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Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Juch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 07 JUIN 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal de la commune de LE JUCH, réuni le 07 juin, dans la salle du Conseil, à 18 heures 30, sous la présidence de M. Patrick TANGUY, Maire.
Tous les membres étaient présents à l’exception de M. Laurent JONCOUR, excusé et M. Sébastien CROCQ.
M. Nicolas FLOCH est nommé secrétaire de séance.
1 – Approbation du compte rendu de la séance du 29 mars 2017
Le compte rendu de la séance du 29 mars 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.
2 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels pris en application des
dispositions de l’article 3-3-3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’emploi de secrétaire de mairie est à pourvoir
à compter du 01 octobre 2017
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3-3-3°
Cet emploi pourra être pourvu :
Par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel, en application des dispositions de
l’article 3-3-3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée relative au statut de la fonction
publique territoriale, qui permettent dans les communes de moins de 1000 habitants de
recruter des agents contractuels sur l’emploi permanant de secrétaire de mairie.
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans
renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si à l'issue de cette durée
de six ans le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée
indéterminée.
L’emploi pourrait être doté soit :
Par un emploi de catégorie B d’un traitement afférent à l’indice brut compris entre 366 et 591
Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE que cet emploi sera pourvu par le recrutement d’un agent contractuel à 80 % pour une durée de 2 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six ans.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe pour le recrutement d’un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement.
PRECISE que l’agent percevra un traitement calculé sur un poste de catégorie B sur un indice brut compris entre 366 et 591
que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice. 3 – Dissolution du CCAS
Le maire expose au conseil municipal que :
En application de l’article L 123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal
d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est
désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi
dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500
habitants. Cette possibilité est issue de la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, la commune :
Soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et
des familles auparavant dévolues au CCAS. Ces dernières se résument à l’attribution
de secours selon certains critères bien définis, l’élection de domicile pour les
personnes sans domicile fixe, l’organisation du repas et la confection des colis offerts
aux ainés de la commune
Soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de
communes est compétente en la matière.
Vu l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code
de l’action sociale et des familles
Après en avoir délibéré,
- Le conseil municipal décide à l’unanimité de dissoudre le CCAS
Cette mesure est d’application au 31 décembre 2017
Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement
cette compétence.
4 -Avenants n°1 aux marchés de travaux pour la restructuration et l’extension de la
salle socioculturelle
Considérant la délibération n°2016-31 du 22 septembre relative à l’attribution des marchés
de travaux pour la restructuration et l’extension de la salle socioculturelle
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que les travaux de restructuration et
d’extension de la salle socioculturelle se terminent.
De ce fait et concernant les marchés de travaux, Monsieur le Maire précise de la nécessité
d’approuver les avenants avec les entreprises KERC’HOM et LD peinture
Ces avenants prennent en considération des prestations supplémentaires La commission réunie le 06 juin 2017 a émis un avis favorable pour passer ces avenants
avec les entreprises reprises ci-dessous pour la restructuration et l’extension de la salle
socioculturelle
Lot n°7 : Cloisons, isolation - Kerc’hom - Avenant n°1
L’avenant a pour objet d’intégrer les prestations en moins-value et plus-value suivante :
Désignation Moins-value et plus-value
en euros HT
Suppression de prestations inutiles (doublages sur pignon
Ouest)
Adaptations de placo sur panneaux OSB
- 987.17 €
+ 1 343.00 €
- Incidence financière de l’avenant, nouveau montant du marché
euros HT
montant initial du marché 10 887,67
avenant n°1 : moins value -986,17
avenant n°1 : plus value 1 343,00
nouveau montant du marché 11 244,50
Par au montant initial, le dépassement est de 3.28%.
Lot n°11 : Peintures, Revêtements muraux Entreprise LD PEINTURE, Avenant n°1
L’avenant a pour objet d’intégrer les prestations en plus-value suivante :
Désignation Moins-value et Plus-value
en euros HT
Suppression de prestations
Adaptation diverses sur existant, les supports étant en moins
bon état que prévu après démolitions et reprises de l’existant
-799,06 €
+ 1 526,33 €
- Incidence financière de l’avenant, nouveau montant du marché
euros HT
montant initial du marché 5 593,92
avenant n°1 : moins value -799,06
avenant n°1 : plus value 1 526,33
nouveau montant du marché 6 321,19
Par rapport au montant initial, le dépassement est de 13.00 %. Récapitulatif des projets d’avenants :
lot désignation entreprises euros HT
montant
avenant
HT
nouveau
montant du
marché HT
7 Cloison, Isolation KERC’HOM 10 887,67 356,83 11 244,50
11 Peintures, Revêtements muraux LD PEINTURE 5 593.92 727.27 6 321 ,19
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve les avenants n°1 aux marchés de travaux pour la restructuration et
l’extension de la salle socioculturelle comme détaillés ci-dessus
Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2017 de la commune
.
5- Adhésion de Douarnenez Communauté au syndicat mixte chargé de la gestion des
ports de pêche et de plaisance de Cornouaille
Monsieur le Maire souhaite tout d’abord rappeler le contexte dans lequel intervient la présente délibération sur l’adhésion de Douarnenez Communauté au syndicat mixte chargé de la gestion de sports de pêche et de plaisance de Cornouaille.
Ce syndicat, associe Douarnenez Communauté dont la commune est membre, la Région, le Département, ainsi que d’autres EPCI territorialement concernés, dans l’objectif de permettre la mise en œuvre de toutes les synergies des ports de Cornouaille dans les secteurs de la pêche et de la plaisance avec une gouvernance partagée.
Le présent rapport propose de donner un accord à Douarnenez Communauté pour adhérer au syndicat mixte dans les conditions définies à l’article L 5214-27 du code général des collectivités territoriales :
« A moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l'adhésion de la
communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils
municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les
conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté ».
Les statuts de Douarnenez Communauté ne comportent pas de dispositions contraires à ce
dispositif.
Par une délibération n° DE58-2017 du conseil communautaire de Douarnenez Communauté
en date du 01 juin 2017 le conseil communautaire a autorisé la création et l’adhésion de
Douarnenez Communauté au syndicat, a approuvé les statuts et a désigné ses
représentants auprès du syndicat
Il est proposé que le conseil municipal de Le JUCH donne son accord à l’adhésion de Douarnenez Communauté au syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille au titre de sa compétence économique, permettant ainsi la mise en place d’une coopération à l’échelle de la Cornouaille à même de porter un projet de développement pour la place portuaire de Cornouaille, à la hauteur des enjeux des filières et des territoires.
Le calendrier prévu est la création du syndicat mixte à l’été 2017 et une prise de compétence au 1er janvier 2018.
Le conseil municipal de Le JUCH, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment son article 22 ;
Vu les articles L 5721-2 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 5214-27 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 2121-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération de Douarnenez Communauté en date du 01 juin 2017;
Article 1er : le conseil municipal de Le JUCH donne son accord à l’adhésion de Douarnenez
Communauté au syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille.
Article 2 : le conseil municipal de Le JUCH autorise Monsieur le Maire à transmettre la
présente délibération à Douarnenez Communauté.
6 – Modification des statuts du SIVU pour la construction d’un centre de secours et d’incendie à Douarnenez
Au titre de sa compétence facultative « contribution au financement de la construction d’un centre de secours par le SDIS et contribution obligatoire au SDIS au lieu et place des communes » et en application de l’article L5216-7.l du CGCT, Quimper Bretagne est substituée de plein droit, au 01 janvier 2017 à la commune de Locronan au sein du syndicat mixte pour la construction du centre d’incendie et de secours de Douarnenez.
Par délibération en date du 09 mars 2017, Quimper Bretagne occidentale a désigné ses représentants au sein de ce syndicat.
Par délibération en date du 14 avril 2017, le syndicat à vocation unique a validé la modification des statuts pour constitution d’un syndicat mixte
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Valide la modification des statuts pour la constitution d’un syndicat mixte pour la construction d’un centre de secours et d’incendie à Douarnenez.
.7- Rapport des adjoints
M. le Maire indique que le tirage au sort des jurés a désigné Mme Anne–Marie GALAND ; Mme Louise KERVAREC et Mme LE BRIS Caroline
Un point presse, avec Finistère Habitat est prévu le 14 juin à 9 h au lotissement Roz Ar Park.
La tranche conditionnelle n°1, pour les travaux sur l’église commence début juillet. Pour la garderie péri CLSH avec l’Ulamir pour le mois de juillet 2017, le service PMI, lors de sa venue le 01 juin a émis favorable.
Une rencontre, avec « l’Assemblée Sauvage », troupe de théâtre, s’est déroulée dernièrement pour une mise à disposition de la salle socioculturelle durant le mois d’août 2017. Des représentations publiques auraient lieu dans la soirée du jeudi 31 août et le vendredi 01 septembre. Ce dossier sera finalisé dans les meilleurs délais.