAUNAY pouvoir à Katell RABY
Aude JOUSSE pouvoir à Karine DESVARD
Etaient absents :
Franck CLOUET, Pascal PHILIPPE, Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ
Désignation d’un secrétaire de séance : Thierry GADAIS a été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Daniel GUILLÉ
VU le Code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L. 2311-1 à
L. 2343-2 ;
VU Les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ; VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2025 portant débat sur le rapport d’orientations budgétaire ;
VU la commission finances publiques et budgets communaux du 17 mars 2025 ;
EXPOSÉ
Le budget est l'acte pat lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité pour une année civile. L’estimation des recettes et des dépenses doit être correcte, sincère et véritable pour déterminer, au plus juste, le montant de l'impôt à prélever.
Monsieur le Maire fait lecture des chiffres globaux et aux chapitres ct en plus pour la section d’investissement par opération.
Considérant les projets budgétaires travaillés par la comtuission "Finances" pour l'exercice 2025,
Annexe 13 - CM 02-04-2025 : VILLE - Adoption du budget primitif 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le projet de budget primitif pour l'exercice 2025 tel qu'il lui est présenté et l'arrête aux valeurs suivantes :
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CC LUE LL
De ou. SECTION DE FONCTIONNEMENT un Dépenses 11 294 221,84 € 359 947,00 € 11 654 168,84 €
Recettes 9 429 027,60 € 2 225 141,24 € 11 654 168,84 € CU SECTION D'INVESTISSEMENT dE
Dépenses _ 4914597,08€ | 1130 415,47€ 2820762,11€ | 8865774,66€ Recettes 7 365 774,66 € 1 500 000,00 € 8 865 774, 66 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250407-2025D033-DE
Accusé certifié exécutoil 2 En 8 ; : ” : : PE PNEU
Munici précise que le budget primitif de l'exercice 2025 est voté au niveau du chapitre pour la
on PE PA OUR 7 ent, avec définition d’opérations, et au niveau du chapitre pour la section de Publicati
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Délibération adoptée pat 20 voix Pour et 3 voix Contre, Abstention : 0.
Le Secrétaire de séance,
Thierry GADAIS Le Maire
Daniel GUILLÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessusAccusé de réception - Ministère de l'intérieur COMMUNE DE CORDEMAIS - VILLE SUP3500 - BP - 2025
Accusé certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANÇAISE
Réception par te préfet : 07/04/2025)
Pubtication : 07/04/2025
COMMUNE de CORDEMAIS MAIRIE : COMMUNE DE CORDEMAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21440045900019
POSTE COMPTABLE : SGC DE PONTCHATEAU
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE SUP3500 (3)
ANNEE 2025
{i} Indiquer soit le nom de la callectivité, soit le libellé de l'établissement, soil le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. {2} A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
{3} Indiquer te budget concerné : budget principal ou libellé du budgel annexe.
Page |ACCOMMUMEETONDEMASE NÉE SUP3500 - BP - 2025
Accusé certifié exécutoire Sommaire
Réception par le préfet : 07/04/2025)
Firétions géndrales À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
UT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2. - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
À2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
AT - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction © - Services généraux
A1.900-8 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction ? - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Af.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
À1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
À2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
À2.931 - Fonction 1 - Sécurité
À2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
À2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
À2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
À2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
À2.938 - Fonction 8 - Transports
B- Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
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B3.1 - Etat des provisions conslituées 120
B3.2 - Etalement des provisions 122
B4 - Etat des charges transférées 123
85 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 124
B6 - Prêts 125
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 126
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 127
B7,3 - Etat des emprunts garantis 128
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 129
87.5 - Etat des contrats de crédit-bail 130
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 131
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 132
B7.8 - Autres engagements donnés 133
87.9 - Autres engagements reçus 134
B8 - Subventions versées 135
89 - Etat du personnel 136
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 138
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 139
B11.2 - Liste des établissements publics créés 140
811.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe 141
C - Annexes budgétaires
C1.1- Equilibre budgétaire 142
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 143
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 144
D - Autres éléments d'information
D1 -Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 145
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 146
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 147
D3 - Décisions en matière de taux 149
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 150
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 151
D5.1 - Etats des dépenses et receites des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 153
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 154
V- Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 155
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôls et taxes nan alfectés, les dotations et paricipations. Ja dette etlles opérations financières, les opérations patimanialés en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement : les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utiiser également par les collgctivités de moins de 3500 habitants qui mobilseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du GGGT après avoir adopté un réglement budgétaire et financier conformément à l'aricle L. 5217-10-9. Sila collectivité apte pour ce régime, a colleetivité ne renssigne pas les amexes C2. et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes Bt et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la parie [il « Vote du budget », sinan les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont Ja population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous farme de régie simple sans budget annexe (ant, L. 2221-11 du CGCT)
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GOMMUNE DE CORDEMAIS - VILLE SUP3500 - BP - 2025
Accuké certié exécutoire !- INFORMATIONS GENERALES I Récgphon pa le PÉXECUTION| DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DÉTAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. j art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (0) 1 130 415,47
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 221 680,59
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 55 469,75
21 Immobilisations corporelles (3} 376 644,28
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 476 620,85
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 6,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL qu} 359 947,00
011 Charges à caractère général (4) 358 711,35
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 889,50
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 346,15
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} ILs'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspandent : en dépenses, aux dépenses engagées nan mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recelles, aux receltes certaines n'ayant pas danné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réatiser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressartissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les camptes 204 et 2324.
Pagc 7Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur COMMUNE DE CORDEMAIS - VILLE SUP3500 - BP - 2025
[044-214400459-20250407-2025D033-DE
Accipé certié exécutoire 1- INFORMATIONS GENERALES | pes pion pa le PÉXECUTTON DU
BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES {1)
Chap. / art. {2} | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (()] 1 500 000,00
018 RSA 9,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,09
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières {3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 6,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL dv) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 9,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 9,00
013 Atténuations de charges {4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des resles à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la sectian de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées,
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de [a comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas danné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vate retenu par l'assemblée défibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018,
(4) Hors recettes impulées aux chapitres 016 et 017.
15) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est Un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Accipé conte exécutoire" 1] - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
Ron Pan éE QUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT c1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libené ae Restes à réaliser | … Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N.1 nouvelles {2} l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 398 000,00 221 680,59 758 200,00 758 200,00 979 880,59
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 60 000,00 55 469,75 60 000,00 69 000,00 115 469,75
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1297 740,00 376 644,28 2 346 397,08 2 346 397,08 2 723 041,36
opératians) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
{)
23 lramobilisations en cours (sauf 2324) 3 413 400,00 476 620,85 1 420 000,09 1 420 006,00 1 896 620,85
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 5 169 140,00 1130 415,47 4 584 597,08 4 584 597,08 5715012,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 600,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
13 Subventians d'investissement (3} 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 189 000,00 9,00 258 000,06 258 000,60 258 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
27 Autres immobitisations financières (3) 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 189 600,00 0,00 259 000,00 259 000,00 259 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 5 508 740,00 1 130 415,47 4 843 597,08 4 843 597,08 5974 012,55
040 Opérations ordre iransf. entre 0,00 0,00 0,00 6,00
sections {7)
041 Opérations patrimoniales (7) 68 600,00 71 000,00 71 000,00 71 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 68 600,00 71 000,00 71 000,00 71 000,00
TOTAL 5 577 340,00 1130 435,47 4914 597,08 4 914 597,08 | 6 045 01 255 | LL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
+
2 820 762,11 |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Propositi ion formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice ant
érieur.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
{6} À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opératians paur compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042; Di 041 = RI 041.
(&) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12
8 865 774,66 |ACOOMMURE DETORDEMAISE KE EUP3500 - BP - 2025
Accusé cerlifié exécutoire
Pa TS PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT ci
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-i nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 241 453,00 0,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00
le 138)(3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 1 402 942,52 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
20 immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
2i Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 644 395,52 1 500 060,00 460 000,00 460 000,00 1 960 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 544 381,36 0,00 436 729,73 436 729,73 436 729,73
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2430 375,39 0,00 2451 177,58 2451 177,58 2451 177,58
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3088 756,75 0,00 2895 907,31 2 895 907,31 2 895 907,31
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 4 883 152,27 1 500 000,06 3355 907,31 3 355 907,31 4 855 907,31
021 Virement de la section de 2 855 968,12 3811878,27 3811 878,27 3 811 878,27
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 200 000,00 126 989,08 126 989,08 126 989,08
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 68 600,00 71 000,00 71 000,00 71 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3124 563,12 4 009 867,35 4 009 867,35 4 009 867,35
[ TOTAL 8 007 715,39 1 500 000,00 7365774,66 | 736577466 | 8865 77466 |
+
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 865 774,66 |
Pour information :
1 s'agit. pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement, Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {12) 3 938 867,35
investissements de la collectivité.
{1) Voir état 1.8 pour la comparaison par rappor au budget précédent,
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, ilreirace, le cas échéant, l'annulation de (els lravaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13,
Page 13ACOOMMUREDETONDEMASE NNÉÉNESUP36500 - BP - 2025
1044-214400459-20250407-2025D033-DE)
T COMEGI FE 'IRENENQUE 1e FTEETéctue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. AccuËs £eft Né GXÉCUIOITE . : dé eul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet étet {voir le détail en IV-B5).
Récepüpornes lerpréfetor OH0#2028 r1 040 = DF 042: Di 041 = R1 041.
Publicafion 0404842025 39, 49 et 59 pelivent figurer dans te détail du chapitre s ls collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistatives et réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + OF 042 RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14ACOOMMUNERETORDEMAISS TS SUP3500 - BP - 2025
044-214400459-20250407-2025D033-DE,
Acafé coriñé exécutoire I] - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il nec ption par le préfet: 07/04@VILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, en n
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) NA nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote)
911 Charges à caractère général (3) 2 662 633,20 358 711,35 2714 934,20 2714 934,20 3 073 645,55
012 Charges de personnel et frais 3 188 600,00 889,50 3144 700,00 3 144 700,00 3 145 589,50
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 310 000,00 0,00 210 500,00 210 500,00 210 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0.00 0,60
65 Autres charges de gestion 1 289 661,59 346,15 1161 220,29 1161 220,29 1161 566,44
courante (sauf 6586) (3}
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 7450 894,79 359 947,00 7231 354,49 7 231 354,49 7 591 301,49
66 Charges financières 28 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions, 30 000,00 | : 84 000,00 84 000,00 84 000,00 dépréciations (semi-budgétaires} (3)
Total des dépenses réelles de 7 510 894,79 359 947,00 7355 354,49 7355 354,49 7715 301,49
fonctionnement
023 Virement à la section 2 855 963,12 : 3811878,27 3811 878,27 3 811 878,27
d'investissement (4) ‘
042 Opérations ordre transf. entre 209 000,00 126 989,08 126 989,08 126 989,08
sections (4) (5) À
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 . 0,00 0,00 0,00
section (4}
Total des dépenses d'ordre de 3055 963,12 3938 867,35 3 938 867,35 3938 867,35
fonctionnement
| TOTAL 10 566 857,91 359 947,00 11294 221,84 11 294 221,84 Î 11 654 168,84
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 654 168,84 |
41) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la callectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législalives et réglementaires applicables.
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044-214400459-20250407-2025D033-DE
Accusé certifié exécutoire
Punaton 020420 el PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Le .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 | Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
o16 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 227 670,00 0,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 734) 3 693 495,40 0,00 3 693 495,40 3 693 495,40 3 693 495,40
731 Fiscalité locale 2 310 000,00 0,00 2 332 608.00 2 332 508,00 2 332 508,00
74 Datations et participations (3) 2 385 893,30 0,00 2 519 384,59 2 518 384,59 2 519 384,59
75 Autres produits de gestion 204 494,91 0,00 600 147,61 600 147,61 600 147,61
courante {3}
Total des recettes de gestion courante 8 851 553,61 0,00 9 387 535,60 9 387 535,60 9 387 535,60
76 Produits financiers 39 492,00 0,00 39 492,00 39 492,00 39 492,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amor, dépréciations, 0.00 0.00 0,00 0.08 prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 8 893 045,61 0,00 9 429 027,60 9 429 027,60 9 429 027,60
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 9,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
[ TOTAL 8 893 045,61 0,00 9 429 027,60 9 429 027,60 | 9 429 027,60 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 2 225 141,24 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 654 168,84 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL. Il s'agit, paur un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 3938 867,35 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
D'INVESTISSEMENT (6)
collectivité.
{1} Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice M.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043
(5}Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si Ja collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040,
Page 16
financer le remboursement du capital de la dette el les nouveaux investissements de làACOOMMUNEDETORDEMAISS ANT BUP3500 - BP - 2025
14400458-20250407-2025D033-DE
Accifé certifié exécutoire 1] - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il Récépton par le préfoi: 07042028 BALANCE GENERALE — DÉPENSES Di
DEPENSES D’INVESTISSEMENT {y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 0,00 1 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) : 0,00 0,00
16 | Emprunts et deties assimilées (sauf 1688 non 268 000,00 0,00 258 000,00 budgétaire)
18 | Gpte de liaison : affectation (BA régie) @ 000! : 0.00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 20 lramobilisations incorparelles (sauf 204) (3) (5) 979 880,59 0,00 979 880,59 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 115 469,75 0,00 115 469,75 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2723 041,36 0,00 2723 041,36 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8} 0,00 0,00 0.00 23 Immobilisations en cours {3} (sauf 2324) (5) 1 896 620,85 71 000,00 1 967 620,85 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Paricipations et créances rattachées 0,00 0,00 6,00 27 Autres immobilisations financières {3} 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stacks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,60 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices L Le 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Déprécialion des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 5 974 012,55 71 000,00 6 045 012,55
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
+
2820 762,11 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 865 774,66 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 073 645,55 3 073 645,55
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 145 589,50 3 145 589,50
014 Atténuations de produits 210 500,00 210 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats ef variation des stocks 0,00 0.00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1161 566,44 0,00 1161 566,44
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 38 000,00 0,00 38 000,00
67 Charges spécifiques (9) 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 84 000,00 126 989,08 210 989,08
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3811 878,27 3811 878,27
Dépenses de fonctionnement — Total 7715 301,49 3 938 867,35 11 654 168,84
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 000 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 67.
(3) Hors dépenses impulées au chapitre 018.
Page 17
11 654 168,84 |ACOOMMUNEEETONDEMAISE KMEEUP3500 - BP - 2025
044-214400459-20250407-2025D033-DE]
TITES IONET QU RAPITES NE SONT a re & collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. ACCUSE EST EXECUIONE es Os. it
Réceglisnparie mrétebreQAO2028lee de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5), Publipglianre QUMARPoans 1e cas où là collectivité effactuerait une dotation intiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière, {8} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés,
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(19) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18ACOOMMUREDETCORDEMESE NN SUP3500 - BP - 2025
044-214400459-20250407-2025D033-DE
Accbé certe exécuioire 1] PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il Récpion PA pr, 07/08/2028 BALANCE GENERALE -— RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 436 729,73 0,00 436 729,73
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 460 000,00 0,00 4606 000,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0.00
36 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 608 000,00 0,00 1 508 000,00
budgétaire) L LL
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) {6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 9,00 6,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0.00 9,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 71 000,60 71 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobiïsations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations / 126 989,08 126 989,08
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks eten-cours 0,00 0,00
45 | Chapires d'opérations pour compte de tiers (5) | 000 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 3811 878,27 3811 878,27
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 D 0.00
Recettes d'investissement — Total 2 404 729,73 4 009 867,35 6 414 597,08
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 3068 AFFECTATION DU RESULTAT | 2451 177,58 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 265 774,66 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 20 000,00 20 000,06
016 | APA 0,00 0,06
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0.00
60 | Achats el variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 222 000,00 222 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 9,00
72 | Production immobiisée 0,00 0,00
73 | Impôts ettaxes (sauf 731) 3 693 495,40 3 693 495,40
731 | Fiscalité locale 2 332 508,00 2 332 508,00
74 | Dotations et participations (8) 2519 384,59 2 519 384,59
75 | Autres produits de gestion courante (8) 600 147,61 0,00 600 147,61
76 | Produits financiers 39 492,00 0.00 39 492,00
77 | Produits spécifiques (8) 2 000,00 0,00 2 600.00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 9,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 9 429 027,60 0,00 9 429 027,60
Page 19ACOOMMUAEDETONDEMAISE AMIE SU P3500 - BP - 2025
044-21440040.20250407.20230033.DE
Accké certifié exécutoile, NT Opérations réelles {1} | Opérations d’ordre (2) | TOTAL |
Réception par le préfet : 07/04/2025 M
Publ! R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 2225 141,24 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 654 168,84 |
(1) Y compris les opérations refalives au raltachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'insteuction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseïgner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, canformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {5) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5j.
(6) A uïlliser uniquement dans le cas où la collectWité effectuerait une datation initiale au profit d'un service public daté de la seule autonomie financière, {7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés,
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 2012
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Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR NA Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information
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O1/O1N dans le cadre hors AP
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Pagc 28Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur COMMUNE DE CORDEMAIS - VILLE SUP3500 - BP - 2025
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Accusé certifié exécutoire ll! —- VOTE DU BUDGET I
Punto ORDRE DIN pion pa SEL JON TPRYESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29Accusé de réception - Ministère de l'intérieur COMMUNE DE CORDEMAIS : VILLE SUP3500 - BP - 2025
044-214400459-20250407-2025D033-DE]
Accusé certifié exécutoire Il — VOTE DU BUDGET
Récéption Pa ErON BIRVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 Publkation=6#6#26
Cet état ne contient pas d'information.
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