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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 425 pm Organisation de la Fete Foraine de Novembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
UN CREPY M O D & TR ES,
UALOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
AT2023-425-PM
did
ORGANISATION
DE
LA
FETE
FORAINE
R
N
I
T
É
DE
NOVEMBRE
2023
E ADITION
Le
Maire
de
CRÉPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
les
articles
L 2213-14
et suivants
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'article
140
de
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Considérant
la
demande
préalable
de
la
société
«
LES
FILS
DE
MADAME
GERAUPD
»,
délégataire
de
service
public,
dont
le
siège
social
est
situé
27
boulevard
de
la
République
à
LIVRY-
GARGAN
(93891),
afin
d'organiser
la
fête
foraine
de
novembre,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
festivités,
il
appartient
à
l'autorité
de
prendre
toutes
les
mesures
en
vue
d'assurer
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
afin
d'éviter
tout
risque
d'accident,
notamment
d'instituer
une
interdiction
temporaire
de
de
stationnement,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'exercer
la
police
de
circulation
et
du
stationnement
sur
les
routes
nationales,
les
routes
départementales
et
les
voies
de
communication
à
l’intérieur
de
l’agglomération, ARRETE
Article
1°
:
La
fête
foraine
est
autorisée
à
ouvrir
et
accueillir
du
public
le
samedi
4
novembre
2023,
à
compter
de
14h00,
le
dimanche
5
novembre
2023
sous
réserve
de
l'avis
favorable
de
la
commission
de
sécurité
qui
visitera
les
installations
le
samedi
04
novembre
2023
à
11h00.
L'installation
des
manèges
forains
se
fait
uniquement
sur
la
place
de
la
République,
ainsi
que
sur
la
partie
sud
du
parking
du
cours
du
Jeu
de
Paume
située
au
sud
de
la
rue
Albert
Delafosse,
sous
l'autorité
du
placier
de
la
société
«
LES
FILS
DE
MADAME
GERAUD
»,
délégataire
de
service
public,
qui
perçoit
les
droits
de
place
et
définit
les
emplacements.
Les
voies
extérieures
et
trottoirs
doivent
rester
libres.
L'occupation
du
domaine
public
ne
doit
pas
gêner
la
libre
circulation
des
usagers
de
la
route,
ni celle
des
piétons.
Article
2 :
Les
manèges
s'installent
au
plus
tôt
le
mercredi
1°
novembre
2023
à
compter
de
14
heures
(après
le
marché)
et
doivent
être
démontés
au
plus
tard
le
mardi
7
novembre
2023
au
matin.
En
revanche,
les
forains
devront
avoir
libérer
les
emplacements
cours
du
Jeu
de
Paume
(partie
Sud)
le dimanche
soir. STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
Article
3 :
Le
stationnement
de
tout
véhicule
autre
que
les
manèges
forains
est
strictement
interdit
sur
l'ensemble
du
parking
de
la
place
de
la
République,
du
mercredi
précédant
la fête
foraine
au
mardi
suivant
la
fête
foraine.
Article
4
:
Le
stationnement
des
véhicules
et caravanes
personnels
des
forains
est
autorisé
à
compter
du
mardi
précédant
la
fête
foraine,
sur
le
parking
du
cours
du
Jeu
de
Paume
exclusivement
sa
partie
située
au
nord
de
la
rue
Albert
Delafosse.
Article 5 : Le
stationnement
de
tout
véhicule
autre
que
ceux
visés
à
l'article
4
est
interdit
sur
la
partie
nord
du
parking
du
cours
du
Jeu
de
Paume
située
au
nord
de
la
rue
Albert
Delafosse,
du
mardi
précédant
la
fête
foraine
au
mardi
suivant
la
fête
foraine. Article
6 :
Les
deux
emplacements
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
devront
rester
libres
d'accès
pour
les
usagers
desdits
véhicules.
Article
7
:
Le
stationnement
des
camions
se
fait
sur
l'avenue
Gérard
de
Nerval,
à
l'emplacement
réservé
à cet
effet,
le long
du
parc
de
Géresme.
Article
8 :
Les
différents
lieux
de
stationnement
visés
aux
articles
2,
4
et
7
et
indiqués
au
plan
joint
doivent
impérativement
être
libérés
par
les
forains
au
plus
tard
le
mardi
suivant
la
fête
foraine.
SECURITE
(incendie
— secours
aux
personnes)
Article
9 :
Le
délégataire
de
service
public,
qui
perçoit
les
droits
de
place
et
définit
les
emplacements,
de
la
société
«
LES
FILS
DE
MADAME
GERAUD
»
s’assurera
de
la sécurité
des
stands
de
vente
à
emporter
(Chichis,
barbes
à
papa,
etc
..)
et
de
la
mise
en
place
des
dispositifs
nécessaires
en
cas
de
départs
de
feu,
notamment
à ce
niveau,
et sur
l’ensemble
du
périmètre
de
la manifestation.
De
plus,
Le
délégataire
de
service
public
veillera
à
ce
que
les
installations
soient
solidement
arrimées
afin
d'éviter
tout
risque
d'accident
en
cas
de
changement
de
conditions
climatiques.
Article
10
: Alimentation
électrique
L'alimentation
électrique
sera
établie
dans
les
règles
de
l'art
et
les
branchements
devront
être
faits
sur
la
base
de
matériels
en
bon
état,
aux
normes
en
vigueur,
dûment
protégés
de
leur
environnement,
et
devront
faire
l'objet
d'un
usage
normal
(respect
des
puissances
compris,
demeurer
dans
un
environnement
compatible :
hors
présence
d'eau
stagnante
etc...)
et
demeurer
hors
d'atteinte
du
public.
Les
forains
devront,
de
ce
fait,
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes. Article
11 :
Le
délégataire
de
service
public
devra
rappeler
par
courrier
ou
email,
les
forains
qu'ils
doivent
préalablement
faire
une
demande
de
raccordement
auprès
du
prestataire
ENDIS
pour
la
pause
d’un
compteur
provisoire
afin
de
pouvoir
y
raccorder
leur
caravane
et
les
manèges
se
situant
cours
du
Jeu
de
Paume.
Article
12 :
Les
raccordements
à
l'eau
et
à
l'électricité
des
manèges
forains
place
de
la
République
doivent
être
sollicités
auprès
des
services
techniques
municipaux.
Article
13 :
Les
eaux
usées
devront
être
renvoyées
sur
le tout
à
l'égout.
Article
14 :
Les
déchets
ménagers
et
recyclables
devront
être
déposés
dans
les
containers
disposés
à cet
effet.
Article
15 :
L'accès
aux
véhicules
des
services
de
secours
et
d'incendie
pour
la
fête
foraine
se
fera
via
la
route
de
Compiègne
qui
sera
fermée
par
des
véhicules
pouvant
être
déplacés
en
cas
de
besoin
par
l'agent
de
sécurité
présent
sur
les
lieux.
SURETE Article
16 :
Dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate
renforcé-risque
attentat,
la
circulation
se
verra
interdite
à
tout
véhicule
place
de
la
République
et
cours
du
Jeu
de
Paume.
A
cet
effet,
un
barriérage,
des
«
blocs
béton
»
ainsi
que
des
véhicules
seront
mis
en
place
afin
d'en
interdire
l'accès
et
de
sécuriser
les
lieux.
Article
17
:
Une
présence
policière
sera
assurée
sur
le
site
par
des
patrouilles
dynamiques
de
la
police
municipale
de
9h00
à
21h00
L'ensemble
du
site
sera
télésurveillé
via
le
poste
de
commandement,
par
un
opérateur
vidéo
du
centre
de
sécurité
urbaine
de
la
police
municipale.
INFRACTION Article
18 :
Toutes
personnes
en
infraction
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
de
stationnement
seront
verbalisés
conformément
au
Code
de
la
Route
(article
R417-10)
et
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires
pour
stationnement
gênant.
RECOURS Article
19 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai
auprès
de
la Commune. Article
20
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Responsable
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
11
octobre
2023
Virginie
DOUAT
Maire
de
Crépy-en-Valois
AFFICHAGE
Do:
{6 0CT. 2073
LL.
| FETE FORAINE NOVEMBRE 2023
manèges
Q
&
1
EN
El
LUE
GX
CARAVANES
EI
EAU
ANUS
19
plots
MM). Véhicule FETES FORAINES
+ +
Fallue
=" Foutoute
Sainde
Agathe
1 ï Ti
* MANEGES FETE FORAINE
LE CHEMIN NES L40RES
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