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Arrêté - AT2024 196 pm Organisation de la Fete Foraine de Juin 2024
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 196 pm Organisation de la Fete Foraine de Juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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À
M CREPY ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AT2024-196-PM
VALOIS ORGANISATION DE LA FETE FORAINE RNITÉ DE JUIN 2024
DITION
Le Maire de CRÉPY-EN-VALOIS (Oise),
Vu les articles L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'article 140 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté n° A2021-36-DGS du 14 octobre 2021, portant délégation de signature à Monsieur Michel SPEMENT, Adjoint au Maire,
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre toute mesure relative à l'organisation, à la sécurité et au bon déroulement des manifestations et animations organisées sur le territoire communal,
ARRETE
Article 1°" :
La fête foraine est autorisée à ouvrir et accueillir du public le samedi 15 juin 2024 à compter de 14h00 et le dimanche 16 juin 2024, sous réserve de l'avis favorable de la commission de sécurité qui visitera les installations le samedi 15 juin 2024 à 11h00.
L'installation des manèges forains se fera uniquement sur la place de la République, sous l'autorité de la placière employée à la mairie de Crépy-en- Valois et rattachée au service de la Police municipale. Celle-ci perçoit les droits de place et définit les emplacements. Les voies extérieures et trottoirs doivent rester libres.
La fête foraine sera organisée sur la place de la République avec une entrée et une sortie du public différenciées.
L'occupation du domaine public ne doit pas gêner la libre circulation des usagers de la route, ni celle des piétons.
Article 2 :
La fête foraine sera ouverte au public le samedi de 14h00 à 00h00 et le dimanche de 14h00 à 22h00.
Article 3 :
Dans le cadre du plan Vigipirate renforcé-risque attentat, la circulation se verra interdite à tout véhicule place de la République. A cet effet des « blocs béton » seront mis en place afin d'en limiter l'accès et de sécuriser les lieux.
Article 4 :
Les manèges s'installeront au plus tôt le mercredi 12 juin 2024 à compter de 14 heures (après le marché) et doivent être démontés au plus tard le mardi 18 juin 2024 au matin.
Article 5 :
Le stationnement de tout véhicule autre que les manèges forains est strictement interdit sur l'ensemble du parking de la place de la République, du mercredi précédant la fête foraine au mardi suivant la fête foraine. Article 6 :
Le stationnement des véhicules et caravanes personnels des forains est autorisé à compter du mardi précédant la fête foraine, sur le parking du cours du Jeu de Paume, dans la partie nord délimitée par la rue Albert Delafosse.
Article 7 :
Les deux emplacements de recharge pour les véhicules électriques devront rester libres d'accès pour les usagers desdits véhicules.
Article 8 :
Le stationnement de tout véhicule autre que ceux visés à l'article 6 est interdit sur la partie nord du parking du cours du Jeu de Paume délimitée par les Services techniques de la Ville, du mardi précédant la fête foraine au mardi suivant la fête foraine.
Article 9 :
Le stationnement des camions se fait sur l'avenue Gérard de Nerval, à l'emplacement réservé à cet effet, le long du parc de Géresme.
Article 10 :
Les différents lieux de stationnement visés aux articles 4, 6 et 8 et indiqués au plan joint doivent impérativement être libérés par les forains au plus tard le mardi suivant la fête foraine.
Article 11 : Raccordements d'électricité et d’eau
Pour les manèges forains : les raccordements à l'eau et à l'électricité devront être sollicités auprès des services techniques municipaux.
Pour les caravanes des Forains: ces derniers devront se rapprocher des services d'ENEDIS ou tout autre prestataire pour le raccordement électrique.
Concernant le raccordement d'eau pour les caravanes, ceux-ci devront se rapprocher des services techniques municipaux.
Article 12 :
Les eaux usées devront être renvoyées sur le tout à l'égout.
Article 13 :
Les déchets ménagers et recyclables devront être déposés dans les containers disposés à cet effet.
Article 14 :
Toutes personnes en infraction aux instructions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux règlements en vigueur.
Les véhicules en infraction aux règles de stationnement seront verbalisés conformément au Code de la Route (article R417-10) et pourront faire l’objet d'une mise en fourrière aux frais des propriétaires pour stationnement gênant.
Article 15 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai auprès de la Commune. r
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Article 16 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Crépy-en-Valois, le 23 mai 2024
Par délégation,
Michel SPEMENT
Adjoint au Maire, chargé de la Sécurité
du Transport et des Travaux
PUBLICATION |
Date de mise en ligne sur le site
Internet de la Commune :
- 2 9 MAI 2024 £
LE
DER
| FETES
FORAINES