Compte-Rendu - cm10052021 compte rendu sommaire

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Compte-Rendu - cm10052021 compte rendu sommaire Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm10052021 compte rendu sommaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Consommateurs, A nt Conseil Municipal du 10 mai 2021 Fr d

ne NL F Compte-rendu sommaire de séance (établi en application de l'article L. 2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales)

République Française

Département des Deux-Sèvres

PRÉSENTS : Benjamin ANTONIO, Sébastien BARAS, Véronique BUARD, Stéphane CADIOU, Thibaut

CHASSELON, Jannick COUSSON, Dominique DEHAIL-BOURGAUX, Brigitte DELABALLE, Patricia DOUEZ,

Grégory FERJOU, Alexandra GUYODO-PROUST, Jean-Claude MASSIAS, Franck PORTZ, Brigitte PUTHON,

Gwénaëlle RAIMBAULT, Olivier RIFFORT, Emmanuel TURGNÉ, Nelly UGUEN, ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Ludovic BARRIÈRE ayant donné pouvoir à Grégory FERJOU

Bernard POCHARD ayant donné pouvoir à Brigitte DELABALLE

Emmanuelle VAUZELLE ayant donné pouvoir Olivier RIFFORT

Corinne VERRIER-LÉGER ayant donné pouvoir à Jean-Claude MASSIAS

Laurence VIOLLEAU ayant donné pouvoir Franck PORTZ

SECRÉTAIRE : Olivier RIFFORT

C9 00 0900

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 mars 2021 : À l'unanimité

Action Culturelle

1. Festival 5è"e Saison - Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) - Convention de

participation

La participation de la commune au festival "la 5è"e Saison", organisé par la CAN, est actée et fera l'objet

d'une convention de partenariat, notamment pour les conditions de participation financière de la commune.

La commune a retenu le spectacle “les Moldaves", joué par la compagnie Pasvupaspris le dimanche 6

juin dans le parc de la Mairie.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Affaires Sociales

1. Logement d'urgence - Ouverture et modalités de gestion

L'ouverture et la gestion d'un logement d'urgence au 8 Rue Ernest Pérochon à Vouillé à compter du 1°

octobre 2021 sont validées.Le CCAS de Vouillé sera associé à la gestion de ce nouvel équipement selon les termes définis dans une convention de partenariat.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

Vie Économique

1. Création d'un marché des producteurs et artisans locaux

Le Conseil Municipal approuve la création d'un marché des producteurs et artisans locaux qui

fonctionnera selon les principes suivants : Tenue du marché le dernier vendredi de chaque mois, de 16h

à 19h ou 20h selon les saisons, sur la Place des 5 Villages. Présence d'une dizaine de producteurs et/ou artisans.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

Sports

1. Mise à disposition d'équipements sportifs - Convention

Dossier ajourné en attendant des informations complémentaires.

Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie scolaire

1. Dépenses de fonctionnement des écoles primaires publiques communales (maternelle et

élémentaire) - Crédits et subventions de fonctionnement

L'enveloppe annuelle de fonctionnement de chaque école est portée à 40 € par enfant inscrit au 1er janvier de l'année civile au lieu de 38 € antérieurement.

Le plafond annuel des crédits affectés aux subventions de fonctionnement aux projets éducatifs de

chaque école passe lui à 16 € par enfant inscrit au 1er Janvier de l’année civile au lieu de 15 €

antérieurement.

Ces montants s'appliqueront à compter de l'exercice budgétaire 2021.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0Urbanisme et Affaires Foncières

1. Lotissement "Gascougnolles" - Nom de rue

En l'absence de proposition de la société ARTEMIS INVESTISSEMENT, le Conseil Municipal nomme la

voie du lotissement privé "Gascougnolles" : Rue des Alizés.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

2. Projet d'aménagement de voirie - Rue de la Garenne et Rue des Oiseaux - La Rivière

- Acquisitions foncières

L'acquisition de terrains nécessaires à la réalisation des aménagements de voirie envisagés par la

municipalité sur les rues de la Garenne et des Oiseaux à La Rivière est approuvée par le Conseil Municipal.

Les parcelles concernées sont AE 267 (9 m?), AE 269 (53 m2), AE 274 (2 m?) et AE 271 (98 m°).

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

3. Lotissement "Les Jardins du Vigneau 1" - Terrains et équipements communs -

Convention de transfert et classement dans le domaine public communal

La totalité des travaux prévus dans le programme du lotissement "les Jardins du Vigneau 1" ont été

réalisés et réceptionnés.

De fait, une intégration, dont les dispositions seront énoncées dans une convention, de la totalité des

voies et espaces communs du lotissement dans le domaine public communal devient possible et est

validée par le Conseil Municipal.

La cession s'opérera à titre gratuit, par acte notarié et aux frais du lotisseur.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

4. Lotissement communal "Pré du Lambon” - Vente de parcelles - Décision d'attribution

Le lot 32 (cadastré AD 431) est cédé au prix de 63 169 €.

VOTANTS : 21

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 05. Lotissement communal "Pré du Lambon" - Modification n° 2 de la charte relative aux

conditions de vente des terrains à bâtir

La charte relative aux conditions de vente des terrains à bâtir du lotissement communal "Pré du LAMBON" est modifiée dans sa partie consacrée à la répartition du nombre de lots par catégorie tarifaire, de la façon suivante :

° 14 lots pour les tarifs À et B confondus

e 6 lots pour les tarifs C et D confondus

e 10 lots pour le tarif E

e 2lots pourletarifF.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

6. Financement d’un équipement public - Extension du réseau d'électricité Rue de Fend

Le Vent - Contribution syndicale et modalités d'amortissement

Un équipement public de distribution d'énergie électrique est nécessaire pour assurer la desserte au

droit des parcelles cadastrées section AM n° 24 et 230 sises Rue de Fend Le Vent à Gascougnolles sur

lesquelles une autorisation d'urbanisme n° PA 079 355 20X0001 pour la création d'un lotissement de 10 lots et une masse divisible en 6 lots maximum a été délivrée le 13 octobre 2020 ;

Il appartient au SIEDS de réaliser l'extension du réseau public d'énergie électrique jusqu'au droit des

dites parcelles. Le coût de cette extension est estimé à 37 360,14 € hors taxes avec une participation

financière de la commune de Vouillé fixée à 6 724,82 €H.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

7. Financement d’un équipement public - Extension du réseau d'électricité Rue de la

Poste - Contribution syndicale et modalités d'amortissement

Un équipement public de distribution d'énergie électrique est nécessaire pour assurer la desserte au

droit des parcelles cadastrées section AA n° 367, 368 et 369 sises Rue de la Poste sur lesquelles une

autorisation d'urbanisme n° PA 079 355 19X0004 pour la création d'un lotissement de 4 terrains à bâtir a été délivrée le 24 février 2020 ;

Il appartient au SIEDS de réaliser l'extension du réseau public d'énergie électrique jusqu'au droit des dites parcelles. Le coût de l'extension est évalué à 12 141,85 € hors taxes, dont une participation

financière de la commune de Vouillé fixée à 2 185,53 € HT.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0Finances et Marchés Publics

1. Créances éteintes - Admission en non-valeur

Des créances éteintes d'un montant de 448,96 € sont admises en non-valeur.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

2. Marché public de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments scolaires de la

commune de Vouillé - Résiliation pour motifs d'intérêt général - Projet de protocole

d'accord

La municipalité souhaite procéder à un réexamen complet des choix programmatiques du projet de

réhabilitation des bâtiments scolaires afin de s'assurer de la prise en compte des besoins exprimés par

l'ensemble des utilisateurs, de fiabiliser le montant des enveloppes prévisionnelles affectées aux travaux et de disposer de plusieurs scénarios lui permettant d'orienter ses choix au regard des nouveaux

programmes de financement disponibles.

Au regard de ce contexte, les élus de la commune de Vouillé se sont rapprochés du titulaire du marché

public de maîtrise d'œuvre afin d'évoquer avec lui la nouvelle orientation susceptible d'être donnée au

projet et ses conséquences. À l'issue de ces échanges, il est apparu opportun d'envisager la résiliation du marché.

Cette résiliation, pour des motifs d'intérêt général, est confirmée par le Conseil Municipal qui émet

également un avis favorable aux conditions de résiliation prévu dans le projet de protocole d'accord à

intervenir entre la commune de Vouillé et le titulaire du marché résilié.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

3. Projet de réhabilitation du groupe scolaire de la commune de Vouillé - Modalités

d'accompagnement par l'agence technique départementale "ID79" et le Conseil

d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement des Deux-Sèvres (CAUE 79) -

Convention d'accompagnement CAUE79

Pour l'accompagner dans le réexamen des choix programmatiques du projet de réhabilitation des

bâtiments scolaires, la municipalité a sollicité l'accompagnement technique, juridique et financier de

l'agence technique départementale (ID 79). Cette dernière a accepté, et proposé de confier le pilotage

de la consultation pour la mission de programmation et le cas échéant, de maîtrise d'œuvre, au CAUE 79.

Ce pilotage par le CAUE fait l'objet d'une convention d'accompagnement dont les termes ont été adoptés par le Conseil Municipal.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0ABSTENTION : 0

Informatiques et Nouvelles Technologies et Communications

1. Centre de Gestion des Deux-Sèvres (CDG 79) - Avenant n° 2 à la convention de

formation et d'assistance du personnel à l'utilisation d'un site informatique

Le projet d'avenant n° 2 à la convention de formation et d'assistance du personnel à l'utilisation du site informatique est approuvé.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

RESSOURCES HUMAINES

1. Gestion de la crise sanitaire - Attribution d'une prime exceptionnelle en faveur des

agents particulièrement mobilisés pour assurer la continuité des services publics dans

le cadre de la gestion de la crise sanitaire de Covid-19

Une prime exceptionnelle au profit des agents particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics est instaurée.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Décisions du Maire conformément

à la délégation accordée par le Conseil Municipal

Période du 11 mars au 30 avril 2021

1. Marchés publics

> Période du 5 au 31 mars 2021

Date Objet de l'Engagement Fournisseur Montant HT Montant TTC

08/03/2021 | Achat urnes électorales Stop Affaire Challenger 577,00 € 692,40 €

08/03/2021 | Diverses fournitures Atelier Mabéo Industrie 96,92 € 116,30 €

08/03/2021 | Fournitures pour ADAP Mairie Foussier Quincaillerie 440,24 € 528,29 €

08/03/2021 | Granulés chauffage pour EEJ et Écoles Les Bois Du Poitou 4 481,58 € 5 377,90 €

08/03/2021 | Peinture pour porte Église Atlantique:Diffusion 200,02 € 240,02 € Services

08/03/2021 | Peinture pour Bancs Publics ue Diffusion 85,26 € 102,31 €09/03/2021 | Mécanisme chasse d'eau Atelier Partédis 170,55 € 204,66 €

09/03/2021 | Matériel divers acier Adap Mairie Prolians 145,37 € 174,44 €

10/03/2021 | Étrier + plaquettes frein IVECO DD989RP Garage ROY 795,60 € 954,72 €

10/03/2021 | Alimentation pour le 10/03 Restaurant Scolaire Transgourmet 208,53 € 220,00 €

10/03/2021 | Alimentation pour le 10/03 APS Transgourmet 265,40 € 280,00 €

10/03/2021 | Alimentation pour le 15/03 Restaurant Scolaire Transgourmet 853,08 € 900,00 €

10/03/2021 | Alimentation pour le 15/03 APS Ouest Frais 81,66 € 86,15 €

10/03/2021 | Alimentation pour le 15/03 Restaurant Scolaire Ouest Frais 557,88 € 588,56 €

10/03/2021 | Alimentation Mercredis Loisirs mars/avril Convivio Pro 1 245,07 € 1313,55 €

10/03/2021 | Alimentation Loupiots mars/avril Convivio Pro 1 864,55 € 1 967,10 €

10/03/2021 | Alimentation mars/avril Loupiots Cornuault Boulangerie 16,68 € 17,60 €

10/03/2021 | Alimentation mars/avril Loupiots Le Fournil 42,65 € 45,00 €

10/03/2021 | Plantation mellifères Maison des Associations Ripaud Pépinières 103,40 € 124,08 €

16/03/2021 | Réparation pneus tondeuse ISEKI AREPE 68,04 € 81,65 €

16/03/2021 | Réparation batterie souffleur AREPE 18,92 € 22,70 €

17/03/2021 | Fioul pour Salle Polyvalente Pétrole Océdis 1 330,00 € 1 596,00 €

19/03/2021 | Alimentation AL Février Cornuault Boulangerie 11,37 € 12,00 €

19/03/2021 | Alimentation pour le 15/03 Restaurant Scolaire SIRF 584,50 € 616,65 €

19/03/2021 | Alimentation pour le 11/03 Restaurant Scolaire Estarellas SARL 192,56 € 203,15 €

19/03/2021 | Alimentation pour le 11/03 APS Estarellas SARL 65,00 € 68,58 €

19/03/2021 | Alimentation pour le 15/03 Restau Scolaire Estarellas SARL 193,60 € 204,25 €

19/03/2021 | Alimentation pour le 18/03 Restaurant Scolaire SIRF 422,98 € 446,24 €

19/03/2021 | Alimentation pour le 22/03 Restaurant Scolaire SIRF 371,77 € 392,22 €

19/03/2021 | Alimentation pour le 22/03 Restaurant Scolaire Estarellas SARL 230,40 € 243,07 €

19/03/2021 | Alimentation pour le 25/03 Restaurant Scolaire Estarellas SARL 488,20 € 515,05 €

19/03/2021 | Alimentation pour le 22/03 Restaurant Scolaire Ouest Frais 729,33 € 769,44 €

19/03/2021 | Alimentation pour le 22/03 APS Ouest Frais 32,42€ 34,20 €

19/03/2021 | Matériel divers fonctionnement Atelier VM Matériaux 106,01 € 127,21 €

19/03/2021 | Éclairage extérieur Mairie DPCE 149,83 € 179,80 €

19/03/2021 | Intervention sur portable direction Primaire ABG C'PRO 220,83 € 265,00 €

19/03/2021 | Fournitures complémentaires essuie-mains Derichbourg 292,60 € 351,12 €

22/03/2021 | Adhésion CAUE 79 CAUE 583,33 € 700,00 €22/03/2021 | Carburant IVECO 6008VS79 Station Fief Joly 76,60 € 91,92 €

22/03/2021 | Carburant JUMPER 2170TB79 Station Fief Joly 89,37 € 107,24 €

22/03/2021 | Carburant IVECO DD989RP Station Fief Joly 121,28 € 145,54 €

22/03/2021 | Terreau activateur bio Stade et Jardinières Bio 3G 576,00 € 633,60 €

22/03/2021 | Produit de traitement bio Stade et Jardinières Bio 3G 517,00 € 568,70 €

22/03/2021 | Matériel pour Frelons Asiatiques Rucher Morin Proxl 9,85 € 11,82 €

22/03/2021 | Reliure registre délibération Atelier Benoit Claude 107,65 € 113,57 €

23/03/2021 | Adhésion ID 79 1d79 666,67 € 800,00 €

23/03/2021 | Fournitures papier différents services Inapa 148,38 € 178,05 €

24/03/2021 | Pièges pour chenilles Vertys 243,00 € 291,60 €

24/03/2021 | Terreau pour plantations printemps Les Serres des Pierrières 546,00 € 600,60 €

24/03/2021 | Fleurissement de printemps Les Serres des Pierrières 3215,25 € 3 536,78 €

24/03/2021 | Fleurissement de printemps Ripaud Pépinières 215,00 € 236,50 €

25/03/2021 | Café Mairie Morin Proxi 24,64 € 26,00 €

25/03/2021 Vérification contrôle et nettoyage appareil aspiration Nilfisk 558,33 € 670,00 € service entretien

25/03/2021 | Adhésif signalisation ADAP Mairie Foussier Quincaillerie 95,40 € 114,48 €

25/03/2021 | Colle pour ADAP Mairie Foussier Quincaillerie 129,00 € 154,80 €

26/03/2021 | Travaux supplémentaires Chevrons Chaufferie Église Turpault Maçonnerie 391,23 € 469,48 €

26/03/2021 | Papier École Primaire Sas Inapa 114,17 € 137,00 €

26/03/2021 | Réparation perche élagage Espaces Verts AREPE 112,50 € 135,00 €

26/03/2021 | Réparation lame tondeuse Espaces Verts AREPE 36,50 € 43,80 €

26/03/2021 | Alimentation pour le 25/03 Restaurant Scolaire SIRF 379,45 € 400,32 €

26/03/2021 | Alimentation pour le 29/03 Restaurant Scolaire SIRF 692,53 € 730,62 €

26/03/2021 | Alimentation pour le 15/03 Restaurant Scolaire Estarellas SARL 193,60 € 204,25 €

26/03/2021 | Alimentation pour le 30/04 Restau Scolaire Estarellas SARL 185,96 € 223,15 €

26/03/2021 | Alimentation pour le 02/04 Restaurant Scolaire Estarellas SARL 416,34 € 439,24 €

26/03/2021 | Alimentation pour le 29/03 Restaurant Scolaire Ouest Frais 614,39 € 648,18 €

26/03/2021 | Alimentation pour le 29/03 APS Ouest Frais 81,15 € 85,61 €

26/03/2021 | Alimentation pour le 29/03 Restaurant Scolaire Transgourmet 341,23 € 360,00 €

26/03/2021 | Alimentation pour le 29/03 AL avril Transgourmet 75,83 € 80,00 €

26/03/2021 | Transports scolaire Écoles/piscine Chauray 7 jours Alliance Atlantique 834,17 € 1 001,00 €

29/03/2021 | Plan AO couleur urbanisme Niort Plan Reprographie 27,80 € 33,36 €

29/03/2021 | Prestation de mise en services adresse mail élus C'PROOuest 1 490,00 € 1 788,00 €29/03/2021 | abonnement annuel adresse mail élus (380,88x4) C'pro Ouest 1 269,60 € 1 523,52 €

30/03/2021 | Divers matériels luminaires stock Atelier DPCE 539,00 € 646,80 €

30/03/2021 | Recharge extincteur Atelier Ets R.Viaud 67,45€ 80,94 €

30/03/2021 | Création placard École Élémentaire Audis 689,51 € 827,41 €

30/03/2021 Rajout indicateur lumineux alarme incendie Groupe Biinét 1 460,00 € 1 752,00 € Scolaire

31/03/2021 | Réfection massifs Bellevue/Cosses/Selliers Ripaud Pépinières 1 238,20 € 1362,02 €

01/04/2021 | Alimentation pour avril 21 Restaurant Scolaire Cornuault Boulangerie 32,92 € 39,50 €

01/04/2021 | Alimentation pour avril 21 ALSH Cornuault Boulangerie 14,17 € 17,00 €

01/04/2021 | Alimentation pour le 06/04 Restaurant Scolaire SIRF 389,63 € 467,56 €

01/04/2021 | Alimentation pour le 08/04 Restaurant Scolaire Estarellas SARL 345,24 € 414,29 €

01/04/2021 | Alimentation pour le 06/04 Restaurant Scolaire Ouest Frais 126,81 € 152,17 €

01/04/2021 | Alimentation pour le 06/04 APS Ouest Frais 48,81 € 58,57 €

01/04/2021 | Alimentation pour le 06/04 AL avril Ouest Frais 43,33 € 51,99 €

01/04/2021 | Casque anti bruit Espaces Verts Mabéo Industrie 42,15€ 50,58 €

01/04/2021 | Fournitures entretien diverse Mabéo Industrie 185,13 € 222,15 €

01/04/2021 | Réparation courroie distribution Boxer BH379HC Garage ROY 671,25 € 805,50 €

01/04/2021 | Abonnement annuel Guide assistante maternelle RAM | AssMat 65,83 € 79,00 €

01/04/2021 | Atelier bien être Ram relaxation musicale Atelier Zik 100,00 € 120,00 €

> Période du 1er au 30 avril 2021

Date Objet de l'Engagement Fournisseur Montant HT Montant TTC

01/04/2021 | Alimentation pour avril 21 Restaurant Scolaire Cornuault Boulangerie 37,44 € 39,50 €

01/04/2021 | Alimentation pour avril 21 ALSH Cornuault Boulangerie 16,11 € 17,00 €

01/04/2021 Alimentation pour le 06/04 Restaurant Scolaire SIRF 443,18 € 467,56 €

01/04/2021 Alimentation pour le 08/04 Restaurant Scolaire Estarellas SARL 392,69 € 414,29 €

01/04/2021 Alimentation pour le 06/04 Restaurant Scolaire Ouest Frais 144,24 € 152,17 €

01/04/2021 Alimentation pour le 06/04 APS Ouest Frais 55,52 € 58,57 €

01/04/2021 alimentation pour le 06/04 AL avril Ouest Frais 49,28 € 51,99 €

01/04/2021 Casque anti bruit espaces verts Mabéo industrie 42,15 € 50,58 €

01/04/2021 Fournitures entretien divers Mabéo industrie 185,13 € 222,15 €

01/04/2021 Réparation courroie distribution Boxer BH379HC Garage ROY 671,25 € 805,50 €

01/04/2021 D annuel Guide assistante maternelle AssMat 65,83€ 79,00 €

01/04/2021 | Atelier bien-être RAM relaxation musicale Atelier Zik 100,00 € 120,00 €

02/04/2021 Vérification tableau électrique logement urgence Socotec 280,00 € 336,00 €

02/04/2021 Barrière pivotante Voirie Challenger 810,00 € 972,00 €

02/04/2021 Plantations Mellifères Ripaud Pépinières 6 076,40 € 6 684,04 €

02/04/2021 Achat véhicule Atelier Garage ROY 24 710,00 € 29 652,00 €02/04/2021 Carte Grise achat véhicule Garage ROY 278,97 € 334,76 €

02/04/2021 Scie sabre Atelier Foussier 159,77 € 191,72 €

02/04/2021 Fournitures et remplacement platine LED Ineo 1 541,70 € 1 850,04 €

02/04/2021 Lu et pose compteur métrique véhicule Gouin 893,80 € 1 072,56 €

02/04/2021 eo musicale Marchés Maxime Faucher 425,00 € 510,00 €

06/04/2021 | Matériaux entretien voirie calcaire Kléber Moreau 441,30 € 529,56 €

06/04/2021 Matériaux entretien voirie GNT Kléber Moreau 441,60 € 529,92 €

07/04/2021 | Pièces suite maintenance appareils ménage Nilfisk Advance 530,75 € 636,90 €

08/04/2021 Remplacement alternateur Boxer BH 379 HC Garage ROY 333,40 € 400,08 €

08/04/2021 Bâche et flyers marché des producteurs Déco Graphic 604,00 € 724,80 €

08/04/2021 nettoyage nappe cérémonie Couette Vêtements 37,91 € 45,49 €

08/04/2021 | Matériel pédagogique Loupiots as Devauc 125,00 € 150,00 €

09/04/2021 Bio traitement espaces verts Echo vert 1 136,00 € 1 363,20 €

09/04/2021 Achat matériel informatique Mairie + EEJ Soluris 15 177,60 € 22 997,12 €

09/04/2021 Achat matériel informatique Ecole maternelle Soluris 1 169,00 € 1 702,80 €

12/04/2021 | Granulés chauffage Mairie Les Bois du Poitou 1 538,40 € 1 692,24 €

12/04/2021 Intervention chaudière Eglise SPIE 258,81 € 310,57 €

12/04/2021 Alimentation pour mai 21 Restaurant Scolaire Boucherie Boux 1 485,40 € 1 567,10 €

12/04/2021 | Alimentation pour mai 21 Restaurant Scolaire Boulangerie Cornuault 145,02 € 153,00 €

12/04/2021 Alimentation pour mai 21 APS Boulangerie Cornuault 43,60 € 46,00 €

12/04/2021 Alimentation pour le 20/04 Restaurant Scolaire SIRF 551,89 € 582,24 €

12/04/2021 Alimentation pour le 29/04 Restaurant Scolaire SIRF 420,62 € 443,75 €

12/04/2021 Alimentation pour le 26/04 restau scolaire Estarellas SARL 399,06 € 421,01 €

12/04/2021 alimentation pour avril 21 Restaurant Scolaire Le Fournil Vouilletais 127,96 € 135,00 €

12/04/2021 Alimentation pour avril 21 APS Le Fournil Vouilletais 108,06 € 114,00 €

12/04/2021 Alimentation pour avril 21 Mercredis Loisirs Le Fournil Vouilletais 20,85 € 22,00 €

12/04/2021 Alimentation pour mai 21 Restaurant Scolaire Le Fournil Vouilletais 256,16 € 270,25 €

12/04/2021 Alimentation pour mai 21 APS Le Fournil Vouilletais 163,91 € 172,92 €

12/04/2021 Alimentation pour mai 21 Mercredis Loisirs Le Fournil Vouilletais 33,19€ 35,02 €

12/04/2021 Alimentation pour le 26/04 Restaurant Scolaire Ouest Frais 346,19 € 365,23 €

12/04/2021 Alimentation pour le 26/04 APS Ouest Frais 76,78 € 81,00 €

12/04/2021 Alimentation pour le 06/05 Restaurant Scolaire SCEA la Pigeonnerie 40,91 € 43,16 €

12/04/2021 | Alimentation pour le 19/04 APS Transgourmet 123,22 € 130,00 €

12/04/2021 Alimentation pour le 19/04 Restaurant Scolaire Transgourmet 568,72 € 600,00 €

12/04/2021 Fournitures petits équipements Animation/ Loupiots | Frimaudeau 162,49 € 194,99 €

12/04/2021 Aspirateur eau/poussière Restaurant Scolaire Pollet 704,00 € 844,80 €

13/04/2021 Réparation lame tondeuse ISEKI AREPE 152,83 € 183,40 €

13/04/2021 Fournitures d'entretien Pollet 1 035,27 € 1 242,32 €

13/04/2021 Fournitures entretien Berner 36,70 € 44,04 €

13/04/2021 | Étude sur terrain à bâtir Route du Stade Géotechnique 800,00 € 960,00 €

13/04/2021 Carburant JUMPER 2170TB79 Station Fief Joly 99,27 € 119,12 €

13/04/2021 Carburant BOXER BH379HC Station Fief Joly 86,86 € 104,23 €

13/04/2021 Carburant IVECO DD989RP Station Fief Joly 117,88 € 141,45 €

1012/04/2021 Accompagnement communication Agence 3008 1 350,00 € 1 620,00 €

13/04/2021 Fournitures administratives divers pôles Fiducial 997,13 € 1 196,55 €

13/04/2021 Talkies walkies pour Loupiots Fiducial 87,20 € 104,64 €

13/04/2021 Webcam pour ordi formation ACT Service Informatique 27,15 € 32,58 €

14/04/2021 Dos denrées alimentaires Restaurant Scolaire + Qualyse 921,21 € 1 105,45 €

14/04/2021 | Chariot à débarrasser Restaurant Scolaire TEH SARL 867,20 € 1 040,64 €

14/04/2021 Den BEI + Foumitures Pet éQUIBeMenE | es copectiité 561,97 € 674,36 €

15/04/2021 Tabouret ergonomique adulte Pôle Animation Les 3 Ours 257,50 € 309,00 €

15/04/2021 | Sacs en jute sérigraphiés Journée citoyenne Objet Rama 430,00 € 516,00 €

16/04/2021 | Complément échafaudage atelier Unikalo Niort 823,60 € 988,32 €

16/04/2021 Pièces pour réparation usure HUSQUVARNA Arepe 139,83 € 167,80 €

16/04/2021 | Fertilisant terrains Vertys 1 855,00 € 2 226,00 €

23/04/2021 ie diamant pour découpe béton/asphalte New Loc 135,01 € 162,01 €

23/04/2021 Ciment pour voirie Chausson matériaux 61,02 € 73,22 €

26/04/2021 Projet vidéo publicité Julian Gillier Films 1 080,00 € 1 296,00 €

26/04/2021 Projecteurs LED Gestes scéniques 790,50 € 948,60 €

26/04/2021 Produits pour sols Jardinières espaces verts Echo vert 441,66 € 485,83 €

26/04/2021 Affutage matériel 2021 SARL Terrade 262,60 € 315,12 €

26/04/2021 Bouquets pour centenaires Maison de jeanne Nature Enchantée 50,00 € 60,00 €

27/04/2021 | Matériel pédagogique RAM Frimaudeau 74,53 € 89,44 €

27/04/2021 Matériel pédagogique RAM et Loupiots Wesco 493,82 € 592,58 €

27/04/2021 Mobilier Loupiots Wesco 270,70 € 324,84 €

27/04/2021 Éplucheuse Restaurant Scolaire Erco 5 222,20 € 6 266,64 €

27/04/2021 Mise aux normes ascenseur Mairie OTIS 884,85 € 1 061,82 €

29/04/2021 Participation festival "5eme saison" avec la CAN Pas Vu Pas Pris 1 282,55 € 1 539,06 €

29/04/2021 Alimentation pour le 03/05 APS Ouest Frais 111,54 € 117,67 €

29/04/2021 Alimentation pour le 03/05 Restaurant Scolaire Ouest Frais 461,78 € 487,18 €

29/04/2021 Alimentation pour le 05/05 Restaurant Scolaire Estarellas SARL 736,95 € 777,48 €

29/04/2021 Alimentation pour le 30/04 Restaurant Scolaire Estarellas SARL 312,70 € 329,90 €

29/04/2021 Alimentation pour le 03/05 restau scolaire SIRF 451,52 € 476,35 €

29/04/2021 Désinfection Covid Groupe Scolaire avril à juillet Derichbourg 1 716,00 € 2 059,20 €

30/04/2021 Gerbe et ruban cérémonie 8 mai Nature Enchantée 66,67 € 80,00 €

30/04/2021 Lasure extérieure et pinceaux fenêtres mairie SS Diffusion 122,82 € 147,38 €

30/04/2021 Matériel et peintures jeux extérieurs Parc en Diffusion 264,59 € 317,51 €

30/04/2021 Lasure protection jeux Parc Mairie su ss Bitiusion 153,46 € 184,15 €

30/04/2021 Alimentation mai Loupiots Cornuault Boulangerie 8,34 € 8,80 €

30/04/2021 Alimentation mai Loupiots Le Fournil Vouilletais 20,85 € 22,00 €

30/04/2021 Alimentation mai Loupiots Convivio Pro 878,67 € 927,00 €

30/04/2021 | Matériel pédagogique mai Mercredis Loisirs Tissus du Renard 83,33 € 100,00 €

30/04/2021 | Matériel pédagogique mai TAP Géant Casino 41,67 € 50,00 €

30/04/2021 Alimentation mai Mercredis Loisirs Convivio Pro 790,52 € 834,00 €

30/04/2021 Store rouleaux pour salle pause Mairie SG - 2M 847,96 € 932,76 €

112. Régies comptables

Date Régie concernée Objet de la Régie Décision Causes

Régie de recettes Encaissement des produits des actes Suppression Cessation d'activité

10/03/2021 "Centre Municipal de | cliniques dispensés par les professionnels de ni rédie du Centre Santé" santé du Centre Municipal de Santé g Municipal de Santé

3. Droit de préemption urbain

Date Décision Adresse du bien Section cadastrale | Prix d'achat

11/03/2021 | Refus de préempter PiÉRemine la aeMIEMRIRs AN 249 et AN 328 / Gascougnolles

AD 450, AD 451, AD

15/03/2021 Refus de préempter 16 le Bout des Rues - Arthenay 456, AD 453 et AD /

454

293, 294

15/03/2021 Refus de préempter 67 Rue de la Pigeonnerie - Gascougnolles in . # /

24/03/2021 Refus de préempter Route de Limoges - Vouillé AA 165 et AA 381 /

24/03/2021 Refus de préempter 49 Route de Limoges - Vouillé AA 380 /

26/03/2021 Refus de préempter 98 Avenue de Limoges - Gascougnolles AN 347 d

14/04/2021 Refus de préempter 22 Rue de la Salle des Fêtes - Vaumoreau AL 147 /

27/04/2021 Refus de préempter 70 Rue de Cosses - Arthenay AD 394 /

28/04/2021 Refus de préempter 21B Rue Ernest PÉROCHON - Vouillé AO 184 4

4. Assurances - Acceptation d'indemnités

Date Sinistre Montant de l'indemnité

23/03/2021 Dégradation de mobilier urbain (muret en pierres) 131,75 €

Place des 5 Villages

Informations et Questions Diverses

/

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

À Vouillé, pe mai 2021

Mile de

T2

Franck