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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200220 33
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200220 33)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO EE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
2471
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
51 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
4 Total
votants
:
56
N°
20200220-33
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
FÉVRIER
2020
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
février
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
février
2020
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Alain
CHASSAGNE,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAYRE
à Jeannine
SUAREZ
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Hélène
BOUDON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Stéphanie
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
ANNEXE
ZA
DE
FELET
Il
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20200220-20200220_33-DE Reçu
le
02/03/2020
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Tony
BERNARD,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par Tony
BERNARD,
Président, Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
Considérant
les
éléments
suivants :
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
C = A +B
0
Résultat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
—
Dépenses
(384
555,71
—-384
555,71)
0
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(B=FR
002)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
F=D+E
-384
555,71
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(D)
: recettes
—
Dépenses
(0
-384
555,71)
-384
555,71
Résultat
antérieur
reporté
déficitaire
(E
= ID
001)
Solde
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
(G)
: recettes
—
Dépenses
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(F+G)
-384
555,71
Compte
tenu
du
caractère
particulier
des
Zones
d’activités
pour
lesquelles
le
besoin
de
financement
résulte
notamment
de
la
comptabilité
de
stocks,
Compte
tenu
du
besoin
de
financement
constaté,
en
lien
avec
le
stock
initial
(budget
créée
en
2019),
ne
pouvant
être
couvert
par
une
affectation
émanant
de
la
section
d'exploitation,
e
Décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
co mme
suit
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
(IR
1068)
Affectation
supplémentaire
‘en
réserves’
(IR
1068)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
TOTAL
VOTANTS :
56
Conseillers
présents
: 52
Représentés
: 4
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
56
Pour
: 56
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampliation
cértifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
5
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
Non-participation
:
| contact(@cctdm.fr