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Conseil Municipal - 2025 017 CM 02 04 LOP Compte administratif 2024
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 017 CM 02 04 LOP Compte administratif 2024)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250407-2025D017-DE;
Accusé cerlifié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
Puoieaton tons 1 1 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-017
OBJET: LOP - COMPTE ADMINISTRATIF 2024
L'an 2025, le 02 avril à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordernais, légalement convoqué le
26/03/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Danicl GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Yves-Marie DELANOE, Alexia ROUSSEAU,
Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Katell RABY, Karine DESVARD, Didier PROUX, Cécile SACHOT,
Patrice DRAIGNAUD, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Lydie RETAILLEAU pouvoir à Pascale CORMERAIS
André LANCIEN pouvoir à Daniel GUILLÉ
Solène LAUNAY pouvoir à Katell RABY
Aude JOUSSE pouvoir à Karine DESVARD
Etaient absents :
Franck CLOUET, Pascal PHILIPPE, Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ
Désignation d’un secrétaire de séance : Thierry GADAIS a été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Thierry GADAIS
VU le code général des collectivités territoriales ct notamment ses articlesL..2121-14 et L.2121-31 ;
VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ; VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2025 portant débat sur le rapport d’orientations budgétaires ;
VU la commission finances publiques et budgets communaux du 17 mars 2025 ;
EXPOSÉ
Le Conseil Municipal, après s'être fait représenter le budget de l'exercice et l'ensemble des pièces comptables qui s'y rattache, examine le projet de compte administratif de l'exercice 2024.
L'ordonnateur à normalement administré les finances du budget en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles.
L'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe selon lequel, dans la séance où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit un Président de séance autre que le
Maire. Le Maire peut assister d'une part à l'élection du nouveau Président de séance, et d'autre part, à la
discussion du compte administratif. Toutefois, le Maire doit quitter la salle au moment du vote du compte
administratif et ne peut y prendre part.
Annexe 03 — CM 02-04-2025 : LOP - Compte administratif 2024
CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures du compte de gestion et du compte administratif,
Après en avoir délibéré, ke Conseil Municipal, en dehors de la présence de Monsieur le Maire :
> SE PRONONCE sur le règlement définitif du budget de l'exercice 2024 et sur les résultats : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250407-2025D017-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2
Publicatiqn : 07/04/2025
Investissement -53 598,25 € 45 173,01 € - 8 425,24€
ONE: 306 393,39€| 73738,46€| 303 028,75 € 535 683,68 €
TOTAL 252 795,14 € 713738,46€| 348201,76€ 527 258,44 €
> VOTE l'approbation de l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,
> VOTE la clôture définitive de toutes les opérations de l'exercice 2024.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
Le Maire .
Daniel GUILLÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an trdessus 1 93tq
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Accusé certifié exécutoire Sommaire
Réception par le préfet : 07/04/2025)
Publift{ntüftiAtions Cane rales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget - Résultats
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes
IL - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget
B1 - Equilibre financier - Investissement
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement
C1 - Balance générale - Dépenses
C2 - Balance générale - Recettes
IIE - Adoption du CA
A- Section d'investissement - Vue d'ensemble
Aî - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction D - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A4.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie saciale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fanction 0 - Services généraux
À2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
À2.931 - Fonction 1 - Sécurité
À2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
À2.936 - Fonction 6 - Action économique
À2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
81.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
81.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
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- MEthodes USÉES pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
87.1 - Etat synthetique des engagements donnés
87.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
810 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
811.1 - Liste des organismes de regroupement
811.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B#4 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C- Annexes budgétaires
Ci.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP
C2.2 - Situation des AE
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1,2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
02.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
03.1 - Variation du patrimoine {article L. 300-5 CU) - Entrées
03.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
D4 - Gestion des fonds européens
05 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
DS - Identification des flux croisés
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D11 - Décisions en matière de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
D4.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
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182
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
î . à . à . | Dans l'ensemble des tableaux, les cases griséas ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il canvient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et parlicipations, la dette et les opérations financières. les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctiannement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre daivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10.9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité apte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.3 et C2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0 {2} Cet état ne peut être praduit que par Les communes dont la population est inférieure à 500 habilants et qui gèrent les services de distñbution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 222111 du CGCT)
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044-214400459-20250407-2025D017-DE|
COMMUNE DE CORDEMAIS - LOP SUP3500 - CA - 2024
Acc é certifié exécutoire 1 INFORMATIONS GENERALES
0704202 XECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2 Publ Réception par le préfet :
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art, (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT -- TOTAL {} 27 029,56
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,60
13 Subventions d'investissement (3} 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
48 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 27 029,56
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {ll} 0,00
o11 Charges à caractère général {4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 6,00
016 APA 0,00
017 RSA /{ Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au RS N+1,
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250407-2025D017-DE,
COMMUNE DE CORDEMAIS - LOP SUP3500 - CA - 2024
Acc certifié exécutoire 1— INFORMATIONS GENERALES | ae pion par te préfet: 07/04202ÆXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL qi) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 9,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) {3} 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (V) 0,00
70 Prod, services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 9,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 9,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1 ILs’agit des restes à réaliser établis conformément à la complabifité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser serant repris au BP ou au BS N+1,
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée défibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018,
{4} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et D17.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Accusé ceriié exécutoire 11 — PRESENTATION GENERALE il Réception par le préfet : 07/04/2028 QUILIBRE FINANCIER — INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA Lo LL | 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
13 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) _ 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
20 : senti 0,00 0,00 compris opérations) (1)
Subventions d'équi À é î 204 ut ven ions d'équipement versées (y compris 0,00 0,00
opérations) {1} (14)
Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (1) 51 276,05 0,00 21
l bilisations reçues en affectation (y compris 22 rmmol i isa Çl Y P 0,00 0,00
opérations} (1) (3}
Immobilisations en cours (sauf 2324) {y compris
2 opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d'équipement 51 276,05 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 19 449,21
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 138,49 1 414,88
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 1 138,49 20 864,09
45. | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement ! 52 414,54 | 11 20 864,09
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 2 985,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement m 2,00 [1 2 985,00
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
[ TOTAL Lien 5241454] u+1v 23 849,09 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement v 53 598,25 | 0,00 N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VI 73 738,46
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION ++ V 106 012,79 [ 1+1V+v1+ vit 97 587,55
SOLDE D’EXECUTION (recettes - dépenses) (10) -8 425,24
{1} Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018,
(2} Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclalian. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(6) En recettes, détail du 138.
{6} A servir uniquement larsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. {7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 : R! 040 = DF 042; DI 041 = RI 041
(8) Les camptes 16, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(10) Mette le signe {-} en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent,
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 11 ACHOMMUNEHETONDEMEISS LIT" SUP3500 - CA - 2024
044-214400459-20250407-2025D017-DE
Ace cer exécuiore Il - PRESENTATION GENERALE [ Réception par le préfet : 07/04/7202 _ Récapron par lo prétet ÉQUILIBRE FINANCIER - FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 39 877,35 | 70 Prod, services, domaine, ventes 0,00
diverses
012 Charges de personnel et frais 0,00 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1} 0,00
65 Autres charges de gestion 5 246,32 | 75 Autres produits de gestion 352 198,90
courante (sauf 6586) (1) courante (1}
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 45 123,67 | Total recettes de gestion des services 352 198,90
66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 1 061,48 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions, 6,00 | 78 Reprises amoït., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1} prov. {semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET l 46 185,15 fl 352 198,50
MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE {2)
@42 Opérations ordre fransf. entre 2 985,00 | 042 Opérations ordre transf. entre 6,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de {a 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 4t 2 985,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE 1+ ul 49 170,15 + IV 352 198,90 l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté [ VI 232 654,93
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA L+UT4V 49 170,15 +IV+ VI 584 853,83
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
| SOLDE D’EXECUTION (recettes — dépenses) (4} 535 683,68
{1} Hars dépenses et recettes imputées aux chapitres 015 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a apté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (+) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent,
Page 12 ACOBMMUNE DE TORDEMAISE LU SUP3500 - CA - 2024
044-214400459-20250407-2025D017-DE
AcolfS cerfs sxécuiore Il - PRESENTATION GENERALE ll Récaprion par le préfet: 07/04202% BALANCE GENERALE - DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) . 0.00 0,00 0,00
15 | Pravisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 138,49 0,00 1 138,49
budgétaire) LL
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) {7) 0,00 0,00
: Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations Of 700 0,00 20 | Immobilisations incarparelles (sauf 204) (3) (5) oo 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 51 276,05 0,00 51 276,05 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) . | 0.00 6,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) _ 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4} 0,00 0.06 3... | Stocks et en-cours 0,00 0.00 198 | Neutralisation des amortissements 9,00 6.00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) Le | 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 9,00
Dépenses d'investissement - Total 52 414,54 0,00 52 414,54
Î Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté | 53 598,25 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 39 877,35 39 877,35
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 6,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 5 246,32 _0.00 5 246,32
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 1 061,48 0,00 1 061,48
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 2 985,00 2 985,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 46185,15 2 985,00 49 170,15
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00 |
{13 Y compris les apératians relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ardre de l'instruction budgétaire et comptable M, 57.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si a collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, (6) Hors chapitres opérations.
6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{7j À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerail une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerait des dépenses sur des biens affectés,
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
Page 13 ACOOMMUNEDETORDEMAISE {ID SUP3500 - CA - 2024
044-214400459-20250407-2025D017-DE|
DOVENTENS a EQUIpEMENt versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324, AT DT LE CHARTE 20) Accusé cerii iB exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2025
Publication : 07/04/2025
Page 14 ACOSMMUMEDECORDEMAISS LOÉEUP3500 - CA - 2024
044-214400459-20250407-2025D017-DE)
AcCUSé certiié exécutoire Il - PRESENTATION GENERALE Il Bean ne 0710872028 BALANCE GENERALE - RECETTES c2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 19 449,21 0,00 18 449,21
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) Lo 0,00 0,00 0,00 15 | Provisions paur risques et charges (4) 0,00 0,00
16. | Emprunts ei dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 141488 0,00 1.414,88 18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
18 | Neutral. et régul. d'opérations : / [ 7 “0,00 0,00
20 | immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (8) 0,00 0,00 6,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,06 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) €) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 | RSA 0,00 0,00 0.00 26 | Participations et créances rattachées 0.00 9,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3} LL 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 2 985,00 2 985,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0.00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) : oo 2,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 20 864,09 2 985,00 23 849,09
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 73 738,46 |
| Pour information R091 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (t] Opérations d'ordre (2} TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 0,06 6,00
016 | APA 0,00 0,00
917 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 8, 00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 ‘ 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 | 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 352 198,90 0,00 352 198,90
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8} 0,00 6,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 6,00
Recettes de fonctionnement - Total 352 198,90 0,00 352 198,90
232 654,93 | Pour information R002 Résultat positif reporté
{1} Y compris les opérations relalives au rattachement et les opérations d'ardre semi-budgétaires,
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptabte M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4} Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositians législatives et réglementaires applicables. (5) Seule lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Page 15 ACOOMMUNEHETOADEMAISS LU PrISUP3500 - CA - 2024
RETENUE GEO ETES effectuera une dotaion iniiale au prof dun sonice publi doté dela seule aulonomie irancière. ent dans le cas où le collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
Récegiian- perde prete DZ IARE 016 et 017.
PubiiggtionN44044202ventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Accusé certifié exécutoire IV — ANNEXES IV
En aa ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | B15.1
COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article {1} Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 6,00
016 APA 0,00
017 RSA ! Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre fransf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 9,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
0,00 TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 140 ACHEMMUNEDETORDEMAISS LOT SUP3500 - CA - 2024
044-214400459-20250407-2025D017-DE
Accusé certifié exécutoire IV —- ANNEXES IV
ne ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | B15.2
COVID-19 - SECTION D'INVESTISSEMENT
B15.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 6,00
20 Immobifisations incorporelles (hors opérations} 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 9,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers {1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 9,00
0,00 TOTAL GENERAL
{1) Détailler es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 141 ACOOMMUMEDETOÉDEMRISE LOS SUP3500 - CA - 2024
044-214400459-20250407-2025D017-DE
Accusé certifié exécutoire IV — ANNEXES
IV Récdpton par le prétet : U7/04/2025 ANNEXES
BUDGETAIRES Public: 07H
biieation : 07/04/2025 EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (R001)
-53 598,25
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + 8) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement -53 598,25
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 73 738,46
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-53 598,25
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs {Solde I = C +
Solde l}
Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif: absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
20 140,21
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) {3) 31/12/N (4)
{) {b) {c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D}{1) 0,00 0,00 27 029,56 | 27 029,56
Ressources propres externes et internes de 346 000,00 22 434,21 0,00 22 434,21
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Solde des opérations de l'exercice (Solde IH =E - 346 000,00 22 434,21 -27 029,56 4 595,35 D) 4 ;
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -53 598,25 -53 598,25
montant positif si excédent (RG01)
Affectation au 1068 ( C) 73 738,46 73 738,46 73 738,46
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde 20 140,21 20 140,21 IV =A+C) ' ’
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde HI + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte 45 544.86
Solde négatif : annuité de la dette non couverte ’
(1} BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux élais suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et litres émis
(4) H s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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044-214400459-20250407-2025D017-DE|
Accusé certifié exécutoire IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
PcPiOn PMPAËT DUBUBGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR NATURE c3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2} Total des dépenses {mandatées) (3) | Favorables | Mixtes | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105_| Subventions d'investissement versées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 9,00 9,00 0,00 0,00 9.00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 2.00 9,00 0.00 9,00 0,00 9.00
A120 | Terrains 0,00 9,06 0,00 0,09 6,00 0,00
A126 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
A130 | Réseaux et Installations de voirie 9,00 0,60 0,00 9.00 0.00 0.00
A135 | Réseaux divers 0.90 9,00 0,00 0.00 0.00 9,00
A140 | Instaliations techniques, agencements et matériel 0,00 9,00 0,00 0.00 9,00 9,00
A145_| lramobilisations mises en concessions ou affermées 0.00 0,00 0,00 9,00 9.00 0,00
A150 | Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 9.00 0.00 9.00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 9.06 0,00 0.00 0.00 9.00
A165 | Immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.06
A225 | Opérations pour le compte de tiers 9,00 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,060
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2} Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables | Neutres | Noncotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 9.00 0,00 9,00 0.06
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 9.00 0,60
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0.00 0,00 0.00 0.00 2,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,08 0,00 0,00 9,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,60 0,60 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 9.00 0,00 0.00 0.00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,09 9.00 9,00 9.00 9,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0.00 9,00 9.00 9,00 0,00
A155 | immobilisations corporelles en cours 0,00 0.00 9,00 0.00 9.00
A165 | Immobitisations financières 0,00 9,00 9.00 0.00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 6,00 9,00 0,00 0,00 0,60
TOTAL 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Pagc 148 ACHOMMUNE DE TORDEMREISE LÉ SUP3500 - CA . 2024
044-214400459-20250407-2025D017-DE
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par te préfet : 07/04/2025]
Publication : 07/04/2025
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) {3} Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
AY10 | Autres immobilisations incorporelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations Incorporelles en cours 9,00 9,00 9,00 6,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 9,00 6,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
A149 Installations techniques, agencements et matériel 2,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A145 _|_Immotilisations mises en concessions ou affermées 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A155 | immobilisations corporelles en cours 9.00 0,00 9.00 0.00 9,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,60 9,00 0,00 0.00
A225 Opérations pour compte de tiers 2,00 0,00 9,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Noncotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0.00 9,00 0,00 6,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0.09 0,00 6,00 6,00 0.00
A115_| Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120_| Terrains 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A%40 | installations techniques, agencements et matériel 6,06 90,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0.00 0,00 0,00 0,00 9,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0.00 9,00 9,00 9,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0.00 9,00 0,00
A165_|_ immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 9,00 0,00
A225_| Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Page 149 ACOOMMUREDETORDEMAISE UP SUP 3500 - CA - 2024
044-214400459-20250407-2025D017-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2025)
Publication : 07/04/2025
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 9,00 0,00 0,06 0,00 9,00
A119 | Autres immobilisations inçorporelles 0,00 9,00 6,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0.00 0,00 0.06 0.00 0,00
4125 | Constructions 0,00 0.00 0,00 0,60 9,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 6,00 0,00 0.09 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 9,00 9,00 0,00 9,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
AÏ45_| Immobilisations mises en concessions ou affermées 9.09 9,00 9,00 0.00 9.00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0.00 5,00 0,00 9,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 9,00 9,00 0,00 9,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A228 | Opérations pour campte de tiers 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense {2} Total des dépenses {mandatées} {3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A195 | Subventions d'investissement versées 0,00 9,00 9,00 D.0ù 0.00
A110_ | Autres Immobilisations incorporelles 0,00 9,00 9,00 9,00 0,00
A115 | Immobilisations incorparelles en cours 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00
A120 Terrains 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00
A130 | Réseaux etinstallations de voirie 0,00 9,00 9,60 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 6,00 6,00 6,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 9,00 9,00 0,00 0,00 0.00
A145_| immobilisations mises en concessions ou affermées 0.00 9,00 9,00 0,00 9,00
4150 | Autres immobilisations corporelles 9,00 9,00 0.00 0,00 5,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 9.00 9,00 9.00 0,00 9,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 9,00 9,00 9,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 9,00 5,60 9,00 0,00
TOTAL 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Page 150 ACOOMMUNEDETORDEMAISS LUPTSUP3500 - CA - 2024
025D017-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2028)
Pubicaten pe {ON DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2} Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 9,06 9,00 9,00 0,08 0,00
Aÿ19 | Autres immobilisations incorporelles 9,00 0,00 0,08 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0.00 9,00 0,00 0.00 9,00
A120 Terrains 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux etinstallations de voirie 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A149 | Installations techniques, agencements et matériel 0.00 9.00 9,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 9,00 0,00 9,00 0.00 0,00
A150_| Autres Immobilisations corporelles 9,00 9.00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A365_|_Immobilisations financières 0,00 0,00 9.09 0,00 0,0
A225_| Opérations pour compte de tiers 0,00 9,00 9,0 0,00 0,00
TOTAL 9,00 9,00 9,00 0,60 0,09
(}Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'articte 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspandent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'élablissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la putlication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers: Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressaurces en eau ;
Axe 4° transitian vers une économie circulaire. gestion des déchets, prévention des risques technelogiques ; Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols :
Axe 6° préservation de la biadiversité et protection des espaces naturels, agricales et syMicoles,
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° :
- à compter dé l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°,
La cotalion selon les autres axes est possible, mais facultalive.
{2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écalogique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire el comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études ».
-2111 « Terrains nus »,
-2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Aulres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21362 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
-2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voire »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
-2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 «Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
-2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écolagique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d'emprunts à l'exception des rembaursements correspondant à la delle liée à la part investissement des marchés de partenarial.
Page 151 ACHOMMUNE DETORDEMAISE LT SUP 3500 - CA - 2024
044-214400459-20250407-2025D017-DE
Accilsé certifié exécutoire IV-ÉTATS ANNEXÉS IV
Do YA CD O BUBGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - REPARTITION PAR FONCTION | C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2) Total des se (mendalées) | 'encrabtes | Mixtes | Défavorsbtes | Neutres ae.
© _| Services généraux 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0-5 Fonds européens 0.00 6,08 6,00 0,00 0.00 0,00
1 | Sécurité 0.00 0.00 9,06 0.00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 4,00 0,90 0,60 9,00 0,00 9,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00
à sine et action sociale (hors APA, RSA et régularisation a0a 0,00 0,00 0,00 0,00 000
43 APA 0,00 0,60 0,00 0,00 6,00 0,00
44 _| RSA - Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 5.00 0,09 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 9,00 9,00 0,00 0,00 9,00 0.00
6 | Action économique 0,00 0.00 0,00 0.00 0,0 0,00
7 | Environnement 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0,00
8 | Transports 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
TOTAL 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées 0 Services généraux 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
05 | Fonds européens 0.00 9,00 0.00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,60 0.00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 6,00 0,00 0.00 0,00
3 Cukure, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 9,00 0,09 0,00
4 Santé et action saclale {hors APA, RSA et régularisation RMI) 0.00 9,00 0,00 0.00 0,00
43 | apa 0,00 0,00 0.00 0,00 9.00
44 _| RSA- Régularisations des RMI 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 | Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
8 Transports 0.00 9,00 0,00 9,00 0.00
TOTAL 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
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044-214400459-20250407-2025D017-DE;
Accusé ceitifié exécutoire
Réception par te préfet : 07/04/2025
Publicaÿog SAN PR PTATIO AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables | Neutres | Noncotées
° Services généraux 0.00 9,00 0,00 0,00 0,00
9-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 9,00 9.00 0,00 9,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action soclale {hors APA, RSA et régularisation RMI) 0.00 0,00 9,00 0,00 6,00
43 | apA 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
44 | RSA- Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0.09 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 9,00 6,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0.00 0,00 0.00 0.00 0,09
8 Transports 0,00 0,09 0.00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense {2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorebles | Neutres | Non cotées
o Services généraux 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 9.00 0.00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0.00 0,00 6,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale {hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,06 0,00 9.00 0.00
43 | ApA 0,00 9,08 0,00 0,00 0,00
44 | RSA- Régularisations des RMI 0.00 9,00 0,00 0,60 9.00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 2,60 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 6,00 0,00 G,00 0,00
8 Transports 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Page 153 ACOOMMUMEDETONDEMAISS LUÉTEUP3500 - CA - 2024
044-214400459-20250407-2025D017-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2028)
Publication : 07/04/2025
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense {2} Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
o Services généraux 0.00 0,00 0,00 0.00 9,00
9-5 | Fonds européens 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 9.00 0.00 0,00
2 Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage 9,00 0,00 0,06 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 9,00 0.00 0,00 9,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0.00 0.00 9,00 0.00 0,00
43 | ApA 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00
44 | RSA -Régularisations des RMI 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00
5 Aménagement des territaires et habitat 0,00 0,00 9.00 9,00 0,60
6 Action économique 0,00 9.00 0,00 0.00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
8 Transports 0.00 0,00 9,00 0,00 9,00
TOTAL 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2} Total des dépenses (mandatées) (3} | Favorables | Défavorahies | Neutres | Non cotées
o° Services généraux 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
1 Sécurité 0.00 0,00 0,00 0.00 9,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 9,00 9,00 9,00 0.00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0.00 6,00 0.00 0,00 0,00
43 | ap 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA- Régularisations des RMI 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 6,00 0,00 9,00 0,00 0,00
8 Transports 0.00 0,09 0,00 0.00 0.00
TOTAL 9,00 9,00 0,00 0,00 9,00
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044-214400459-20250407-2025D017-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2025)
Publication : 07/04/2025
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses {mandatées) (3) | Favarables | Défavorables | Neutres | Non cotées
û Services généraux 0.00 o.0û 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 9,00 9,00 9,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et lolsirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action soclale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00
43 | APA 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00
44 _ | RSA- Régufarisations des RMI 0,00 0,00 0.00 000 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0.00 0,90 0,00 0.00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,06 0,60 0,00 0,00
8 Transports 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'anicle 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspandent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers : Axe 1° atlénuation du changement climatique :
Axe 2° adaptatian au changement climatique et prévention des risques naturels :
Axe 3° gestion des ressources en eau :
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques : Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols :
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et syvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1°;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
{2) Les dépenses pour lesquelles ia contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sonl celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable MS7 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 24318 « Autres béfiments publics »,
- 21354 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21382 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours ».
- 2317 « immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours »,
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
{3} Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des rembaursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat,
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Accuké certifié exécutoire IV — ANNEXES IV
Récaption par le préfet : D7/04/2025)
Publication : 07/04/2025 au ELEMENTS DU BILAN D13.1
ETATBE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Paye 178 ACŒOMMUNERETOKDEMEISS Tr SUP3500 - CA - 2024
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D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
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Page 179 ACOOMMUAR BE TORDEMNRISS UP SUP3500 - CA - 2024
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Accusé certifié exécutoire IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
Pubt RécPlopee APRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1 |
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements focatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d'ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Produclian d'une offre de relogement temporaire
33-Requalificalion de logements locatifs sociaux
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, ous exercices confondus
{2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés où encaissés pour Fopération, tous ex ercices cumulés
34-Résidentialisation de lagements
36-Actions de portage massif en copropriètés dégradées
36-Accession à fa proprièté
37-Equipement public de proximité
38-Immobifier à vocation écanamique
33-Autres investissements
41-Quariers Fertiles-Opérations d'ingénierie et dépenses de parsonnel
42-Quartisrs Ferliles-Opéralians d'investissement
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
Page 180 ACOOMMUNEDETORDEMNRISE ÉD SUP3500 - CA - 2024
044-214400459-20250407-2025D017-DE)
Accubé certifié exécutoire IV — ÉTATS ANNEXÉS
IV
RÉ DRS AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION — SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 181 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur COMMUNE DE CORDEMBAIS - LOP SUP3590 - CA - 2024
044-214400459-20250407-2025D017-DE
Accusé cerlifié exécutoire V- ARRETE ET SIGNATURES
Récept ar 16 Prétet : U 7/04 AUS] Publeatar- D7/0 4/00 ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : G
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : Q
Contre : 0
Abstentions : Q
Date de convocation :
Présenté par (1),
A,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de {a Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … (8) L'ajout des signataires est désarmais facultatif.
Page 182