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Compte-Rendu - cm02022021 compte rendu sommaire Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm02022021 compte rendu sommaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, Conseil Municipal du 2 février 2021

Compte-rendu sommaire de séance

(établi en application de l'article L. 2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales)

République Française

Département des Deux-Sèvres

PRÉSENTS : Benjamin ANTONIO, Sébastien BARAS, Ludovic BARRIÈRE, Véronique BUARD, Stéphane

CADIOU, Thibaut CHASSELON, Jannick COUSSON, Brigitte DELABALLE, Patricia DOUEZ, Grégory FERJOU,

Alexandra GUYODO-PROUST, Jean-Claude MASSIAS, Bernard POCHARD, Franck PORTZ, Gwénaëlle

RAIMBAULT, Olivier RIFFORT, Emmanuel TURGNÉ, Nelly UGUEN, Emmanuelle VAUZELLE, Corinne VERRIER-LÉGER, Laurence VIOLLEAU

ABSENTES AYANT DONNE POUVOIR :

Dominique DEHAIL-BOURGAUX ayant donné pouvoir à Corinne VERRIER-LÉGER

Brigitte PUTHON ayant donné pouvoir à Véronique BUARD

SECRÉTAIRE : Emmanuelle VAUZELLE

©9090 0000

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2020 : À l'unanimité

Intercommunalité

1. Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) - Commission

Géographique - Désignation d'un représentant

Dans le cadre de l'exercice de la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des

Inondations" (GEMAPI), la communauté d'agglomération du Niortais et d'autres groupements de

collectivités compétents se sont associés au sein d'un syndicat mixte ouvert dénommé "Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise".

Ce syndicat a créé des commissions géographiques dont les membres sont des élus des communes

présentes sur son territoire. À ce titre, Madame Nelly UGUEN, conseillère municipale, EST DESIGNÉE représentante de la commune de Vouillé au sein de la où des commissions géographiques du ou des sous-bassins du secteur auquel est rattaché la commune de Vouillé.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2. Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) - Comité de référents Mobilité -

Désignation de représentants

Monsieur Olivier RIFFORT et Monsieur Jannick COUSSON, conseillers municipaux, sont désignés respectivement référent titulaire et référent suppléant au sein du comité de "référents mobilité" mis en

place par la Communauté d'Agglomération du Niortais.VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

Finances et Marchés Publics

1. Présentation du rapport d'orientation budgétaire 2021

Le rapport d'orientation budgétaire 2021 est présenté aux conseillers municipaux qui en PRENNENT

ACTE.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2. Communauté de communes Mellois en Poitou - Prestation de service - Balayage des voies

= Convention - Avenant n°1

Le Conseil Municipal ACCEPTE la proposition faite par la Communauté de Communes Mellois en Poitou de prolonger, pour une durée d'un an, la convention de prestation de services "balayage des voies"

conclue le 19 mars 2020.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

3. Adhésion à la Centrale d'achat du Centre de gestion des Deux-Sèvres et au marché de mise

en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

En février 2020, la centrale d'achat "CDG79", constituée par le Centre de Gestion des Deux-Sèvres, a

engagé une consultation relative à la mise en conformité des adhérents qui le souhaite, avec le

Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP).

Après étude du dossier, le Conseil Municipal DÉCIDE:

— d'adhérer à la centrale d'achat "CDG79"

— deretenir:

o L'offre de base: 950 € HT

o L'option n° 1 (DPD externalisé) : 650 € HT/an

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0Urbanisme et Affaires Foncières

1. Lotissement communal "Pré du Lambon" - Vente de parcelles - Décision d'attribution

Le Conseil Municipal CÈDE une nouvelle parcelle du lotissement communal "Pré du Lambon" de la manière suivante :

Noms des Acquéreurs Nature du Projet Parcelle Prix Parcelle TVA à la Cadastrée Marge Incluse

PUYJALINET Jérémy 5e . AD 406

GUIGNARD Marine Résidence principale Lot 7 33 133€

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

2. Programme Local de l'Habitat (PLH) : Convention de partenariat commune de Vouillé -

Deux-Sèvres Habitat - Communauté d'Agglomération du Niortais pour la construction de

logements sociaux Rue de Niort

Le Conseil Municipal APPROUVE la convention partenariale qui lui est présentée et qui définit les

engagements de la Communauté d'Agglomération du Niortais, de la commune de Vouillé et de Deux-

Sèvres Habitat dans le projet d'acquérir et de financer quatre logements locatifs sociaux dans une opération d'aménagement privée dénommée "le Vigneau 2".

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

3. Lotissement "Les Jardins du Vigneau Il" - Nom de rue

En l'absence de proposition du lotisseur, le Conseil Municipal MOMME la voie du lotissement "Les Jardins du Vigneau Il" à Vouillé comme suit : "Allée de la Plaine du Pérot".

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Ressources Humaines

Modification du tableau des effectifs - Pôle “Animation, Éducation et Services aux

familles" : Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d'activité (programmation 2021)

1.

Les recrutements nécessaires au fonctionnement des accueils collectifs de mineurs organisés en 2021 SONT VALIDÉS de la manière suivante :> POUR LA PÉRIODE DES PETITES VACANCES SCOLAIRES

o 5 emplois maximum non permanents pour assurer les fonctions d'animateur et le cas échéant

de responsables.

> POUR LA PÉRIODE DES GRANDES VACANCES SCOLAIRES

o 20 emplois maximum non permanents pour assurer les fonctions d'animateur et le cas échéant

de responsables.

o 1 emploi non permanent d'agent d'entretien polyvalent.

o 1 emploi non permanent pour assurer les fonctions de directeur.

> POUR LA PÉRIODE DES VACANCES SCOLAIRES DE FIN D'ANNÉE

o 5 emplois maximum non permanents pour assurer les fonctions d'animateur et le cas échéant

de responsables.

Décisions du Maire conformément

à la délégation accordée par le Conseil Municipal

(Période du 27 novembre 2020 au 27 janvier 2021)

1. Marchés publics

> Année 2020

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

Date Objet de l'Engagement Fournisseur HE HE Durée

30/11/2020 | Formation Élus 2021 GRETA 1633,33€| 1960,00€| SO

30/11/2020 | Contrat assistance Informatique 2020 C'PRO 1340,00€| 160800 €| SO

30/11/2002 | Lames pour tondeuse Atelier AREPE 159,02 € 190,82€| SO

30/11/2020 | Alimentation café Mairie MORIN PROXI 21,67 € 26,00 €[ SO

01/12/2020 | Atelier Communication Gestuelle RAM S.BORGES L'OMBRELLE 83,33 € 100,00 €| SO

02/12/2020 | Destruction nid frelons rucher PLACE NET 82,50 € 99,00 €| SO

02/12/2020 | Régularisation interventions dépannages divers SPIE 776,44 € 93173€| SO

04/12/2020 | Illumination Noël 2020 GIFI 50,00 € 60,00€] SO

07/12/2020 | Pellets chauffage école et EEJ C.P.O 2839,98€| 340798€| SO

07/12/2020 | Carburant Atelier STATION FIEF JOLY AIFFRES 94,13 € 112,96€| SO

Carburant Atelier STATION FIEF JOLY AIFFRES 89,18 € 107,01 €| SO 07/12/202007/12/2020 | Carburant Atelier STATION FIEF JOLY AIFFRES 69,36 € 83,23€| SO

07/12/2020 | Carburant Atelier STATION FIEF JOLY AIFFRES 69,36 € 8323€| SO

07/12/2020 | Carburant Atelier STATION FIEF JOLY AIFFRES 51,53 € 61,83€] SO

07/12/2020 | Carburant Atelier STATION FIEF JOLY AIFFRES 114,92 € 137,90€| SO

07/12/2020 | Peinture pour banc extérieurs Parc re 69,58 € 83,50€] SO

08/12/2020 | Exports données Centre de Sante CEGEDIM 791,67 € 950,00 €| SO

14/12/2020 | Remplacement buts par modèle homologues VERTYS 7 800,00€| 9360,00€| SO

14/12/2020 | Achat papier INAPA 107,10 € 128,52€| SO

14/12/2020 | Mise en place paiement PAYFIP ABELIUM 290,00 € 348,00 €| SO

14/12/2020 | Mise en place paiement PAYFIP ABELIUM 350,00 € 420,00€| SO

15/12/2020 | Ampoules pour déco Noël DPCE 192,50 € 231,00€| SO

22/12/2020 | Pellets chauffage école et EEJ C.P.O 470910€| 5650,92€| SO

28/12/2020 | Autorisation diffusion musique animation 20/12/20 SACEM 50,23 € 6028€| SO

28/12/2020 | Subvention extension réseau électricité Rue Gazonnerie SIEDS 512,81 € 615,37€| .SO

29/12/2020 | Alimentation Restaurant Scolaire BOUCHERIE BOUX 107347 €| 1288,16€| SO

29/12/2020 | Alimentation Restaurant Scolaire CORNUAULT BOULANGERIE 119,17 € 14300€| SO

29/12/2020 | Alimentation APS CORNUAULT BOULANGERIE 19,17 € 23,00€] SO

29/12/2020 | Alimentation Restaurant Scolaire SIRF 696,81 € 836,17€| SO

29/12/2020 | Alimentation Restaurant Scolaire ESTARELLAS SARL 280,63 € 336,76€| SO

29/12/2020 | Alimentation Restaurant Scolaire LE FOURNIL VOUILLETAIS 605,84 € 727,01€| SO

29/12/2020 | Alimentation APS LE FOURNIL VOUILLETAIS 156,17 € 187,40€| SO

29/12/2020 | Alimentation Mercredis Loisirs LE FOURNIL VOUILLETAIS 34,46 € 41,35€] SO

29/12/2020 | Alimentation Restaurant Scolaire OUEST FRAIS 348,02 € 417,62€| SO

29/12/2020 | Alimentation APS OUEST FRAIS 93,53 € 112,24€| SO

29/12/2020 | Alimentation Restaurant Scolaire SCEA LA PIGEONNERIE 46,49 € 55,79€] SO

29/12/2020 | Fournitures Scolaires Primaire FRIMAUDEAU 641,70 € 770,04 €| SO

29/12/2020 | Matériel pédagogique APS Mercredis janvier février GEANT 62,50 € 75,00€| SO

29/12/2020 | Matériel Pédagogique APS TAP mercredis janvier février SECOF 166,67 € 200,00 €| SO

29/12/2020 | Produits pharmaceutiques ALSH PHARMACIE BARIBAUD 62,50 € 75,00€| SO

29/12/2020 | Repas janvier février Loupiots CONVIVIO 1723,50€| 206820€| SO

29/12/2020 | Alimentation Loupiots LE FOURNIL VOUILLETAIS 29,17 € 35,00€] SO

29/12/2020 | Alimentation Loupiots CORNUAULT BOULANGERIE 13,75 € 16,50€| SO

29/12/2020 | Alimentation + divers Loupiots LECLERC 100,00 € 120,00 €| SO

29/12/2020 | Repas janvier février Mercredis Loisirs CONVIVIO 1042,50€| 125100€| SO29/12/2020 | Désinfection Coronavirus Groupe Scolaire janvier DERICHBOURG 756,50 € 907,80 €| SO

29/12/2020 | Désinfection Coronavirus Groupe Scolaire décembre DERICHBOURG 419,00 € 502,80 €| SO

29/12/2020 | Avenant contrat prestation tapis et consommables pour l'année 2021 DERICHBOURG 12471,29 € | 14965,55€| SO

29/12/2020 | Prestations ménage Salles Tennis + CMS+ Poly + Vitrerie Année 2021 ONET 18 708,33 €| 22450,00€| SO

29/12/2020 | Prestations ménage EEJ année 2021 ONET 37651,32€| 45181,58€| SO

29/12/2020 | Produits ménagers POLLET 2060,43€| 247251€| SO

29/12/2020 | Pellets chauffage Mairie LES BOIS DU POITOU 1256,16€| 1507,39€| SO

30/12/2020 | Remplacement détecteur Mouvements EEJ DPCE 301,11 € 361,33€| SO

30/12/2020 | Réparation armoire chaude Restaurant Scolaire ERCO 127,90 € 153,48€| SO

> Année 2021

DATE | OBJET DE L'ENGAGEMENT TITULAIRE PONTANT PORTANT DUREE

04/01/2021 | Réparation tondeuse Atelier AREPE 911,98€| 109438€| So

04/01/2021 | Carburant lveco DD989RP Atelier Station Fief Joly 109,17 € 131,00€| So

04/01/2021 | Carburant Iveco 6008VS79 Atelier Station Fief Joly 103,43 € 12411€| So

04/01/2021 | Carburant Boxer BH 379 HC Atelier Station Fief Joly 80,44 € 9%,53€| So

05/01/2020 | Fioul chauffage Salle Polyvalente Pétrole Ocedis 2925,00€| 351000€| SO

05/01/2020 | Ramettes papier Ecole Primaire SAS INAPA 178,75 € 214,50€| SO

06/01/2021 | Réfection toiture église TURPAULT 9 534,17 € | 11441,00€| SO

06/01/2021 | Remplacement fenêtres mairie AUDIS 9 796,64 € | 1175597 €| SO

06/01/2021 | Remplacement fenêtres mairie tr2 AUDIS 1293,61€| 155233€| SO

06/01/2021 | Peinture façade salle poly THIERRY FAUCHER 10 000,00 € | 12000,00€| SO

06/01/2021 | Peinture façade salle poly tr 2 THIERRY FAUCHER 5260,00€| 631200€| SO

06/01/2021 | Remplacement portes et fenêtres maison des associations MEGEBAT MENUISERIE 6833,29€| 819995€| SO

06/01/2021 EU TN vanne sécurité Gaz suite visite SOCOTEC PARTEDIS 15,60 € 1872€| So

07/01/2021 | Télécommande pour éclairage club house foot DPCE 70,48 € 8458€| So

07/01/2021 | Alimentation restaurant scolaire SIRF 338,45 € 406,14€| So

07/01/2021 | Alimentation restaurant scolaire SIRF 299,09 € 35891€| So

07/01/2021 | Alimentation restaurant scolaire Estarellas 454,82 € 545,78€| So

07/01/2021 | Alimentation restaurant scolaire Ouest frais 439,98 € 527,98€| So

07/01/2021 | Alimentation APS Transgourmet 150,00 € 180,00 €| So

07/01/2021 | Alimentation restaurant scolaire Transgourmet 458,33 € 55000 €| So

11/01/2021 | Fourniture tondeuse espaces verts AREPE 268,65 € 32238€| So

11/01/2021 | Régularisation intervention chaudières divers bâtiments décembre 2020 SPIE 258,81 € 310,57 €| So12/01/2021 | Fournitures scolaires école maternelle Frimaudeau 706,93 € 848,32€| So

12/01/2021 | papier fournitures scolaires école maternelle sas INAPA 91,33 € 109,60 €| So

12/01/2021 | Remplacement extracteur chaudière école maternelle SPIE 537,54 € 645,05€| So

12/01/2021 | matériel pour activités mercredis loisirs tissus du renard 83,33 € 100,00€| So

13/01/2021 | Renouvellement certificat électronique administratif Chambersign 270,00 € 324,00€| So

15/01/2021 | Alimentation café Mairie MORIN 20,00 € 24,00 € So

15/01/2021 | Location déco de Noel 2021 Locam 2 208,00 € | 2 649,60 € So

19/01/2021 | Matériel pédagogique Ram Leclerc 62,50 € 75,00€| So

19/01/2021 | Matériel pédagogique Ram Leclerc culturel 62,50 € 75,00€| So

19/01/2021 | Embouts rentrant rond école maternelle Foussier 62,30 € 74,176 € So

21/01/2021 | Intervention animation janvier/juillet RAM + Loupiots Ufolep 350,00 € 420,00 €| So

21/01/2021 | Intervention animation janvier/juillet TAP Ufolep 2166,67€| 260000€| So

21/01/2021 | Atelier communication gestuelle RAM Séverine Borges l'Ombrelle 166,67 € 200,00 €| So

21/01/2021 | Animations diverses janvier à juillet RAM + Loupiots Yves BRUJAN 345,83 € 415,00€| So

22/01/2021 | Disjoncteur différentiel CSL DPCE 90,00 € 108,00 €| So

22/01/2021 | Télérupteur bâtiment Mairie DPCE 144,00 € 172,80€| So

22/01/2021 | ampoules LED pour divers bâtiments DPCE 90,00 € 108,00€| So

22/01/2021 | lames pvc pour réparation chez un administré suite taillage haie CASTORAMA 8,25 € 9,90€| So

25/01/2021 | Pellets pour EEJ et Ecoles Les bois du Poitou 4481,58€| 537790 € So

25/01/2021 | Piles pour matériel de bureau MORIN 20,83 € 25,00€| So

25/01/2021 | Pièces pour mise aux normes chalumeau + autres Mabéo Industrie 288,64 € 346,37€| So

26/01/2021 | Alimentation pour le 11/01 APS Ouest frais 88,70 € 106,44 € So

26/01/2021 | Alimentation pour le 14/01 restaurant scolaire Estarellas 180,34 € 216,41 € So

26/01/2021 | Alimentation pour le 18/01 APS Transgourmet 250,00 € 300,00 € So

26/01/2021 | Alimentation pour le 18/01 APS Ouest frais 122,98 € 147,57 € So

26/01/2021 | Alimentation pour le 18/01 restaurant scolaire Ouest frais 202,59 € 243,11€| So

26/01/2021 | Alimentation pour le 18/01 restaurant scolaire SIRF 545,43 € 654,52 € So

26/01/2021 | Alimentation pour le 18/01 restaurant scolaire Transgourmet 791,67 € 950,00 € So

26/01/2021 | Alimentation pour le 20/01 restaurant scolaire Estarellas 438,31 € 525,97 € So

26/01/2021 | Alimentation pour le 21/01 restaurant scolaire SIRF 262,78 € 315,34€| So

26/01/2021 | Alimentation pour le 22/01 restaurant scolaire EARL la Pigeonnerie 39,48 € 47,37€] So

26/01/2021 | Alimentation pour le 25/01 APS Ouest frais 83,11 € 9973€| So

26/01/2021 | Alimentation pour le 25/01 restaurant scolaire Ouest frais 398,28 € 477,94 € So26/01/2021 | Alimentation pour le 25/01 APS Estarellas 46,95 € 56,34 € So

26/01/2021 | Alimentation pour le 25/01 restaurant scolaire Estarellas 350,10 € 420,12€| So

26/01/2021 | Alimentation pour le 25/01 restaurant scolaire SIRF 476,97 € 572,36 € So

26/01/2021 | Alimentation pour le 28/01 restaurant scolaire GAEC le Boussantain 56,27 € 67,52€] So

27/01/2021 | Proposition accompagnement audit financier début de mandat KPMG secteur public 10 000,00 € | 12 000,00 €| So

27/01/2021 | Alimentation pour février restaurant scolaire CORNUAULT boulangerie 65,83 € 79,00 €| So

27/01/2021 | Alimentation pour le 01/02 restaurant scolaire SIRF 548,82 € 65858€| So

27/01/2021 | Alimentation pour le 01/02 restaurant scolaire Estarellas 195,56 € 23467€| So

27/01/2021 | Alimentation pour le 01/02 restaurant scolaire Ouest frais 280,89 € 337,07€| So

27/01/2021 | alimentation pour le 25/01 APS Ouest frais 61,29 € 73,55€] So

2. Droit de préemption urbain

Date Décision Adresse du bien Section cadastrale | Prix d'achat

27/11/2020 Refus de préempter 20 Rue de la Garenne - La Rivière AH 151 /

02/12/2020 Refus de préempter 18 Rue de la Pigeonnerie - Gascougnolles | AM 280 - AM 284 /

10/12/2020 Refus de préempter Allée de Champailler — La Rivière AE 259 /

14/01/2021 Refus de préempter Impasse de Bellevue — Vouillé AO 245 - YT 146 /

18/01/2021 Refus de préempter 11 Rue des Oiseaux — La Rivière AE 49 — AE 50 /

18/01/2021 Refus de préempter 9 Venelle du Puits Haut - Gascougnolles AN 388 /

18/01/2021 Refus de préempter 74 Rue de Niort — Vouillé ZT 160 -ZT 176 /

20/01/2021 Refus de préempter 10 Rue Ernest PÉROCHON - Vouillé AC 134 — AC 22 À

3. Demande de subvention

Date Objet Organisme auprès duquel Montant de la

la subvention est demandée subvention

Réalisation de travaux Conseil Départemental des Deux-Sèvres 03/12/2020 2 Dispositif "1000 chantiers pour les Deux- 22214 € sur des bâtiments communaux (5) Sèvres"4. Cimetière communal - Attribution de concessions

Date Type N° de Concession Durée Prix

Nouveau cimetière 17/12/2020 Concession cimetière 30 ans 375 €

Tranche 3 - Section F - Concession 94

07/01/2021 Concession cimetière Cavurne n° 1-5 30 ans 375€

Informations et Questions Diverses

— Organigramme des services municipaux

Présentation de l'organigramme des services municipaux arrêté au 1°" janvier 2021.

- Écoles vouilletaises

Dominique BARZOTTI, inspectrice de l'éducation nationale, a informé Franck PORTZ et Corinne VERRIER-

LÉGER, que la suppression d'une classe était envisagée pour la rentrée scolaire de septembre 2021.

La municipalité lui a fait part de sa ferme opposition à ce projet.

> Colis des ainés

Franck PORTZ remercie les membres du CCAS et les élus pour leur participation à l'organisation, la préparation et la distribution des colis offerts aux ainés en lieu et place du traditionnel repas.

> Illuminations 2020

Franck PORTZ adresse ses félicitations et ses remerciements aux élus et aux agents municipaux qui ont

contribuer à la mise en place des décorations de fin d'année sur l'ensemble de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 15 mars 2021.

À Vouillé, le 5 février 2021

Franck PORTZ

Maire de Vouillé n