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Déliberation - 1745827892 12 Designation DUN Nouveau Membre de la Commission de Travaux Voirie Signalisation Batiments Communaux
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745827892 12 Designation DUN Nouveau Membre de la Commission de Travaux Voirie Signalisation Batiments Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
LE THILLAY
Date de convocation :
7 mars 2024
Date d'affichage :
7 mars 2024
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 26
+ Présents : 18
+ Votants: 24
ee ose ul N° 12.03.2024
". EX TRAIT. DÜ REGISTRE DES DELIBERATIONS
l DU CONSEIL MUNICIPAË-+ eee
e +0.
L'an deux mille vingt- quätre, lé “treizé niars . à vingt: tieures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est: réuni dans le° Salé ‘du: : Coniséif Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Monsieur ESNEE, Madame JAKIC, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur ROMERO a donné pouvoir à Madame RODRIGUES
Madame AMBERT a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame HAFED a donné pouvoir à Madame MATHURINA
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame CABRERA
Madame TOURBEZ a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON
Absents excusés :
Madame MARCHANDISE
Monsieur INDIANA
Secrétaires de séance :
Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE
DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION DE TRAVAUX, VOIRIE, SIGNALISATION, BATIMENTS COMMUNAUX
RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°22.07.2020 portant sur l'élection des membres des
commissions communales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°03.02.2024 portant sur la désignation de Monsieur
Bertrand KOVAC en qualité d’adjoint au Maire ;
CONSIDERANT que la délibération portant sur l'élection des membres des commission communale
prévoit 4 membres auxquels s'ajoutent Le Maire et l’Adjoint délégué ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau membre de la
commission travaux, voirie, sigoslisatien et ‘bâtiments: communaux afin .de remplacer Monsieur Bertrand KOVAC ; ' ; ue LE 5 tes « ., e ne ‘ . ss. LE 00
CONSIDERANT la candidature de Madame Estelle MATHURINA au sein de la commission travaux, ee e voirie, signalisation et bâtiments
communaux ; °° , à * É
. . . e20e
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
D NOMME Mme Estelle MATHURINA en tant que membre de la commission travaux, voirie,
signalisation et bâtiments communaux.
© PROCEDE à la modification des membres de la commission travaux, voirie, signalisation et
bâtiments communaux ;
© DIT qu’elle sera composée des membres suivants :
— Monsieur Le Maire
— Monsieur Christian CHOCHOIS
— Monsieur Yvan INDIANA
— Madame Estelle MATHURINA
— Monsieur Gérard SAINTE BEUVE
— Monsieur Armand PEIRE
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout
document s’y apportant.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 21 mars 2024
et a été publiée le 22 mars 2024 Le Maire
| Patrice GEBAUER
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.