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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 049 RAA du 25 avril 2025
Document publié le Vendredi 25 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 049 RAA du 25 avril 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Travail et emploi,
PRÉFET
|
itariat
Géné
DE
MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat Général Commun
pe
Service accueil,
bâtiments et cadre de vie
Fraternité
Bureau
de
l'accueil
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 49 du 25 avril 2025
Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu’aux
Archives
Départementales
(collection
depuis
l’origine
:
rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr) Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l’acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
D?
Place Michel Debré
49934 ANGERS cédex 9
æ
02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que : Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du 25 avril 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture :
www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA
A Angers, le 25 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
du Secrétariat Général Commun,
f
Laurence FROGER Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
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2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection
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l’origine
:
rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr) Pour
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non
publiées,
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convient
de
contacter
le
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sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
N° 49 du 25 avril 2025
SOMMAIRE
1 - ARRÊTÉS PREFECTURE Cabinet - Arrêté BOPSI N° 2025-242 du 25 avril 2025 portant interdiction d’une manifestation le samedi 26 avril 2025 à Chemillé-en-Anjou (49) Direction de l’immigration - Arrêté N° 2025-930 du 25 avril 2025 portant création d'un local de rétention administrative (LRA) aux Ponts-de-Cé pour une durée limitée du 28/04/2025 à 15h00 au 29/04/2025 à 15h00 Direction de la réalementation et des affaires juridiques - Arrêté DRAJ-BRE N° 2025-27 du 24 avril 2025 portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude physique à la conduite automobile DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS - Arrêté modificatif N° DDETS/SPI-CMCR/2025-011
du 22 avril 2025
relatif à la composition du
conseil médical des agents de la Fonction Publique Hospitalière - Arrêté N° 06/2025/SCT du 17 avril 2025 accordant la médaille d'Honneur du Travail ARGENT - Promotion exceptionnelle -
à Mme Edith MEUNIER domiciliée au Thoureil
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE - Arrêté DSDEN N° 2025-004 du 25 mars 2025 relatif à la composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire dans le département de Maine-et-Loire - Arrêté DSDEN N° 2025-019 du 22 avril 2025 portant désignation des membres du CSA-SD - Comité Social d'Administration Spécial Département de Maine-et-Loire SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS - Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N° 2025-520 du 15 avril 2025 portant organisation et fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire et de son corps départemental Il - AUTRES NÉANT 1-
ARRÊTÉS PRÉFET
Direction du Cabinet
DE MAINE-ET-LOIRE Liberté 2
Angers, le 25 avril 2025
Arrêté BOPSI 2025-242
Portant interdiction d'une manifestation
le samedi 26 avril sms 2025 à Chemillé-en-Anjou (49)
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Paimes académiques
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 22151; Vu ie code pénal, notamment ses articles 431-9 et suivants et R. 644-4 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
|
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret
n°
2019-208
du
20
mars
2019
instituant
une
contravention
pour
participation
à
une
manifestation interdite sur la voie publique ; Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
|
Vu l'urgence ; Considérant
la
diffusion
d'un
appel
à
manifestation,
réalisée
sur
les
réseaux
sociaux
par
des
comptes d'ultra-gauche ce vendredi 25
avril, appel visant à s'opposer, à partir de 13h30 samedi 26
avril 2025, au théâtre du foirail à Chemillé-en-Anjou (49), à une réunion politique d'Eric ZEMMOUR, pour le parti Reconquête
!, prévue ce jour-là à 14h15
;
Considérant
que,
dans
la
nuit
du
22
au
23
avril
2024,
dans
la
commune
de
la
Membrolie-sur-
Longuenée (49), une salle réservée par l'équipe de
Marion MARECHAL-LE PEN, dans la perspective
d'un meeting sous la bannière Reconquête !,
avait été dégradée la veille du rassemblement;
Considérant
la
récurrence
d'actes
violents
perpétrés
par
des
membres
de
l’ultra-gauche,
ces
derniers mois, en Maine-et-Loire, dans le cadre de vives tensions entre mouvances d'ultra-gauche et d'ultra-droite ; Considérant en particulier que des membres de l’ultra-gauche ont commis des dégradations et des intimidations, à plusieurs reprises, depuis le mois de décembre 2024, en direction d'un commerçant du marché de Chalonnes-sur-Loire (49), en parallèle de manifestations ; que des membres de l'uitra- gauche
ont
pris
à
partie des
militants
du
Rassemblement
national,
le
5
avril
2025
à
Angers,
lors
d'une
distribution
de
tracts;
que
des
membres
de
l'ultra-gauche
ont
agressé
physiquement
un
membre de l'ultradroite,
le
21
février 2025 à Angers, violences qui ont été accompagnées d'actes
d'intimidation et de dégradations ; Considérant
que
ces
vives
tensions
entre
mouvances
d'ultra-gauche
et
d'ultra-droite
sont
récurrentes
en
Maine-et-Loire,
ces
dernières
années,
et
qu'elles
provoquent
de
graves
troubles
à l'ordre public (plusieurs
affrontements violents dans
le centre-ville d'Angers les nuits des 3, 4 et 5
juillet 2023, saccage d'un commerce le 10 juin 2024 et graves affrontements sur voie publique le 15 juin 2024 à Angers, dégradation d’un commerce au Lion d'Angers le 17 décembre 2024, appels à la haine
diffusés
sur voie
publique,
notamment
le
17
octobre
2023
et
le 4
mai
2024
à
Angers,
très
nombreux tags et affichages illégaux à Angers...) ; Considérant
que
les
modes
de
diffusion
de
l'appel
à
manifestation
en
opposition
à
la
réunion
politique
d'Eric
ZEMMOUR,
le
26 avril
2025, laissent présager une forte
affluence de membres de
l'ultra-gauche
;
Considérant que ia manifestation n'a pas fait l'objet d’une déclaration à la préfecture de Maine-et- Loire, en violation de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ;
|
Considérant que le théâtre du foirail de Chemillé-en-Anjou accueille, le samedi 26 avril 2025 à partir de
14h00,
les
18*"*
Rencontres
expression
handicap,
en
particulier
une
vente-
-exposition:
à
destination des personnes en situation de handicap
;
Considérant qu'au regard du contexte rappelé précédemment, des troubles à l’ordre public graves sont susceptibles d'éclater lors
de
la
manifestation
à
laquelle appelle
luitra-gauche
à Chemillé-en-
Anjou, samedi 26 avril 2025 ; que ces troubles pourraient avoir de graves conséquences dans un lieu aussi fréquenté que le théâtre du foiral de
Chemillé-en-Anjou, ce samedi 26 avril 2025 ;
Considérant qu'il
appartient à
l'autorité
investie du
pouvoir de police
administrative de concilier
l'exercice du droit de
manifester avec les impératifs de
l'ordre public
; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à
partir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent, ainsi que de leur
intensité
;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1”:
La
manifestation,
prévue
samedi
26
avril
2025
à 13h30,
à
Chemillé-en-Anjou
(49), dont
l'appel est lancé par des membres de l'ultra-gauche, est interdite. Article
2
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
réprimée,
s'agissant
des
organisateurs,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
4319
du
code
pénal,
à
savoir
six
mois
d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe. Article
3_:
Cet
arrêté
est
susceptible,
dans
les
deux
mois
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
d'un
recours gracieux
auprès de
Monsieur
le
Préfet de
Maine-et-Loire ;
d'Un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
(Place
Beauvau,
75008
Paris);
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
Nantes
Cedex 01). Article
4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet et la
colonellé, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la
Préfecture de Maine-et-Loire et dont. Un exemplaire sera transmis sans délai au
Procureur
de
la
République
près
le
Tribunal Judiciaire
d'Angers
ainsi
qu'au
Maire de
Chemillé-en-
Anjou. EX
|
PRÉFET
|
DIRECTION DE L’IMMIGRATION
DE MAINE-ET-LOIRE Fraternité Pôle Régional Dublin
|
Arrêté N°2025 -
930
portant création d'un local de rétention administrative (LRA)
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Paimes Académiques
Vu le titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN, préfet de Maine-et-Loire ; Vu la convention
pour la création d'un
local de rétention administrative (LRA) temporaire dans
l’éta-
blissement hôtelier « The Original City Angers Sud
- Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset
- 49130 LES
PONTS-DE-CE, signée le 02/12/2022
;
Considérant qu'en
application
des textes
susvisés,
les étrangers
qui
ne
peuvent être
immédiatement
éloignés doivent être
maintenus
dans des locaux
ne relevant pas de r administration
pénitentiaire en
vue de leur reconduite
à
la frontière
;
Considérant qu'il n’y a pas de centre de rétention administrative dans la Région des Pays de la Loire ; Considérant la nécessité qu'il existe à créer un local de rétention administrative afin d'
y maintenir les
ressortissants
étrangers
faisant
l’objet
d'une
mesure
d’éloignement
en
raison
de
circonstances
répondant
à
l'article R. 744-8 du CESEDA
;
Sur la proposition du Secrétaire général de fa préfecture du Maine-et Loire ;
ARRÊTE
:
Article 1
: Un local provisoire de rétention administrative est créé au sein de
l'établissement hôtelier
« The Original City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LES PONTS-DE-CE£ avec une capacité d'accueil de 2 personnes. Le local de rétention est créé pour une durée limitée du 28/04/2025 à 15h00 au 29/04/2025 à 15h00. Article
2 :
Les militaires du groupement de gendarmerie départementale, placés sous l'autorité de la
Colonelle, Commandant le groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire assurent la garde du local de rétention créé, Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Maine-et Loire, et le directeur interdépartementai de la
police
nationale de
Maine-et-Loire, et
le Colonel, commandant
le groupement de gendarmerie départementale de
Maine-et-Loire, et le
Directeur interdépartemental de la
Police Aux
Frontières de
Nantes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article
5
:
Le présent arrêté est notifié ce jour au procureur de la
République et au contrôleur général
des lieux de privation de liberté.
Fait
à Angers,
le
2 5
AR.
2025
Emmanuél LE ROY PRÉFET
.
Direction de la réglementation
DE MAINE-ET-LOIRE
et des affaires juridiques
Arrêté DRAJ/BRE n° 2025-27
portant agrément d'un médecin chargé du contrôle
médical de l'aptitude physique à la conduite automobile.
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-10 à R. 221-141 et R. 226-1 à R. 226-2 ; Vu
l'arrêté interministériel
du 31 juillet 2012
modifié relatif à l'organisation du contrôle médieal
de
l'aptitude
à
la conduite
;
Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ; Vu l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou
restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou
pouvant donner
lieu à la délivrance de permis de conduire de
durée de validité limitée ;
.
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
3
août
2012
relative
à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ; Vu
la
demande
du
Docteur
Marc
DUFOSSE,
sollicitant
l'agrément
en
vue
d'exercer
le
contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ; Vu
l'attestation
de suivi de formation
« agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à la
conduite
»
;
Vu l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des médecins d’Indre et Loire ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article
1”.
-
Le
docteur
Marc
DUFOSSE,
né
le
21 juin
1964,
est
agréé
pour
effectuer
le
contrôle
médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, sous réserve d'une formation en cours de validité. Article 2. -
Le médecin agréé par le présent arrêté est chargé d' apprécier l'aptitude
physique des
candidats au permis de conduire et des conducteurs, en cabinet privé. Article 3. - Le médecin agréé par le présent arrêté assure les examens médicaux dans le respect des règles
de
la
déontologie
médicale,
et
conformément
aux
dispositions
du
cahier
des
charges
du
contrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile, tel qu'annexé au présent arrêté. Article 4. - l'agrément prévu à l'article 1° du présent arrêté est accordé jusqu'au 24 avril 2030. Article
5. - Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le
24 avril 2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation
la cheffe du bureau de la réglementation
et
des
élections”
on
le MESSAGER Eu
|
-
:
PRÉFET
Direction départementale
DE
MAINE-ET
LOIRE
|
de
l”
Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
Lime
|
Fraternité
Arrêté modificatif N° DDETS/SPI-CMCR/2025-071
Composition du conseil médical des
agents de la Fonction Publique Hospitalière
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
|
fonctionnaires
;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispésitions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
;
VU
le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003
modifié relatif aux commissions administratives
paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière ; VU
le
décret
n°
2022-351
du
11
mars
2022
relatif
aux
conseils
médicaux
de
la
fonction
publique hospitalière ; VU
l'arrêté
DIDD-BCI
n°
2019-028 du
26
avril
2019 fixant
la composition de
la commission
départementale de réforme hospitalière ; VU les résultats des élections du 8 décembre 2022 pour le renouvellement des représentants du personnel des établissements mentionnés.
à
l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9
janvier 1986
aux commissions paritaires départementales ; Vu
l'arrêté
DDETS/SPI-CMCR-2025-008 du
27
mars
2025
relatif à
la
composition
du
conseil
médical des agents de la fonction publique hospitalière Vu
le
courriel
en
date
du
8
avril
2025
de
Mme
MASSE
Mélanie,
secrétaire
départementale
Force Ouvrière Branche Santé, relatif à la mise à jour de ses représentants du personnel de la Commission n°8 ;
ARRETE
ARTICLE
îer
:
La
présidence
du
conseil
médical
départemental
des
personnels
des
établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86.33 du 9;
janvier 1986 est assurée par
M.
le Docteur SCHAUPP. ARTICLE 2
:
Les
médecins
membres
de
la
commission
susvisée
sont
désignés
par
arrêté
préfectoral parmi les membres du conseil médical. D.D.ET.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bât.C 49 047 Angers Cedex 01 Tél: 02.
4
72.
472
20
re.
qOUv.Tr ARTICLE 3
:
La représentation de l'administration au sein de la commission susvisée est ainsi
constituée : Titulaires M. PIOU Serge Président du Conseil d'Administration de la Maison de retraite de Saint Pierre Montlimart
léants
Aucun suppléant ARTICLE 4 : La représentation du personnel au sein de la commission susvisée est ainsi constituée : Commission n ° 1 Personnel d'encadrement technique - Titulaires : Mme PIVERT Adeline, ingénieur hospitalier principal, C.H.U. Angers M. CHAUSSERET Alain, ingénieur hospitalier en chef, C.H.U. Angers M. FRANCOIS Philippe , ingénieur hospitalier, Centre Hospitalier Saumur Mme PINEAU Sophie,
ingénieur hospitalier, Établissement de Santé Baugeois Vallée
Commission n° 2 Personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux Mme MASSE Mélanie, infirmier en soins généraux et spécialisés 1° grade, CESAME Mme
BUFFARD GOURDON Patricia, infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade,
Centre Hospitalier de CHOLET - Suppléants : Mme GARREC Christine, psychologue hors classe, CESAME M. JOUANNEAU Vincent, technicien de laboratoire, C.H.U. Angers :
Mme MARTINEAU Patricia
, infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, Centre
Hospitalier Intercommunal Lys-Hyrôme Chemillé Mme ALIX Valérie, infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade, Établissement de Santé Baugeois-Vallée D.D.ETS de Maine-et-Loire — cité administrative Bât.C 49 047 Angers Cedex 01 Tél : 02.41.72.47.20 ddets-emer@maine-et-loire gouv.fr et www maine-et-loire. gouv.fr Commission n° 3 Personnels d'encadrement administratif - Titulaires : Mme MEILLEREUX Malgorzata, attachée d'administration hospitalière , C.H.U. Angers M. EVEN François, attaché d'administration hospitalière , CESAME - Suppléan M. PINEAU Clément, attaché d'administration hospitalière , C.H.U. Angers Mme GARREAU Anouck, attachée d'administration hospitalière, CESAME M. CHOPINEAU Rémi, attaché d'administration hospitalière principal, Établissement de Santé Baugeois Vallée Mme COURCOUL Valérie, attachée d'administration hospitalière, Résidence Val d'Oudon Ste Gemmes d'Andigné Commission n° 4 Personnels d'encadrement technique et ouvrier M. BONIFACE Jean-Claude, technicien hospitalier, C.H.U. Angers Mme ROUGER-JOUANNET Catherine, technicien supérieur hospitalier 1ère classe, C.H.U. Angers M. MASSON Didier, technicien hospitalier, Centre Hospitalier Saumur Mme CHAPEAU Cindy, technicien supérieur hospitalier 2*° classe, Centre Hospitalier de la Corniche Angevine Chalonnes sur Loire M. DAILLER Thierry, technicien supérieur hospitalier 1ère classe, C.H.U. Angers Mme PERREAULT Hélène, technicien hospitalier, C.H.U. Angers Commission n° 5 Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux _
Titulaires
:
Mme Christelle NAU,
infirmière diplômée d'État classe supérieure, Établissement de Santé
Baugeois Vallée Mme BACH Frédérique, aide soignante classe supérieure, C.H.U. Angers - Suppléants
:
Mme AGUILAS Héloïse, aide soignante classe nos, Centre Hospitalier de la Corniche Angevine Chalonnes Sur Loire M. DAUVIER Frédéric, Aide-soignant, Résidences du Val d'Oudon, Segré M. DA ROS Jean-Luc, manipulateur en électroradiologie, CH.U. Angers Mme BENOIST Nathalie, aide soignante, Centre Hospitalier de Cholet D.D.ET.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bât.C 49 047 Angers
Cedex
01
Tél
: 02.41.72.
47.
20
Aie
ddets-omor@r:
: couvfr et www.maine-et-loire.aouv.fr Commission n° 6 Personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux E Titulaires : Mme ALSLUQUETAS Marjorie, adjoint des cadres, EHPAD Bourg Joly St Mathurin/Loire Mme LAVAL Caroline , assistante médico-administrative classe normale, C.H.U. Angers Mme MONOT Céline, adjoint des cadres, CESAME Mme DATY-BOUE Paméla, assistance médico-administrative classe normale, C.H.U. Angers Mme CHANTRY Stéphanie, adjoint des cadres, C.H.U. Angers Mme CHARROUX Clarisse, assistante médico-administrative classe exceptionnelle, C.H.U. Angers Commission n° 7 Personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité M. CAMUS Ludovic, agent d'entretien qualifié, C.H.U. Angers M. DEGORCE Olivier, agent d'entretien qualifié, Centre Hospitalier Saumur Mme CHESNE Ingrid, agent de blanchisserie, CESAME M. VANBELLE David, ouvrier principal 2°" classe, CESAME M. GOISIL Olivier, ouvrier principal 1°’ grade, Centre Hospitalier Saumur Mme BLAIS Claire, ouvrier principal 2ème grade, Centre Hospitalier Cholet Commission n° 8 Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux - Titulaires : M. FAUCONNIER Christophe, agent des services hospitaliers qualifié, Centre Hospitalier Layon Aubance Martigné Briand Mme HORTET Nathalie, agent des services hospitaliers qualifié, CESAME - Suppléants : Mme GENNETAY Valérie,
agent
des services hospitaliers qualifié, Résidence Val d'Oudon
Mme GAUTIER Amélia, agent des services hospitaliers qualifié, C.H.U. Angers Mme LERAY Delphine, aide médico-psychologique, CESAME Mme JAMIN Maëva, agent des services hospitaliers qualifié, C.H.U. Angers Mme AUGEARD Christelle, agent des services hospitaliers qualifié, C.H.U. Angers D.D.E.T.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bât.C 49 047 Angers Cedex 01 Téi
: 02.41.72.47.20
ddets-cmcr@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv
fr Commission
n°
9
Personnels administratifs M. Guy CARNOT, adjoint administratif
principal, Village St Exupéry Avrillé
Mme DUPUIS Marie-Thérèse, adjoint administratif, Centre Hospitalier
Saumur
- Suppléants : Mme FINESTRA Sabrina, adjoint administratif, C.H.U. Angers Mme
BRULEBOIS Elodie, adjoint administratif, CESAME
Mme BRUNET Cécile, adjoint administratif, Centre Hospitalier Intercommunal Lys Hyrôme Chemillé Mme BROUARD Nathalie, adjoint administratif, Centre Hospitalier Cholet Commission n° 10 Personnels sage-femme - Titulaires
:
M. FIN Jean-Loup, sage-femme 1° grade, C.H.U. Angers Mme KAROTSCH-MERLING Sophie, sage-femme 2ème grade, C.H.U. Angers - Suppléants : Mme PLACAIS Charline, sage-femme 1° grade, C.H.U. Angers
.
Mme ROUILLERE Véronique, sage-femme 2ème grade, C.H.U. Angers Mme TROMEUR Sarah, sage-femme 2ème grade, C.H.U. Angers Mme RIBEIRO Isabel, sage-femme 2ème grade, C.H.U. Angers ARTICLE 5 :
Cet
arrêté
annule
et
remplace
|’ arrêté
DDETS/SPI-CMCR/2025-008 du
27
mars
2025 fixant la composition de la commission départementale de réforme hospitalière. ARTICLE
6
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
Maine-et-Loire
et
le
Directeur
Départemental
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Emmariuel
LÉ
ROY
D.D.E TS
de Maine-et-Loire — cité administrative Bat.
C
49 047
Angers
Cedex
01
Tél : 02.41.72.47.20 ddets-cmer@maine-et-loire.aouv.fr et
www maine-et-ioire
aouv.fr PRÉFET
Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE
de l'emploi, du travail et
Énieé
des solidarités de Maine-et-Loire
Fraternité
Arrêté
N°06/2025/SCT
Accordant la médaille d'honneur du Travail
Promotion exceptionnelle Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ; Vu
le
décret 84-591 du 4 juillet 1984
modifié
par les
décrets
2000-1015 du
17
octobre
2000 et
2007-1746 du 12 décembre 2007, notamment son article 16; Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ; Vu
l'arrêté
du
17 juillet
1984
portant délégation
de
pouvoirs
aux
préfets
pour
l'attribution
de
la
médaille d'honneur du travail
;
Sur proposition
du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-
Loire,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame Edith Meunier
Préparatrice de commandes, SOCIETE NOUVELLE CBG MIGNOT
-—
La Breille les
Pins demeurant au Thoureil
Article 2 :
Monsieur le secrétaire général et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
de
Maine-et-Loire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
...
Angers, le
7
Al?
K Philippe
ue
ie
QU Eu AC
ADÉM
IE
Direction
des
services
départementaux
de l'éducation nationale
.
DE NANTES
de Maine-et-Loire
Liberté Frateruité
L'inspectrice d'académie, Directrice académique des services
de l'Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu l'arrêté ministériel du 05 décembre 2005 relatif à la composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire,
ARRETE DSDEN 2025-004
Article
1°
:
La commission d'appel pour les décisions relatives à la poursuite
de la scolarité à l’école primaire dans le
:
département
du
Maine-et-Loire
est
présidée
par
l'Inspectrice
d'académie,
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Éducation
nationale
de
Maine-et-Loire
ou
son
représentant,
Monsieur
Olivier
Gromy,
adjoint chargé du 1°’ degré. Article 2 : Les membres désignés sont : inspecteurs
et Inspectrices de l'éducation nationale du premier degré
Madame ETEVE Muriel - IEN maternelle - DSDEN Angers Madame GAGNON Odile — IEN circonscription Doué Monsieur BARBARIT François -— IEN circonscription Les ponts de Cé
Directrices ou directeurs d'école
Madame LECLERC Catherine - Directrice école de la Blancheraie - Angers Monsieur VIEU Laurent - Directeur école Marcel Pagnol - Angers
Enseignantes ou enseignants du premier degré
Madame CAZER Sybille - Enseignante 1° degré chargée de mission Madame LE MENER Delphine - Enseignante 1° degré chargée de mission
Psychologue de l’éducation nationale EDA
Madame GERARD Marie-Paule - DSDEN Angers
Médecin de l'éducation nationale ou son représentant
Docteur BOUSSICAULT Gérald - DSDEN Angers
Principale ou principal de collège
Monsieur ERNOULT Gilles - Collège Jean Monnet - Angers
Professeur du second degré
Madame ETIENNE Valérie - Enseignante lettres modernes et FLS - Collège Montaigne - Angers
Conseiller technique de service social, conseiller technique de l’inspectrice académique ou son repré- sentant
Monsieur ATTENCOURT Sébastien - DSDEN Angers
Représentants des
parents d'élèves au titre
des associations
les plus représentatives
dans
le départe-
ment, et sur proposition de celles-ci
Deux représentants Parents d'élève FCPE Deux représentants Parents d'élève PEEP
Article
3
:
La secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 25 mars 2025 L'inspectrice d'académie, Directrice académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
#
Sandrine
BODIN ACADÉMIE
Direction
des
services
départementaux
DE NANTES |
meer
Fraternité
ARRETE DSDEN N° 2025-019
Arrêté portant désignation des membres du CSA-SD - Comité Social
d'Administration Spécial Départemental de Maine-et-Loire
La Directrice Académique des Services de l'Education Nationale de Maine-et-Loire Vu
Le code général de la fonction publique livre l!, Titre V, articles L251-1 à L254-6 ;
Vu
Le décret n° 2012-16 du 5
janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu
Le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat et les propositions de désignation des organisations syndicales en application de ce décret ; Vu
L'arrêté
du
28
avril
2022
portant
création
de
comités
sociaux
d'administration
ministériels,
de
l'administration
centrale,
des
services
déconcentrés
et
des
établissements
publics
des
ministères
chargés
de
l'éducation
nationale,
de
la
jeunesse,
des
sports,
de
l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu
Le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
2
novembre
2024
portant
nomination
de
Madame
Sandrine
BODIN
en
qualité
d'inspectrice
d'académie,
directrice
académique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire à compter du 4 novembre 2024
;
Vu
L'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de Madame
Isabelle FORET SIMON en qualité de secrétaire générale des services de l'Education nationale _
de Maine-et-Loire
;
Vu
Le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration
académique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles s'étant déroulées du 1° décembre au 8 décembre 2022
;
Vu
Les résultats au scrutin du CSA Spécial Académique et aux scrutins des CSA Spéciaux
Départementaux transmis
par
le
Ministère
de
l'Education
nationale et de
la Jeunesse
le 14
décembre 2022 ;
ARRETE
:
Article 1°
Sont nommés membres du Comité Social d'Administration Spécial Départemental de Maine- et-Loire, les membres représentants de l'administration suivants : ES ACADÉMIE
|
Direction
des
services
départementaux
DE NANTES | Ge mansettors Liberté Egalité Frateniité Madame Sandrine BODIN,
Inspectrice
d'académie,
Directrice
Académique
des
Services de l'Education nationale de Maine-et-Loire.
Madame Isabelle FORET-SIMON,
Secrétaire
Générale
de
la
Direction
des
Services
Départementaux de l'Education nationale de Maine-et-Loire.
L'Inspectrice
d'académie
ou
la
Secrétaire
générale
sont
les
membres
qualifiés
de
l'administration.
En application de l’article 13 du décret n° 2020-1427 susvisé, elles sont assistées en tant que
de
besoin
par
le
ou
les
représentants
de
l'administration
exerçant
des
fonctions
de
responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à
l'avis du comité
social d'administration.
Article
2
Sont
nommés
membres
du
Comité
Social
d'Administration
Spécial
Départemental
de
Maine-et-Loire, les membres représentants des personnels suivants :
l- Membres titulaires :
Monsieur
Frédéric GENEVOIS,
CFDT Éducation Formation Recherche Publiques
Madame
Cathy GADBIN,
FNEC-FP-FO
Monsieur
Olivier ROSIER,
FNEC-FP-FO
Madame
Guillemette DENOUS,
FSU
Monsieur
Eric BOYER,
FSU
Madame
Cécile CHENE,
FSU
Madame
Gaëlle PROUST,
FSU
Monsieur
Christophe RABIN,
FSU
Monsieur
Nicolas BONNOT,
UNSA Education
Madame
Tifenn LEPRINCE,
UNSA Education
il-
Membres
suppléants
:
Monsieur
François GRELIER,
CFDT Éducation Formation Recherche Publiques
Monsieur
David GOSSELIN
FNEC-FP-FO
Monsieur
joël SIROP,
FNEC-FP-FO
Madame
Estelle GUYON,
FSU
Monsieur
Christophe HELOU,
FSU
Madame
Claire CHEDOZEAU,
FSU
Madame.
Isabelle LOMBART,
FSU
Madame
Julie RECOQUE OUVRARD,
FSU
Madame
Delphine LANOE,
UNSA Education
Monsieur
Emmanuel NEFF,
UNSA Education ACADÉMIE
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducati
ional
DE NANTES |
éemneattoie
Liberté Egalité Fraternité
Article 3
Les représentants du présent arrêté sont nommés pour quatre ans ou pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général, selon l'article 18 du décret n° 2024-1427.
Article 4
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN N°2025-018 en date du 31 mars 2025.
Article
5
La Secrétaire générale de la
Direction des services départementaux de l'Education nationale
de Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au
recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 22 avril 2025,
La Directrice Académique des Services de
l’'Education Nationale de
Maine-et-Loire PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Épalité
Sapeurs-pompiers
de Maîne-et-Loire
Frateruité
Aves côtés,
pour là ne
ARRETE
CONJOINT
N°
2025-520
Portant
organisation
et
fonctionnement
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
Maine-et-Loire
et
de
son corps
départemental
Le
Préfet
de
Maine-et-Loire,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite.
La
Présidente
du
conseil
d'administration
du
service
départementale
d'incendie
et
de
secours
de
Maine-et-Loire,
NU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1424-1
à
L
1424-68
et
R
142-1
à
R 1424-55
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°
90-850
du
25
septembre
1990
modifié
portant
dispositions
communes
à
l'ensemble
des
sapeurs-pompiers
professionnels
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
avril
2022
portant
approbation
du
schéma
départemental
d'analyse
et
de
couverture
des
risques
;
VU
l'avis
du
CCDSPV
en
date
du
10
mars 2025
;
VU
l'avis
du
CST
en
date
du
11
mars 2025
;
VU
l'avis
de
la
commission
administrative
et
technique
en
date
du
5
mars
2025
:
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
SDIS
49
en
date
du
25
mars 2025
:
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
commandant
le
corps
départemental de sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire.
ARRÊTENT Accusé de réception en
préfecture
049-284900016-20250325-AR2025-520#-AR Date de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025
SOMMAIRE TITRE
! -
L'organisation
administrative
du
SDIS
49
3
Chapitre
1
: Les
fonctions
administratives
du
SDIS
49...
3
Chapitre
2
: L’articulation
des
fonctions
et
les
missions...
4
TITRE
Il
- L'organisation
et
les
missions
du
corps
départemental
du
SDIS
49
14
1-1
—
Constitution
du
corps
départemental...
14
1-2
—
Organisation
administrative
des
Centres
d'incendie
et
de
secours
15
TITRE
Il
—
Dispositions
diverses
.............................................................
17
ANNEXES Annexe
1
: Organigramme du SDIS 49 et de son corps départemental.
Annexe
2
: Limites
géographiques des
groupements
territoriaux,
emplacement
des
centres,
de
l'état-major,
du
centre
de
traitement
de
l’alerte
(CTA)
et
du
centre
opérationnel
départemental
d'incendie
et
de
secours
(CODIS). Accusé de réception en
préfecture
049-284900016-20250325-AR2025-520b-AR Date de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025
TITRE
| -
L'organisation
administrative
du
SDIS
49
Chapitre
1
: Les
fonctions
administratives
du
SDIS
49
Article
1
Le
SDIS
49
est
composé
des
fonctions
administratives
suivantes
:
La
direction
siège
à
Beaucouzé
et
comprend
:
o
Le
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours
(DDSIS)
;
o
Le
directeur
départemental
adjoint
(DDASIS)
:
©
Le
cabinet
de
direction
comprenant
le
service
accueil
et
gestion
du
courrier
;
o
Le
service
juridique
et
assurance.
1
Sous-Direction
Santé,
12
groupements
fonctionnels
et
4
groupements
territoriaux
placés
sous
l'autorité
de
la
direction
D
Rattachés
directement
à
la
direction
:
©o
Groupement
en
charge
des
Projets
Numériques
Opérationnels
(GPNO)
©
Groupement
des
Affaires
Générales
et
Institutionnelles
(GAGI)
>
La
Politique
«
Territoire
»
:
©
Groupement
du
Développement
du
Volontariat
et
de
la
Citoyenneté
(GDVC)
©
Groupement
de
la
Formation
et
de
l’Activité
Physique (GFAP)
©o
4
Groupements
Territoriaux
:
*
_
Groupement
Territorial
Centre
Angers (GTCA)
*
Groupement
Territorial
Est
Saumur
(GTES)
*
Groupement
Territorial
Nord
Segré
(GTNS)
*
Groupement
Territorial
Sud
Cholet
(GTSC)
D
La
Politique
«
Organisation
»
:
o
Groupement
de
la
Prévention
des
Risques
Bâtimentaires
(GPRB)
.
©
Groupement
de
l’Ingénierie
des
Risques
(GIR)
©
Groupement
de
la
Couverture
des
Risques
(GCR)
>
La
Politique
«
Qualité
de
Vie
en
Service
»
:
©
La
Sous-Direction
Santé
(SDS)
o
Groupement
de
la
Qualité
et
Performance (GQP)
b
La
Politique
«
Ressources
»
:
©
Groupement
des
Ressources
Humaines
(GRH)
©
Groupement
des
Systèmes
d’information
(GS)
o
Groupement
des Ressources
Logistiques
et
Bâtimentaires
(GRLB)
©
Groupement
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique
(GFCP)
Article
2
À
l'exception
de
la
direction,
l’ensemble
des
fonctions
s'organise
en groupements,
puis
en
services
et,
si
besoin,
en
bureaux. Accusé de réception en
préfecture
049-284900016-20250325-AR2025-520b-AR Date de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025
Article 3 Chaque
groupement
est
placé
sous
la
responsabilité
d'un
officier
de
sapeur-pompier
professionnel
ou
d’un
cadre
des
filières
administrative
ou
technique,
de
catégorie
À,
portant
l'appellation
de
chef
de groupement.
En
leur
absence,
ils
se font
représenter par
leur
adjoint
(sauf
le
GPNO).
Chaque
groupement
possède
au moins
2 services
(sauf
le
GPNO
sans
service).
Chaque
bureau
est
composé
d'au
moins
2
agents.
Les
chefs
de
groupement
sont
placés
sous
l’autorité
de
la
direction
pour
laquelle
ils
constituent
une
force
de
proposition.
Membres
du
Comité
de
direction,
ils
sont
le
relais
des
décisions
prises.
Ils
mesurent
la
performance
et
la
qualité
des
missions
qui
leur
sont
dédiées.
Chapitre
2
: L’articulation
des
fonctions
et
les
missions
1-2-1
: La direction
Article
4
Sous
l'autorité
de
la
présidente
du
conseil
d'administration,
le
DDSIS
assure
la
direction
administrative
et
financière
du
SDIS
49.
I a
sous
son
autorité
l'ensemble
des
personnels
de
l’établissement.
Sous
l’autorité
du
préfet,
le DDSIS
assure
la direction
opérationnelle
du
Corps
Départemental
et la
direction
des
actions
de
prévention
et
de
formation
relevant
du
SDIS
49.
En
application
des
dispositions
du
CGCT,
le
DDSIS peut
recevoir
délégation
de
signature
de
l'autorité
préfectorale
et
de
la
présidente
du
conseil
d'administration
pour
l'exercice
des
responsabilités
dévolues
à
ces
autorités
de
tutelle.
Article
5
Le
DDASIS
seconde
le
DDSIS
dans
ses
différentes fonctions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
DDSIS,
le
DDASIS
le
supplée
dans
l'ensemble
de
ses
attributions.
Article
6
Sous
l'autorité
du
DDSIS
et/ou
du
DDASIS
:
«
Le
cabinet
de
Direction
:
o
assiste
le
DDSIS
et
le
DDASIS
dans
la
gestion
et
l’organisation
administrative
de
l'établissement,
o
gère
le
service
accueil
/ gestion
du
courrier
dont
l’un(e)
des
assistant(e)s
est
également
chef
du
service
qui consiste
à
:
°
Mettre en
œuvre
une
politique d'accueil
et
d'intégration
des
personnels
au
sein
de
l'établissement
;
Réceptionner
les
appels
téléphoniques
;
Accueillir,
orienter,
renseigner,
répondre
aux
demandes
;
Accueillir,
orienter,
renseigner
les
visiteurs
occasionnels
ou
réguliers
;
Gérer
le
courrier
;
Gérer
les
réservations
de
l’'amphithéâtre
;
Gérer les badges visiteurs ; Gérer
les
cartes professionnelles
: bon
de
commandes
des
cartes,
remise
des
cartes Accusé de réception en
préfecture
049-284900016-20250325-AR2025-520b-AR Date de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025
aux
professionnels
et
détérioration
:
e
Gérer
et
préparer
la
logistique
des
réunions
et
des
instances.
Le
Service juridique et
assurances
gère
notamment
:
o
L’application
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
;
©
Les
dossiers
précontentieux
et
contentieux
;
o
La
gestion
des
contrats
d'assurance.
Le
Groupement
chargé
des
Projets
Numériques
Opérationnels
assure
le
pilotage
des
projets
et
applications
numériques
opérationnels
notamment
les
applications
suivantes
:
o
Logiciel
Ops
Ready,
Logiciel
OpTeam,
Logiciel
de
vidéo
détection
des
caméras
de
surveillance
des
espaces
naturels,
Logiciel OBSIS ; Par
ailleurs,
il
est
en
charge
des
questions
relatives
aux
mesures
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
feux
de
forêts
et
d'espaces
naturels,
sous
le
pilotage
de
la
Préfecture
de
Maine
et
Loire.
O O O Oo
Le
Groupement
des
Affaires
Générales
et
Institutionnelles,
comprend
2
services
:
+
Le
service
administration générale,
instances
et
protocole
{chef
de
service
et
adjoint
au
chef
de
groupement)
e
Le
service
communication
Les
activités
du
groupement
portent
notamment
sur
:
>
Administration
générale, instances
et
protocole
:
©
La
gestion
du
calendrier
des
assemblées
et
l’organisation
de
l’ensemble
des
instances
et
de
l’ensemble
des
commissions
de
l'établissement
:
o
Le
suivi
des
relations
institutionnelles
avec
les
partenaires
extérieurs
et
les
affaires
réservées
de
la
direction
;
o
La
rédaction
d’actes
administratifs
et
leur
publication
au
recueil
des
actes
administratifs ;
o
La
gestion
des
conventions
de
l'établissement
public
;
©
La
gestion
des
archives
de
l’établissement
;
o
La gestion des élections ;
o
La
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
sûreté
de
l'établissement
;
o
Le
pilotage
de
la
chancellerie
et
la
gestion
des
médailles
d'ancienneté
des
personnels
en lien avec le groupement des ressources humaines ;
>
Communication
:
>
La
construction
et
le
pilotage
d’une
stratégie
globale
de
communication
interne,
externe
et
opérationnelle
;
>
La
gestion
des
sites
internet
—
intranet
et
des
réseaux
sociaux
;
>
Le
respect
du
protocole
et
de
la
qualité
de
l’image
de
l’établissement
lors
de
l'organisation
et
la
mise
en
œuvre
de
l’ensemble
des
cérémonies
et
des
manifestations. Accusé de réception en
préfecture
049-284900016-20250325-AR2025.520b-AR Date de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025
Cabinet de Direction Service
accuell/Sestion
du
Courrier
ER
Service
juridique et assurances
1 |
Groupement chargé des Projets
DS
Mumériques Opérationnels
Groupement des Affaires Générales
et
Institutionnelles
Service Administration générale
instances et protocole
Service
Communication
1-2.2 : Les groupements et la Sous-Direction Santé Article
7
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
chefs
de
groupement et leurs représentants peuvent recevoir délégation de signature de l'autorité préfectorale et de la présidente du conseil d'administration pour l'exercice des responsabilités qui leur sont dévolues. Artide
8
- La
Politique
«
Territoire
»
1/ Le Groupement Développement du Volontariat et de la Citoyenneté, comprend 2 services :
e
Le Service Citoyenneté {chef de service et adjoint au chef de groupement)
e
_Le Service promotion et développement du volontariat
Les activités du groupement portent notamment sur :
>
Le volontariat : o
Le
renforcement
du
recrutement
et
de
la
disponibilité
des
SPV
afin
d'assurer
le
maillage territorial ;
o
La conception, la mise en œuvre et l'évaluation d’un plan en faveur du volontariat ;
o
L'accompägnement
des
groupements
territoriaux
et
des
chefs
de
centre
dans
le
développement de mesures locales en faveur du volontariat ;
o
La prospection auprès des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires, par la mise en place de conventions de formation ou opérationnelle ;
©
La gestion des conventions auprès des employeurs, pour susciter des engagements en qualité de sapeurs-pompiers volontaires ;
o
Le développement d'action de fidélisation en faveur du volontariat.
>
La
citoyenneté
o
La participation à des actions de communication (forum, foire exposition, salons, ..) ;
o
La diffusion de la culture de sécurité civile en matière de citoyenneté ;
o
‘ La définition et la mise en œuvre de la politique en matière d'engagement citoyen (stages scolaires, service civique, cadets de la sécurité civile, jeunes sapeurs-pompiers, gestes et comportements qui sauvent....). Accusé de réception en
préfecture
049-284900016-20250325-AR2025-520b-AR Date de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025
Groupement
Développement
du
Volontariat
et
de
La
Citoyenneté Service
promotion
et
ervice de la citoyenneté
:
ÿ
}
développement du volontariat
2/
Le
Groupement
de
la
Formation
et
de
l’Activité
Physique,
comprend
2
services
:
e
Le
service
Ecole
Départementale
d’incendie
et
de
Secours
- EDIS
(chef
de
service
et
adjoint
au u
chef
de groupement)
e
Le service ingénierie de la formation
Les
activités
du
groupement
portent
notamment
sur
:
o
L'élaboration
des
formations
permettant
de
développer
les
compétences
des
agents
;
o
L'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
formation
avec
sa
déclinaison
annuelle
sous
forme
de
calendrier
;
La
gestion
et
le
développement
des
moyens
pédagogiques
de
formation
;
La
pratique
professionnelle
conforme
aux
doctrines
nationales
et
départementales
:
La
mise
en
œuvre
des formations
départementales
organisées
sur
le
plateau
technique
:
Le
pilotage
des
actions
de
formation
déconcentrée
à
l'échelle
des
groupements
;
La
relation
avec
le
réseau
des
écoles
et
centres
de
formation
nationaux
(ENSOSP,
CNFPT,
CDG,
CNCMFE
NRBCE,
ECASC,
etc.)
;
La
formation
et
l'intégration
des Jeunes
Sapeurs-Pompiers
dans
le
corps
départemental
;
L'animation d’un
réseau
de
formateurs
;
|
La
participation
à
l'organisation
des
manifestations
sportives
et
des épreuves
officielles
;
Le
pilotage
de
l’activité
physique.
0 O0 0 00 O0 O O ©
Groupement
de
la
Formation
et
de
l’Activité
Physique
DDSTS DOAGIS
2
l
|
y
:
Service ingénierie de
Service
EDIS
B
la formation
3/
Les
Groupements
Territoriaux
comprennent
chacun
3
services
:
e
Service
ressources
humaines,
développement du
volontariat et
dÉnénnesé
e
Service
formation
et
activités
physiques
e
Service
ingénierie et
couverture
des
risques
Les
groupements
territoriaux
constituent
des
entités
de
gestion
à
vocation
administrative
et
technique.
ils
n'ont
pas
de
vocation
opérationnelle.
Les
activités
des
groupements
territoriaux
portent
notamment
sur
:
o
Le
pilotage
et
la
coordination
des
missions
des
centres d'incendie
et
de
secours
(CIS)
:
o
L'évaluation
périodique
fonctionnelle
et
opérationnelle
des
CIS
:
o
Le
management
des
effectifs
placés
sous
leur
autorité
;
o
L'animation
et
le
développement du
maillage
territorial
et
de
l’interactivité
entre
les
CIS
: Accusé de réception en
préfecture
049-284900016-20250325-AR2025-520bh-AR Dats de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025
La conduite des études prospectives relatives à l’évolution du maillage
territorial ;
La mise en œuvre :
-
des actions de formation déconcentrée à l'échelle des groupements ;
-
des actions de développement de la citoyenneté ;
-
des action de prévision / préparation opérationnelle / suivi DECI et de la sécurité des manifestations diverses et autres grands rassemblements.
La participation à l'expression des besoins (humains, matériels et logistiques) des CIS ; Le développement des relations avec les élus locaux, les autorités administratives et les partenaires du
SDIS.
Groupement Territorial
Centre Angers
Service
RH
développement du volontariat
et citoyenneté
Groupement Territorial
Est Saumur
Service formation et activites
physiques
Groupement Territorial
Sud Cholet
vice Imgenierie et jerture des rISques
GroupementTerritorial
Nord
Segré
Article
9 -
La
Politique
«
Organisation
»
1/ Le Groupement de la Prévention des Risques Bâtimentaires, comprend 5 services :
Le service arrondissement Angers Le service agglomération Angers Le service arrondissement Cholet Le service arrondissement Saumur Le service arrondissement Segré
La Sous-Commission Départementale est prise en charge par l’adjoïnt groupement en complément de son rôle de chef de service d'arrondissement. La prévention a pour objet l’étude des mesures visant à limiter les risques d’éclosion et de propagation d'incendie, favoriser l'évacuation des personnes pouvant être confrontées à un risque de panique et faciliter l'intervention des secours. Le groupement est chargé dans le cadre réglementaire :
[e]
D'instruire
et
suivre
les
dossiers
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
relevant
de
la
compétence de la Commission Consuitative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA). ll anime, rapporte et gère les dossiers selon les conditions fixées par arrêté préfectoral ; D'émettre des avis lors des consultations formulées par les services instructeurs, ou les services de la
Préfecture,
relatives
à
des
dossiers
d'urbanisme
(industrie,
habitation..),
ou
d'autorisation
environnementale. D'’animer les visites dans les ERP dans le cadre des commissions de sécurité compétentes ; De tenir le fichier informatique départemental du SDIS des établissements recevant du public et des dossiers de tous les établissements pour lesquels l'avis du service a été sollicité ; De participer aux jurys SSIAP. Accusé de réception en
Cp
049-284900016-20250325-AR2025-520b-AR Date de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025
GroupementPréventiondes/Risques
Batimentaires
re
À
Service
SCD
/
Service
Service
2DASTS
#
arrondissement
agglomération
arrondissement
Angers
Angers
Chotet
Service
Service
arrondissement
arrondissement
Saumur
Segré
2/
Le
Groupement
de
l'ingénierie
des
Risques,
comprend
2
services
:
e
Le
service
planification
et
préparation
opérationnelle
(chef
de
service
et
adjoint
au
chef
de
groupement)
:
e
Le
service
cartographie
/
SIG
Le
travail
du
groupement
de
l'ingénierie
des
risques
porte
sur
:
- la
préparation
opérationnelle.
|
- l'étude
et l'analyse
du
risque
courant
et
des
risques
particuliers,
- l'élaboration
de
la
politique
départementale
de
prévision
Les
activités
du
groupement
portent
notamment
sur
:
>
Planification
et
préparation
opérationnelle
:
o
L'évaluation
et
l'analyse
des
risques
de
sécurité
civile
:
©
Le
développement
de
la
coordination
interservices
dans
la
prévention
des
risques
de
sécurité
civile,
la
préparation
de
la
réponse
opérationnelle
(dispositifs
ORSEC)
et
l'entraînement
des
acteurs
;
o
L’instruction
et
l’étude
des
dossiers
d'urbanisme
ne
relevant
pas
des
ERP,des
habitations
ou
des
industries
(accessibilité,
éolienne,
PLU,
...)
o
La
conception
des
plans
d'interventions
pour
les
établissements
jugés
sensibles
(Plans
d’Etablissements
Répertoriés)
;
o
L’actualisation
annuelle
du
Schéma
Départemental
d'Analyse
et
de
Couverture
des
Risques
(SDACR)
d'où
va
découler
l’organisation
opérationnelle
du
corps
départemental
;
o
L'élaboration,
la
coordination
et
la
mise
en
œuvre
de
la
doctrine
relative
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
:
o
L'étude
des
dossiers
manifestations
et
grands
rassemblements.
>
Cartographie
—
SIG
:
©
La
gestion
et l’administration
du
système
d’information
géographique
;
©
L'analyse
des
données
et
la
production
de
supports cartographiques
;
o
La
préparation
des
plans
parcellaires
permettant
la
connaissance
des
itinéraires,
la
localisation
des
risques
et l’implantation
des
points
d’eau
incendie.
Groupementingémeredes
Risques
DDSTG ODAGTS
Service
planification et
Service
préparation opérationnelle
Cartographie
/
SIG Accusé de réception en préfecture 049-284900016-20250325-AR2025-520b-AR Date de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025
3/
Le
Groupement
de
la
Couverture
des
Risques,
comprend
2
services
:
°
Le
service
CTA/CODIS
{chef
de
service
et
adjoint
au
chef
de groupement)
e
Le
service
des
opérations
Le
groupement
de
la
couverture
des
risques
:
- anime et coordonne la mise en œuvre de la doctrine opérationnelle ; - garantit la permanence du CTA et CODIS. Les
activités
du
groupement
portent
notamment
sur
:
>
CTA-CODIS: ©
La
réception,
du
traitement
de
l'alerte
et
de
la
réorientation
éventuelle
des
demandes
de
secours
ou
l'information
des
partenaires
;
o
La
coordination
de
l’activité
opérationnelle
de
l’ensemble
des
CIS
du
département
;
o
L'information
de
la
chaine
de
commandement.
>
Les opérations :
Les
conseils
aux
autorités
de
police
dans
le
domaine
de
la
sécurité
civile
;
L'élaboration,
la
déclinaison
et
la
mise
en
œuvre
de
la
doctrine opérationnelle
(SDACR
—
RO)
;
Le
suivi
des
conventions
opérationnelles
et
relations
avec
les
partenaires
;
Le
suivi
et
le
paramétrage
des
logiciels
opérationnels
(SGO,
..)
;
L'animation et la coordination des équipes spécialisées ; La
gestion
des
actions
post-interventions
(RETEX, PEX,
compte
rendu
de
sortie
de
secours,
écoute
de bandes
...},
attestations,
réquisitions,
signalement
sociaux,
suivi
d'agression,
suivi
de
la
facturation
des
interventions
payantes...)
;
o
Le
secrétariat
de
la
sous-commission
départementale
de
lutte
contre
les
feux
de
forêts.
:
i
| GroupementCouverture
des
Risques
1
{
ü
]
Y
OO O O © O0 0
f,
LR
Ru
25
Service CTA/CODIS
Service
des
Opérations
DDAGSTS
Article
10
- La
Politique
«
Qualité
de
Vie
en
Service
»
1/
La
Sous-Direction
Santé
pilotée
par
sa
chefferie,
comprend
3
services
:
°
Le
Service
aptitude
formation-cpérati
=
Le Service santé au travail
e
Le
Service
Pharmacie
à
Usage
Intérieur
(PUI)
/ soutien
logistique
médical
Les activités de la sous-direction portent notamment sur :
o
La
participation
aux
missions
de
secours
et
soins
d'urgence
;
©
Le
soutien
sanitaire
des
interventions
du
service
d'incendie
et
de
secours
et
les
soins
d'urgence
aux
sapeurs-pompiers
;
o
La
participation
à
la
formation
des sapeurs-pompiers
aux
secours
et
aux
soins
d'urgence
aux
personnes
;
:
o
La
participation
aux
opérations impliquant
des
animaux
;
o
L'exercice
de
la
médecine
d'aptitude
des sapeurs-pompiers
et
la
médecine du
travail
des
autres
personnels
;
o
La
surveillance
de
la
condition
physique des sapeurs-pompiers
;
o
Le
conseil
en
matière
de médecine
préventive,
d'hygiène
et
de
sécurité,
notamment
auprès
de
10 Accusé de réception 040-284000018 20250225 AR202S.520b.AR Date de télétransmission
: 23/04/2025
Date de réception préfecture
: 23/04/2025
la
FSSSCT
du
comité
social
territorial
;
o
La
surveillance
de
l'état
des
équipements
médico-secouristes
du
service
;
o
La
gestion
de
la
pharmacie
à
usage
intérieur.
Servicé
aptitude
formation
- opérations
‘À
SOUS
Direction
sante
UDSTS
À
Service
santé
au
travail
ODASIS
Cheñene
Service
PUI
/
soutien
logistique
médical
si
2/
Le
Groupement
Qualité
et
Performance
comprend
2 services
ë
+
Le
service
SSQVS
(chef
de
service
et
adjoint
au
chef
de
groupement)
e
Le
service
pilotage
et
évaluation
Les
activités
du
groupement
portent
notamment
sur
:
>
Stratégie
:
o
La
participation
à
la
conception
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'établissement
(budget,
évaluation
(Rapport
Annuel
de
Performance)
;
o
La
gestion
et
le
suivi
des
projets
de
l’établissement
:
©
Une
mission
générale
d’études,
de
veille
prospective
et
technique
sur
les
orientations
majeures
de
l’établissement
et
participation
aux
réseaux
nationaux
;
o
La formalisation
et
l’analyse
des
processus,
des
coûts, l'optimisation
des
dépenses
...
>
Evaluation:
o
La
conception
et
l’actualisation
des
indicateurs
de
pilotage
et
tableaux
de
bord
;
o
La
production
et
le
suivi
des
statistiques
opérationnelles
:
©
L'évaluation
de
la
doctrine
opérationnelle
(SDACR
-—
RO)
:
o
La
fiabilisation
de
la
donnée,
sa
collecte
et sa
consolidation
;.
o
Le
développement
et
l’animation
de
l’outil
décisionnel.
>
SSQVS:
©
La
mise
en
œuvre
des
politiques
d’hygiène
et
de
sécurité,
de
conditions
de
travail
et
de
qualité
de
vie
en
service
;
o
L'animation
de
la
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
(FSSSCT)
;
o
Actions
en
matière
de
développement
durable
et
politique
environnementale.
GIOUPEMENtTOUAUtéeetPENONMmAnCe
DDSTS DOASTS
Servi
Service pilotage ét évaluation
11 Accusé de réception en
préfecture
049-284900016-20250325-AR2025-520b-AR Date de télétransmission
: 23/04/2025
Dats de réception préfecture
: 23/04/2025
Article
11
- La
Politique
«
Ressources
»
1/
Le
Groupement
des
Finances
et
de
ta
Commande
Publique,
comprend
2 services
:
°
_Le
Service
finances
et
analyses
prospectives
(chef
de
service et
adjoint
au
chef
de
groupement)
#
Le
Service
commande
publique
et
ingénierie
d’achat
Les
activités
du
groupement
portent
notamment
sur
:
o
La
mise
en
œuvre
de
la
prospective,
de
la
préparation
financière
et
de
l'exécution
budgétaire
de
l'établissement
public
;
L'élaboration et le suivi du budget ; L'exécution
financière
des
décisions
de
l’ordonnateur
;
La
gestion
des
emprunts
et
de
la
trésorerie
;
Les
subventions
et
fonds
de
concours
;
L'animation
de
la
commission
finances,
de
la
commission
marchés
et
de
la
commission
d’appel
d'offre
;
La
conduite
de
la
commande
publique
et
notamment
le
suivi
des
procédures
formalisées
et
adaptées
;
o
Le
suivi
des
contrats
;
o
Le contrôle
interne
des
achats
avec
notamment
la
réalisation
de
la
computation
des
seuils
de
passation
des
marchés
publics.
0 0 0 0 0 [e]
Groupement
Finances
et
Commande
Publique
Service de la commande publique
et
de
l'ingénierie
d'achat
Service finances et analyses
prospectives
DDSTG ODASTG
2/ Le
groupement
des
ressources
humaines,
comprend
4
services
:
e
Le
Service
organisation
du
travail
et action
sociale
(chef
de
service
et
adjoint
au
chef
de
groupement) Le
Service
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois,
des
Effectifs
et
des
Compétences
(GPEEC)
Le Service carrière
e
Le Service paie et indemnités
Les
activités
du groupement
portent
notamment
sur
:
o
Le
recrutement
et
les
engagements
;
L'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
des
lignes directrices
de
gestion
;
La
gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences
;
La
gestion
de
l’action
sociale
Le
suivi
des
dossiers
de
protection
sociale
(maladie
accidents
du
travail...)
;
La gestion
administrative
des
carrières
;
Les
entretiens professionnels
;
L'animation
du
comité
social
territorial,
du
comité consultatif départemental des
sapeurs-
pompiers
professionnels
et
des commissions
administratives
paritaires
L'élaboration et
le
traitement
des
paies
des
personnels
;
0000000 [e]
12 U9STS
|
RS
Groupement
des
Ressources
Humaines
DOASTG
Accusé de réception en
préfecture
049-284900016-20250325-AR2025-520b-AR Date de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025
Le
paiement
des
indemnités
SPV
;
La
gestion
et
la
supervision
des
temps
de
travail
(congés
—
ASA
—
RTT
=
Télétravail-
Titre
restaurant)
;
La
gestion
des
états
de
grève
;
La
retraite.
Service
organisation
du
_
travail
et
action
sociale
Service GPEEC
nd
-
”
-
_
=
Service
carrière
Service
paie
etindemnités
LL
3/
Le
Groupement
des
Systèmes
d’information,
comprend
3
services
:
e
Le
Service
sécurité
et
disponibilité
des
systèmes
d’information
(chef
de
service
et
adjoint
au
chef
de
groupement)
e
Le
Service
exploitation et
administration
des
infrastructures
e
Le
Service
applications et
matériels
Les
activités
du
groupement
portent
notamment
sur
:
O O O O
La
mise
en
œuvre
et
l’actualisation
du
schéma
directeur
des
systèmes
d'information
et
de
communication
;
|
La
conception,
la
cohérence,
l’évolutivité
des
systèmes
et
outils
des systèmes
d’information
;
La
pérennité
des
systèmes
de
gestion
opérationnelle
et
des
appels
:
La
surveillance
et
le
maintien
en
condition
opérationnelle
des
briques
d’infrastructures,
des
logiciels
et
matériels
;
La
veille
technologique
des
systèmes
d’information
:
Le
soutien
aux
groupements
fonctionnels et
la
traduction
technique
des
besoins
dans
le
domaine
de
l'informatique
administrative
et
opérationnelle
;
L'exploitation
et
la
maintenance
des
serveurs,
équipements
réseaux,
télécommunication
et
radio
;
La
mise
en
place
d’une
politique
de
sécurité
des systèmes
d’information
:
La
mise
en
place
d’un support
technique
aux
utilisateurs.
Service
sécurité
&
disponibilité
des
systèmes
d'Information
UUSTS
Groupement des Systèmes
Service applications et
DDASIS
À
d'Information
matériels
Service
exploitation
et
administration
des
infrastructures
4/
Le
Groupement
des
Ressources
Logistiques
et
Bâtimentaires,
comprend
4
services
:
+
Le
Service
des
équipements
opérationnels
(chef
de
service et
adjoint
au
chef
de
groupement)
e
Le
Service
des
véhicules
e
Le
Service
équipements
généraux
e
Le Service
des bâtiments
13 Accusé de réception en
préfecture
049-284900016-20250325-AR2025-520b-4R Date de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025
Les activités du groupement portent notamment sur :
o
Les vérifications et contrôles techniques réglementaires des véhicules et matériels ;
o
L'achat des véhicules et matériels ;
o
La gestion et la réparation des matériels et des véhicules opérationnels ;
o
La réponse à apporter aux demandes des unités opérationnelles et des services dans le respect des règles départementales ;
o
Consolider la place du guichet unique informatisé des demandes afin de simplifier les procédures et les interlocuteurs ;
o
L'entretien courant des bâtiments ;
o
La planification et le suivi des travaux de grosses réparations ;
o
Les vérifications techniques réglementaires des bâtiments ;
o
L'élaboration et le suivi des projets bâtimentaires ;
o
La veille technologique et réglementaire.
Service des équipements
opérationnels
DUSTS
Service des véhicules
Groupement des Ressources
UDAGSTS
Logistiques et Bâtimentaires
Service
des
bâtiments
.
Service équipements généraux
TITRE I! - L'organisation et les missions du corps départemental du SDIS 49 1-1 — Constitution du corps départemental Article 12 Le Corps
départemental
des sapeurs-pompiers de
Maine-et-Loire
est
placé
sous
l'autorité du
directeur
‘ départemental
du
service départemental
d'incendie
et de
secours,
chef de corps,
et commandant
des
opérations de secours. Le directeur
départemental
adjoint, commandant
des opérations
de
secours adjoint et chef du
corps
départemental
adjoint seconde
et
supplée,
le
cas
échéant,
le
directeur
dans
ses
différentes
fonctions
opérationnelles. Article 13 Le Corps départemental de sapeurs-pompiers est composé :
s
Des sapeurs-pompiers professionnels,
=
Des sapeurs-pompiers volontaires,
s
-
Des sapeurs-pompiers auxiliaires du service de sécurité civile. Accusé de réception en
préfecture
049-284900016-20250325-AR2025-520b-AR Date de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025
Article
14
Conformément
au
Règlement
Opérationnel
arrêté
par
le
préfet,
pour
l'exercice
de
ses
missions,
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
Maine-et-Loire
dispose
d'un
Corps
départemental
de
sapeurs-
pompiers
comprenant
une
chaine
de
commandement,
un
centre
opérationnel
départemental
d'incendie
et
de
secours
(CODIS),
Centre
de
traitement
de
l'alerte
(CTA)
et
des
Centres
d’Incendie
et
de
Secours
(CIS).
1-2
—
Organisation
administrative
des
Centres
d'incendie
et
de
secours
Article
15
Chaque
CIS
est
placé
sous
l’autorité
d’un
chef
de
centre,
officier
ou
sous-officier
de
sapeurs-pompiers
professionnels
ou
volontaires.
Il
est
placé
sous
l’autorité
directe
du
chef
de
groupement
territorial.
Le
chef
de
centre
est
assisté
d’un
adjoint
qui,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
le
seconde
et
le
supplée
dans
l'ensemble
de
ses
fonctions.
Il
veille
au
respect
de
l'application
des règlements
et
dispositions
du
service
départemental.
Article
16
Le
CIS,
en
complément
de
ses
missions
opérationnelles,
est
notamment
chargé
de
:
.
e
La
gestion
des équipes
de
garde
et
d’astreintes
pour
répondre
aux
demandes
des
secours
;
La
gestion
des
ressources
humaines
et
cadre
de
vie
(engagement,
formation,
avancement...)
;
La gestion
de
l’évaluation
de
la
condition
et
de
l'aptitude
physiques
;
Le
développement
des
compétences
et
du
maintien
de
l’aptitude
physique
;
L'expression
des
besoins
en
matière
de
formation
des
sapeurs-pompiers
;
L’expression
des
besoins
humains
et
matériels
;
La
gestion
administrative
et
technique
de
l’unité
:
La
préparation
et
le
maintien
de
la
capacité opérationnelle
des
moyens
du
CIS
;
Pour
les
centres
mixtes,
la
gestion
de
la
section
SPV
:
L'organisation
des
actions
de
citoyenneté.
Article
17
Un
CIS
est
dit
«
mixte
»
lorsqu'il
est
composé
à
la
fois
de
sapeurs-pompiers
professionnels
et
de
sapeurs-
pompiers
volontaires.
Le
chef
de
centre
s’appuie
sur
l’organisation
interne
suivante
:
15 Accusé de réception en
préfecture
049-284900016-20250325-AR2025.520b-AR Date de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025
Centre de secours mixte
1 Chef CIS + 1
Adjoint au chef de CIS
1 secrétariat CIS 4 (Angers, Cholet, Saumur) et CIS 3 (Segré siège de groupement) 1 responsable de la section volontaire CIS
4
Bureaurde la planification,
Bureau des opérations et de
Bureau des ressources
de la formation et de
la prévision opérationnelle
techniques et bâtimentaires
l’activité
physique
Un CIS non mixte est composé uniquement de sapeurs-pompiers volontaires. Le chef de centre s’appuie sur l’organisation interne suivante :
Centre de secours
(SPV)
1 Chef CIS + 1 Adjoint au chef de CIS
Bureau de (a planification,
Bureau des opérations et de
Bureau des ressources
de la formation et de
la prévision opérationnelle
techniques et bâtimentaires
l'activité physique
Si la situation du CIS le justifie, et sur décision du DDSIS, un doublon sur la fonction d'adjoint au chef de centre peut être temporairement acceptée, sans modifier l'encadrement des centres de l'article suivant. Article 19 Les effectifs de SPV et l'encadrement de SPV sont les suivants :
Mini
Max
Chef
Chef
Centre
EAJ
(ŒAJx3équipes
.|(hors suspension
PR Lip
d’agrès
d’agrès une
hors CTA)
d'engagement)
tout engin
équipe
CIS 1 mission
4
12
30
+2(2it)
CIS 2 missions
6
18
45
+3(lcne+21t)
,
.
:
.
CIS
3 missions
(non
mixte)
9
27
66
+4(Icne+3
it)
40%
maximum
de
| effectif
__—
réel du CIS
CIS
3
missions
(mixte)
9
27
66
+31
CIS 4 missions
3ou6
18
55
Sans obiet
CTA CODIS
Ù
10
20
:
Sans objet
Sur
proposition
du
chef
de
groupement
territorial,
le
directeur
départemental
peut
décider
d'une
augmentation temporaire des effectifs d'encadrement afin d'anticiper sur les événements liés à la vie des centres (arrêt d'activité ....).
16 Accusé de réception en
préfecture
049-284900018-20250325-AR2025.520b-AR Date de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025
En
application
de
l'article
R723-22
du
Code
la
Sécurité
Intérieure,
l'encadrement
en
sous-officiers
de
SPV
du
corps
départemental
est
au
maximum
de
40
%
de
l'effectif
total
de
SPV
et
double
statut
SPV/SPP,
non
compris
les membres du service de santé et de secours médical. En
application
de
l'article
R723-33
du
Code
la
Sécurité
Intérieure,
l'encadrement
en
officiers
de
SPV
du
corps
départemental
est
au
maximum
de
15
%
de
l'effectif
total
de
SPV non
compris
les
membres
de
la
sous-
direction
de
santé
et
double
statut
SPV/SPP.
TITRE
Ill
—
Dispositions
diverses
Article
20
Cet arrêté abroge : -
l'arrêté
n°2018-32
SDIS
du
12
février
2018
portant
organisation
du
Corps
départemental
des
sapeurs-
pompiers
de
Maine-et-Loire
- la
délibération
n°
4
du 30
novembre
2021
portant
modifications
de
l'organigramme
de
l'établissement
- la
délibération
n°
3
du
9
octobre
2018
portant
modification
d'organigramme
- la
délibération
N°7
du
CA
du
11
juillet
2017
relatif
au
schéma
d'organisation
- la
délibération
n°10
du
10
février
2014
portant
Schéma
d'organisation
des
CIS
disposant
de
SPV
Article
21
Monsieur
le
préfet
de
Maine-et-Loire
et
Monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Maine-et-Loire
et
du
service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire. Conformément
aux
articles
R
421-5
et
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Nantes
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision,
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification,
notamment
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Beaucouzé,
le
1
5
AVR
2025
Le
Préfet
de
Maine
et-Loire
La
Présidente
du
Conseil
d'administration
Florence
IN
Philippe
C
#
17