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Procès Verbal - Procès verbal du 13 février 20233
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 13 février 20233)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Cuzieu MAIRIE
42330
CUZIEU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FÉVRIER
2023
Affiché
le 20/02/2023
En
exécution
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est réuni
le Lundi
13 février
2023
à 20
heures
00
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
RASCLE,
Maire.
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 07
février
2023
Présents
: Jean-François
RASCLE
- Ghislaine
GARNIER
- Vincent GRANION
- Laila
GAUTHIER
- Gérard
LECLERCQ
— 4eéHe-UEtiEN
- Christian
TORRON
- Marie-Josée
GUBIEN
- Philippe
BOULOUMIÉ
- Brure-SAMAS
- Véronique
MOUNIER
- Christine
VAN
LANDER
- Céline
KNAP
- Richard
TISSEUR
- Céie-PASSOS
- Nadège
JACHEZ
- fanaLECOURT
- Lucie
TEPPE
DUPELOT
- Vincent
CLAPEYRON Excusés
avec
pouvoirs
:
Vincent
GRANJON
à Gérard
LECLERCQ
Joëlle
JULLIEN
à
Marie-Josée
GUBIEN
Bruno
SAUVIAC
à Ghislaine
GARNIER
lvann
LECOURT
à
Laila
GAUTHIER
Excusé
:
Cédric
PASSOS
Secrétaire
de
séance
:
Ghislaine
GARNIER
La
séance
est
ouverte
à
20
heures. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte
rendu
de
la séance
du
16 janvier
est
approuvé
à l'unanimité.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2023
—
DOTATION
D'ÉQUIPEMENTS
DES
TERRITOIRES
RURAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
10
octobre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
une
convention
financière
avec
le
SIVAP
pour
la
réalisation
de
travaux
conjoints
assainissement/eaux
usées/
eaux
pluviales
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
intitulé
« Cuzieu-Remplacement
des
réseaux
d’eau
potable,
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales-
Rue
de
la
Bourgée
Froide
et Côte
du
Mulet
» pour
un
montant
prévisionnel,
à charge
de
la commune
de
409
000
€
HT.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
a
demandé
le
règlement
des
travaux
en
2025
au
plus
tard.
Ces
travaux
seront
financés
par
un
emprunt.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR.
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
demander
une
dérogation
dans
la
mesure
où
le
marché
de
travaux
a
déjà
été
signé
par
le
SIVAP
car
nous
sommes
dans
le
cadre
de
travaux
conjoints
par
mesure
d'économies,
et
compte
tenu
de
l’urgence
de
la situation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
:
Ÿ
Valide
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
les
travaux
de
réseaux
d’eaux
pluviales,
Y_
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
donner
suite
à cette
délibération. TRAVAUX
RUE
DE
LA
BOURGÉE
FROIDE
— COTE
DU
MULET
— ACQUISITION
DE
TERRAIN
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DU
CARREFOUR
:
A
l’occasion
des
travaux
de
réseaux
rue
de
la
Bourgée
Froide
— Cote
du
Mulet,
il est
prévu
d'aménager
le carrefour
avec
la
route
de
Rivas
par
la création
d’un
rond-point
afin
de
sécuriser
la circulation
et faciliter
les
circuits
des
transports
en
commun.
Pour
ce
faire,
une
partie
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AO
n°
122
doit
être
acquise
auprès
de
Monsieur
et
Madame
Jean
DE
SAINT
MARTIN.
Le
bornage
a été
réalisé
par
un
géomètre
expert
et fixe
l'emprise
à 672
m2.
Le
prix
convenu
au
m?
est
de
1 €.
L'agriculteur
exploitant
a donné
son
accord
et
ne
souhaite
pas
percevoir
d’indemnité
d’éviction.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
l’acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
de
672
m?
à Monsieur
et
Madame
DE
SAINT
MARTIN,
-
D'approuver
le montant
de
cette
acquisition,
soit
672.00
€,
-
De
prendre
en
charge
les frais
de
bornage
et
de
rédaction
de
l’acte
administratif,
-
De
mandater
le
Cabinet
DUSSAUD
PAGNON
domicilié
21
rue
des
Mouettes
à
Montrond
les
Bains
pour
toutes
les
démarches
administratives
liées
à cette
acquisition
ainsi
que
la
rédaction
de
l'acte
administratif,
-
D'inscrire
la dépense
au
Budget
Communal
-
De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour :
-
Approuve
l’acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
de
672
m?
à Monsieur
et
Madame
DE
SAINT
MARTIN,
-
Approuve
le
montant
de
cette
acquisition,
soit
672.00
€,
-
Prend
en
charge
les frais
de
bornage
et
de
rédaction
de
l'acte
administratif,
- _
Mandate
le Cabinet
DUSSAUD
PAGNON
domicilié
21
rue
des
Mouettes
à Montrond
les
Bains
pour
toutes
les démarches
administratives
liées
à cette
acquisition
ainsi
que
la rédaction
de
l'acte
administratif,
-
Inscrit
la dépense
au
Budget
Communal
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
TRAVAUX
RUE
DE
LA
BOURGÉE
FROIDE
— COTE
DU
MULET
— SERVITUDES
DE
PASSAGE
POUR
DÉVERSER
LES
EAUX
DE
PLUIE
EN
FOSSÉ
PRIVÉ
A
l'occasion
des
travaux
de
réseaux
rue
de
la
Bourgée
Froide
—
Cote
du
Mulet,
il est
prévu
de
déverser
les
eaux
de
pluie
du
carrefour
dans
le fossé
longeant
le chemin
rural
face
au
rond-point
qui
va
être
aménagé.
Celui-ci
est en
partie
sur
des
propriétés
privées
et il convient
d'établir
des
servitudes
de
passage
avec
les
propriétaires
concernés.
il s'agit :
-
De
Monsieur
et
Madame
DE
SAINT
MARTIN,
pour
les
parcelles
cadastrées
section
B n°
1124
—
194
et
199
-
De
Messieurs
Antoine
et Alain
PIOTEYRY,
pour
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
200
-
Des
Consorts
DEJOB,
pour
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
632
-
De
Madame
GONNET,
pour
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
633
-
De
Monsieur
Marcel
ESTRAGNAT,
pour
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
207
-
De
Messieurs
BLANCK,
pour
la
parcelle
cadastrée
section
B n°
214
-
De
Monsieur
et
Madame
ESTRAGNAT,
pour
la parcelle
cadastrée
section
B n°
1 075
-
De
Monsieur
Bernard
BLANCHARD,
pour
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°
213
—-211-
242
-
De
Monsieur
Jérôme
BLANCHARD,
pour
la
parcelle
cadastrée
section
B n°
212
-
De
Monsieur
PIOTEYRY
Jean,
pour
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
243
-
De
Madame
Anne
Marie
ANGÉNIEUX,
pour
la
parcelle
cadastrée
section
B n°
241
-
De
Madame
Colette
PEYCELON,
pour
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
240
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
l'établissement
de
ces
servitudes
de
passage
à titre
gratuit
pour
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
fossé
situé
sur
les
parcelles
référencées
ci-dessus
-
De
mandater
le
Cabinet
DUSSAUD
PAGNON
domicilié
24
rue
des
Mouettes
à
Montrond
les
Bains
pour
toutes
les
démarches
administratives
liées
l'établissement
de
ces
servitudes
ainsi
que
la
rédaction
des
actes
administratifs,
-
De
prendre
en
charge
les
frais
de
rédaction,
-
D'inscrire
la dépense
au
Budget
Communal
-
De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
: -
Approuve
l'établissement
de
ces
servitudes
de
passage
à titre
gratuit
pour
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le fossé
situé
sur
les
parcelles
référencées
ci-dessus
-
Mandate
le Cabinet
DUSSAUD
PAGNON
domicilié
21
rue
des
Mouettes
à Montrond
les
Bains
pour
toutes
les démarches
administratives
liées
l'établissement
de
ces
servitudes
ainsi
que
la
rédaction
des
actes
administratifs,
-
Prend
en
charge
les frais
de
rédaction,
- _
D'inscrire
la dépense
au
Budget
Communal
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
e
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2023
— ENVELOPPE
VOIRIE
—
MODIFICATION
DOSSIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
7 décembre
2022
sollicitant
une
subvention,
au
titre
du
programme
voirie
2023,
auprès
du
Département
de
la
Loire.
Monsieur
le Maire
précise
que
le chemin
de
Bel
Air
n’est
pas
éligible
aux
subventions
du
Département
pour
le
Programme
Voirie
2023
car
ce
chemin
est
rural.
Monsieur
le
Maire
indique,
par
ailleurs,
que
compte
tenu
des
intempéries
de
l'hiver,
le
devis
relatif
à
la
reprise
de
voirie
et
la
création
du
réseau
d’eaux
pluviales
rue
des
Luttons
a été
revu
à la
hausse.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
24
977
€
HT.
soit
29
972.40
€
T.T.C.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal :
De
modifier
la demande
initiale
en
annulant
la demande
de
subvention
pour
le Chemin
de
Bel
Air,
De
valider
la demande
de
subvention
au
titre
du
programme
voirie
2023,
pour
une
dépense
prévisionnelle
de
24
977
€
HT. De
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
le dossier
De
s'engager
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
2023.
SK $
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
:
Modifie
la
demande
initiale
en
annulant
la demande
de
subvention
pour
le
Chemin
de
Bel
Air,
Valide
la demande
de
subvention
au
titre
du
programme
voirie
2023,
pour
une
dépense
prévisionnelle
de
24977
€ HT.
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
le dossier
S'engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
2023.
KS &K
e
ÉTAT
DES
DÉCISIONS
-
Par
décision
en
date
du
30
janvier
2023,
un
contrat
a été
signé
avec
la Société
CARDIOP
domiciliée
à
Magnieu
280
rue
des
Marais,
pour
l'assistance
et la maintenance
des
défibrillateurs
installés
à la salle
de
l’ERA
Jean
Noailly
et au
stade.
Le
montant
de
la
prestation
annuelle
est
de
528.00
€ T.T.C.
Le
contrat
est
conclu
du
1°" janvier
2023
au
28
février
2027.
-
Par
décision
en
date
du
30
janvier
2023,
un
contrat
a
été
signé
avec
la
Société
Froid
Équipement
Service
pour
l'entretien
préventif
et
le dépannage
des
équipenents
froid
— cuisson
et
laverie
de
la cantine
et de
l’ERA
Jean
Noaïlly.
Le
montant
de
la
redevance
forfaitaire
annuelle
est
de
898
€
HT.
L'heure
de
main
d'œuvre
sera
facturée
67
€
HT.
et
le
déplacement
44
€
H.T.Le
contrat
est
conclu
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2025.
e
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
eu
connaissance
de
la
fermeture
d’une
classe
à
l’école
Yves
MEYNIER.
La
commission
Enfance-Jeunesse
va
rencontrer
les
représentants
des
parents
d'élèves.
La
séance
est
levée
à
21 h
30.
La
Secrétaire
de
séance,
Ghislaine
GARNIER