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Procès Verbal - Procès verbal 17.11.20253
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 17.11.20253)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Cuzieu MAIRIE
42330
CUZIEU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2025
Affiché
le
21
NOVEMBRE
2025
En
exécution
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le
Lundi
17
novembre
2025
à
20
heures
00
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
RASCLE,
Maire.
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 12
novembre
2025
Présents
: Jean-François
RASCLE
- Ghislaine
GARNIER
- Vincent
GRANJON
- Laila
GAUTHIER
- Gérard
LECLERCQ
— Joëlle
JULLIEN
-
Christian
TORRON
- Marie-Josée
GUBIEN
- Rhilippe-BOLLODMIÉ
- Bruno
SAUVIAC
- Véronique
MOUNIER
- Christine
VAN
LANDER
- Céline
KNAP
- Richard
TISSEUR
- Eédsie-PASSOS--
Nadège
JACHEZ
- anR-LECOURT
- Euele-FERREBURELGE - Vincent
CLAPEYRON
Excusés
avec
pouvoir:
Philippe
BOULOUMIÉ
à Véronique
MOUNIER
Nadège
JACHEZ
à
Lucie
TEPPE
DUPELOT
Excusés
:
Cédric
PASSOS
—
Ivann
LECOURT
—
Lucie
TEPPE
DUPELOT
Secrétaire
de
séance
:
Richard
TISSEUR
La
séance
est
ouverte
à
20
heures
15.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte
rendu
de
la séance
13
octobre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
RÉDUCTION
DE
LOYER
POUR
L'OCCUPANT
D'UN
APPARTEMENT
COMMUNAL
SUITE
À SINISTRE
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le bâtiment
sis 54
place
de
l’Église
a subi
plusieurs
infiltrations
en
toiture.
Cela
a endommagé
le plafond
d’un
appartement
F3
loué.
Les
délais
de
prise
en
charge
de
l’assurance,
de
l'expertise
et
de
la
demande
d'intervention
de
l’entreprise
pour
la
réparation
de
la
toiture
ont
été
longs.
La
locataire
a subi
des
désagréments.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
-
de
prendre
en
compte
le préjudice
subi
d’octroyer
une
réduction
de
la
moitié
du
loyer
pendant
quatre
mois,
-
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
:
-
prend
en
compte
le
préjudice
subi
-__
octroie
une
réduction
de
la
moitié
du
loyer
pendant
quatre
moisà
compter
de
décembre
2025,
-
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
LOCATION
DE
L'ESPACE
RURAL
D'ANIMATION
—
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
Monsieur
le Maire
expose : Les
salles
de
l’espace
rural
d'animation,
en
semaine
sont
occupées
par
l’école
et
les
associations.
Elles
sont
louées
régulièrement
aux
particuliers
pour
des
fêtes
familiales
ou
autres
manifestations
le week-end.
Les
clés
sont
données
du
vendredi
13h30
au
lundi
8h00.
En
l'absence
d'occupation
du
public
«
prioritaire
», la location
pourrait
être
proposée
un jour
supplémentaire
avant
et/ou
après
moyennant
un
loyer
à la journée.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
d'accepter
le
principe
de
la
possibilité
extension
de
la
location
avant
et/ou
après
d’une
journée
en
l'absence
des
activités
scolaires
ou
associatives,
de
valider
là rédaction
des
contrats
de
location
pour
la petite
salle
et
la grande
salle
de
fixer
le tarif journalier
supplémentaire,
y compris
jour
férié,
à :
o
80€
pour
la
petite
salle
o
150€
pour
la grande
salle
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
:
accepte
le principe
de
la possibilité
extension
de
la location
avant
et/ou
après
d’une
journée
en
l'absence
des
activités
scolaires
ou
associatives,
valide
la
rédaction
des
contrats
de
location
pour
la
petite
salle
et
la grande
salle
fixe
le tarif journalier
supplémentaire,
y compris
jour
férié,
à
:
o
80€
pour
la
petite
salle
o
150€
pour
la grande
salle
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
{a présente
délibération.
ROUTE
DE
BELLEGARDE
— TRAVAUX
DE
SÉCURISATIONDEMANDE
DE
SUBVENTION
« ENVELOPPE
VOIRIE
2026
»
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
route
départementale
D
16
est
un
axe
très
roulant
et
dangereux
qu’il
convient
de
sécuriser
à
la
hauteur
du
Lieu-dit
«
Les
Caquignons
».
Une
réflexion
a été
menée
par
la commission
« Voirie
» et
il est
proposé
d'installer
deux
chicanes
matérialisées
par
des
balises
J11
rétrécissant
la voie
à un
seul
sens
de
circulation
avec
une
zone
d'arrêt
devant.
Celles-ci
seraient
à la hauteur
du
1331
route
de
Bellegarde
et de
part
et
d'autre
du
chemin
des
Caquignons.
Le
devis
d'achat
de
la
signalisation
est
de
3 439.97
€ TTC.
Le
matériel
serait
mis
en
place
par
les
Services
Municipaux.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
de
valider
les travaux
proposés,
de
valider
la demande
de
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
départementale
« Voirie
2026
»
de
s'engager
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
:
valide
les
travaux
proposés,
valide
la demande
de
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
départementale
« Voirie
2026
»
s'engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. QUESTIONS
DIVERSES
o
État des décisions
Par
décision
en
date
du
08
septembre
2025,
un
contrat
pour
l’entretien
et
la
maintenance
des
appareils
d'extraction
et
d'insufflation
d’air
et
du
chauffe-eau
de
la
cantine
a été
signé
avec
la
société
NEEL
FRAISSE
domiciliée
42
rue
des
Grands
Chênes
à
Montbrison
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
1 769.29
€ TTC.
La séance
est
levée
à
21h30.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Richard
TISSEUR
Jean-François
RASCLE
2