Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM240426 2 07 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L AS
Déliberation - DCM240426 2 08 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L AS
Conseil Municipal - DCM240426 2 08 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L AS
Déliberation - DCM240426 2 06 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L AS
Déliberation - DCM240426 2 05 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSO
Conseil Municipal - DCM240426 2 06 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L AS
Déliberation - DCM310325 2 04 ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIA
Déliberation - DCM310325 2 06 SUBVENTION ASSO LES AMIS GAUDOIS WE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION TIRE FEU DARTIFICE L
Conseil Municipal - DCM310325 2 04 ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIA
Déliberation - DCM240426 2 07 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L Association LES Amis Gaudois Signature D UNE CONVENTION D Objectifs et de Moyens Pour L ANNEE 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM240426 2 07 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L Association LES Amis Gaudois Signature D UNE CONVENTION D Objectifs et de Moyens Pour L ANNEE 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département des Alpes Maritimes
R é p u i
COMMUNE DE LA GAUDE
q u e r a n ç a
Commune de des délibérations du Conseil Municipal
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU FINANCES
EXTRAIT DU RE G STRE
24 AVRIL 2026
DCM240426 -2-07
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION
SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
« LES AMIS GAUDOIS »
MOYENS POUR L'ANNÉE 2026
co Le NOMBRE DE NVOCATION
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE : MEMBRES Envoyée le 17/04/2026
Affichée le 20/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
= _ - -2-07- E il 29 L ire, 006-210600656-20260424-DCM240426-2-07-DE Télétransmission n exercice e Maire,
Accusé certifié exécutoire le
Réception par le préfet : 06/05/2026 Présents 20
Publication : 06/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation Représenté(s) 07 Publication par
voie Votants
2 à 27 électronique le
Absent sent(s) 02
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 24 avril à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de Séance : Madame Léa BORDOLI.
ÉTAIENT PRÉSENTS
PROCURATION(S)
ABSENT(S)
Non représenté(s)
ALBRIFO, Mme Léa BORDOLI,
MARCONCIN, Mme Cathy MICHAUX,
M. Bruno LAMY à M. Bruno BETTATI,
M. David SCAÏA à Mme Christine MALOT,
Mme Sabrina MONTULÉ à Mme Aline GARACCI,
Mme Annie BOIS à Mme Christiane COTTO,
M. Laurent CONDOMITTI à M. Stéphane KNOLL,
Mme Marianne ALBRITO à Mme Laetitia ROUBAUD,
M. Paul MARCONCINI à M. Laurent FUGEN,
Mme Marie-Manuelle HÔRER,
M. Anthony MARTINEZ.
Commune de La Gaude - Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - 2-07 - PJ-1
M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M-Brune LAMY, Mme Christiane COTTO, M.
Stéphane KNOLL, Mme Christine MALOT, M-David SCAÏA, Mme-Sabrina-MONTULÉ, M. Jean-
Michel TRUGLIO, M. Georges GOURDIN, Mme Aline GARACCI, MmeAnnie BOIS, M. Francis
IRABLON, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Laurent CONDOMIFH,
Mme Marie-Manuelle-HÔRER, M. Joël COTTIN, M. Julien PELLISSIER, Mme Marie PORTHÉ,
M. Jean-Baptiste VACCARO, Mme Angélique CONTI, M-Anthony MARTINEZ, Mme Marianne
Mme Monique TOSELLO, M. Laurent FUGEN, M-—Paul
1/3 Mme Marie-Manuelle HÔRER et M. Anthony MARTINEZ quittent la salle et ne prennent pas part ni aux débats
ni au vote.
Mme Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances, expose ;
Une demande de subvention a été adressée à la commune par l'association « LES AMIS GAUDOIS », pour
l'année 2026, dans le cadre du fonctionnement courant de l'association et de l'organisation de deux
manifestations au cœur du village : l'été en Famille et Noël en famille.
L'association, dont le siège social est situé sur La Gaude, est représentée par M. Anthony MARTINEZ, président.
Les dépenses prévisionnelles de l'association pour l'organisation de ces manifestations sont les suivantes :
DEPENSES
Prestataires (spectacles) 30 000,00
Frais de communication 3 000,00
Locations diverses 15 000,00
Frais divers (SACEM...) 5 000,00
Achats Boissons/repas 27 000,00
Frais divers (décoration...) 8 000,00
TOTAL 88 000,00 €
Afin de soutenir cette association pour l'organisation de ces diverses manifestations à La Gaude, la commune
propose d'attribuer une subvention d'un montant maximal de 40 000€ (quarante-mille euros), dans la mesure
où l'association a sollicité des subventions d'autres collectivités ou organismes pour cette manifestation, dont
le montant est détaillé ci-dessous dans le plan prévisionnel de financement :
- Subvention Office de Tourisme Métropolitain : 5 000€
- Sponsors : 8 000€
ILest à noter que toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l'objet d'une délibération distincte et d'une
convention d'objectifs.
CONSIDÉRANT l'intérêt public local attaché à l'octroi de la subvention,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par :
04 Abstentions: Mme Monique TOSELLO, M. Laurent FUGEN, M. Paul MARCONCINI (représenté par M. Laurent
FUGEN), Mme Cathy MICHAUX,
23 Voix pour: M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY (représenté par M. Bruno BETTATI),
Mme Christiane COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Christine MALOT, M. David SCAÏA (représenté par Mme
Christine MALOT), Mme Sabrina MONTULÉ (représentée par Mme Aline GARACCI), M. Jean-Michel TRUGLIO, M.
Georges GOURDIN, Mme Aline GARACCI, Mme Annie BOIS (représentée par Mme Christiane COTTO), M. Francis
MIRABLON, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Laurent CONDOMITTI (représenté par M.
Stéphane KNOLL), M. Joël COTTIN, M. Julien PELLISSIER, Mme Marie PORTHÉ, M. Jean-Baptiste VACCARO, Mme
Angélique CONTI, Mme Marianne ALBRITO (représentée par Mme Laetitia ROUBAUD), Mme Léa BORDOLI.
- APPROUVE le principe de l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant maximal
de 40 000 € à l'association « LES AMIS GAUDOIS »,
- APPROUVE la convention d'objectifs ci-annexée,
Commune de La Gaude - Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - 2-07 - PJ-1 2/3 - AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention et à accomplir
toutes formalités nécessaires à sa mise en œuvre,
= PRÉCISE que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget ville 2026.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 24 avril 2026,
La secrétaire de séance
Mme Léa BORDOLI
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse
dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPÉTENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1- Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
Commune de La Gaude - Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - 2-07 - PJ-1 3/3 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA COMMUNE DE LA GAUDE ET L'ASSOCIATION
« LES AMIS GAUDOIS » La Gaude .
POUR L'ANNÉE 2026
ENTRE
La Commune de La Gaude, domiciliée au 06 rue Louis Michel Féraud, 06610 LA GAUDE,
représentée par son Maire en exercice, Monsieur Bruno BETTATI, dument habilité par
délibération en date du 24 avril 2026,
Dénommée ci-après « LA COMMUNE »,
D'une part,
ET
L'association « LES AMIS GAUDOIS » relevant des dispositions de la loi de 1901, ayant
son siège social au 03 montée de la chapelle, 06610 LA GAUDE, représentée par son
Président, M. Anthony MARTINEZ, dûment habilité,
Dénommée ci-après « L'ASSOCIATION »,
D'autre part,
PREAMBULE
Une demande de subvention a été adressée à la commune par l'association « LES AMIS
GAUDOIS », pour l'année 2026, dans le cadre du fonctionnement courant de
l'association ainsi que pour l'organisation de deux manifestations au cœur du village à
l'initiative de l'association : « l'été en Famille » et « Noël en famille ».
Le versement de cette subvention nécessite l'établissement d'une convention d'objectifs
en application des dispositions de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret 2001-495 du 6
juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques. IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la
commune de La Gaude -entend participer financièrement à la mission de l'association,
mission scindée en deux parties :
e Fonctionnement courant de l'association
e Organisation sur le territoire de la commune des deux manifestations au cœur
du village : « l'été en famille » et « Noël en famille » Elle définit les droits et
obligations de chacune des parties qui résulteront de cette participation.
En cas de nécessité, la présente convention pourra être aménagée par voie d'avenant.
ARTICLE 2 - MONTANT DE LA SUBVENTION
La commune de la Gaude s'engage à soutenir l'association par l'attribution d'une
subvention pour contribuer à couvrir une partie de ses dépenses en vue de
l'organisation des évènements liées aux missions précités.
Le montant de la subvention pour l'exercice 2026 a été acté par délibération du
conseil municipal en date du 24 avril 2026 et s'élève à la somme maximale de 40.000
euros, selon la répartition suivante :
e 2,500 euros au titre du fonctionnement général de l'association,
e 22.000 euros au maximum au titre de la manifestation « l'été en famille »,
e15.500 euros au maximum au titre de la manifestation « Noël en famille ».
Celui-ci a été déterminé au vu des budgets précédents, du budget présenté par
l'association et du plan de financement ci-dessous. Les dépenses prévisionnelles
s'élèvent à la somme de 88.000 euros. Les amis Gaudois ii
Budget Les amis Gaudois 2026
CLEA PA
Encaissements
Subvention Sponsors 8 000
Subvention Mairie 45 000
Subvention Nice Côte d'azur 5 000
Recettes Manifestation 30 000
Décaissements d'exploitation
Infrastructure (lumières - instal chantier) 15 000
Equipements (déco) 5 000
Equipement => nappes, couverts, etc. 3 000
Spectactes 30 000
Boissons / Repas 27 000
Communication 3 000
Frais divers (banques / SACEM / Assurance) 5 000
ARTICLE 3 - CONTROLE DE L'ACTIVITÉ
La commune procédera, dans un premier temps, au versement de la somme de 21.250
euros correspondant à la part de subvention versée au titre du fonctionnement
général de l'association et 50% de la part maximale de subvention versée pour les
deux manifestations.
Le solde de la subvention sera versé après l'organisation de réunions visant à faire un
point sur le budget des manifestations.
Plus précisément, une première réunion se déroulera avant le 15 mai 2026 afin de
revoir le budget prévisionnel de l'événement «l'été en famille»; cette dernière
conditionnera le versement du solde de la subvention de cet événement.
Une seconde réunion se déroulera avant le 1°" octobre 2026 pour revoir le budget
prévisionnel de l'événement « Noël en famille » et faire un bilan de la manifestation précédente, ce qui conditionnera le versement du solde de la subvention de cet
événement.
Il est précisé que le montant de la subvention pourra être revu à la baisse après
chacune des deux réunions.
Chaque événement devra faire l'objet d'une restitution détaillée de leur budget. Ainsi,
lors de chaque demande de subvention pour l'année (N+1), ce sont six cerfa 15059*02
ou budgets qui devront être obligatoirement transmis :
e Un budget réalisé de l'année N et un budget prévisionnel de l'année (N+1) relatifs
à l'événement l'été en famille,
e Un budget réalisé de l'année N et un budget prévisionnel de l'année (N+1) relatifs
à l'événement Noël en famille
e Un budget réalisé de l'année N et un budget prévisionnel de l'année (N+1) relatifs
au fonctionnement courant de l'association.
Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par l'association à
l'objet pour lequel elle avait été octroyée, la commune se réserve le droit de demander
à l'association le remboursement en partie où en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITES ET ASSURANCES
.C su
L'Association contracte avec les musiciens et artistes et sera seule tenue des
engagements pris à cet effet pour les concerts et spectacles de La Gaude et autres
animations prévues.
12: A de at
Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle devra
souscrire tout contrat d'assurance de façon que la responsabilité de la Commune ne
puisse être ni recherchée ni engagée.
L'Association fera siennes les déclarations auprès de la SACEM et le cas échéant, de la
SACD.
_ ns _—
La communication sera établie par l'association. ARTICLE 5 - DURÉE
La présente convention prendra effet au jour de sa signature par l'ensemble des
parties susmentionnées et est conclue pour la réalisation des événements indiqués en
2026 et se terminera dès que l'ensemble des clauses de la présente convention auront
été satisfaites.
ARTICLE 6- RÉSILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'association, la présente convention
n'est pas appliquée, et notamment si les crédits ne sont pas intégralement affectés à
l'objet pour lequel ils ont été octroyés, la commune se réserve la possibilité de
dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans
devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention,
les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler
leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d'un mois à compter de la
réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est
trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de
l'objet de leur litige.
Fait en deux exemplaires, le
Pour l'Association, Pour la Commune,
Le président, Le Maire
Anthony MARTINEZ Bruno BETTATI
Conseiller métropolitain de la Métropole
Nice Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA