Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 JUIN 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 JUIN 2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 JUIN 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, LE JUGH

AR YEUGC’H

Page 1 sur 16

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal réuni le Jeudi 26 juin 2025, dans la salle du Conseil municipal à 18H30 sous la présidence de Yves TYMEN, Maire de la commune.

Tous les membres étaient présents à l’exception de Pauline DUVACHER excusée, représentée par Céline BOUREAU et Jenna TANGUY, excusée, représentée par Isabelle KERVAREC.

Absent :

Secrétaire de séance : Isabelle KERVAREC

Conseillers en exercice : 13

Quorum : 07

Conseillers présents : 11

Conseillers ayant pris part au vote : 13

Date de convocation : 18/06/2025

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU MERCREDI 21 MAI 2025 Présentation : Yves TYMEN

Le compte rendu de la séance du Mercredi 21 mai 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. AVIS SUR LE SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES 2025 – 2026 ENTRE

DOUARNENEZ COMMUNAUTE ET SES COMMUNES MEMBRES (D2025/28)

Présentation : Marc RAHER

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-39-1 ;

VU le courrier de Madame la Présidente de Douarnenez Communauté en date du 27 mai 2025,

sollicitant la présentation du schéma de mutualisation des services devant le Conseil municipal

de la Ville de Douarnenez pour avis ;

VU le projet de schéma de mutualisation des services entre Douarnenez Communauté et ses

communes membres annexé ;

Le territoire de Douarnenez Communauté a depuis de nombreuses années œuvrées à

renforcer l’intégration au sein du bloc communal. Les prises de compétence voirie, petite enfance,

PLUI-H traduisent cette volonté de renforcer la coopération intercommunale.

En 2017-2018, le principe de mutualisation s’est accéléré avec la mise en place de 3

services communs : Finances – Marchés publics, Ressources Humaines et Garage entre la Ville

de Douarnenez et Douarnenez Communauté.

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du

Jeudi 26 juin 2025Page 2 sur 16

En 2024, les élus de la Communauté de Communes ont souhaité poursuivre le

déploiement de services communs afin notamment de consolider le niveau de service rendu à la

population, de rendre plus lisible l’intervention publique, de dégager des enjeux d’expertise, de

favoriser la solidarité au niveau de bloc communal et de dégager des économies d’échelles.

Dans cet objectif un travail de concertation a été mené, avec l’appui d’un cabinet, pour

identifier les possibilités de nouvelles mutualisations.

Ce temps d’échange et de réflexion s’est matérialisé au travers d’un schéma de

mutualisation qui comprendrait une coopération plus avancée, à partir du 1er janvier 2026, dans

les domaines suivants :

 Direction mutualisée des Services techniques (mutualisé depuis le 1er janvier 2025)

 Affaires juridiques

 Assistanat de direction des services techniques ;

 Instruction du droit des sols ;

 SIG / Bureau dessin ;

 Espaces naturels et Direction cadre de vie - environnement ;

 Magasin ;

 Informatique.

Les modalités de mise en œuvre feront l’objet de conventionnement. Les modalités de

calcul de compensation liées au transfert de charges seront présentées en commission locale

d’évaluation des charges transférés à Douarnenez Communauté et transmis pour approbation

au conseil municipal.

CONSIDERANT que le rapport sur le schéma de mutualisation des services a été présenté en

séance du Conseil municipal ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur RAHER, 1er Adjoint, et en avoir délibéré,

DECIDE

par : 10 voix pour - 2 abstentions - 0 voix contre

(Patricia DELATTRE n’a pas pris part au vote)

- D’EMETTRE un avis favorable au schéma de mutualisation des services entre

Douarnenez Communauté et ses communes membres ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document lié à la mutualisation des

services.Page 3 sur 16

3. LANCEMENT DU MARCHE DU LOCAL ASSOCIATIF (D2025/29)

Présentation : Yves TYMEN

VU la délibération n°2024/38 portant sur le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre

pour la création d’un local associatif et d’un foyer Jeunes ;

VU la délibération n°2025/03 portant sur la signature du marché de maîtrise d’œuvre – construction d’un local associatif ;

VU l’estimation du montant des travaux présenté au stade de l’avant-projet définitif ;

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le marché de travaux

concernant la construction du local associatif va être lancé d’ici septembre.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE

par : 13 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- D’APPROUVER le lancement du marché concernant la construction d’un local asso-

ciatif ;

- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches néces-

saires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- DE DIRE que les crédits ont étés prévus au budget 2025.Page 4 sur 16

4. MONTANT DU LOYER POUR LE LOCAL D’ACTIVITE – 9 rue Louis Tymen

(D2025/30)

Présentation : Yves TYMEN

Monsieur le Maire informe qu’il nécessaire de fixer le loyer pour le local d’activité sis 9

Rue Louis Tymen (l’ancien Foyer des jeunes).

Il est proposé de fixer le loyer mensuel à 500 euros hors charge pour le local de

d’activité.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE

par : 12 voix pour - 0 abstentions - 1 voix contre

- DE FIXER le loyer pour la location du local d’activité sis 9 rue Louis Tymen à 500 euros

par mois hors charge ;

- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches néces-

saires à la mise en œuvre de la présente délibération.

5. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES (D2025/31)

Présentation : Romain LE BRUSQ

VU la délibération n°2025/16 portant sur les subventions aux associations pour l’année 2025

Dans le cadre de l’animation « Fête de la soupe » 2024 et de l’organisation des « Fenêtres

qui parlent » 2025, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 200€ pour chacun

des deux évènements.

Subventions aux projets exceptionnels 2025

LISTE ASSOCIATIONS

VOTE DU

CONSEIL

MUNICIPAL

2024

DEMANDE 2025 Proposition VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Enveloppe Projets

exceptionnels 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Total attribué 650 € 450 € 850 € 850 €

Solde 350 € 550 € 150 € 150 €

Porte ouverte MCB 500 €

Concert de Gospel - Comité

de jumelage 300 € 300 € 300 € Animation – Nuit des étoiles 150 € 150 € 150 € 150 €

Fête de la Soupe 2024 -

Ulamir (D2025/31) 200 € 200 € Fenêtres qui parlent 2025 -

Ulamir (D2025/31) 200 € 200 € TOTAL SUBVENTIONS +

ENVELOPPE 10 872 € 37 362 € 11 672 € 11 672 €Page 5 sur 16

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur LE BRUSQ, Adjoint, et en avoir délibéré,

DECIDE

par : 13 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 400 € à

l’Ulamir dans le cadre de l’organisation de la « Fête de la Soupe » 2024 des « Fenêtres

qui parlent » 2025 ;

- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches néces-

saires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- DE DIRE que les crédits ont étés prévus au budget 2025.

6. ECLAIRAGE DE NOËL - VALIDATION DES DEVIS (D2025/32)

Présentation : Yves TYMEN

VU le devis de l’entreprise Lumière et Création pour le remplacement des traversées de rue

annexé à la présente délibération ;

VU le devis de l’entreprise Lumière et Création pour une guirlande de surlignage de rue annexé

à la présente délibération ;

VU le devis de l’entreprise Lumière et Création pour une guirlande multicolore de rue annexé à

la présente délibération ;

M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire de changer les traversées de rue ainsi qu’une

guirlande mise en œuvre sur la place de l’église. Celles-ci sont régulièrement en défaut. Il est

également proposé d’acheter une guirlande afin de mettre en valeur l’étoile réalisée par l’Ulamir

l’année dernière.

Ainsi, il présente aux membres du Conseil municipal les devis de l’entreprise Lumière et

Création :

- pour le remplacement des traversées de rue d’un montant de 2 500 € HT soit

3 000 € TTC ;

- pour une guirlande de surlignage de rue pour un montant de 987,50 € HT soit

1 185 € TTC ;

- pour une guirlande multicolore d’un montant de 105 € HT soit 126 € TTC.

Il y a lieu de se prononcer sur ces devis.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE

par : 13 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- DE VALIDER ces 3 devis de l’entreprise Lumière et Création pour un montant total de

3 592,50 € HT soit 4 311 € TTC.Lumières ET CARÉATIONS

14 rue Théodore Botrel

29800 Landerneau

E-Mail: lecardonnel.fabrice@gmail.com

Tél: 06 84 47 15 15

Devis

DATE

Devis N°

09/04/2025

25051

Mairie Le Juch

Devis à l'attention de : Monsieur BRETON

5 rue Louis Tymen

29100 LE JUCH

Tél: 02 98 74 71 50

Fax: 02 98 74 70 99

E-Mail: mairie.le-juch@wanadoo.fr

Ref Description Quantité Prix unitaire Remise Montant HT

KGP351V

ITL27...

Illumination 2025

Traversées de rue

Guirlande sapin @ 350mm-L:2,7mx2

Soit 5,4 m de traversée

équipé de guirlande 180 LED blanc chaud + 60 flashs

cable vert en caoutchouc

H:0,5m-L:2,//mx2=5,4m-1P66- 4Kg

Décor central boule, étoile, ange, lanterne...

décors au choix

H:0,95m-1:0,8 m-1P66 -6 Kg

Câble de 5 mètres fourni pour alimenter le décor au niveau du |

Décors garantie 2 ans

890

360

ampadaire

60%

60%

1 780,00 €

720,00 €

Conditions de règlement: virement bancaire à 30 jours

Délai de livraison: 2 à 3 jours

Devis valide jusqu'au : 30 / 04 / 2025

SOUS-TOTAL HT

TVA

TVA

TOTAL TTC

2 500,00 €

500,00 €

20,00%

3 000,00 €

Page 6 sur 16

AnnexesLumières ET CRÉATIONS Devis

14 rue Théodore Botrel DATE 27/05/2025

29800 Landerneau Devis N° 25121

E-Mail: lecardonnel.fabrice@gmail.com

Tél: 06 84 47 15 15

Devis à l'attention de : Monsieur BRETON

Mairie Le Juch Tél: 02 98 74 71 50

5 rue Louis Tymen Fax: 02 98 74 70 99

29100 LE JUCH E-Mail: mairie.le-juch@wanadoo.fr

Ref Description Quantité Prix unitaire Montant HT

Illumination 2025

Place de l'Eglise - surlignage guirlande stalactite - 45 mètres + 4,5 mètres

352W Guirlande stalactit light Octoplus - 230 V-4,5 m 11 88 968,00 €

Câble caoutchouc blanc - usage extérieur

H max :0,6m-L:4,5 m - LED blanc chaud

Connectable X 15

FYO1-2W+ |Rallonge caoutchouc 2 m blanc - gamme Octoplus 3 6,5 19,50 €

HOSRN-F - 2x1mm2

Garantie 2 ans

SOUS-TOTAL HT 987,50 €

Conditions de règlement: virement bancaire à 30 jours TVA 197,50 €

Délai de livraison: 2 à 3 jours TVA 20,00%

Devis valide jusqu'au : 06 / 06 / 2025 TOTAL TTC 1 185,00 €

Page 7 sur 16Lumières ET CARÉATIONS Devis

14 rue Théodore Botrel DATE 28/05/2025

29800 Landerneau Devis N° 25129

E-Mail: lecardonnel.fabrice@gmail.com

Tél: 06 84 47 15 15

Devis à l'attention de : Monsieur BRETON

Mairie Le Juch Tél: 02 98 74 71 50

5 rue Louis Tymen Fax: 02 98 74 70 99

29100 LE JUCH E-Mail: mairie.le-juch@wanadoo.fr

Ref Description Quantité Prix unitaire Montant HT

Iumination 2025

Guirlande Multicolore

FL555C Guirlande Cherrylight 1 105 105,00 €

L: 20 m - 160 LEDs multicolore

P: 4 W - connectable (max 3)

24V-1P55

Garantie 2 ans

SOUS-TOTAL HT 105,00 €

Conditions de règlement: virement bancaire à 30 jours TVA 21,00 €

Délai de livraison: 2 à 3 jours TVA 20,00%

Devis valide jusqu'au : 06 / 06 / 2025 TOTAL TTC 126,00 €

Page 8 sur 16

7. MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (D2025/33)

Présentation : Yves TYMEN

VU l’article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire

de la police municipale ;

VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon

ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie

relative à l’éclairage ;

VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle

de l’environnement, et notamment son article 41 ;

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;

VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des

nuisances lumineuses ;

VU la délibération 2024/69 portant sur les conditions d’éclairement nocturne ;Page 9 sur 16

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui

dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement,

compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection

des biens et des personnes.

Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF), compétent en

éclairage public sur le territoire de la commune, mettra en œuvre cette extinction nocturne.

Monsieur le Maire explique que compte-tenu du changement d’horaires du bar, il est nécessaire

d’adapter les conditions d’éclairement nocturne.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE

par : 13 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu en tout ou partie en cours de nuit sur la commune de LE JUCH dans les conditions définies sur le document annexé à la présente délibération ;

- PRECISE qu’en période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit ;

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les me- sures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.FF È SDEF &3

7 tarritaire ETOTTE

ECLAIRAGE PUBLIC

Le Juch

Télégestion

Noa ren dénommée

Echelle: 112 000 N

Sources : SDEF 2021, DGFIP 2020, IGN 2020 Plan édité le 30/09/2021 - © SDEF

Kemoniet 9, allée Sully 29000 QUMPER - Tél : 02 98 10 36 36 - Fine : O2 98 10 03 10 - Courial : contact@alef.fr

remous

$

4 ! \ i

Reranéret keraneret

N

Eu

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Bob

du

ch

Le bas du juch koad er peuch

NS Capteur LORA]

x

asstPà

Gestion au point lumineux - ZIGBEE

Gestion au point lumineux - LORA (Gradation)

Gestion en secteur- LORA (ON/OFF) - Rue principale Coffrets + capteur LORA|

era nn, Gestion en secteur- LORA (ON/OFF) - Rue résidentielle

Gestion par l'ouvrage 44 - LORA (ON/OFF)

Capteur LORA (ON/OFF)

Armoire C1

C3

C4

C5

1

Retour consommation

3

Coffret 4

; Retour consommation

7 otbhan #

OUV-44 (45-139-46-47-48)

Vote

ron

dénommée

Capteur LORA (ON/OFF + gradation + retour consommation) e œwem &

Ouvrage 28 2 4

aU1

Voie non dénommée

Page 10 sur 16

AnnexePage 11 sur 16

Classification des Zones d’éclairage, et horaires associés

ZONE CLASSEE RUE PRINCIPALE :

Equipements rue principale :

Route de la gare : Armoire C1 Capteur Lora C1 = Points 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14,

15, 16, 17, 25, 26, 27

Rue Louis Tymen : Sur l’armoire C7= commande lora aux Points 28, 29, 30, 33, 34, 35, 39,

40, 41, 42,

Place de l’église : le nœud 44 qui commande les candélabres placés aux points 44, 45, 139,

46, 47, 48, 49

Hent ar steir : Armoire C7 – coffret 2 Nœud Lora 50 => Points : 50, 51, 52, 53,54, 55

Hent ar veil : Armoire C7 – Coffret 2 Nœud Lora 50 => Points : 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 114

Hent ar Stang : Armoire C3 Capteur Lora C3 pour piloter 97, 98, 99, 10, 101, 102, 103, 104,

105, 106 et 62, 63

Horaires rue principale :

Lundi - mardi - mercredi :

Allumage au coucher du soleil et fin à 22h

Jeudi - dimanche :

Allumage au coucher du soleil et fin à 23h

Vendredi - Samedi :

Allumage au coucher du soleil et fin à 1h

Gradation à 30% des points pilotables à 21h30

Rallumage le matin à 7h00

ZONE CLASSEE RUE RESIDENTIELLE :

Equipements :

Rue Hervé Goaer : Armoire C1 – Coffret 1 - Nœud Lora 92 : => Points 92, 93, 94, 95, 96,

115, 116, 117

Rue de la Laiterie : Armoire C1 - Nœud Lora (non identifié ?) => Points 7, 8, 18, 133, 134,

135

Place de l’église : point 43

Lotissement Ar Styvel : Armoire C7 : Points Lora 31, 32

Lotissement Stang ar hoat : Armoire C3 – coffret 3 Nœud Lora => Points : 66, 67, 68, 69Page 12 sur 16

Lotissement Coat ar Yeuch : Armoire C3 – coffret 4 Nœud Lora => Points : 71,72, 73, 74,

75, 76, 77, 78

Lotissement Roz ar Park :

- Hent dall Per Jakez Helias : Armoire C5 Capteur Lora C5 - => Points : 118, 119,

120, 121-1, 121-2 (borne) 122, 123,124,

- Hent dall Angela Duval : Armoire C5 Capteur Lora C5- => Points : 125-

1(Borne),125-2 (borne), 126,127,128, 129-1 (borne) 129-2, 130, 131, 132

Lotissement du Launay : Armoire C4 Capteur Lora C4 : => Points : 79, 80, 81, 82

Horaires :

Extinction 21:00 du Dimanche au Jeudi et 22:30 les vendredi et samedi.

Rallumage matin 7:00

Prises Guirlandes :

Equipements :

Place de l’église : Armoire C1 derrière le nœud 44 Points Lora sur prises

guirlandes :45,46,47,48

Horaires rue Prises guirlande :

à activer au calendrier aux moment des éclairages de Noël et festivités bourg.

Extinction 23:00 du Dimanche au Jeudi et 01:00 les vendredi et samedi.

Rallumage matin 7:00

ZONE ZIGBEE – CHEMINEMENT PIETON ET PARKING STADE :

Equipements :

Armoire C7 départ permanent :

Cheminement piéton : Points Zigbee => 36, 37, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152,

153,154,155

Parking du stade : Points Zigbee 136 et 137 – Projecteur 138 à rajouter avec détection

zigbee.

Horaires rue Prises guirlande :

Allumage au passage sur détection avec extinction 3 min après passage.

TERRAIN DE SPORT :

Equipements :

Armoire C6 départ permanent

Éclairage terrain de foot : 2 Projecteurs (2KW) 86 et 87-1

Horaires :

Commandés manuellement dans le vestiaire.Page 13 sur 16

8. ASSUJETISSEMENT TVA – MAISON CŒUR DE BOURG (D2025/34)

Présentation : Marc RAHER

VU la délibération n°2024/63 portant sur l’assujettissement des loyers de la Maison Cœur de

bourg ;

Monsieur RAHER expose que suite aux échanges avec le Service de Gestion Comptable de

Douarnenez, il n’y a pas lieu d’appliquer la délibération n°2024/63 du 21 novembre 2024 portant

sur l’assujettissement de la TVA sur les loyers.

Il est donc proposé d’annuler la délibération n°2024/63 portant sur l’assujettissement des

loyers de la Maison Cœur de bourg.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE

par : 13 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- D’ANNULER la délibération du n°2024/63 du 21 novembre 2024 ;

- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches néces-

saires à la mise en œuvre de la présente délibération.

9. PREVOYANCE GROUPAMA (D2025/35)

Présentation : Yves TYMEN

Le Maire rappelle au Conseil municipal :

Depuis le 1er janvier 2025, les employeurs publics territoriaux ont l’obligation de participer

au financement de la couverture de prévoyance complémentaire de leurs agents (Cf. Ordonnance

n°2021-175 du 17 février 2021, et Articles L.827-1 et suivants du Code Général de la Fonction

Publique).

Le montant minimal de la participation obligatoire des employeurs publics territoriaux au

financement de la couverture de prévoyance est fixé par l’article L.827-11 du CGFP et par l’article

2 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022.

Les garanties minimales de la couverture de prévoyance sont fixées par l’article 3 du

décret précité du 20 avril 2022.

L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 prévoit notamment des améliorations en

termes de participation minimale de l’employeur, et de garanties minimales offertes aux agents

territoriaux. Cela étant, pour être applicables, ces mesures nécessitent une transposition

législative et règlementaire, qui n’est à ce jour pas encore intervenue.

Sont éligibles à la participation obligatoire de l’employeur public territorial, les contrats

collectifs souscrits dans le cadre d’une convention de participation, ou bien les contrats labellisés.

(Cf. Articles L827-4 et L.827-6 du CGFP)

C’est dans ce contexte qu’après avis défavorable du Comité Social Territorial en date du

26 décembre 2024, le Conseil municipal, par délibération n°2024/81 du 18/ décembre 2024, aPage 14 sur 16

décidé de participer au financement d’un contrat collectif de prévoyance à affiliation facultative

dans le cadre d’une convention de participation, et de lancer une procédure de mise en

concurrence en vue de sélectionner un organisme assureur.

Les offres remises par les candidats ont été examinées, et le choix a été opéré sur la base

des critères mentionnés dans l’avis d’appel à la concurrence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.827-1 et suivants ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents, et les 4 arrêtés du 8 novembre 2011 ;

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement ;

VU l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale

complémentaire des agents publics territoriaux ;

VU la délibération n°2024/81 du 18 décembre 2024 ;

VU les résultats de l’analyse des offres présentées par les organismes assureurs ;

VU l’avis rendu par le Comité Social Territorial en date du 26 juin 2025 ;

DECIDE :

par : 13 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

Article 1 : de retenir l’offre de l’organisme assureur GROUPAMA LOIRE BRETAGNE

Article 2 : de fixer le montant mensuel de la participation financière pour chaque agent à 23.45 € brut.

Article 3 : d’autoriser M. Yves Tymen, le Maire, à signer toutes les pièces afférentes à la convention de participation au titre du contrat collectif de prévoyance à affiliation facultative. La convention de participation sera signée pour une durée de 6 ans.

L’offre de l’organisme assureur sélectionné sera proposée à l’affiliation individuelle des agents

territoriaux.

Seules les affiliations à ce contrat collectif de prévoyance feront l’objet d’une participation de la

collectivité.

Article 4 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 5 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Page 15 sur 16

Questions diverses

Céline Boureau présente le rapport du SDEF. Elle informe également que le fournisseur

d’énergie va changer.

Rapport du Maire et des Adjoints

Yves TYMEN :

PluiH

Commission municipale à prévoir

Travaux Transformateur : en cours. Rue Louis Tymen au bois du Juch barré 2 semaines et en

alternat 2 autres semaines

Demande pour savoir si c’est faisable de passer par le cheminement piétons entre le cimetière et

le bois du Juch

PC Carpentier - PV d’infraction :

Monsieur le Maire présente le jugement rendu dans l’affaire Commune / RENIER. Le Tribunal a

considéré que les travaux de rénovation et de changement de destination d’un ancien bâtiment

agricole en brasserie sans autorisation d’urbanisme constituent bien une infraction d’urbanisme.

Ayant connaissance de ces travaux, le Maire aurait dû en aviser le Procureur de la République,

nonobstant une procédure de régularisation.

L’Etat devra donc verser 1 500 € aux consorts RENIER, cette mission (du Maire) relevant de sa

qualité d’agent de l’Etat.

PC Carpentier – demande d’annulation

Toujours en cours d’instruction – pas de date de jugement communiqué

Antenne Télécom :

Interrogation de Régis Ansquer. Nous sommes dans l’attente du retour de l’ABF.

Marc RAHER :

Relance pour le questionnaire concernant le projet de territoire

Julien BROUQUEL :

Chantier Cheminement : la semaine prochaine

Local Kiné : Réception de chantier effectuée le 26/06/2025 => aucune réserve

Accessibilité : nécessité de passer par un archi

Projet parking :

1ère esquisse : 19 placesPage 16 sur 16

ZAL : Travaux début juillet

Romain LE BRUSQ :

Animations de l’été :

Kermesse de l’école le 29 juin

Exposition 39/45 à la salle Les Petites Victoires du 12 juillet au 17 août. Un état des lieux et un

inventaire seront réalisés.

Nuit des étoiles le 2 août

Festival Chez Hubert du 15 au 17 août : dossier reçu ce soir

15 août

Isabelle KERVAREC :

Décoration de Noël à l’Ulamir

La commune a proposé de reconduire un projet décoration de Noël à l’Ulamir. Ils ont répondu favorablement.

100 de l’école

Les réunions vont commencer afin d’associer les différentes parties prenantes.

Chantier Jeunes