CHARENTE
LIMOUSINIE
Modification du PLU de Chassenon – Rapport de présentation
Modification simplifiée n°3
du Plan Local d’Urbanisme de Chassenon
Rapport de présentation de la
modification du PLU
PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 2007
Commune de Chassenon
Modification n°1 du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal le 21 octobre 2012. Révision simplifiée du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal le 9 mars 2013. Modification n°2 du PLU approuvée par délibération du Conseil Communautaire le 6 mars 2017.
Approbation de la modification - Conseil communautaire du 19 février 2025 Esbace
Ville Modification du PLU de Chassenon – Rapport de présentation
Sommaire
2
A. Introduction et choix de la procédure
B. Présentation et justification des modifications Esbace
Ville Modification du PLU de Chassenon – Rapport de présentation 3
La commune de Chassenon a approuvé son Plan
Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du Conseil
Municipal le 10 février 2007.
Par la suite, le PLU a connu plusieurs procédures
d’évolution :
- Modification n°1 du PLU approuvée par
délibération du Conseil Municipal le 21 octobre
2012.
- Révision simplifiée du PLU approuvée par
délibération du Conseil Municipal le 9 mars 2013.
- Modification n°2 du PLU approuvée par
délibération du Conseil Municipal le 6 mars 2017.
Aujourd’hui la commune souhaite faire évoluer son
PLU pour rendre possible des projets de
construction de bâtiments d’exploitation
nécessaires au développement et à la pérennisation
des activités agricoles de deux exploitations situées
aux lieux-dits « Villegoureix » pour l’une et
« Beauséjour » pour l’autre. Ces opérations
permettront d’accompagner le développement de
ces deux exploitations et d’autoriser la création de
bâtiments agricoles et des installations qui leur sont
liées.
A . Introduction et choix de la procédure
Localisation du site de projet :
Les parcelles concernées sont localisées au lieu-dit
Beauséjour et au lieu-dit Villegoureix, au nord-est
de la commune :
Ces ajustements réglementaires étant de faible
ampleur à l’échelle de l’ensemble de la zone N et
de la commune, la procédure de modification
simplifiée est adaptée pour l’évolution du PLU au
regard des dispositions du Code de l’urbanisme.
La présente procédure de modification simplifiée
du PLU de Chassenon entend ainsi modifier le plan
de zonage à la marge, par l’identification d’un
zonage Na sur les parcelles concernées,
actuellement en zone N.
La présente modification a pour objet d’intégrer
deux secteurs en zone Na afin d’accompagner le
développement de deux exploitations agricoles.
La première est un élevage canin et caprin
professionnel souhaitant disposer de nouveaux
locaux pour améliorer son organisation. La seconde
est un élevage ovin et caprin présentant un projet
de développement suite à l’installation d’un nouvel
exploitant dans le cadre familial.
Au regard des besoins de ces exploitants, la
modification simplifiée du plan de zonage entend
permettre d’autoriser « les bâtiments agricoles et
les installations qui leur sont liées ainsi que les
logements directement liés et nécessaires à
l’exercice de ces activités, sous réserve du respect
de l’environnement et de l’intégration au site ».
Villegoureix
Beauséjour Esbace
Ville Modification du PLU de Chassenon – Rapport de présentation 4
Choix de la procédure :
Le choix de la procédure d’évolution du Plan Local
d’Urbanisme est fixé par le Code de l’urbanisme.
C’est au regard de l’article L 153-45 que le choix de
la modification sous procédure simplifiée a été
retenu.
En effet, la procédure de modification peut être
mise en œuvre suivant une procédure simplifiée
dans les cas suivants ciblés par l’article L. 153-45 du
Code de l’urbanisme :
1. Dans les cas autres que ceux mentionnés à
l'article L. 153-41 (voir ci-après) ;
2. Dans les cas de majoration des droits à
construire prévus à l'article L. 151-28
(majoration ponctuelle des possibilités
constructives, notamment pour des logements
sociaux (50%) ou pour exemplarité énergétique
(30%)) ;
3. Dans le cas où elle a uniquement pour objet la
rectification d'une erreur matérielle ;
4. Dans les cas prévus au II de l'article L. 153-31.
Aussi, selon l’article L. 153-41 du Code de
l’urbanisme, la modification du PLU peut être
élaborée suivant une procédure simplifiée lorsque
ladite procédure ne remplit aucune des conditions
suivantes, fixées par, à savoir :
• majorer de plus de 20 % les possibilités de
construction résultant, dans une zone, de
l'application de l'ensemble des règles du plan ;
• diminuer ces possibilités de construire ;
• réduire la surface d'une zone urbaine ou à
urbaniser ;
• appliquer l'article L. 131-9 du Code de
l’urbanisme.
Les conditions de la mise en œuvre d’une
modification simplifiée sont respectées par la
présente procédure en tant que les ajustements
réglementaires sont limités et ne permettent pas
une majoration de plus de 20% des droits à
construire résultant de l’application de l’ensemble
des règles de la zone N. De surcroît, il apparaît que,
compte-tenu de l’occupation actuelle du sol des
terrains concernés (terres ayant un usage agricole),
le classement qui aurait dû prévaloir lors de
l’élaboration du plan de zonage est le classement en
zone Na.
Justification du caractère limité de la majoration
des droits à construire
La superficie concernée par les ajustements de
zonage sont limités à 6,11 ha (dont 33 961 m² sur le
hameau de Beauséjour et 27 179 m² sur le hameau
de Villegoureix), représentant 0,4 % de la superficie
totale de la zone N dans le PLU actuellement en
vigueur (1 499 ha).
De surcroît, les constructions envisagées ne
représentent qu’une faible part des terrains ciblés.
De plus, les présentes modifications du Plan Local
de l’Urbanisme n’entrent pas dans le cadre d’une
révision suivant les points précisés par l’article
L.153-31 du Code de l’urbanisme.
En effet, il n’est prévu aucune évolution des
orientations du PADD et les limites des zones
boisées, naturelles, ou des espaces boisés classés ne
sont pas modifiées. La modification ne réduit pas
une protection édictée en raison des risques de
nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou
des milieux naturels. Enfin, elle n’a pas vocation à
ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser.
Dès lors, la procédure de modification simplifiée du
PLU au regard de l’article L.153-45 du Code de
l’urbanisme est la plus adaptée aux évolutions
prévues du PLU.
A . Introduction et choix de la procédure
Conséquences de la mise en œuvre d’une
procédure simplifiée :
Mise à disposition du public :
La modification simplifiée ne comporte pas
d’enquête publique, mais une mise à disposition du
public d’un dossier. Au sein de celui-ci figurent les
éléments du dossier. Le dossier et sa mise à
disposition sont également notifiés aux Personnes
Publiques Associées.
Approbation de la modification simplifiée
À l’issue de la mise à disposition du dossier, le bilan
de la mise à disposition est présenté au Conseil
Communautaire, qui en délibère et adopte par
délibération la modification simplifiée. habahais "+"
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Chassenon
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Modification du PLU de Chassenon – Rapport de présentation
Ajustements du plan de zonage : intégration du secteur Beauséjour en zone Na
5
B. Présentation et justification des modifications
Le projet entend permettre la création de 24
chenils de 2m² et 36m² de parc de détente chacun
et de 2 parcs de détente de 243m² chacun. La
totalité de l’emprise du projet sera recouverte de
gravier et d’herbes.
Le chenil est implanté à 140m du premier riverain
(une pension canine) et à 150m du deuxième
riverain.
Le premier projet consiste en la création d’un
bâtiment photovoltaïque en structure métallique
afin de recouvrir l’installation des chenils,
uniquement avec une toiture sans côtés fermés. Ce
bâtiment aura pour but d’améliorer les conditions
de bien-être des chiens, de les protéger contre les
intempéries, de leur offrir un ombrage et
d’améliorer les conditions d’utilisation quotidiennes
et également de limiter la propagation des
nuisances sonores.
Le projet est porté par « l’élevage du Mas Ensoleillé » et consiste, à proximité directe des constructions existantes :
• d’une part en la création d’un chenil (recouvert d’une structure munie de panneaux photovoltaïques), • d’autre part en la création d’un bâtiment d’exploitation caprin, hangar photovoltaïque.
Beauséjour
La Vienne
Voisinage
Voisinage
(pension canine) Modification du PLU de Chassenon – Rapport de présentation
Concernant le projet caprin, la surface des terres consacrées au troupeau sera d’environ 40 000 m² en propriété, auxquels s’ajouteront probablement 40 000 m² supplémentaire en location.
La création d’un hangar photovoltaïque toiture et totalement fermé sur les côtés a pour objectifs : - le stockage de matériel et de nourriture pour les animaux,
- Lieu d’accueil pour les naissances, infirmerie et quarantaine (chèvrerie), - Abri pour les intempéries.
6
B. Présentation et justification des modifications
L’implantation des deux hangars photovoltaïques a été choisi afin de respecter les installations actuelles, la nature du sol et permettre aux deux activités de cohabiter en réduisant au maximum les exigences de chacune, ainsi que leurs nuisances respectives, pour un impact le plus limité possible sur l’environnement.
Ajustements du plan de zonage : intégration du secteur Beauséjour en zone Na Eshace
Ville Modification du PLU de Chassenon – Rapport de présentation 7
AVANT APRES
JUSTIFICATION DES MODIFICATIONS :
Selon le règlement la zone Na est destinée à
accueillir des activités agricoles pouvant se
développer sous certaines conditions. Ainsi, le
passage des parcelles concernées de la zone N en
zone Na par la présente modification du règlement
graphique permettra d’autoriser « les bâtiments
agricoles et les installations qui leur sont liées, ainsi
que les logements directement liés et nécessaires
à l’exercice de ces activités, sous réserve du
respect de l’environnement et de l’intégration au
site ».
D’ailleurs, la zone Na autorise la construction de
logements liés à l’activité agricole mais le projet
n’a pas pour ambition de créer de nouvelles
habitations puisque les exploitants habitent déjà
sur le terrain dans une construction légalement
édifiée.
B. Présentation et justification des modifications
Cette modification doit ainsi permettre
l’accompagnement d’un projet permettant le
développement d’une exploitation agricole. De
plus, elle permet la création d’une unité de
production d’énergie photovoltaïque.
En outre, la délimitation de la nouvelle zone Na est
effectuée de sorte à préserver la ripisylve située au
nord du site. De plus, le caractère général de la
zone n’est pas modifié : ces terrains ont déjà une
vocation agricole que la modification de zonage
reconnaît, tout en y permettant la création de
bâtiments d’exploitation.
Enfin, cette évolution réglementaire ne remet pas
en cause l’économie générale du PLU, en tant que
le PADD n’est pas modifié et la destination
générale de la zone ne sont pas modifiées.
L’ensemble de la nouvelle zone Na
représenterait 33 961 m².
Ajustements du plan de zonage : intégration du secteur Beauséjour en zone Na t
re ta LE
fe Pressignac
Ville
EsPace
Modification du PLU de Chassenon – Rapport de présentation 8
B. Présentation et justification des modifications
Villegoureix
Le projet de développement de l’activité agricole sur
le secteur de Villegoureix est prévu sur un site au
nord du village et un autre au sud du village, pour
une seule et même exploitation caprine et ovine.
Site au nord du village
L’aménagement du site au nord du village est prévu
en deux phases. La première phase, à échéance 2024,
consiste à la création d’une chèvrerie, à une distance
de plus de 100 m des habitations. Sa surface sera de
1800m² (environ 72x25x6m), et elle aura une
capacité d’accueil finale de 360 chèvres. La création
de la chèvrerie est en partie motivée par la limitation
des nuisances de l’exploitation vis-à-vis du voisinage
puisque le projet du futur bâtiment est implanté à
plus de 100m des habitations. De plus, les camions
desservant l’exploitation agricole passent aujourd’hui
par le cœur du village, l’exploitation étant située au
sein de celui-ci. Aussi, la deuxième phase du projet, à
échéance 2026, consiste en :
- La création d’un hangar photovoltaïque,
permettant de stocker du matériel. Celui-ci serait
desservi par un accès déjà existant au sud du site,
- La création d’un accès direct depuis la RD371,
permettant l’accès à l’exploitation sans passage
dans le village, réduisant ainsi les nuisances
sonores.
Ajustements du plan de zonage : intégration du secteur Villegoureix en zone Na
Projet de chèvrerie, à au moins 100 m des
habitations
Parcelles intégrées en zone Na
Implantation envisagée du projet de chèvrerie
Bande de 100 mètres à partir des habitations
les plus proches Esbace
Ville Modification du PLU de Chassenon – Rapport de présentation 9
B. Présentation et justification des modifications
Ajustements du plan de zonage : intégration du secteur Villegoureix en zone Na
Situation préexistante du site sens, / T
Chassenon T ;
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Ville Modification du PLU de Chassenon – Rapport de présentation 10
B. Présentation et justification des modifications
Villegoureix
Site au sud du village
L’aménagement du site au sud du village entend
permettre la création d’un projet de bergerie sous la
forme d’un tunnel, ainsi que d’un hangar de
stockage, de faibles ampleurs.
Ces deux constructions sont desservies par un accès
existant. La localisation des nouvelles constructions
vise ainsi à limiter autant que possible
l’artificialisation de terres au sud du secteur et de
préserver la structure paysagère de bocages.
Ajustements du plan de zonage : intégration du secteur Villegoureix en zone Na
Parcelles intégrées en zone Na
Tunnel et bergerie
Hangar de stockage Esace
Ville Modification du PLU de Chassenon – Rapport de présentation 11
B. Présentation et justification des modifications
Situation préexistante du site
Ajustements du plan de zonage : intégration du secteur Villegoureix en zone Na Eshace
Ville Modification du PLU de Chassenon – Rapport de présentation 12
B. Présentation et justification des modifications
Récapitulatif des aménagements envisagés sur les deux sites :
Ajustements du plan de zonage : intégration du secteur Villegoureix en zone Na
Parcelles intégrées en zone Na
Tunnel et bergerie
Hangar de stockage
Projet de chèvrerie, à au
moins 100 m des habitations
Parcelles intégrées en zone Na
Hangar muni de panneaux
photovoltaïques
La superficie de la zone N basculée en zone Na est limitée à :
• 13 806 m² pour la partie nord,
• 13 373 m² pour la partie sud ;
Soit un total de 27 179 m² sur le hameau de Villegoureix. Esbace
Ville Modification du PLU de Chassenon – Rapport de présentation 13
AVANT APRES
B. Présentation et justification des modifications
Ajustements du plan de zonage : intégration du secteur Villegoureix en zone Na Esbace
Ville Modification du PLU de Chassenon – Rapport de présentation 14
B. Présentation et justification des modifications
Ajustements du plan de zonage : intégration du secteur Villegoureix en zone Na
JUSTIFICATION DES MODIFICATIONS :
Selon le règlement, la zone Na est destinée à
accueillir des activités agricoles pouvant se
développer sous certaines conditions. Ainsi, le
passage des parcelles concernées de la zone N en
zone Na par la modification du règlement
graphique permettra d’autoriser « les bâtiments
agricoles et les installations qui leur sont liées, ainsi
que les logements directement liés et nécessaires à
l’exercice de ces activités, sous réserve du respect
de l’environnement et de l’intégration au site ».
D’ailleurs, la zone Na autorise la construction de
logements liés à l’activité agricole mais le projet n’a
pas pour ambition de créer de nouvelles habitations
puisque les exploitants habitent d’ores et déjà dans
le village.
La modification doit ainsi permettre
l’accompagnement d’un projet permettant le
développement d’une exploitation agricole déjà
existante sur le village de Villegoureix. Cette
évolution entend ainsi favoriser l’installation d’un
nouvel agriculteur dans le cadre familial,
permettant le développement d’activités caprine et
ovine.
La modification proposée maintient le caractère
naturel du secteur en autorisant uniquement les
constructions à vocation agricole et en visant une
bonne intégration dans les paysages agricoles du
territoire. Il est de surcroît à mettre en évidence
que ce secteur avait déjà un usage agricole, et que
dans ce contexte, la modification de zonage permet
en premier lieu d’établir un zonage cohérent avec
l’occupation effective des sols, prés ayant un usage
agricole.
Par ailleurs, les nouvelles constructions permettent
d’éloigner les activités agricoles du cœur de village,
facilitant la coexistence des activités agricoles et
résidentielles. En effet, les parcelles concernées par
le projet sont localisées en continuité des espaces
urbanisés, mais permettent de limiter les nuisances
des activités agricoles, notamment les
déplacements de poids-lourds au sein du village et
les nuisances olfactives et sonores liées à la
présence de la chèvrerie. En effet, la réorganisation
des circulations routières liées à l’exploitation
agricoles et l’éloignement de la nouvelle chèvrerie à
au moins 100 mètres des habitations permet une
amélioration forte de l’impact sur le voisinage.
Enfin, il est à noter que l’implantation des futures
constructions vise à favoriser une bonne intégration
paysagère de celles-ci, et en particulier le respect
de la trame bocagère du secteur. i\
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Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
8
Rue
Fontaine
des
Jardins
16500
CONFOLENS
Modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Commune
de
Chassenon
CHASSENON
Approuvée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
06
mars
2017
Décembre
2016 Fe 1.
Contexte
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
2.
Cadre
réglementaire
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
2.1.
Cadre
réglementaire...
sr
.
2.2.
Détail
de
la
procédure...
3.
Objet
de
la
modification
simplifiée
4.
Modification
du
PLU...
5.
Incidences
de
la
modification
simplifiée
sur
l’environnement
et
le
paysage
Modification
simplifiée
n°02
- Plan
Local
d'Urbanisme
de
Chassenon La
commune
de
Chassenon
est
une
commune
située
à
l'Est
du
département
de
la
Charente,
entre
les
agglomérations
d'Angoulême
et
Limoges.
Elle
faisait
partie
de
la
Communauté
de
Communes
de
Haute
Charente
(CCHC)
jusqu'au
31
décembre
2016
et
fait
actuellement
partie
de
la
communauté
de
communes
de
Charente
Limousine.
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Communauté
de
communes
de
Haute
Chente
Modification
simplifiée
n°02
-
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Chassenon Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Chassenon
a
été
approuvé
le
10
février
2007
;
il
a
fait
l’objet
d’une
première
modification
simplifiée
le
21
octobre
2012
et
d’une
révision
simplifiée
le
09
mars
2013.
La
CCHC,
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
09
octobre
2015,
PLU,
document
d'urbanisme
en
tenant
compte
et
carte
com
intercommunal
(PLUi)
a
été
prescrit
par
délibération
du
conseil
co
2015.
Pendant
la
durée
de
cette
élaboration,
la
CCHC
peut
cont
communes
avant
la
date
de
transfert
de
la
compétence.
Elle
peut
modification
des
PLU
communaux.
est
devenu
compétente
en
matière
de
munale.
Un
Plan
Local
d'Urbanisme
mmunautaire
en
date
du
23
novembre
inuer
les
procédures
engagées
par
les
également
engager
des
procédures
de
L'objet
de
la
présente
modification
simplifiée
est
la
levée
de
l” emplacement
réservé
n°06,
au
bénéfice
de
la
commune,
sur
la
parcelle
cadastrée
F 178.
Modification
simplifiée
n°02
- Plan
Local
d'Urbanisme
de
Chassenon RÈ
La
levée
d’un
emplacement
réservé
peut
faire
l'objet
d'une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
régit
par
les
articles
L 153-45
à L
153-48
du
Code
de
l'Urbanisme.
En
effet,
cela
ne
rentre
pas
dans
le
champ
de
la
révision
puisque
le
projet
:
-
ne
porte
pas
atteinte
aux
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
;
-
n’a
pas
vocation
à réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole,
naturelle
ou
forestière
;
-
n’a
pas vocation
à réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance
;
-
n'a
pas
vocation
à
ouvrir
à
l'urbanisation
une
zone
à
urbaniser.
La
modification
du
PLU
est
engagée
par
le
Président
de
l'EPCI
compétent
en
matière
d'urbanisme.
Le
projet
n'ayant
pas
non
plus
vocation
à majorer
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construction
au
sein
d'une
zone,
ni
diminuer
ces
possibilités
de
construction
et
ni
réduire
une
Zone
urbaine
ou
à
urbaniser,
aucune
enquête
publique
n'est
nécessaire.
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
prend
un
arrêté
de
prescription
de
modification
simplifiée
du
PLU. Le
projet
de
modification
simplifiée
est
notifié
par
le
Président
aux
personnes
publiques
associées
(PPA)
mentionnées
aux
articles
L 132-7
et
L 132-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
projet
ainsi
que
les
réponses
éventuelles
des
PPA
est
ensuite
mis
à disposition
du
public
pendant
un
mois.
Le
conseil
communautaire
fixe
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition,
qui
doivent
être
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
cette
mise
à
disposition.
A
l'issue
de
cette
mise
à disposition,
le
président
de
la
communauté
de
communes
présente
le
bilan
de
cette
mise
à disposition
en
conseil
communautaire.
Une
délibération
est
prise
pour
approuver
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU,
éventuellement
modifié
suite
aux
avis
des
PPA
ou
des
observations
du
public.
La
modification
simplifiée
du
PLU
devient
exécutoire
dès
que
les
mesures
de
publicité
ont
été
effectuées
et
que
le
dossier
a été
transmis
pour
le
contrôle
de
légalité
à la
Préfecture.
Modification
simplifiée
n°02
-Plon
Local
d'Urbanisme
de
Chassenon La
présente
modification
simplifiée
a
pour
objet
la
levée
de
l’ emplacement
réservé
n°06,
sur
le
secteur
du
Larier. L'outil
de
l'emplacement
réservé
est
régit
par
l’article
L 151-41
(anciennement
L 123-1-5).
Le
règlement
peut
délimiter
des
terrains
sur
lesquels
sont
institués
des
emplacements
réservés
aux
voies
et
ouvrages
publics,
aux
installations
d'intérêt
général,
aux
espaces
verts
ainsi
qu'aux
espaces
nécessaires
aux
continuités
écologiques
ou
à la
réalisation
de
Programmes
de
logements.
Le
bénéficiaire
des
emplacements
réservés
est
une
collectivité
publique.
Pour
chaque
emplacement
réservé
prévu
au
PLU,
la
destination
et
le
bénéficiaire
doivent
être
précisés.
Ils
permettent
à
la
collectivité
bénéficiaire
de
l'emplacement
réservé
d'acquérir
le
foncier
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet.
Le
propriétaire
peut
mettre
en
demeure
la
collectivité
bénéficiaire
de
la
réservation
d'acquérir
le
terrain
dès
l’opposabilité
du
PLU.
Dans
l'attente
de
l'acquisition
du
terrain,
le
terrain
est
rendu
inconstructible.
L'emplacement
réservé
n°06
du
PLU
de
Chassenon
a pour
objet
la
création
d'une
aire
de
stationnement
.d'une
superficie
de
2100
m2,
au
bénéfice
de
la
commune,
sur
la
parcelle
cadastrée
F
178.
En
effet,
cette
localisation
se
justifiait
par
la
présence
du
stade
de
football
sur
la
parcelle
F
177
mitoyenne,
zonée
en
1AUL
(secteur
destiné
à
accueillir
des
équipements
de
Sports
et
de
loisirs).
La
parcelle
F
178
est
zonée
en
1AUb,
secteur
où
les
constructions
individuelles
peuvent
être
autorisées.
Le
stade
de
football
n'étant
plus
utilisé
aujourd’hui,
la
commune
n’a
plus
pour
projet
la
réalisation
de
l'aire
de
stationnement,
étroitement
liée
à
l'usage
du
stade.
De
plus,
des
projets
de
constructions
individuelles
sont
actuellement
à
l'étude
sur
ce
secteur
déjà
en
partie
urbanisé,
à
proximité
de
la
RD
29
à
l'entrée
Ouest
du
bourg.
Ce
secteur
fait
par
ailleurs
l’objet
d’Orientations
d'Aménagement
qui
devront
être
respectées,
notamment
concernant
la
végétation
existante
à
préserver
(présence
de
haies
bocagères
notamment).
crT5
Fi
CC 11
Modification
simplifiée
n°02
-
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Chassenon 4
d'Urbanisme
de
Chassenon
Modification
simplifiée
n°02
- Plan
Local Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
et
les
Orientations
d'Aménagement
ne
sont
pas
modifiés. La
page
48
du
rapport
de
présentation
est
modifiée
comme
suit
:la
phrase
« L'emplacement
réservé
n°6
pour
la
création
d'une
aire
de
stationnement
aux
abords
de
la
zone
de
sports
et
loisirs
(le
stade)
»
est
supprimée.
Le
règlement
graphique
est
modifié
comme
suit
:
Règlement
graphique
avant
la
modification
simplifiée
levant
l'emplacement
réservé
n°06
:
Kéglen Règlement
graphique
après
la
modification
simplifiée
levant
l'emplacement
réservé
n°06
:
Modification
simplifiée
n°02
-Plan
Local
d'Urbanisme
de
Chassenon F£ La liste
des
emplacements
réservés
est
ainsi
modifiée
:
OBJET
BÉNÉFICIAIRE
PARCELLES
SUPERFICIE
CONCERNÉES
1.
Création
d'un
Commune
Section
B2
17a
traitement
N°488
collectif
à
Machat
2.
Aménagement
|
Conseil
Général
SectionB2
30
a
d'un
giratoire
n°1231-1233
3.
Création
d’un
Commune
Section
C1
22a
traitement
n°
167
collectif
à
Villegoureix
4.
Création
d'un
Commune
Section
B1
1ha20a
bâtiment
public
n°3-5
et
d’une
aire
de
stationnement
5.
Elargissement
Commune
Section
F1
11a
d'un
chemin
n°184-190-193-194
public
Section
A2
n°807-808-801
6.
Supprimé
7.
Elargissement
Commune
SectionF1
2a
d’une
voie
n°499-616-181-182-183
communale TOTAL
2ha
02
a
Le
secteur
ne
se
situe
pas
à
proximité
d'un
site
naturel
protégé
ni
d’un
site
classé
Natura
2000.
Le
caractère
et
l'intérêt
du
site
inscrit
du
cratère
météoritique
de
Rochechouart,
situé
à
proximité,
ne
sera
pas
altéré
par
la
présente
modification.
L'impact
visuel
est
nul
depuis
le
bourg
et
faible
depuis
la
RD
29,
de
sorte
que
les
nouvelles
constructions
projetées
suite
à
la
levée
de
l'emplacement
réservé
n'auront
que
peu
d'incidences
sur
les
paysages
environnants.
Modification
simplifiée
n°02
-Plan
Local
d’Urbanisme
de
Chassenon Liste
des
PPA
consultées
dans
le
cadre
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
de
Chassenon
-
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Charente
(Atelier
d'urbanisme)
-
Chambre
d'agriculture
de
la
Charente
-
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Charente
-
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
-
M.
le
Directeur
-
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
la
Charente,
Mme
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
-__
Sous-Préfecture
de
Confolens
-
Conseil
Départemental
-
Conseil
Régional
-
RTE
-
CAUE
-
Communauté
de
communes
du
Confolentais
Communes
limitrophes
de
Chassenon
:
-
Chabanais
=
Étagnac
-
Pressignac
-
_Rochechouart
-
Saillat
sur
Vienne phase administrative DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
avant-projet COMMUNE DE
document soumis à enquête publique CHASSENON
document approuvé
REVISION SIMPLIFIEE n°1
M.D.VILLENEUVE-BERGERON - Architecte D.P.L.G. - Urbaniste S.F.U. 11 rue du 8 mai 1945 - 87480 SAINT PRIEST TAURION
tel : 05 55 39 60 61 - fax : 05 55 39 79 31
PRESENTATION DU DOSSIER
Création d’une zone UX au bourg de Chassenon
2 P.L.U
01 Mars 2013
PLAN LOCAL D'URBANISME en D D
—
‘
L2 >
1
TC, in
A
RAPPORT DE PRESENTATION de la révision simplifiée n°1 du PLU de CHASSENON VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste 1
Préambule
Le conseil municipal de la commune de Chassenon a décidé de procéder à une révision simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé le 29 septembre 2006.
La procédure spécifique de révision simplifiée a été instaurée par la loi de Décembre 2000 dite Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) puis ajustée par la loi de Juillet 2003 dite Urbanisme et Habitat (UH).
L’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme précise que la révision simplifiée peut être mise en œuvre pour les PLU :
«- lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou pour tout autre collectivité,… »
Elle est également applicable « à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD, et ne comporte pas de graves risques de nuisance. »
L'évolution proposée par la commune de Chassenon par le biais de cette procédure de révision simplifiée porte sur un objet du document actuellement opposable, à savoir :
La création d’une zone « UX » au bourg de Chassenon
SITUATION RAPPORT DE PRESENTATION de la révision simplifiée n°1 du PLU de CHASSENON VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste 2
Dossier révision simplifiée n°1 - Création d’une zone UX au bourg de Chassenon
Présentation du projet
Lors de l’approbation du PLU le 29 septembre 2006, le bourg de Chassenon a été classé pour partie en zone UA, et pour partie en zone UB pour tenir compte de la densité des constructions et de leur mode d’implantation. Ces deux zones délimitées sur les parties urbanisées du bourg permettent une mixité des fonctions urbaines.
Zone UA : Zone urbaine dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Y sont interdites :
- 1 - Les constructions nouvelles, les extensions de constructions existantes ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
- 2 - Les constructions à usage agricole, d'élevage ou forestier.
- 3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières.
- 4 - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature.
Zone UB : Zone urbaine moins dense, de création plus récente où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Y sont interdites :
- 1 - Les constructions nouvelles, les extensions de constructions existantes ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
- 2 - Les constructions à usage agricole, d'élevage ou forestier.
- 3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières.
- 4 - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature.
Une modification du PLU s'avère nécessaire afin de pouvoir autoriser un nouveau bâtiment à usage d’activité lié à une activité déjà implantée dans le bourg et qui envisage de se développer. Pour cela la création d’une zone spécifique est nécessaire pour permettre la réalisation des projets envisagés.
En effet, le règlement actuel du PLU et ses documents graphiques ne prévoient pas de zone réservée aux activités. Pour y remédier, la commune envisage de créer une zone UX réservée aux activités, délimitée sur la parcelle où l’implantation d’un bâtiment est sollicitée. Cela nécessite de compléter les pièces écrites du règlement et de modifier les documents graphiques. RAPPORT DE PRESENTATION de la révision simplifiée n°1 du PLU de CHASSENON VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste 3
Présentation du quartier ouest du bourg de Chassenon
Ce quartier situé à l’entrée ouest
de l’agglomération de
Chassenon, regroupe de
nombreuses habitations et
quelques commerces et
activités, dont une entreprise de
menuiserie-charpente-
couverture implantée face au
cimetière.
Photo 1 PS
Êr:
FA
CASE
F7.
2
OT
7
21
Ÿj
RAPPORT DE PRESENTATION de la révision simplifiée n°1 du PLU de CHASSENON VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste 4
Desserte par les réseaux :
voirie : La parcelle 875 prend
accès directement sur le chemin
rural qui est revêtu.
• eau potable : Le réseau existant,
en ∅ 125, alimente une borne
incendie située en limite de la
parcelle 763.
réseau EDF existant
réseau d'assainissement
existant. La parcelle se trouve à
proximité de la station de
traitement ; elle est comprise dans
le zonage d’assainissement
collectif.
Évaluation des impacts du projet
Ce quartier du bourg est desservi par
les réseaux d’eau potable,
d’assainissement et d’électricité qui
ont une capacité suffisante pour
permettre la desserte de nouvelles
constructions.
L’évolution de ce secteur déjà bâti ne
génèrera qu’une augmentation limitée
du trafic de véhicules sur les voies de
ce secteur, qui sont en bon état. Par
contre, l’aménagement de cette
parcelle permettra d’organiser les
livraisons et les stationnements des
véhicules de l’entreprise et de son
personnel. Cela permettra de libérer
de l’espace sur les voies et espaces
publics aux abords du cimetière.
Au niveau paysager : La parcelle
concernée par le projet est située à
l’arrière de parcelles bordant la RD, à
l’entrée ouest du bourg de Chassenon.
Elle n’est pas visible depuis cette voie
principale en raison de la présence de
végétations sur les parcelles voisines
Photo 2
Photo 3
Photo 4 RAPPORT DE PRESENTATION de la révision simplifiée n°1 du PLU de CHASSENON VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste 5
(parcelle 531) et du caractère bocager
des lieux.
De plus, des éléments de paysage sont
repérés sur les documents graphiques
au titre de l’article L 123-1-5 7°, afin
de protéger les végétations existantes
sur la parcelle.
D’autre part, le règlement de la zone
UX, à l’article 11, réglemente les
matériaux, couvertures ainsi que les
clôtures afin de s’assurer de la qualité
des constructions et de faciliter leur
insertion dans le paysage.
Au niveau de la qualité de l’eau : la
création de cette zone en continuité
du bourg devrait être sans incidences
sur les ruisseaux de ce secteur de la
commune.
Les constructions à venir doivent se
raccorder au réseau public
d’assainissement collectif en
respectant ses caractéristiques. Pour
les constructions à usage d’activité,
un pré-traitement peut être exigé.
Les dispositions prévues dans le
règlement de la zone UX permettent
de minimiser l’impact sur
l’environnement en matière de rejets.
Au niveau des nuisances sonores :
la création de cette zone d’activité
destinée à accueillir des constructions
supplémentaires destinées au stockage
de matériaux et liées à une activité de
menuiserie-charpente déjà existante
dans ce quartier ne devrait pas
apporter de nuisances sonores
particulières.
Les bruits générés par ces nouveaux
bâtiments seront directement liés à la
circulation des véhicules et aux
actions de chargement et
déchargement, activités déjà présentes
dans le quartier, qui seront transférées
un peu plus à l’écart des constructions
existantes.
Photo 5
Photo 6
Photo 7 PRES DES MAÏSO
512
Fr
RAPPORT DE PRESENTATION de la révision simplifiée n°1 du PLU de CHASSENON VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste 6
Repérage des photos RAPPORT DE PRESENTATION de la révision simplifiée n°1 du PLU de CHASSENON VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste 7
Au niveau de la qualité de l’air : la création de cette zone d’activité destinée à accueillir des constructions supplémentaires destinées au stockage de matériaux et liées à une activité de menuiserie-charpente déjà existante dans ce quartier devrait rester sans impact sur la qualité de l’air.
Intérêt du projet
La création de cette zone UX destinée à l’accueil d’activités est nécessaire pour permettre le maintien d’une activité existante en cours de restructuration suite au changement de propriétaire, qui nécessite la construction de nouveaux bâtiments sur une parcelle voisine, plus à l’écart de l’habitation de l’ancien propriétaire.
Elle permettra d’accueillir des constructions nouvelles dans un secteur équipé, en continuité du bourg, dans un souci de densification des zones urbaines.
Ce projet de reprise de l’activité de menuiserie-charpente présente un intérêt communal important car il permet de conserver 6 emplois dans la commune, et de conforter l’activité du bourg.
Compatibilité avec le document d’urbanisme
Le zonage actuel ne permet pas l’extension de l’entreprise existante aux abords des bâtiments qui sont rachetés par le repreneur. En effet, la parcelle 875 qui sert aujourd’hui de stockage à l’air libre de certains matériaux est classée en zone N du PLU existant : le règlement de la zone N interdit « Toutes constructions et occupations du sol nouvelles à l’exception des constructions et installations autorisées à l’article N2 dans des secteurs spécifiques ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. »
Le projet de révision simplifiée du PLU qui a pour but de créer une zone UX sur la parcelle 875, répond aux conditions d’application de la procédure de révision simplifiée définie par l’article L123-13, puisqu’il a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune et ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD, et qu’il ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Évolutions du PLU proposées en conséquence
Création d’une zone UX sur la parcelle 875, desservie par un chemin rural revêtu. Création d’un règlement spécifique à la zone UX.
L’évolution des superficies des différentes zones est de :
zone UX + 2487 m²
zone N – 2487 m² RAPPORT DE PRESENTATION de la révision simplifiée n°1 du PLU de CHASSENON VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste 8
JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS PREVUES DANS LE
REGLEMENT DE LA ZONE UX
Zone
du PLU
Règlement de la zone Explications et motivations
UX
Zonage :
Cette zone réservée aux activités économiques
est délimitée sur une parcelle contiguë à la
zone UA où est implantée une entreprise qui
doit pouvoir se développer.
Règlement :
*Sont notamment interdites : les constructions
dont la destination est étrangère à la vocation
économique, les constructions agricoles, les
terrains de camping-caravaning et parcs
résidentiels de loisirs.
* Les formes et caractéristiques des voies
doivent être adaptées aux usages qu’elles
supportent et aux opérations qu’elles doivent
desservir.
* Obligation de raccordement aux réseaux
publics de distribution d’eau potable et
d’assainissement en respectant ses
caractéristiques, pour toute construction à
caractère d’habitat, de commerce, de service et
d’artisanat.
*Les constructions doivent observer un recul
de 5m par rapport à l’alignement des voies et
emprises publiques.
*Les constructions peuvent être implantées en
limite séparative de parcelle ou respecter un
recul de H/2 sans être inférieur à 3 m. En
limite séparative jouxtant une zone
d’habitation, le recul est obligatoire et doit être
au moins de 5 m. Ces marges d’isolement
doivent être plantées
*L’emprise au sol maximale est fixée à 60 %
de la parcelle.
*La hauteur des constructions est limitée à 8 m
au faîtage.
*Les matériaux de couverture et de façade
ainsi que les couleurs sont réglementés.
* Le stationnement correspondant aux besoins
engendrés par l’opération doit être assuré en
dehors des emprises des voies publiques.
* Les aires de stationnement doivent être
plantées. Les marges d’isolement sur limites
séparatives jouxtant une zone d’habitat doivent
être plantées d’essences locales feuillues.
Elle se situe en bordure d’un chemin
rural revêtu, et bénéficie d’une bonne
desserte par les réseaux.
Il s’agit de préserver l’urbanisation
existante et de tenir compte de
l’organisation urbaine du secteur en
reprenant les mêmes caractéristiques
de recul et de gabarit que les
constructions voisines.
Il s’agit de limiter l’impact des zones
d’activité par rapport aux zones
d’habitat voisines et de minimiser
l’impact des constructions dans le
paysage.
Il est souhaitable de maîtriser la
densification de ce secteur afin de
s’assurer des possibilités de
manœuvre des véhicules de
livraisons, du stationnement, et du
maintien d’espaces libres végétalisés.
Il s’agit de faciliter l’insertion des
bâtiments dans le paysage urbain.
Il est souhaitable que le stationnement
et les livraisons s’effectuent sur la
parcelle où est implantée l’activité,
sans déborder sur les voies et
emprises publiques.
Il s’agit de s’assurer de la qualité du
traitement paysager des abords et de
favoriser une bonne insertion au
paysage. RAPPORT DE PRESENTATION de la révision simplifiée n°1 du PLU de CHASSENON VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste 9
REGLEMENT DE LA ZONE UX
CARACTERE DE LA ZONE
Zone urbaine réservée aux activités où les équipements
publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité
suffisante pour desservir les constructions à implanter.
UX
ARTICLE UX 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites :
1 - Les constructions nouvelles ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
2 – Les constructions dont la destination est étrangère à la vocation économique (industrie, artisanat, bureau, commerce) de la zone, à l’exception de celles nécessaires au gardiennage, au stockage et au bon fonctionnement des activités implantées dans la zone.
3 - Les constructions à usage agricole.
4 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs
ARTICLE UX 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après :
1 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne insertion au paysage et à l’environnement, telle qu’elle résulte de l’application de l’article 11. RAPPORT DE PRESENTATION de la révision simplifiée n°1 du PLU de CHASSENON VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste 10
ARTICLE UX 3 ACCES ET VOIRIE
I - Accès :
1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil.
2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile.
4 - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
II - Voirie :
1 - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des services publics (matériel de secours et de lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères,...).
2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
3 - Les voies se terminant en impasse doivent être évitées ; elles sont aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
ARTICLE UX 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
I - Eau :
1 - Toute construction à caractère d’habitat, de commerce, de service et d’artisanat, ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être alimenté en eau sous pression, par raccordement au réseau public d’eau potable équipé de dispositifs de protection contre les retours d’eau dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses. Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative (puits, sources, forages, récupération d’eau de pluie), les deux réseaux devront absolument être physiquement séparés de telle sorte qu’aucun retour d’eau ne soit possible. Ils ne pourront en aucune façon être reliés entre eux même par une vanne fermée et ils devront faire l’objet des démarches nécessaires, dans le respect de la réglementation en vigueur.
II - Assainissement :
1 - Eaux usées :
1 – 1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. 1 – 2 - Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. RAPPORT DE PRESENTATION de la révision simplifiée n°1 du PLU de CHASSENON VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste 11
1 – 3 - L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.
2 - Eaux pluviales :
2 – 1 Les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d'assiette des projets. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles peuvent être rejetées au réseau public s'il existe (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation, en s’assurant du débit admissible par le milieu récepteur afin d’éviter les débordements. Les rejets d'eaux autres que pluviales dans le réseau public doivent faire l'objet d'une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui peut exiger des prétraitements.
2 – 2 - En l’absence d’un tel réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur.
ARTICLE UX 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non règlementé.
ARTICLE UX 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1 - Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) des voies et emprises publiques.
2 - Dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume, nécessaires au fonctionnement et à la gestion des réseaux des services publics ou d'intérêt collectif (télécommunications, distribution d’énergie,...), l’implantation à l’alignement peut être autorisée.
ARTICLE UX 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1- Les constructions doivent être implantées en limite séparative de parcelle ou observer un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 m. 2 - En limite séparative jouxtant une zone d’habitation, l’implantation en retrait est obligatoire et doit être supérieure ou égale à 5 m. RAPPORT DE PRESENTATION de la révision simplifiée n°1 du PLU de CHASSENON VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste 12
ARTICLE UX 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRIETE
Non règlementé.
ARTICLE UX 9 EMPRISE AU SOL
1 – L’emprise au sol maximale est fixée à 60 % de la superficie de la parcelle.
2 – Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et à la gestion des réseaux des services publics ou collectif, l’emprise au sol n’est pas réglementée.
ARTICLE UX 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
1 -La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 2 - Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, la hauteur maximale autorisée étant de 8 m. au faîtage.
3 – Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux des services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur n’est pas réglementée.
ARTICLE UX 11 ASPECT EXTERIEUR
0 – 1 - Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.
0 - 2 - Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.
1 – Toiture
1 - 1 - Pour les constructions nouvelles, le matériau utilisé est la tuile courbe de teinte rouge vieilli ou similaire (mêmes caractéristiques de forme, dimensions et couleurs). 1 – 2 - Des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits ci- dessus peuvent être autorisés s’ils favorisent les économies d’énergie ou s’ils sont liés à l’utilisation des énergies renouvelables, et intègrent la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants.
1 – 3 - Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée. RAPPORT DE PRESENTATION de la révision simplifiée n°1 du PLU de CHASSENON VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste 13
2 - Façades
2 – 1 - Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits.
2 – 2 - Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant : bardages bois, plaques de bardage dont les teintes seront choisies en harmonie avec le cadre naturel : beige foncé, gris, brun ou vert.
2 – 3 - Les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être enduits. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans la gamme des beiges, bruns, gris et ocres. 2 – 4 - Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.
3 - Clôtures
3 – 1 - Les clôtures doivent être de forme simple en harmonie avec le bâtiment et l’environnement.
4 – Ouvrages Techniques et Constructions d’intérêt collectif
4 – 1 - Ils ne sont pas soumis aux dispositions précédentes mais ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion. Dans le cas de construction, l’utilisation d’enduits de teinte non claire (beige foncé) ou de bardages bois, est demandée.
ARTICLE UX 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES
1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
ARTICLE UX 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
ESPACES BOISES CLASSES
1 - Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques (alignements d'arbres, haies bocagères) au titre de l’article L 123 -1-5 7°doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.
2 - Les marges d'isolement sur limites séparatives jouxtant une zone d'habitat doivent être plantées d’essences locales feuillues.
3 - Les aires de stationnement doivent être plantées.
ARTICLE UX 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Non réglementé. ZONAGE
EXISTANT
862
293
ln
MACHAP
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“an
Le
me
AOC
espaces
boisés
classés
à protéger
(article
L
130-1)
éléments
de
paysage
à préserver
(article
L
123-1-5
7°)
(arbres,
haies
ou bosquets)
Patrimoine
bâti
© KR
Haie
végétale
à planter
LE
BOURG DEPARTEMENT
DE
CHARENTE
à
COMMUNE
DE
avant-projet document
soumis
à
la
sum
à
CHASSENON
public
#
| document
approuvé
M.D.VILLENEUVE-BERGERON
- Architecte
D.P.L.G.
- Urbaniste
S.F.U.
11
rue
du
8 mai
1945
- 87480
SAINT
PRIEST
TAURION
tel
: 05
55
39
60
61
- fax
: 05
55
39
79
31
NOTE
DE
PRESENTATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
PLU
2
Septembre
2012
PLAN
LOCAL
D'URBANISME NU
ex de
GO
la
Lhksichon
lu
(ot.
TS
tel
ds
il
ape.
loi"
AS
re
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLU
DE
CHASSENON
NOTE
DE
PRESENTATION
Le
PLU
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
de
Chassenon
le
29
septembre
2006,
ne
répond
pas
totalement
aux
exigences
actuelles
de
l’aménagement
spatial
de
la commune.
En
effet,
quelques
difficultés
sont
apparues
pour
mettre
en
œuvre
les
projets
de
construction
de
logements
sociaux
envisagés
dans
le
PLU
approuvé
et
faisant
l’objet
de
l’emplacement
réservé
1b.
Aussi,
le Conseil
Municipal
de
Chassenon
a décidé,
dans
sa séance
du
03
février
2012,
de
procéder
à une
modification.
simplifiée
conformément
à l’article
L
123-13
du
code
de
l’urbanisme,
pour
supprimer
cet
emplacement
réservé
et adapter
les
documents
graphiques
du
PLU.
Les
rectifications
à
apporter
au
dossier
de
PLU
ne
touchent
que
les
documents
graphiques
du
règlement
et portent
sur le point
décrit
ci-après :
Suppression
de
l’emplacement
réservé
n°1b.
SITUATION \
Vu
Ÿ
KT
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GERS,
o lo
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dis
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V5
du
x'uibe
Loi?"
Exposé
des
motifs
Lors
des
études
du
PLU
la
commune
de
Chassenon
envisageait
la
création
de
logements
sociaux
aux
abords
du
bourg.
Pour
cela,
elle
avait
défini
un
emplacement
réservé
à
la
construction
de
12
à 20
logements
réservés
pour
moitié
pour
l’implantation
de
logements
locatifs
sociaux
et
pour
moitié
en
accession
à la
propriété,
sur
les
parcelles
955
et
1034
de
la
section
E,
d’une
superficie
de
1 ha
50
a.
Depuis,
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
référence
du
bourg
de
Chassenon
a
permis
la
réalisation
de
deux
logements
sociaux,
lors
d’une
opération
de
démolition/reconstruction
en
centre
bourg.
D’autre
part,
les
offices
HLM
n’ont
plus
de
solution
de
financement
pour
de
nouveaux
projets
dans
les
petites
communes,
et
la
commune
de
Chassenon
n’est
pas
soumise
à
l’obligation
de
créer
des
logements
sociaux.
Aïnsi,
cet
emplacement
réservé
ne
se
justifie
plus.
La
parcelle
1034
appartient
à
un
propriétaire
privé
(M.
PIGNIER)
qui
souhaite
réaliser
une
opération
privée.
La
parcelle
955
appartient
déjà
à
la
commune
qui
envisage
également
de
réaliser
une
petite
opération
de
logements.
Ces
deux
opérations
doivent
respecter
les
dispositions
du
règlement
de
la
zone
UB
ainsi
que
les
orientations
d'aménagement
définies
sur
ce
secteur.
Il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
modification
simplifiée
afin
de
supprimer
cet
emplacement
réservé,
en
retirant
la
vignette
spécifique
des
documents
graphiques
(voir
ci-dessous),
et
en
supprimant
la
trame
d’emplacements
réservés
correspondante.
EMPLACEMENTS
RESERVES
(au
titre
de
l’article
L
123-2-b)
Section
E2
1ha50a
n°
955-1034 \\
VX
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EXISTANT
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779
772
777
768
588
780
1030
591
781
à phase
administrative
DEPARTEMENT
DE
CHARENTE
é
COMMUNE
DE
avant-projet
Li
projet
arrêté
document
soumis
à
8 one pa
CHASSENON
# |
document
approuvé
M.D.VILLENEUVE-BERGERON
- Architecte
D.P.L.G.
- Urbaniste
S.F.U.
7
rue
du
8
mai
1945
- 87480
SAINT
PRIEST
TAURION
tel
: 05
55
39
60
61
- fax
: 05
55
39
79
31
RAPPORT
DE
PRESENTATION
|
P.L.U
Juillet
2006
PLAN
LOCAL
D'URBANISME SOMMAIRE
J
- LOCALISATION
Il
- ANALYSE
STATISTIQUE Evolution
de
la population
Emploi
et activité
Déplacements
domicile-travail
Agriculture Habitat Evolution
de
la construction
O O©O O©O © O O
III
- ANALYSE
DE
L'ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
-
Approche
Paysagère :
Relief,
hydrographie,
Climatologie,
géologie
Couverture
végétale
Espaces
agricoles
Espaces
sensibles
Perception
depuis
les
axes
de
fréquentation
O O O © O©O O
-
Approche
historique
-
Espaces
urbanisés
: le bourg
et ses
abords
-
Hameaux
anciens
et fermes
isolées
-
Milieu
environnemental
Patrimoine
écologique-
Faune-Flore
Risques
naturels
Risques
technologiques
Urbanisation
en
bordure
des
axes
routiers
O O O©O ©
IV
- EXPLICATION
DES
CHOIX
POUR
L'ETABLISSEMENT
DU
PADD
-
Les
enjeux
qui
s'expriment
sur
ce
territoire
O
enjeux
sociaux
©o
enjeux
de
développement
économique
©
enjeux
environnementaux
V
- JUSTIFICATION
DES
DISPOSITIONS
DU
PLU
-
Présentation
de
la délimitation
des
zones
et des
règles
applicables
-
Tableau
des
zones
-
Motivation
de
la délimitation
des
zones
et des
règles
contenues
dans
le réglement
-
Motivation
des
orientations
d'aménagement
-
Justification
des
emplacements
réservés
-
Justification
des
espaces
boisés
classés
et éléments
de
paysage
VI
- INCIDENCES
DU
PLU
SUR
L'ENVIRONNEMENT
-
Evaluation
des
incidences
des
orientations
du
PLU
et
Mesures
compensatoires
apportées
par
le
PLU
p 25 I - LOCALISATION
UNETES x
La
Fr
2°.
”
La
commune
de
CHASSENON
est
située
à l’est
de
la
Charente,
en
limite
de
la
Haute-Vienne.
Elle
est
desservie
par
plusieurs
routes
départementales
:
- La
RD
29
qui
relie
CHABANAIS
à ROCHECHOUART
et qui
traverse
le bourg
- La
RD
160
qui
la relie
à SAILLAT,
au
nord-est
et
à PRESSIGNAC
au
sud,et
à la
RD
193
qui
franchit
la Charente
et
rejoint
la RN
141,
à ETAGNAC,
au
nord.
L'
intersection
de
la
RD
29
et
de
la
RD
160
se
situe
dans
le
bourg
sur
la
place
de
l'église. II - ANALYSE
STATISTIQUE
EVOLUTION
DE
LA
POPULATION
(Source
: INSEE)
La
population
de
CHASSENON
est
de
903
habitants
au
dernier
recensement
(1999)
pour
une
superficie
de
2349
hectares.
La
densité
du
territoire
communal
est
de
l’ordre
de
38
habitants
au km2.
—#-—
CHASSENON
1100 1000 950
4
900 850 800
T
T
T
TE
ï
1
1949
1954
1968
1975
1982
1990
1999
Années
1900
1949
1975
1982
1990
1999
Population
1169
1063
982
1023
964
903
Population
de
CHASSENON
Années
Variation
totale | Taux
de
Variation
totale | Taux
de
Variation
annuel
1975-1982
+41
+4,17
%
+
0,6
%
1982-1990
- 59
- 5,77
%
- 0,7
%
1990-1999
- 61
- 6,32
%
- 0,7
%
Durant
le
XX°"°
siècle,
le
nombre
d’habitant
de
Chassenon
a enregistré
une
baisse
régulière:
de
1169
habitants
en
1900,
ce
nombre
est
passé
à
1063
habitants
en
1949
pour
arriver
à
903
en
1999.
Sans
avoir
connu
un
exode
rural
massif
comme
beaucoup
d’autres
communes
du
Limousin
ou
de
Charente,
cette
commune
a perdu
régulièrement
une
partie
de
sa
population
malgré
une
inversion
de
tendance
entre
1975
et
1982,
phénomène
qui
ne
s’est
pas
prolongé
dans
les
années
90.
L'analyse
plus
précise
des
chiffres
concernant
les
mouvements
naturels
et
les
soldes
migratoires
permet
de
mieux
comprendre
cette
évolution,
dans
le
dernier
quart
de
siècle. - Le
solde
migratoire
largement
positif
entre
1975
et
1982
à connu
une
régression
entre
1982
et
1990,
qui
se prolonge
de
façon
plus
modérée
entre
1990
et
1999,
ND -
Ce
phénomène
s'est
combiné
avec
une
diminution
significative
du
nombre
de
naissances,
accentué
entre
1990
et
1999,
et
une
augmentation
du
nombre
de
décès,
conduisant
à
un
solde
naturel
de
plus
en
plus
négatif.
Périodes
75-82
82-90
90-99
Estimation 1999-2002
Variation Absolue
+41
+
cs
Taux
de
variation
+0,58
%
- 0,74
%
- 0,72
%
annuel
Düû
au
mouvement aturel
- 0,16
%
- 0,45
%
- 0,60
-0,5
%
Nombre
de
Naissances
7
61
A1
Nombre
de
Décès
ss
71
©
34
Dû
au
solde
+
0,74
- 0,29
- 0,12
migratoire
L
Répartition
par
tranches
d’âge
de
la
population
de
CHASSENON
EE
=
.
=
su
=
——
|
10-19 ans
30
in
20-
39
ans
25
[1
40-59
ans
20
-
©
60 -
74
ans
m
75
ans
et+
1990
1999
Entre
1990
et
1999,
on
constate
une
diminution
sensible
des
effectifs
de
la
tranche
d’age
des
0
—
19
ans.
La
tranche
d’age
des
20
—
39
ans
voit
ses
effectifs
diminuer
dans
des
proportions
moindres.
A
l'inverse,
les
tranches
d’age
plus
agées
enregistrent
une
augmentation
régulière.
En
1982,
les
plus
de
60
ans
représentaient
20
%
de
la
population
communale
:en
1990,
ils
représentaient
26,5
%
et
en
1999
ils
représentaient
31,8
%.
A
l’inverse,
en
1982,
les
moins
de
20
ans
représentaient
28,1
%
de
la
population
communale,
en
1990,
ils
représentaient
25
%
et
ne
représentent
plus
que
20
%
en
1999. Migrations Parmi
les
903
personnes
habitant
la
commune
en
1999,
za
659
habitaient
le
même
logement
au
recensement
précédent
(1990),
=
702
habitaient
la
même
commune
(77,7
%)
2
201
habitaient
une
autre
commune
(22,3
%)
#
Dont
73
du
même
département
a
2 d'un
autre
département
de
la
même
région
#
119
d'une
autre
région
de
France
Métropolitaine
#
| d'une
autre
région
des
Dom-Tom
#
6 résidaient
à l'étranger.
Ces
chiffres
démontrent
des
mouvements
de
population
qui,
bien
qu'ils
représentent
près
du
quart
des
habitants,
restent
moins
importants
que
dans
d’autres
communes.
L'origine
des
nouveaux
arrivants
est
pour
36
%
d'entre
eux
une
autre
commune
du
même
département,
pour
1
%
un
autre
département
de
la
même
région,
59,7
%
une
autre
région,
3
%
venant
de
l'étranger.
Le
nombre
des
arrivants
d’une
autre
région
de
France
doit
être
relativisé
dans
la
mesure
ou
CHASSENON
est
limitrophe
du
département
de
la
Haute-Vienne
appartenant
à
une
autre
région,
car
de
longue
date,
les
échanges
avec
les
communes
voisines
du
Limousin
sont
importantes.
De
même,
l'examen
de
l'âge
des
nouveaux
arrivants
nous
donne
des
indications
intéressantes
:
- 51
%
des
personnes
ayant
entre
30
et
39
ans
habitaient
une
autre
commune
en
1990
(soit
46
personnes
dont
18
habitaient
une
autre
commune
de
Charente,
1
une
autre
commune
de
la
région
et
26
une
autre
région,
1 venant
de
l’étranger).
La
même
tendance
s'observe
pour
la
tranche
d'âge
de
0-14
ans
(leurs
enfants).
- Pour
la
tranche
d'âge
des
25
à
29
ans,
moins
représentée,
l'origine
des
nouveaux
arrivants
(44
%
soit
19
personnes)
est
d’une
part,
une
autre
commune
du
même
département
(8
personnes),
et d’autre
part
d'une
autre
région
(11
personnes).
- Pour
la tranche
d’âge
des
60
à 74
ans,
les
nouveaux
arrivants
qui
ne
représentent
que
6,8
%
(soit
13
personnes),
proviennent
essentiellement
d’une
autre
région
: 8 personnes
sont
dans
ce
cas,
auquel
s’ajoutent
2
personnes
venant
de
l’étranger;
il
s’agit
vraisemblablement
d’un
retour
au
pays
pour
la retraite.
- Pour
la tranche
d'âge
des
plus
de
75
ans,
le
phénomène
est
identique
: ces
populations
sont
relativement
stables
(93
%
des
75
ans
habitaient
la
commune
en
1990).
Population
des
ménages
Les
375
ménages
recensés
correspondent
à
une
"population
des
ménages"
de
903
personnes,
soit
2,4
personnes
par
ménage,
en
1999.
Ce
chiffre
est
en
diminution
constante ; il
était
de
2,8
en
1982
et
de
2,6
en
1990.
Population
étrangère
Les
populations
étrangères
sont
faiblement
représentées
: 16
personnes
sont
recensées
à
CHASSENON
soit
1,8
%
de
la
population
totale.
Leur
implantation
dans
la
commune
est
assez
ancienne
pour
la
plus
part
d’entre
eux
: 12
habitaient
déjà
la
commune
en
1990
(dont
9
le
même
logement).
2 résidaient
à l’étranger. EMPLOI
ET
ACTIVITES
(Source
: INSEE)
Population
active :
En
1999
la
commune
de
CHASSENON
comptait
359
actifs,
dont
314
personnes
ayant
effectivement
un
emploi
et
45
étant
au
chômage.
Le
taux
d'activité
est
de
45,9
%
en
1999
(54,9
pour
les
hommes
- il
atteint
même
95,5
%
pour
les
35
à
39
ans
- et
de
36,8
%
pour
les
femmes).
Il
est
intéressant
de
noter
que
le
taux
d'activité
chez
les
femmes
est
supérieur
85
%
pour
les
tranches
d'âge
de
20
à
24
ans
et
supérieur
à 80
%
pour
les
45-49
ans.
Le
taux
de
chômage
est
de
12,5
%,
recouvrant
néanmoins
des
réalités
différentes
:
-
10,1
%
pour
les
hommes
(les
tranches
d'âge
les
plus
concernées
sont
les
20-24
ans
avec
un
taux
de
42,9
%,
et
les
30-34
ans
avec
un
taux
de
11,5
Z)
-
13,6
%
pour
les
femmes
(les
tranches
d'âge
les
plus
concernées
sont
les
moins
de
30
ans
avec
un
taux
de
38,5
%
pour
les
20-24
ans,
et
de
9,1
%
pour
les
25-29
ans,
les
30-34
ans
avec
un
taux
de
5
%
et
les
55-59
ans
avec
un
taux
de
5,9%).
1999
Hommes
Femmes
Ensemble
Population
active
217
144
359
Taux
d'activité
54,9
36,8
%
45,99
%
Ayant
un
emploi
193
121
314
Au
chômage
22
23
45
Taux
de
chômage
10,1
16
%
12,5
%
Sur
les
45
personnes
à
la
recherche
d'un
emploi
en
1999,
26
l’étaient
depuis
plus
de
1
an,
13
sont
des
hommes
(dont
9
de
15
à 24
ans.)
et
13
sont
des
femmes
(dont
8
de
25
à 49
ans).
Ce
nombre
paraît
avoir
fortement
diminué
:En
janvier
2002,
l'ANPE
de
Confolens
recense
25
demandeurs
d’emploi
sur
cette
commune,
10
hommes
et
15
femmes.
Migrations
alternantes
:
La
commune
de
CHASSENON
est
dépendante
sur
le
plan
de
l'emploi
:seuls
55
actifs
sur
314
travaillent
dans
la
même
commune
(17,5
%).
Déplacements
domicile-travail
Hommes
Femmes
Ensemble
Population
active
ayant
un
emploi
193
121
314
Travaillant
dans
la
commune
27
28
55
Travaillant
hors
de
la
commune
166
93
259
Dont
commune
de
même
zone
d'emploi
43
36
79
Autre
commune
du
même
département
.
2
6
Autre
commune
de
même
région
l
(®
1
Autres
cas
118
55
173 Parmi
les 79
personnes
travaillant
dans
la même
zone
d’emploi,
44
travaillent
à Chabanais
13
à Exideuil
4 à Etagnac 4 à Confolens 3
à Suris
3
à Roumazières-Loubert
Parmi
les
173
personnes
travaillant
dans
une
autre
région,
58
travaillent
à Saillat
sur
Vienne
42
à
Saint
Junien
42
à Rochechouart
15
à Limoges
3
à Saint
Just
le
Martel
On
constate
donc
que,
si
la
majorité
des
actifs
de
Chassenon
travaille
en
dehors
de
la
commune,
la
plupart
n’effectue
que
des
déplacements
courts
: 206
d’entre
eux
travaille
à
moins
de
15
km
de
son
domicile.
Les
emplois
sont
assez
répartis
sur
les
communes
périphériques
du
canton
de
Chabanaïis
ou
des
cantons
voisins.
Cette
approche
confirme
les
relations
avec
les
communes
voisines
situées
en
région
Limousin
: 55
%
des
actifs
vont
travailler
dans
une
autre
région
(61
%
des
hommes
et
45
%
des
femmes).
La
situation
diffère
sensiblement
selon
les
tranches
d’âge
:
Pour
les
20-24
ans
: 18
actifs
sur
21
travaillent
dans
une
autre
commune
(environ
86
%)
dont
9
dans
une
commune
de
Charente
et 9
dans
une
autre
région
(43
%
des
actifs).Pour
les
25-29
ans
: 29
actifs
sur
30
travaillent
dans
une
autre
commune
(97
%)
dont
11
dans
une
commune
de
Charente
et
18
dans
une
autre
région
(60
%
des
actifs).
Cette
situation
concerne
aussi
bien
les
hommes
que
les
femmes
de
cette
tranche
d’âge.
Pour
les
tranches
d’âge
au-delà
de
30
ans
: La
population
d’actifs
travaillant
dans
la
commune
augmente
avec
l’âge
(16
%
des
30-39
ans)
(18
%
des
40-49
ans,
24
%
des
50
ans
et plus).
Ces
chiffres
confirment
que
la
possibilité
de
trouver
un
emploi
sur
place
se
réduit
d’année
en
année,
les
habitants
devant
aller
chercher
du
travail
dans
d’autres
communes.
Néanmoins,
on
constate
que
cette
situation
est
déjà
ancienne
et
concerne
aussi
bien
les
hommes
que
les
femmes.
62
%
des
30-39
ans,
55
%
des
40
— 49
ans
et 52
%
des
50
ans
et plus,
travaillent
dans
une
autre
région. Répartition
des
actifs
par
type
d’activité
:
Nombre
d’actifs
ayant
Hommes
Femmes
TOTAL
des
actifs
un
emploi
en
1999
Salariés
167
106
213
Non
salariés
26
15
4]
Ensemble
des
actifs
193
121
314
Les
emplois
salariés
concernent
86,5
%
des
hommes
actifs
et
87,6
%
des
femmes
actives.
Les
emplois
non
salariés
concernent
majoritairement
les
hommes
(63,4
%
des
non
salariés).
Néanmoins,
le
nombre
d'emplois
non
salariés
reste
faible
:(13,5
%
des
emplois
masculins
12,4
%
des
emplois
féminins).
Déplacements
domicile/travail
:
Parmi
les
314
actifs
ayant
un
emploi,
26
n’utilisent
pas
de
transport
(24
d’entre
eux
travaillent
à CHASSENON).
8
se
rendent
sur
leur
lieu
de
travail
à
pied
(7
d’entre
eux
travaillent
à
CHASSENON). 6
utilisent
un
deux-roues
(2
d’entre
eux
travaillent
à
CHASSENON).
264
utilisent
une
voiture
particulière
#
20
travaillent
à CHASSENON
"
78
dans
une
autre
commune
de
Charente.
“
Î dans
une
autre
commune
de
la Région
#
165
dans
une
autre
région.
3
utilisent
un
transport
en
commun
(seul).
#
|
travaille
dans
une
autre
commune
de
Charente.
*
2 travaillent
dans
une
autre
région.
7
utilisent
plusieurs
moyens
de
transports.
“
2
travaillent
à CHASSENON.
“3
travaillent
dans
une
autre
commune
de
Charente.
*
2
travaillent
dans
une
autre
région. AGRICULTURE
(Source
: Agreste
2000)
L'agriculture
a
connu
de
nombreuses
transformations
depuis
20
ans
; le
nombre
d'exploitations
diminue
(de
68
exploitations
en
1979,
ce
nombre
est
passé
à 60
en
1988,
et
à
31
en
2000
soit
deux
fois
moins).
La
superficie
agricole
utilisée
par
l'ensemble
des
exploitations
ayant
leur
siège
sur
la
commune
à
nettement
régressé :
elle
était
de
1439
ha
en
1979,
de
1361
ha
en
1988
(-
5,4
%)
et
de
1283
ha
en
2000
(-
5,7
%),
soit
une
diminution
totale
de
10,8
%.
Taille
Nombre
d’exploitations
|
Nombre
d’exploitations
|
Nombre
d’exploitations
des
exploitations
en
1979
en
1988
en
2000
Exploitations
21
17
12
professionnelles Autres
exploitations
47
43
19
TOTAL
68
60
31
dont
plus
de
50ha
6
8
10
Compte
tenu
que
la
superficie
agricole
utilisée
communale
est
de
1435
ha
en
1999,
on
peut
penser
que
près
de
152
ha
sont
rattachés
à des
exploitations
agricoles
ayant
leur
siège
dans
une
autre
commune.
Néanmoins,
on
peut
constater
que
la diminution
du
nombre
d'exploitations
permet
une
redistribution
des
terres,
et
donc
un
renforcement
des
exploitations
qui
subsistent.
La
SAU
moyenne
qui
était
de
21
ha
en
1979,
de
23
ha
en
1998,
est passée
à 41
ha
en
2000.
Cette
augmentation
est
bien
plus
significative
pour
les
exploitations
dites
"professionnelles"
(exploitations
dont
le
nombre
d'UTA
est
supérieur
ou
égal
à
0,75
et
la
marge
brute
est
supérieure
ou
égale
à
12
ha
équivalent
blé).
Pour
celles-ci,
la
SAU
moyenne
qui
était
de
51
ha
en
1979,
de
58
ha
en
1988,
est
passée
à 89
ha
en
2000.
On
notera
l'importance
relative
du
nombre
d'exploitations
de
50
ha
ou
plus
(12
exploitations).
âge
des
chefs
d'exploitation et | moins
de 40 ans|
de 40à
55ans
|
55 ans et plus
TOTAL
co-exploitants
1979
11
(16
%)
24
(35,3
%)
33
(48,5
%)
68
1988
11
(17,2
%)
20
(31,2
%)
33
(51,6
%)
64
2000
9 (25,7
%)
12
(34,3
%)
14
(40
%)
35
Le
renouvellement
de
cette
profession
paraît
assuré:
la
proportion
de
jeunes
agriculteurs
(moins
de
40
ans)
ne
cesse
de
s’accroître.
À
l’inverse,
la
tranche
d'âge
55
ans
et
plus
est en
diminution.
Pour
tenir
compte
de
l'activité
réelle
des
exploitations,
quelques
chiffres
complémentaires
sont
intéressants
à connaître.
-
en
1979,
19
chefs
d'exploitation
et
co-exploitants
travaillaient
à
temps
complet
et
la
population
familiale
active
sur
les
exploitations
était
de
139
personnes,
avec
72
UTA
(UTA
= Unité
de
Travail
Annuel
=
quantité
de
travail
d'une
personne
à
temps
complet
pendant
une
année)
dont
62
UTA
familiales
et
10
UTA
salariés
(dont
14
salariés
permanents).
-
en
1988,
24
chefs
d'exploitation
et
co-exploitants
travaillaient
à
temps
complet
et
la
population
familiale
active
sur
les
exploitations
était
de
93
personnes,
avec
50
UTA
dont
45
UTA
familiales
et 4
UTA
salariées
(dont
4 salariés
permanents).
-
en
2000,
14
chefs
d'exploitation
et
co-exploitants
travaillaient
à
temps
complet
et
la
population
familiale
active
sur
les
exploitations
était
de
47
personnes,
avec
30
UTA
dont
25
UTA
familiales
et 4
UTA
salariés.
Ces
chiffres
confirment
que
l'activité
agricole
est
en
pleine
mutation
: le
nombre
d'actifs
diminue
régulièrement.
Le
statut
des
agriculteurs
évolue
peu
: 25
exploitations
sur
les
31
recensées
en
2000
sont
des
exploitations
individuelles.
La
proportion
de
terres
en
fermage
est
de
plus
en
plus
importante
: en
1979
les
305
hectares
en
fermage
représentaient
21
%
de
la
SAU
des
exploitations,
en
1988,
les
572
hectares
en
fermage
représentaient
42
%
de
la
SAU
des
exploitations,
en
2000,
894
hectares
en
fermage
représentent
désormais
70
%
de
la SAU
des
exploitations.
“im
)psle
le
Nombre
d’exploitations
68
60
- 13%
31
- 48
D
SAU
des
exploitations
1439
1361
- 5,4
%
1283
- 5,7
%
Superficie
en
fermage
305
572
+
87
%
894
+
56
Superficie
fourragère|
1306
1184
- 9,3
%
806
- 32
%
principale Surfaces
toujours
en
herbe
960
820
- 14,6
%
408
: 2
Terres
labourables
463
527
+13,8
X
870
+65,1
X
Dont
céréales
107
105
- 1,9%
245
+
133
%
Blé
tendre
25
19
- 24
%
114
X6
Maïs
grain
et maïs
semence
32
9
: 3,5
AT
X
4,5
Vignes
11
10
- 10%
2
:5
Total
bovins
967
1128
+
16,6
%
909
- 19,4
%
Dont
total
vaches
567
536
- 5,5
%
425
- 20,7
%
Vaches
nourrices
367
367
=
316
- 13,9%
Vaches
laitières
200
169
- 15,5
%
109
- 35,5%
Brebis
mères
3200
2767
- 13,5
%
912
#
Total
équidés
16
24
X
4
28
+
16,7
%
Total
volailles
1930
599
:3
160
5 4
Superficie
drainée
par
33
30
-9%
199
X7
drains
enterrés La
production
traditionnellement
tournée
vers
l'élevage
connaît
une
certaine
évolution.
2 Evolution
des
cheptels
:
*
L'élevage
bovin
évolue :
- En
1979,
44
exploitations
sur
68
avaient
un
troupeau
bovin
(moyenne
: 22
têtes
dont
13
vaches
en
moyenne
pour
43
exploitations).
Parmi
elles,
11
exploitations
avaient
un
troupeau
de
vaches
laitières
(moyenne
: 18
vaches)
et
32
exploitations
avaient
un
troupeau
de
vaches
nourrices
(moyenne
11
vaches).
- En
1988,
31
exploitations
sur
60
avaient
un
troupeau
bovin
(moyenne
: 36
têtes
dont
17
vaches).
Parmi
elles,
5
exploitations
avaient
un
troupeau
de
vaches
laitières
(moyenne
: 34
vaches)
et
27
exploitations
avaient
un
troupeau
de
vaches
nourrices
(moyenne
33
vaches),
1 exploitation
assurant
les
deux
productions.
- En
2000,
12
exploitations
sur
31
avaient
un
troupeau
bovin
(moyenne
: 75
têtes
dont
35
vaches).
Parmi
elles,
4
exploitations
avaient
un
troupeau
de
vaches
laitières
(moyenne
: 27
vaches)
et
11
exploitations
avaient
un
troupeau
de
vaches
nourrices
moyenne
29
vaches),
3
exploitations
assurant
les
deux
productions.
* L'élevage
ovin
est
en
nette
diminution
:
- en
1979,
29
exploitations
sur
68
avaient
un
troupeau
de
110
brebis
mères
en
moyenne. - en
1988,
29
exploitations
sur
60
avaient
un
troupeau
de
95
brebis
mères
en
moyenne. -
en
2000,
12
exploitations
sur
31
avaient
un
troupeau
de
76
brebis
mères
en
moyenne.
*
L'élevage
d’équidés
est
en
augmentation
régulière
mais
ne
concerne
que
6
exploitations
en
2000
avec
une
moyenne
de
4
à 5
animaux.
* L'élevage
de
volailles
est
en
nette
régression.
Evolution
des
cultures
et
Répartition
des
surfaces
par
productions
dominantes:
2
Suivant
l'évolution
de
l'élevage,
les
surfaces
fourragères
diminuent
régulièrement
depuis
25
ans.
Elles
occupent
encore
les
deux
tiers
des
surfaces
agricoles
utiles.
Les
surfaces
toujours
en
herbe
suivent
la
même
tendance
:elles
ne
représentent
plus
un
tiers
de
la
SAU.
A
l'inverse,
les
terres
labourables
ont
fortement
augmenté
en
surface,
mais
surtout
en
proportion.
Elles
occupent
désormais
les
deux
tiers
de
la
SAU.
Près
de
la
moitié
est
utilisée
pour
des
cultures
fourragères
(environ
400
ha),
28
%
pour
la
culture
de
céréales
(en
forte
augmentation
depuis
1988).
D’autres
types
de
culture
apparaissent
:
production
de
pommes
de
terre
par
exemple.
Les
surfaces
occupées
par
la
vigne
ont
fortement
diminué
entre
1988
et
2000
et
ne
représentent
plus
que
2
ha.
10 HABITAT
Âge
des
logements
selon
l'année
de
construction
de
l'immeuble
Epoque
d'achèvement
de
la
construction
Catégorie
de
avant
|de
19151de
1949|de
1968|de
1975|de
1982|de
1989
logement
1915
à
1948
|àa1967
|à1974
|à1981
|à1989
louaprès
| TOTAL
résidences
97
41
58
53
68
45
13
375
principales Logements
2
0
0
0
0
0
0
2
occasionnels résidences
22
6
11
5
3
0
1
48
secondaires Logements
49
14
8
Ï
3
3
1
79
vacants
170
61
77
59
74
48
15
504
TOTAL
Le
parc
de
logements
est
plutôt
ancien
:46
%
a
été
construit
antérieurement
à
1949,
toutes
catégories
de
logements
confondues.
Mais
ce
taux
varie
notablement
selon
la
catégorie
de
logements
:il
est
de
37
%
pour
les
résidences
principales,
de
58,3
%
pour
les
résidences
secondaires
et
de
79,7
%
pour
les
logements
vacants.
Ce
dernier
nombre
souligne
l’effort
de
réhabilitation
du
patrimoine
bâti
à entreprendre
:plus
de
1/4
des
constructions
ayant
plus
d’un
siècle
est
vacant.
D'autre
part,
parmi
les
137
logements
construits
depuis
25
ans,
on
compte
126
résidences
principales
soit
92
%,
4
résidences
secondaires
soit
3
%,
et
7
logements
vacants,
soit
5,1
%.
Répartition
des
résidences
principales
par
type
d'immeuble
- 369
résidences
principales
sont
des
maisons
individuelles
(98,4
%),
- 3
sont
situées
dans
des
immeubles
collectifs
de
2
à 9
logements,
_2
ne
sont
ni
des
maisons
individuelles
ni
en
immeuble
collectif,
ni
en
foyer
logement,
ni
chambre
d’hôtel,
ni
habitation
de
fortune,
- 1
est
constituée
de
pièces
louées.
Statut
d’occupation
En
1990
- les
propriétaires
occupants
représentaient
87,3
Z
des
foyers,
- les
locataires
représentaient
8,4
%
des
foyers
- les
foyers
logés
gratuitement
4,3
%.
En
1999
- les
propriétaires
occupants
représentaient
312
foyers,
soit
83,2
%
des
foyers
abritant
761
personnes
(soit
2,4
personnes
par
logement).
[1 - Jes
locataires
représentaient
45
foyers
soit
12
%
des
foyers,
répartis
en
:
-_
4]
locataires
de
logements
vides
abritant
102
personnes,
soit
2,5
personnes
par
logement.
-
4
locataires
de
logements
meublés
abritant
6
personnes,
soit
1,5
personnes
par
logement.
(NB
:aucun
logement
HLM
n’est
recensé
sur
la
commune
à cette
date).
- les
foyers
logés
gratuitement
étaient
au
nombre
de
18
soit
4,8
%,
abritant
23
personnes
soit
1,3
personnes
par
logement.
On
note
donc
une
augmentation
sensible
du
pourcentage
de
foyers
locataires
de
leur
logement.Confort
des
résidences
principales
En
1990,
sur
les
369
résidences
principales
recensées,
- 47
n’ont
pas
de
WC
intérieur
- 43
n'ont
ni
bain
ni
douche.
- 128
n'ont
pas
de
chauffage
central
En
1999,
sur
les
375
résidences
principales
recensées,
- 6
ont
bain
ou
douche
mais
pas
de
WC
intérieur
_7
n'ont
ni
bain
ni
douche,
mais
ont
un
WC
intérieur.
-
15
n'ont
ni
bain
ni
douche
ni
WC
intérieur
-
121
logements
ont
baignoire
ou
douche
et
WC
intérieur,
mais
pas
de
chauffage
central
Sont
réputées
confortables
:226
résidences
principales
soit
60,3
%.
On
note
donc
un
effort
important
à
continuer
pour
l’amélioration
du
confort
des
résidences
principales,
notamment
pour
l’équipement
sanitaire
: En
1999,
21
logements
ne
disposent
pas
d’un
WC
intérieur,
et
22
logements
ne
sont
pas
équipés
de
douche
ou
baignoire
(15
ne
disposent
d’aucun
confort
mais
abritent
pourtant
35
habitants).
Parmi
les
288
logements
disposant
d'une
installation
de
chauffage,
147
disposent
d'un
chauffage
tout
électrique,
et
185
d’un
chauffage
central
(129
utilisent
l’énergie
fioul,
17
l'énergie
gaz,
39
l’énergie
bois).
Parmi
les
147
logements
utilisant
d’autres
types
de
chauffages,
56
sont
des
logements
construits
antérieurement
à
1915.
Traitement
des
effluents
-
108
résidences
principales
sont
déclarées
être
reliées
au
tout-à-l'égout
(29
%).
Elles
abritent
252
habitants
soit
28,2
%
de
la
population
communale.
- 206
résidences
principales
utilisent
une
fosse
septique
(55
%).
Elles
abritent
511
habitants
soit
57,3
%
de
la
population
communale.
_ 61
se
trouvent
dans
un
autre
cas
(16,2
%).
Elles
abritent
129
habitants
soit
14,5
%
de
la
population
communale.
12 EVOLUTION
DE
LA
CONSTRUCTION
A
CHASSENON
DEPUIS
1993
(Source
D.R.E.
SITADEL)
1 —
Logements
commencés
entre
1993
et
2005
[B collectif LA individuel group] [EG individuel
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2001
2002
Entre
1993
et
2005,
30
logements
ordinaires
ont
été
commencés
à Chassenon,
soit
une
moyenne
de
2
à
3
logements
par
an.
La
courbe
de
construction
est
assez
irrégulière;
on
enregistre
cependant
une
augmentation
forte
depuis
2002.
La
moyenne
calculée
sur
les
quatre
dernières
années
est de
5
à 6 logements
par
an.
SERRE
199
|199
|199
|199
|199
|199
|199
|200
|200 | 200
|200
|200 |,
TOTA
Commenc
V3
4
|s
[6
|7
|8
9
lo
1
2
13
|4
L sur 12
es
5
ans
Individuel |
|,
l6ol2l0l0ol3lo0olo0olsl3le
la
25
hdividuel |
lo
lolololololololslololo
5
Groupé Collectif |
lolo
lolololololololololo
0
Total
logements |
1
1
0
2
0
0
3
0
0 |
10 |
3
6
4
30
ordinaires
La
majorité
des
logements
sont
des
individuels
purs
(83
%).
Sur
cette
période
de
13
ans
on
n’a
enregistré
aucune
opération
de
logements
collectifs
et
une
opération
de
logements
en
individuel
groupé; 2, —
Bâtiments
autres
que
logements.
commencés
entre
1994
et
2005
Dans
la
même
période,
entre
1994
et
2005,
ont
été
commencés,
parmi
les
locaux
autres
qu’habitation
:
Type de Locaux (en m2 de SHON)
|
[1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
TOTAL
Secteur primaire
Bâtiments
agricoles
hors
stockage
360
198
56
1130
913
2182
162
Stockage
agricole
303 |
158
|
1272 |
130 |
528
913
8305
Ouvrage
spéciaux
Bâtiments
industriels
167
0
120
0
0
Secteur secondaire
Stockage
non
agricole
291
|
40
618
Bâtiments
commerciaux
73
73
Garages stationnements Bureaux
|
19
19
Bâtiments
Secteur
[d'enseignement
Tertiaire
[Bâtiment
de
culture
et
loisirs Bâtiments
de
Santé
Bâtiment
d'hygiène
et
d'action
sociale
Hôtels
et
autres
hébergements
TOTAL
ANNUEL
663
|
356
|1272|
297 |
603 |
291
|
1243
| 913 |
913
|2302|
0
162
9015
Au
total
les
bâtiments
neufs
commencés
entre
1994
et 2005,
représentant
9015
m°
de
SHON
soit
751
m°par
an
en
moyenne.
Ce
sont,
pour
la
plupart,
des
bâtiments
à
usage
d’activité.
Parmi
eux,
les
bâtiments
agricoles
sont
les
plus
importants
en
surface
: en
moyenne
692
n° par an.
Le
secteur
primaire
est
donc
celui
qui
investit
le plus
dans
la construction
: 8305
m°
bâtis
en
12
ans
soit
: 692
m° par
an
en
moyenne
(environ
92
%
des
surfaces
bâties
hors
logement).
Le
secteur
secondaire
investit
également,
même
si
les
surfaces
bâties
sont
moins
importantes
; on
enregistre
néanmoins
618
m°
de
surfaces
bâties
en
12
ans,
soit
52
m°
par
an
dont
la majorité
concerne
des
locaux
de
stockage.
Le
secteur
tertiaire
représente
92
m° de
SHON
pour
les
bâtiments
commencés
entre
1994
et
2005,
soit 8 m°par
an.
-
Les
bâtiments
à usage
de
bureaux
représentent
aussi
19
m°
(une
opération).
-
Les
bâtiments
commerciaux
représentent
73
m°
(une
opération).
On
constate
donc
un
certain
dynamisme
dans
les
entreprises
implantées
à
CHASSENON,
principalement
dans
le
secteur
agricole,
qui
investissent
régulièrement
dans
de
nouveaux
locaux.
Depuis
l’an
2000,
les
opérations
de
bâtiments
commencés
sont
en
nette
augmentation
de
surface.
14 III - ANALYSE
DE
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
:
Approche
paysagère
- Relief
Située
au
sud-est
de
Chabanais
cette
commune
s’incline
globalement
vers
l'ouest.
Son
relief
est
constitué
d'un
vaste
plateau
animé
de
petits
vallonnements
résultants
d’une
hydrographie
particulièrement
riche.
La
topographie
de
la
commune
s’organise
selon
deux
axes
parallèles
orientés
est/ouest
qui
limitent
ce
plateau
dont
l'altitude
moyenne
approche
les
220
m
: Hydrographie -
La
vallée
de
la
Vienne
limite
la commune
au
nord:
la
rivière
s'écoule
dans
une
plaine
large
et
fertile
qui
s'étend
jusqu'en
limite
de
coteau.
Ses
nombreux
petits
ruisseaux
affluents
creusent
des
talwegs
de
direction
sud/nord,
qu'empruntent
les
voies
reliant
la
vallée
au
bourg
et
aux
autres
villages
implantés
sur le plateau;
-
La
vallée
de
la
Graine
limite
la
commune
au
sud
:
plus
encaissée
dans
sa
partie
amont,
elle
s'ouvre
largement
en
direction
de
l'ouest. Un
troisième
cours
d'eau
important,
la
Gorre,
qui
se
jette
dans
la
Vienne,
et
son
affluent
le
ruisseau
de
Villegoureix
marquent
la
limite
est
avec
Saillat
sur
Vienne
et
Rochechouart,
qui
est
aussi
limite
de
département
et de
région.
La
différence
d’altitude
entre
le
point
le
plus
haut
(261
m.
à
l'extrémité
est
près
de
la
limite
de
la
commune
de
Roche-
chouart)
et
le
point
le
plus
bas
(153
m.
au
bord
de
la
Vienne
à
l’ouest,
en
limite
de
commune
de
Chabanais)
avoisine
110
m. J1HdV490d4GAH
2 ED
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LT
FL Se D Le ITR è TR
A Nr RS | RÉ ec) 2ES > è à BAY 1 Ê os =
DR NUE CZ Le
bourg
de
Chassenon
implanté
à
une
altitude
moyenne
de
218
m.
occupe
une
situation
légèrement
dominante
par
rapport
aux
deux
vallées,
en
position
centrale
par
rapport
au
territoire
communal. Climatologie
(source
atlas
climatique
du
Limousin)
Chassenon
bénéficie
d’un
climat
agréable,
soumis
aux
influences
océaniques :
-
Températures
assez
douces
et
de
faible
amplitude
(la
moyenne
des
températures
annuelle
est
voisine
de
11°.
On
enregistre
près
de
80 jours
de
gelée
par
an).
-
Précipitations
assez
faibles
et
peu
nombreuses
(moins
de
140
jours
par
an)
précipitation
annuelle
moyenne
comprise
entre
800
et 900
mm
d’eau.
-
Assez
peu
de
chutes
de
neige
(moins
de
10 jours
par
an).
-
Brouillards
peu
fréquents
(moins
de
40 jours
par
an).
-
Orages
peu
fréquents
(moins
de
10 jours
par
an).
-
Durée
d’insolation
: moyenne
annuelle
comprise
entre
1900
h et 2000
h par
an.
Géologie
Situé
en
limite
du
plateau
Limousin
au
socle
cristallin,
l’ensemble
du
territoire
communal
est
caractérisé
par
la
présence
en
sous-sol
d'une
exceptionnelle
variété
de
roches
métamorphiques
(gneiss
et
amphibolites
divers,
roches
ultrabasiques,
micaschistes)
et
de
roches
éruptives
plutoniques
à subvolcaniques.
La
chute
d'une
météorite
sur
Chassenon-Rochechouart
il y a 200
millions
d'années,
a conféré
au
site
une
topographie
et
une
géologie
particulières
dont
on
trouve
trace
dans
la
construction
de
certains
édifices
où
on
observe
la présence
de
brêches
(impactites)
qui
témoignent
de
ce
phénomène
exceptionnel.
17 Couverture
végétale
La
végétation
constituée
naturellement
de
feuillus,
se
partage
entre
des
formations
boisées
assez
importantes
qui
occupent
les
flancs
des
coteaux
dominants
la
vallée
de
la
Vienne
dans
le
secteur
des
Dauges
et de
Villegoureix
et de
la vallée
de
la Graïne
dans
le secteur
du
moulin
de
Labit
et
du
moulin
de
Laurière,
et
des
formations
en
bosquets
plus
irrégulières,
plus
ponctuelles
qui
occupent
les
versants
du
ruisseau
de
Villegoureix
et
de
la
Gorre,
et
des
autres
petits
ruisseaux
affluents
de
la Vienne;
Les
formations
boisées
se
composent
de
forêts
de
feuillus
assez
anciennes,
composées
de
chênes
et
de
châtaigniers,
ponctuellement
remplacées
par
des
plantations
de
résineux
qui
ont
souffert
de
la
tempête
de
décembre
1999.
Elles
occupent
près
de
466
ha
et
appartiennent
toutes
à
des
propriétaires
privés,
en
grand
nombre
:
il
est
recensé
389
propriétaires
différents.
Il
n'existe
aucune
forêt
domaniale
ou
communale.
Une
seule
propriété
située
dans
la
partie
nord-ouest
de
la
commune
est
dotée
d'un
plan
simple
de
gestion
(48,93
ha);
Espaces
agricoles
Dans
les
secteurs
nord-
ouest
et
centre-ouest
de
la
commune,
Ja
majorité
des
surfaces
est
utilisée
par
l’agriculture.
La
vitalité
des
exploitations
agricoles
qui
y
sont
présentes
permet
de
maintenir
de
grands
espaces
ouverts.
Les
parcelles
de
ces
exploitations
situées
en
plateau
sont
utilisées
en
cultures
(céréales,
fourrages...)
alors
que
les
parcelles
les
plus
vallonnées
et
celles
situées
au
creux
des
vallées
servent
de
prairies
de
pacage.
Cela
permet
un
entretien
régulier
des
espaces
situés
en
plateau
ou
sur
des
pentes
douces,
très
présents
dans
le paysage.
18 Sur
certains
secteurs
de
plateau,
le
bocage
a
pratiquement
disparu
au
fur
et
à
mesure
des
restructurations
foncières
des
exploitations
agricoles.
Les
parties
de
trame
bocagère
restante
sont
constituées
presque
exclusivement
d’arbres
de
haute
futaie;
les
haies
vives
ayant
été
arrachées
(Chez
Raymondin,
abords
de
la RD
29...)
Par
contre,
des
éléments
de
bocage
encore
bien
préservés
subsistent
près
des
différents
villages
Machat,
Nouaillas,
Epenèdre,
Bretenoux,
ainsi
qu'aux
abords
de
la
vallée
de
la
Graine.
Parmi
les
cultures
particulières,
on
note
l'importance
passée
de
dla
viticulture,
dont
il
ne
subsiste
que
quelques
exemples,
près
de
Chassenon
(est
du
bourg)
malgré
de
nombreux
toponymes
: les
vignes
du
rieux,
de
la
loge,
des
joies,
les
vignes
et
les
terres,
les
vieilles
vignes...De
même,
on
peut
citer
les
cultures
en
verger
: le
poirier,
le
pêcher
aux
abords
du
bourg
et
des
villages
comme
Villegoureix,
la
châtaigneraie
(Bretenoux).…
19 La
rivière
la
Graine
s’accompagne
d’un
cordon
riparial
assez
dense
formé
d’arbustes
et
de
grands
arbres
qui
en
soulignent
le tracé.
Bordées
de
chênes,
de
bouleaux,
d’aulnes
dans
la traversée
de
la commune,
les
rives
s'accompagnent
de
boisements
plus
denses
dans
la partie
la plus
resserrée,
en
aval
du
bourg.
L'ensemble
de
cette
vallée
qui
présente
des
paysages
de
grande
qualité
fait
l'objet
d'un
projet
de
site
inscrit
sur
l'ensemble
de
la traversée
du
territoire
de
la commune.
Cette
végétation
diversifiée
par
la
forme
ou
les
essences
qui
la
composent,
détermine
des
ouvertures
ou
des
fermetures
visuelles.
Plus
dense,
dans
certains
secteurs,
elle
détermine
une
certaine
insensibilité
visuelle,
occultant
les
vues
par
la taille
et l’épaisseur
des
massifs
boisés.
A
l'inverse,
la présence
d’une
trame
végétale
plus
mince,
ponctuelle,
travaillée
en
bosquets
ou
en
alignements,
crée
des
transparences,
des
perceptions
visuelles
assez
larges,
et
donc
une
certaine
sensibilité
des
espaces
plus
ouverts.
Espaces
sensibles En
marge
des
espaces
utilisés
par
l’agriculture
ou
occupés
par
les
bois
et
les
forêts
qu’ils
soient
de
création
spontanée
ou
issus
de
plantations
organisées,
on
retrouve
d’autres
espaces
témoins
des
milieux
naturels
de
ce
secteur
de
Charente
Limousine
:
les
landes
: pratiquement
disparues,
elles
ont
cédé
la
place
aux
bois
de
taillis.
Leur
présence
ancienne
est
attestée
dans
la
toponymie
locale
: la
Lande,
les
Landes
de
Londeix.
De
même,
on
trouve
de
nombreuses
référence
aux
Garennes Je19694 oBes{ed ap juawus/a
S9S10Qq S99edsa les
étangs
et
les
zones
humides :
ils
occupent
les
creux
des
petits
vallons
du
centre
de
la
commune.
De
nombreux
puits
et
fontaines
sont
captés
depuis
longtemps;
la
toponymie
locale
en
atteste
la
présence
: "les
9
fontaines,
puits
Saint
Jean,
les
brouilles
et
bonnes
fontaines,
les
mouïillères,.…."Ils
s’accompagnent
d’une
végétation
spécifique,
végétation
de
marécages
avec
joncs
et
constituent
un
milieu
naturel
particulier,
avec
sa
flore
et
sa
faune.
Perception
depuis
les
axes
de
fréquentation
La
sensibilité
d’un
site
dépend
de
sa
qualité,
de
sa
fragilité,
mais
aussi
de
ses
densités
de
fréquentation
: à ce
titre,
les
différents
axes
routiers
et
autres
voies
de
communication
sont
des
axes
de
perception
importants
des
paysages
de
la commune.
La
commune
de
Chassenon
est desservie
par
des
axes
routiers
de
moyenne
importance
qui
la
relient
aisément
au
réseau
routier
national
:
- La
R.D.
29
qui
relie
Chabannaïis
à
Rochechouart
traverse
la
commune
d’ouest
en
est en
passant
par
le
bourg.
Elle
emprunte
la
ligne
de
crête
entre
les
deux
vallées
et
offre
des
points
de
vue
assez
lointains
(en
direction
du
nord
et
du
sud-ouest).
En
fait,
les
paysages
sensibles
de
la
commune
sont
peu
perçus,
en
raison
de
la
topographie
et
des
écrans
de
végétation. Néanmoins,
les
abords
de
la
route,
assez
dégagés
sur
les
plateaux
agricoles,
sont
perçus
dans
leur
totalité.
Les
constructions
qui
y sont
implantées
se
distinguent
nettement.
Il en
résulte
des
difficultés
en
matière
de
sécurité
routière
entre
Chabannais
et
Chassenon,
et
en
raison
des
nuisances
dues
au
bruit
des
véhicules.
- La
R.D.
193
relit
le
bourg
de
Chassenon
à
la
RN
141
en
direction
d'Angoulême
et
de
Limoges.
Elle
franchit
la vallée
de
la
Vienne
au
niveau
de
Pont
de
Pilas
où
se
trouve
son
intersection
avec
la
RD
160
qui
se
dirige
vers
Saillat
sur
Vienne.
Dans
le
bourg,
la
RD
160
se
prolonge
au
delà
de
son
intersection
avec
la RD29,
en
direction
de
la vallée
de
la Graine.
C’est
à
partir
de
ces
axes
et
des
voies
communales
qui
s'y
greffent
et
empruntent
les
vallées
les
plus
sensibles
que
l’on
peut
découvrir
au
mieux
les
paysages
de
grande
qualité
qui
font
le
charme
de
cette
commune.
AUSSI,
tout
aménagement
de
ces
voies
aura
un
impact
important.
-
Les
chemins
de
randonnée
plusieurs
circuits
sont
balisés
sur
la
commune.
Ils
empruntent
des
sentiers
étroits
et
des
chemins
creux
qui
permettent
d’en
découvrir
les
milieux
les
plus
sensibles.
Ils
constituent
un
axe
de
découverte
privilégiée,
offert
aux
amateurs
de
promenade
pédestre,
peut-être
moins
nombreux
que
les
usagers
de
la
route
mais
souvent
plus
sensibles.
La
présence
d’un
patrimoine
géologique
rare
constitué
par
l’impact
d’une
météorite
tombée
autour
de
Rochechouart
il
y
a
environ
200
millions
d'années,
avec
l’existence
sur
le
territoire
communal
d’éléments
de
brêche
particulièrement
intéressants,
La
qualité
des
paysages
formés
de
vallonnements
agrémentés
de
bocage
au
maillage
alterné
de
taillis
de
châtaigniers,
confortés
par
la
qualité
de
l’habitat
rural
structuré
en
hameaux
pittoresques
qui
ont
conservé
un
patrimoine
bâti
bien
préservé
renfermant
notamment
des
éléments
de
brêche
de
couleurs
variées,
Justifient
la
création
d’un
site
inscrit
sur
le
territoire
de
plusieurs
communes
de
Haute-
Vienne
et de
Charente
, dont
celui
de
Chassenon,
pour
la partie
située
au
sud
de
la RD
29.
22 suojaid s19nu9s
onA 9p jul1od
JU9SUI OS
saobaoid sosedss -4-21NZ
|91njeu suiowul}ed
1819694 o6es{ed sp juotwuoje
Sosioq Sso2edso APPROCHE
HISTORIQUE
ET
CULTURELLE
Le
territoire
de
CHASSENON 2
été
peuplé
dès
la
préhistoire
: certains
vestiges
archéologiques
attestent
d'une
occupation
du
territoire
dès
l'âge
de
bronze
ou
de
fer
: un
enclos
estimé
de
cette
époque
est repéré
dans
le secteur
de
la Grande.
Mais,
c'est
durant
la
période
Gallo-Romaine
que
remonte
le
premier
développement
important
recensé
sur
le
territoire
: La
création
d'une
petite
agglomération
dénommée
Cassinomagus
au
croisement
de
deux
itinéraires
de
long
parcours :
e
L'un
orienté
est-ouest,
reliant
Augustoritum
(Limoges)
à Santonum
(Saintes).
e
L'autre
orienté
Nord-sud
reliant
Lemonum
(Poitiers)
à Vesuma
(périgueux).
L'existence
de
ces
voies
romaines
est
attestée
par
de
nombreux
vestiges
répertoriés
sur
le
territoire
de
la
commune
en
bordure
de
l'actuelle
RD19
(Longeas,
Les
Trous
de
Longeix,
les
Plaines,
Le
Villar),
en
bordure
de
l'actuelle
RD
160
(pont
au
lieu
dit
Pont
de
Pilas,
Beaulieu,
Les
Coutis,
Sud
du
bourg)
mais
aussi
dans
le secteur
les
Vignes
et les
Trois,
la Garenne,
…
L'archéologie
aérienne
a permis
d'en
déceler
les
traces
de
fossés,
enclos, .…
Mais
ce
sont
surtout
les
traces
d’habitat
et
des
monuments
repérés
qui
constituent
la
richesse
archéologique
de
Chassenon :
-
habitat
du
haut
Empire
sur
le secteur
des
acacias
-
habitat
gallo-romain
au
bourg,
à Longeas
-
temple
et forum
de
Montulu,
et citernes
-
temples
polygonaux,
fanum
-
théatre
-
bassins
à Longeas
-
mur
d’enceinte
du
sanctuaire
-
carrière
aux
Mouillères
-
les
thermes
de
Longeas
dont
certains
vestiges
sont
datés
du
Haut
Moyen-age..… sanbuoisiy sjuauinuout sp uonaajoid ap anauniod
onbiBojoouyaue
19 [P1N)]99}IU91 8UIOWHEd /
sanbiojoauoie sons sanatutiod
; AE à ra nvq 98es{vd ap uatua[o
eo
D
AD 7 1 10QN:9171
272 l e 3 Se
À /
D HAT Re PERS D
) F5 = Ÿ
EXT
3 LÊ PE CK La
nécropole
de
cette
agglomération
secondaire
gallo-romaine
devrait
se
localiser
à
partir
du
cimetière
en
se
développant
vers
le nord-est.
Bien
d’autres
traces
d’occupations
sont
également
repérées
dans
cette
commune
par
les
services
de
l'archéologie
qui
recense
pas
moins
de
102
sites
répartis
sur
l’ensemble
du
territoire.
En
dehors
du
bourg,
de
Longeas
et
des
environs
immédiats,
toute
la
vallée
de
la
Vienne,
avec
les
abords
du
pont
de
Pilas,
et
certains
points
de
la
vallée
de
la
Graine
figurent
également
parmi
les
zones
archéologiques
sensibles.
Sont
également
signalés
dont
on
appréciera particulièrement
®
2
5,0
P__D
+ Æ
og
mo
les
sculptures
et
décorations
ere+
se
T
:
cn
rs;
encadrement
du
portail
ouest,
qu®
%%
++
1
mettent
en
valeur
la
pierre
d%,< #
Lee:
us
-
ae ae
7 PA
météorite
FE
y
A
à
Brëg
ET
7
Om.
"en
—…
+
ES
+
de
té ë
8 1
#.
-
Un
ancien
château
fort
du
moyen
age
aux
Dauges
-
Un
ancien
château
fort
à
la
grange
du
Quaire
24 ESPACES
URBANISES
: le bourg
et ses
abords
Le
bourg
de
Chassenon
occupe
une
position
centrale.
Il est constitué
d'un
noyau
urbain
assez
dense,
qui
s’est
développé
au
carrefour
de
la RD
29
et de
la RD
160.
Les
constructions
s'organisent
régulièrement
avec
une
certaine
unité
autour
de
la
place
de
l’église
qui
accueille
les
principales
manifestations
(marché
de
Noël,
concours
de
pétanque...)
et
marque
le centre
du
bourg.
Les
constructions
les
plus
anciennes
sont
construites
en
maçonnerie
de
pierre
où
la
brêche
est
largement
utilisée:
linteaux,
pierres
d’angle
ou
maçonnerie
tout-venant;
les
toitures
réalisées
en
tuiles
courbes
adoptent
des
pentes
assez
faibles
; rares
sont
les
constructions
couvertes
dans
d’autres
matériaux. On
relève
un
nombre
important
d’anciennes
constructions
agricoles:
granges
ou
autres
annexes
dont
la reconversion
n’est
pas
toujours
facile
compte
tenu
du
manque
d’ouvertures
et de
la
densité
dans
la partie
centrale
du
village
;
Les
placettes
et
ruelles
comportent
différents
éléments
du
patrimoine
rural
traditionnel
tels
que
puits,
fontaines,
croix
sur
le
domaine
public
ou
aux
abords
immédiats,
dont
la
plupart
semble
très
ancien.
26 Les
principaux
équipements
publics
(école,
mairie,
salle
des
fêtes,.…
)se
situent
à l’entrée
est
Le
village
s'est
développé
en
bordure
de
la
route
principale,
puis,
de
façon
plus
récente
en
direction
du
sud
avec
la
création
d'un
lotissement. Ce
nouveau
quartier,
plus
aéré,
s'étend
en
bordure
de
la
RD
160
et
des
voies
communales
en
direction
du
nouveau
cimetière.
Il
se
détache
du
bourg
ancien ;
plusieurs
parcelles
non
bâties
à
usage
de
prairies,
jardins
ou
vergers
les
séparent. Plusieurs
opérations
d'aménagement
y
ont
été
réalisées
:
lotissement,
opération
de
logements
groupés,
élargissement
de
voies...
confortant
ce
noyau
d'urbanisation
récente.
Un
départ
d’urbanisation
s’effectue
en
bordure
de
la
RD
29
où
se
sont
implantées
quelques
constructions
nouvelles.
Ce
développement
s'effectue
de
façon
linéaire
sur
des
espaces
ouverts
au
détriment
des
terrains
agricoles
maintenus
à
l’arrière,
et
banalisent
l'approche
du
village
qui
pourtant
a conservé
tout
son
caractère.
27 Les
hameaux
anciens
et fermes
isolées
Les
groupes
bâtis
anciens
possèdent
sensiblement
la même
orientation
: les
façades
principales
des
habitations
s'ouvrent
vers
l'est
ou
le
sud-est.
Edifiés
en
ordre
serré
en
bordure
de
l'ancienne
voie
de
desserte,
ils sont
implantés
en
tête
ou
à flanc
de
coteau.
À Li
Ils
bénéficient
d'un
D
accompagnement
végétal
important
:
bosquets,
arbres
isolés,
vergers.
Leur
impact
dans
le
paysage
est
pondéré
d'une
part
par
leur
implantation
assez
discrète
: peu
de
hameaux
sont
visibles
de
loin,
d'autre
part
par
la
densité
de
la
végétation,
enfin
par
l'unité
de
matériau
et
de
volumes
et
l'harmonie
qui
en
découle. A
l'image
du
village
de
Machat,
la
plupart
des
constructions
est
en
bon
état,
et
a
fait
l'objet
de
restauration
sensible.
De
façon
générale,
on
remarque
que
les
hameaux
sont
assez
bien
préservés
: après
la
disparition
des
petites
exploitations
agricoles,
les
différents
bâtiments
sont
transformés
en
maison
d'habitation
ou
annexes,
avec
un
souci
de
conservation
des
caractéristiques
architecturales
présentes
dans
l'ensemble
des
groupes
bâtis
anciens
de
la commune.
Ici,
se
remarque
tout
particulièrement
le
traitement
des
abords
des
espaces
publics
entretenus
par certains
riverains.
Mais
dans
d'autres
hameaux
il
reste
encore
beaucoup
à faire
en
matière
de
réhabilitation.
Bien
des
constructions
sont
encore
vacantes,
comme
dans
le
village
de
Villegoureix.
28 Dans
beaucoup
de
villages
et
hameaux
subsistent
des
éléments
du
petit
patrimoine
rural
en
général
bien
conservés,
que
l'on
peut
valoriser
notamment
par
l'aménagement
d'un
espace
public
aux
abords,
comme
les puits
et fontaines
D'autres
bâtiments
importants
par
leur
taille
et
leur
nombre
restent
vacants
et
posent
le
problème
de
leur
devenir.
Certains
villages
qui
abritent
des
activités
agricoles
n'ont
pratiquement
pas
évolué
: on
y
observe
seulement
quelques
réhabilitations,
comme
Le
Londeix,
Masferrand.
Les
nouvelles
constructions
à
usage
d'habitation
se
sont
implantées
un
peu
plus
loin,
créant
un
nouveau
hameau
(abords
de
Chabannais). Les
bâtiments
agricoles
situés
plus
à l'écart
des
villages
ont
conservé
leur
usage
pour
la
plupart;
ils
sont
en
général
bien
préservés.
Depuis
quelques
années,
on
assiste
à un
développement
de
l'urbanisation
diffuse
en
bordure
des
voies
communales,
parfois
au
milieu
des
bois
ou
en
bordure.
Cette
dispersion
de
l’habitat,
représentative
de
ce
que
l’on
appelle
le
«mitage»
des
zones
naturelles,
a
un
certain
impact
sur
les
paysages,
accentué
par
la
couleur
claire
des
crépis.
Mais
que
dire
de
l'impact
sur
les
paysages
des
installations
industrielles
les
plus
importantes,
même
s'il
est
minimisé,
car
on
se
situe
dans
des
secteurs
vallonnés,
avec
une
bonne
couverture
végétale
qui
favorise
l'intégration
des
constructions.
30 MILIEU
ENVIRONNEMENTAL
1)
Patrimoine
écologique
— Faune
— Flore :
Chassenon
recèle
un
patrimoine
écologique
très
riche.
Son
territoire
est
concerné
par
une
zone
naturelle
d’Intérêt
Ecologique
faunistique
et floristique
(ZNIEFF)
n°
047
: Ruines
de
Chassenon
La
zone
comprend
l’ensemble
du
site
gallo-romain
dont
les
ruines
sont
partiellement
couvertes
de
pelouses
sèches
renfermant
deux
plantes
très
rares
en
Poitou-Charentes
:
la
TOURETTTE
GLABRE
et
l’ORCHIS
SINGE;
en
leur
compagnie,
pousse
tout
un
cortège
d’espèces
caractéristiques
des
milieux
secs
mais
peu
répandues
telles
que
l’ŒILLET
DES
CHARTREUX,
l’EPIAIRE
DES
ALPES
ou la CAMPANULE
ETALEE.
Protection
—
gestion
L'existence
d’une
ZNIEFF
ne
signifie
pas
qu’une
Zone
soit
protégée
réglementairement :
cependant,
il convient
de
veiller
à assurer
sa pérennité,
comme
la stipule
l’article
1 de
la
loi
du
10
juillet
1976
sur
la
protection
de
la
nature,
l’article
35
de
la
loi
du
7
janvier
1983
sur
les
règles
d'aménagement
et l’article
1 de
la loi
du
18 juillet
1985
relative
à la définition
et à la mise
en
œuvre
de
principes
d’aménagement.
Des
mesures
de
gestion
destinées
à
assurer
le
maintien
de
la
valeur
biologique
de
la
zone
peuvent
être
envisagées
:
-
Maintien
d’une
surface
maximale
de
pelouses
sèches
en
évitant
au
maximum
l’emploi
de
désherbants
chimiques.
-
Présence
de
secteurs
« refuges
» à l’écart
du
piétement
des
touristes
venant
visiter
le site.
Intérêt
pour
la
commune
Le
maintien
d’une
telle
zone
dans
la
commune
peut
constituer,
outre
la
conservation
d’un
patrimoine
biologique
irremplaçable,
une
valorisation
du
site :
-
Intérêt:
le
maintien
d’une
basse
végétation
herbacée
sous
la
forme
de
petites
pelouses
abondamment
fleuries
ne
peut
que
renforcer
la
valeur
esthétique
d’un
site
par
ailleurs
largement
fréquenté
en raison
de
la présence
d’importantes
ruines
gallo-romaines.
2)
Les
risques
naturels
La
commune
est
également
concernée
par
les
risques
d’inondations,
dans
la
vallée
de
la
Vienne.
Des
études
spécifiques
ont
été
réalisées
pour
évaluer
ces
risques
et définir
un
P.P.R.
Réalisé
sur
la
vallée
de
la
Vienne
d’Etagnac
à
Abzac,
il
a
été
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le
29
août
2003.
Il permet
d’identifier
assez
précisément
les
niveaux
atteints
par
les
eaux.
>
En
zone
d’aléas
forts
(un
mètre
d’eau
et plus),
comprenant
les
bords
de
Vienne
et les
prairies
voisines,
il
ne
devrait
pas
y
avoir
de
nouvelles
constructions
autorisées.
Les
seules
constructions
qui
s’y
trouvent
sont
des
moulins.
En
zone
d’aléas
faibles
(moins
d’un
mèêtre
d’eau)
les
constructions
admises
seront
soumises
à respecter
certaines
conditions
(niveaux
de
planchers).
Elle
comprend
une
partie
du
village
de
La
Montre
et quelques
constructions
au
Pont
de
Pilas.
Y
31 3)
Les
Risques
Technologiques
:
a)
Risques
de
rupture
de
barrage
:
Bien
que
relativement
faible
en
raison
de
la surveillance
régulière
des
différentes
installations
par
les
services
d'EDF,
ces
risques
concernent
la vallée
de
la Vienne.
DRE
PE
EEE
CEE
SR.
ras
tit
er
D
b)
Risque
industriel
:
Il
est
lié
aux
installations
de
la
société
international
Paper
implantée
à
Saillat
sur
Vienne. Cet
établissement
a
été
classé
"SEVESO
2"
par
arrêté
préfectoral.
Il
fait
lPobjet
d’un
Plan
Particulier
d’Intervention
approuvé
par
Arrêté
Préfectoral
du
6
Aout
2003. 4)
L’urbanisation
en
bordure
des
axes
routiers
Chassenon
est traversée
par plusieurs
routes
départementales :
-
La
RD
29
qui
relie
Chabanais
à
Rochechouart.
Assez
circulée,
notamment
par
des
poids
lourds,
cette
route
est
bordée
de
quelques
constructions.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
nouveaux
accès
à cette
voie
doivent
être
limités.
-
La
RD
160
qui
relie
Chassenon
à Saillat
et Etagnac
par
la RD
193
qui
franchit
la Charente
et
rejoint
la RN
141.
-
Leur
intersection
s’effectue
dans
le
bourg,
place
de
l’église.
La
route
départementale
29
constitue
de
fait la rue
principale.
L’urbanisation
s’étire
le long
de
cet
axe,
en
direction
de
l’ouest.
Une
attention
toute
particulière
devra
être
portée
aux
conditions
de
desserte
et
d'implantation
des
constructions
à venir
sur
ces
différents
secteurs.
32 sonbiSo|ouuy9e]}
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1 KES PE / DS Ké = PT Ù
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LT 1
TYU
SS
17 À
ES
UD
210N3921 IV
- EXPLICATION
DES
CHOIX
POUR
L’ETABLISSEMENT
DU
PADD
LES
ENJEUX
QUI
S'EXPRIMENT
SUR
CE
TERRITOIRE
Enjeux
Sociaux L'étude
démographique
révèle
une
baisse
de
la
population
depuis
1982,
qui
touche
essentiellement
les
jeunes
générations.
Pour
rétablir
l’équilibre
entre
les
différentes
tranches
d’age,
il
serait
souhaitable
de
retrouver
un
taux
d’accroissement
annuel
supérieur
au
taux
dû
au
mouvement
naturel,
et
même
essayer
de
compenser
les
départs
de
population.
Aïnsi,
on
pourrait
envisager
un
apport
migratoire
de
+1,6
%
par
an
en
moyenne,
qui
en
10
ans
représenterait
près
de
145
personnes.
Pour
répondre
à
la
demande
spécifique
des
tranches
d’age
attendues,
deux
type
d'actions
sont
à envisager
:
-
offrir
des
terrains
à bâtir
viabilisés,
à proximité
des
équipements
publics
(école)
-
augmenter
l'offre
de
logements
locatifs
en
recherchant
le
partenariat
d’organismes
institutionnels
(office
H.L.M.par
exemple)
Si
l’on
compte
2,5
personnes
par
foyer,
cela
conduit
à
prévoir
l’arrivée
de
60
familles,
correspondant
à
la
construction
de
60
logements,
soit
près
de
6
logements
par
an
en
moyenne.
Cette
prospective
paraît
cohérente
par
rapport
aux
demandes
enregistrées
ces
dernières
années.
Localisation :
Afin
de
conforter
l’activité
des
commerces
et
services
présents
dans
le
bourg,
il
serait
préférable
que
ces
futurs
habitants
puissent
s’implanter
à
proximité
des
équipements
publics
(école,
terrains
de
sports,
salle
des
fêtes,
places
publiques...)
d’une
part,
et
des
commerces
et
services
d’autre
part.
De
même,
il
serait
souhaitable
de
favoriser
la
rénovation
des
constructions
anciennes
dans
les
villages
où
l’on
trouve
un
certain
nombre
de
logements
vacants
: le
dernier
recensement
en
comptait
72,
la majorité
se
trouvant
à l’intérieur
des
villages.
Formes
d’urbanisation
à privilégier
:
-
Quartiers
anciens
du
bourg
et
villages:
favoriser
la
réhabilitation,
voire
même
la
transformation
et
le
changement
de
destination
lorsque
cela
est
possible
(réhabilitation
de
petites
granges
n’ayant
plus
d’utilité
pour
l’agriculture).
-
Quartiers
d’extension
du
bourg,
en
continuité
immédiate,
à
restructurer,
équiper
et
densifier.
-
Les
secteurs
d’urbanisation
diffuse
(situés
à plus
de
1 km
du
centre
bourg)
qui
s
en
bordure
des
voies
de
circulation
sont
à limiter.
o
L'étirement
des
constructions
le
long
des
voies
de
desserte
soulèvent
des
problèmes
de
sécurité
concernant
la
circulation
des
piétons
et
des
vélos,
les
entrées-sorties
des
maisons
riveraines,
les
stationnements
en
bordure
des
voies
non
organisés
et qui
souvent
empiètent
sur
la chaussée.
o
La
proximité
des
parcelles
bâties
avec
les
installations
agricoles
(bâtiments
d'élevage,
zones
d’épandages)
soulève
de
plus
en
plus
de
litiges.
9 égrainent
Inversement,
des
distances
fixées
par
le
règlement
Sanitaire
Départemental
sont
à
respecter
vis
à
vis
des
bâtiments
agricoles
abritant
des
animaux
: des
reculs
de
50
m
ou
100
m
sont
imposés
: ils
varient
en
fonction
de
la composition
des
troupeaux
et des
installations.
33 Enjeux
de
développement
Economique
À
- Préserver
les
activités
agricoles
en
évitant
tout
conflit
d’usage
des
sols,
Des
restructurations
importantes
sont
intervenues
dans
les
exploitations
agricoles
ces
dernières
années.
L'élevage
est
toujours
en
progression :
- Au
niveau
du
cheptel
bovin
notamment
12
exploitations
pratiquent
cette
activité.
Les
bâtiments
d’élevage
abritant
un
troupeau
de
bovins
sont
repérés
sur
cette
commune.
En
vertu
des
dispositions
du
règlement
sanitaire
départemental,
une
distance
de
50
m
s’applique
pour
l’implantation
de
ces
bâtiments
par
rapport
à
toute
construction
existante,
et
réciproquement,
aucune
construction
autre
que
liée
à
l’exercice
de
l’activité
agricole
ne
peut
être
autorisée
sans
observer
le
même
recul.
Cette
distance
peut
être
portée
à
100
m
lorsque
le
bâtiment
et
ses
installations
annexes
relèvent
du
régime
des
installations
classées,
selon
le type
d'élevage.
-
Concernant
l'élevage
ovin,
12
exploitations
pratiquent
cette
activité.
Les
bâtiments
d'élevage
abritant
un
troupeau
ovin
relèvent
du
règlement
sanitaire
départemental
; ils
doivent
observer
un
recul
de
50
m
par
rapport
aux
constructions
existantes.
Un
recensement
de
ces
bâtiments
a également
été
réalisé.
Ces
reculs
doivent
être
pris
en
compte
dans
la définition
des
zones
d’urbanisation
prévues
dans
les
documents
d'urbanisme.
Orientations
proposées
à
la
commune :
o
Contenir
les
secteurs
à bâtir
dans
des
espaces
moins
utilisés
par
l’agriculture,
et les
regrouper.
o
Tenir
compte
des
investissements
réalisés
par
les
structures
agricoles
(exploitations,
groupements
...)
tels
que
bâtiments
d'élevage,
opérations
d'aménagement
foncier,
drainages…
34 S1109149% XNATN3 |
Jafgloid v saj0o ue SUONETUISUI
® JaAISAId v suoney2824 LD
20ON3911 B
— Conforter
les
activités
existantes
et leur
permettre
de
se développer
Le
registre
de
la
taxe
professionnelle
permet
de
connaître
le
nombre
d’entreprises
présentes
dans
la commune,
et de
les
localiser.
En
2001,
21
taxes
professionnelles
étaient
versées
à
la
commune,
dont
18
par
des
entreprises
présentes
sur
son
territoire
(les
3
autres
étant
versées
par
la
SNCEF,
ET
réseau
ferré
de
France
et
SAUR. Sur
ces
18
entreprises,
7
emploient
1 ou
plusieurs
salariés
Répartition
part
secteur
d'activité
9
activités
artisanales
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
(
entreprise
de
TP,
maçons,
charpentier-menuisier,
plombier-zingueur,
peintre,
platrier,
carreleur
...)
-
6
activités
commerciales
(snack-bar,
coiffeur,
épicerie-journaux,
boulangerie,
brocanteur,
exploitation-vente
de
billard)
-
2
activités
de
services
(locations)
-
l'activité
dans
le
domaine
de
la santé
et
action
sociale
(infirmière).
Ces
18
entreprises
sont
réparties
sur
le territoire
communal
:
-
6
sont
implantées
au
bourg
(4 commerces,
1 artisan
et
1 professionnel
de
la
santé)
-
2
aux
acacias
(1
activité
commerciale
et
1
activité
artisanale)
-
2 à Vieille
Vigne
(1
artisan
et
1 loueur
de
fonds)
-
1
à Beaulieu
(activité
commerciale)
-
1
à la Bonde
et
puy
St
Michel
(1
artisan)
-
1 aux
Bournats
(1
artisan)
-
1 à la grange
du
Quaire
(1
artisan)
-
1 à Malbati
(1
artisan)
-
1
à Laurière
(1
artisan)
-
1 à Villegoureix
(1
artisan)
-
1
au
Pont
(1
artisan)
Orientations
proposées
à
la
commune :
Améliorer
l'offre
d'emplois
sur
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes,
afin
de
fixer
la
population
et
limiter
les
déplacements.
Pour
cela,
il
convient
d'offrir
des
terrains
propices
à
l’implantation
d’activités
pourvoyeuses
d'emplois.
Des
zones
appropriées
sont
prévues
sur
le
territoire
de
la communauté
de
communes.
Compte
tenu
des
infrastructures
existantes,
il
n'est
pas
prévu
de
zone
réservée
spécifiquement
aux
activités
sur
Chassenon.
Néanmoins,
les
activités
existantes
sont
repérées
afin
d'établir
un
zonage
leur
permettant
de
se
développer.
Il devrait
également
permettre
l'implantation
de
nouvelles
activités
de
même
importance
(petits
artisans,
commerçants
et activités
de
service).
35 C
— Développer
le tourisme
Afin
de
tirer parti
des
opportunités
présentes :
site
archéologique
des
termes
de
Longeas,
monument
historique
classé,
site
exceptionnel
de
la météorite
de
Rochechouart
(site
en
cours
d'inscription)
bourg
pittoresque
avec
son
église
romane,
bords
de
laVienne
et
de
la
Graine,
patrimoine
rural
et villages
de
caractère...
Cette
action
a pour
but
de
- conforter
l’animation
du
bourg,
(marchés
de
pays
à Noël...)
- permettre
des
échanges
avec
d’autres
populations.
- promouvoir
les
productions
locales
: agro-alimentaire,
artisanat
Orientations
retenues
par
la
commune
:
Développer
la
capacité
d'accueil
touristique,
en
proposant
différentes
formes
d'hébergement
(hôtellerie,
gîtes
ruraux,
camping-caravaning,
aire
de
repos
et
de
pique-
nique...) Préserver
les
circuits
de
randonnée
pédestre
et
s'assurer
de
leur
continuité,
afin
de
permettre
la découverte
des
milieux
remarquables
présents
sur
le territoire
communal.
Elargir
l'offre
d'animation
en
partenariat
avec
la communauté
de
communes
Rénover
les
éléments
du
patrimoine
rural
liés
à l'eau
: moulins,
puits,
fontaines.
en
lien
avec
les
thermes :
les
fonts
chaudes,
ou
à la découverte
du
pays
de
la météorite…..
36 “Enjeux
Paysagers
et Environnementaux
-
Préserver
la qualité
de
vie
de
la population
communale :
o
En
assurant
sa
protection
contre
toutes
nuisances
(pollution
de
l’air,
pollution
de
l’eau,
lutte
contre
le
bruit,
...)
et
tout
risque
potentiel
(protection
contre
les
inondations).
o
En
améliorant
la sécurité
routière
: hors
zone
agglomérée,
en
évitant
toute
création
d’accès
et
implantation
de
construction
nouvelle
à
usage
d’habitation
en
bordure
des
axes
principaux.
o
En
aménageant
des
espaces
publics
(placettes,
aires
de
jeux)
reliés
par
des
cheminements
piétons
sécurisés.
-
Veiller
à la conservation
des
paysages :
o
Par
le
maintien
des
points
de
vue
qui
en
permettent
la
lecture
en
évitant
qu'ils
ne
se
ferment
(implantation
de
constructions,
de
clôtures
ou
plantations).
o
En
veillant
à ne
pas
banaliser
les
abords
des
sites
les
plus
sensibles
et
des
villages
traditionnels
par
l'implantation
anarchique
des
constructions.
o
En
essayant
de
retrouver
une
composition
en
hameaux
avec
un
rappel
des
composantes
architecturales.
o
En
proposant
des
actions
d'accompagnement
pour
favoriser
l'insertion
des
constructions
dans
le paysage
(maintien
de
haies
bocagères).
-
Protéger
l'environnement
et
tout
particulièrement
les
espèces
animales
présentes
(oiseaux,
poissons,
reptiles,
batraciens...)
en
maintenant
la
trame
végétale,
en
limitant
toute
nouvelle
occupation
de
l'espace
et activité
sur
les
secteurs
les
plus
sensibles.
-
Préserver
la qualité
de
l'eau
par
la
mise
en
place
de
systèmes
d'assainissement
autonomes
ou
collectifs
mais
efficaces,
et
limiter
toute
urbanisation
sur
les
secteurs
qui
ne
conviennent
pas
à la réalisation
de
systèmes
d'assainissements
conformes.
37 XNAPN3
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, Dé
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CZ
K}- 7
CITES RD LT 1
VS , 2 PS
RUE
A : {
Ni 2 & T2 LE Y
ARE V_- JUSTIFICATIONS
DES
DISPOSITIONS
DU
PLU
1 —
Présentation
de
la
délimitation
des
zones
et
des
règles
qui
y
sont
applicables
Une
forte
proportion
des
surfaces
protégées
au
titre
des
zones
N
correspondant
aux
espaces
naturels
devant
rester
« naturels
».
%
Les
zones
N
protégées
en
raison
de
la
qualité
des
paysages
et
des
sites:
ou
de
l’existence
de
zones
humides
ou
des
risques
naturels
tels
qu’inondations,
où
toute
nouvelle
construction
est
interdite.
Les
secteurs
situés
dans
le
projet
de
site
sont
par
exemple
le
secteur
Na
correspond
à
la
zone
agricole
comprise
dans
le
site
intégré
en
zone
N
avec
des
prescriptions..
Ces
zones
recouvrent
près
de
1640
ha
soit
69,8
%
du
territoire
communal.
Y
sont
seulement
autorisés :
e
les
installations
nécessaires
aux
services
publics.
e
Les
constructions
et installations
liées
à l’exploitation
forestière.
e
La
restauration,
l’extension
mesurée
des
bâtiments
existants
et
le
changement
de
destination
sous
réserve
d’une
bonne
intégration
au
paysage
et
à l’environnement,
en
zone
Nh.
e
Les
bâtiments
agricoles
en
zone
Na.
e
Les
constructions
destinées
à
l’accueil
et
à
la
valorisation
des
vestiges
archéologiques
en
zone
Nar.
e
Les
installations
liées
aux
éoliennes
en
secteur
Ne.
Une
forte
proportion
des
surfaces
couvertes
par
la zone
Agricole
où
ces
activités
doivent
pouvoir
s'exercer
sans
contrainte,
ce
qui
permet
l'entretien
des
espaces
ouverts
en
plateau.
<
La
zone
À,
à vocation
agricole
ou
pastorale,
où
seules
les
constructions
nécessaires
à
l'exercice
de
ces
activités,
liées
à
la
production
ou
à
la
transformation
des
produits
sont
autorisées
(cela
comprend
les
bâtiments
agricoles
ainsi
que
la maison
d’habitation
de
l’exploitant)
recouvre
près
de
593
ha
soit
25,2
%
du
territoire
communal.
®,°°
Ces
deux
types
de
zone
recouvrent
au
total
2233
ha
et
représentent
95,1
%
du
territoire
communal. Les
espaces
urbains
et d’urbanisation
future
sont
respectivement
représentés
par
%
Les
zones
U
et
les
zones
AU.
Ces
zones
sont
appelées
à accueillir
l'urbanisation
à
venir.
Parmi
elles,
certaines
sont
réservées
à
l’accueil
d’activités
de
sports
et
loisirs
(zone
AUL).
Les
zones
U
et
AU
totalisent
116
ha
soit
4,9
Z
du
territoire
communal.
Les
surfaces
couvertes
par
les
zones
AU
peuvent
paraître
excédentaires
par
rapport
aux
besoins
estimés
pour
les
10
prochaines
années.
En
fait,
pour
la
quasi-totalité,
ces
surfaces
sont
comprises
dans
des
zones
d’archéologie
délimitées
en
application
du
décret
du
16 janvier
2002.
Leur
ouverture
à
l’urbanisation
peut
être
différée
pour
permettre
l’ouverture
d’un
chantier
de
fouilles,
voire
même
compromise
si
ces
fouilles
concluent
à
la
nécessité
de
préservation
et
de
mise
en
valeur
des
vestiges
archéologiques. Certains
terrains
sont
appelés
à
recevoir
des
équipements
ou
des
aménagements
à
vocation
de
sports
et loisirs
(zone
AUL).
De
plus,
les
zones
2AU
constituent
des
réserves
foncières
à plus
long
terme,
dans
la
mesure
où
elles
nécessitent
une
maîtrise
du
foncier
et une
restructuration
du
parcellaire
afin
d’organiser
leur
urbanisation.
La
collectivité
locale
souhaite
engager
une
action
visant
à la maîtrise
du
foncier
sur
le
long
terme,
en
se
dotant
d'un
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
secteurs
concernés. TABLEAU
DES
ZONES
PLU
approuvé
Dont
espaces
Dont
surfaces
ZONES
SUPERFICIES
boisés
classés
disponibles
à
la
construction
Ü
85 ha
90
a
26
ha
55
a
dont
UA
32
ha
05
a
8
ha
dont
UB
53
ha
85
a
18
ha
55
a
AU
30
ha
55
a
27
ha
16 a
dont
I AU
5
ha
38
a
5
ha
38
a
dont
1
AUD
12
ha
14
a
12
ha
14
a
dont
1 AUL
3
ha
84
a
45
a
dont
2AU
9
ha
19
a
9
ha
19
a
A
593
ha
06
a
IT
ha
08
a
N
1639
ha
49
a
269
ha
71
a
dont
Na
75
ha
67
a
dont
Nar
38
ha
48
a
dont
Ne
11
ha
88
a
dont
Nh
24
ha
31
a
dont
NL
6 ha
70
a
TOTAL
2349
ha
280
ha
79
a
S3ha71a
39 2 —
Motivations
de
la
délimitation
des
zones
et
des
règles
contenues
dans
le
réglement
Les
zones
urbaines
:
Elles
correspondent
aux
différents
quartiers
du
bourg
et
des
villages
pour
lesquels
d'importants
travaux
d'équipement
ont
été
réalisés
ces
dernières
années,
ou
sont
programmés :
la
réalisation
de
réseaux
d'assainissement
(Machat,
Nouaillas,
Villegoureix
.….).
Les
zones
UA
ont
été
délimitées
sur
le bourg
et les
villages
densément
bâtis.
Les
zones
UB
sont
déterminées
sur
des
secteurs
déjà
partiellement
bâtis,
qu’il
est
envisagé
de
conforter
et
de
structurer,
tout
en
tenant
compte
de
la capacité
des
réseaux
et
des
prévisions
d’équipement
déjà
programmés,
sans
compromettre
la
préservation
des
paysages
et
des
sites.
Elles
sont
situées
en
continuité
des
zones
UA
(autour
du
bourg,
au
Mas-Ferrand,
à
Villegoureix),
ou
recouvrent
des
villages
moins
denses
(Longeas),
ou
résultent
d’une
urbanisation
récente
(les
Gourdennes,
les
Bournats).
Elles
abritent
des
habitations
et des
entreprises
qui
doivent
pouvoir
évoluer.
Zone
du
Règlement
et zonage
Explications
et motivations
PLU
Zone |
Surface
Zonage
:
Cette
zone
recouvre
les
UA |
32ha
|Le
bourg
de
Chassenon
et le coeur
des
villages | villages
anciens
dont
il
05a
lanciens
sont
classés
en
UA,
zone
urbaine
convient
de
veiller
à
la
dense.
préservation
de
l'unité
architecturale. L’interdiction
des
activités
Règlement :
nuisantes
est
plus
souple
et
*Sont
notamment
interdits
les
constructions
à | mieux
adaptée
qu’une
usage
agricole,
les
carrières
*
Les
démolitions
sont
soumises
au
permis
de
démolir
au
bourg
de
Chassenon.
*
La
hauteur
des
constructions
nouvelles
ne
doit
pas
excéder
celle
des
constructions
avoisinantes,
sans
excéder
deux
étages
sur
rez-
de-chaussée *
Pour
les
constructions
nouvelles,
il
est
demandé
comme
matériau
de
toiture
:
tuile
courbe
de
teinte
rouge
vieilli.
L'ardoise
est
également
autorisée
si
des
constructions
voisines
sont
couvertes
avec
ce
matériau.
*
Nécessité
pour
les
voies
en
impasse
de
mettre
en
place
des
placettes
de
retournement.
*
Caractéristiques
des
terrains
réglementés
pour
tenir
compte
du
zonage
assainissement
et
permettre
la
réalisation
d'assainissement
individuel
dans
de
bonnes
conditions.
* Le
stationnement
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
en
raison
d'une
place
par
logement
au
minimum.
interdiction
systématique
des
installations
classées.
Il
s’agit
de
s’assurer
du
maintien
du
caractère
du
patrimoine
bâti
et
de
la
préservation
de
la
silhouette
urbaine,
en
recherchant
une
certaine
continuité
dans
les
matériaux
de
couverture,
notamment. Amélioration
des
conditions
de
desserte
et
sécurisation
des
voies
et accès.
Des
dispositions
transitoires
sont
prévues
dans
le
cas
de
réseau
d’assainissement
programmé
à
court
ou
moyen
terme. Les
espaces
publics
sont
déjà
très
sollicités
et
ne
peuvent
pas
accueillir
plus
de
stationnement.
40 53
ha
85
a
Zonasge
:
Cette
zone
correspond
à
des
secteurs
d'urbanisation
récente
où
des
travaux
d'équipements
ont
été
réalisés
ou
sont
programmés
(assainissement
collectif).
Elle
comporte
plusieurs
lotissements
Règlement : -
Les
caractéristiques
des
terrains
sont
réglementées,
(avec
un
minimum
de
1000
m°)
pour
tenir
compte
du
zonage
assainissement
et
permettre
la
réalisation
d'assainissement
individuel
dans
de
bonnes
conditions.
*
Un
recul
minimum
de
5
m
par
rapport
à
l'alignement
des voies est exigé.
* L'emprise
au sol est réglementée
(50 %
maximum).
*
Des
dispositions
concernant
l'aspect
extérieur
des
constructions
sont
ajoutées,
afin
d'assurer
une
continuité
avec
le bâti
ancien.
*
Le
stationnement
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
en
raison
de
deux
places
par
logement
au
minimum.
*
Les
espaces
libres
doivent
être
plantés
à
raison
d’un
arbre
pour
4
places
de
stationnement
;
les
plantations
existantes
doivent
être
maintenues
ou
remplacées
par
des
plantations
équivalentes.
Cette
zone
recouvre
quelques
lotissements
dont
il
convient
de
conserver
la
densité
ainsi
que
des
secteurs
d’habitat
pavillonnaire
qui
pourraient
se
densifier,
dans
certaines
limites : Il
s’agit
de
s’assurer :
-
de
la
possibilité
de
réaliser
un
assainissement
individuel
conforme
aux
dispositions
prévues
dans
le
schéma
d’assainissement. -
de
veiller
à
la
sécurité
aux
abords
des
voies:
visibilité
améliorée
avec
un
recul
des
constructions,
limitation
du
stationnement
en
bordure
des
VOIES...
Les
zones
d'urbanisation
future:
Certaines
parcelles
non
bâties
se
situent
à
proximité
du
bourg.
Insuffisamment
équipées,
l'existence
de
réseaux
à
proximité
justifient
leur
classement
en
zone
à
urbaniser
dans
le PLU.
Selon
le
taux
d'équipement
existant,
la
destination
envisagée
et
la
configuration
du
parcellaire,
plusieurs
types
de
zones
sont
proposés :
-
Zones
1
AU:
Leur
urbanisation
ne
peut
se
réaliser
qu'à
l'occasion
de
la
mise
en
oeuvre
d'une
opération
d'ensemble
(lotissements,
opérations
groupées).
-
Secteur
LAUB:
son
urbanisation
peut
se
réaliser
sous
forme
d’opération
groupée
comme
précédemment,
mais
les
constructions
individuelles
sont
également
autorisées,
sous
réserve
de
respecter
les
dispositions
particulières
à
cette
zone
(voir
orientations
d'aménagement
- pièce
3B).
-
Secteur
IAUL
:ce
secteur
est
destiné
à
accueillir
des
équipements
de
sport
et
loisirs.
Un
plan
d'aménagement
d’ensemble
doit
préciser
l’affectation
des
différentes
installations
envisagées
-
Zones
2AU
dont
l’urbanisation
est
envisagée
à plus
long
terme,
en
raison
de
l’absence
de
certains
équipements
(ou
de
l’insuffisance
des
réseaux).
Elles
constituent
des
réserves
foncières
à
plus
ou
moins
long
terme,
pour
lesquelles
la
commune
souhaite
disposer
d’un
droit
de
préemption.
41 Zone
du
PLU
Règlement
et zonage
Explications
et
motivations
Zone |
Surface
IAU |
30ha
|Zonage :
et
55
a
|Classement
des
zones
d'urbanisation
future
selon
les
2AU
caractéristiques
des
secteurs
concernés.
JAU
et
2AU
: zones
devant
faire
l'objet
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble.
La
zone
2AU]|II
s’agit
de
permettre
la
étant
à plus
long
terme.
création
de
nouveaux
JAUD
: secteur
au parcellaire
morcelé,
partiellement | quartiers
assez
denses
à
bâtie
mais
peu
équipée
où
les constructions
peuvent | proximité
du
bourg
et
des
être
autorisées
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation | villages
de
Machat
et
des
équipements
internes
à la
zone.
L'utilisation
de | Nouaillas,
sur
les
terrains
la PVR
sera fréquente.
proches
des
réseaux.
JAUL:
secteur
réservée
aux
activités
de
sport
et
loisirs Règlement:
Secteurs
proches
des
zones
IAU
|5 ha 38a | *Sont
notamment
interdits
les
constructions
à
|urbanisées
où
les
usage
agricole,
les
carrières,
les
terrains
de
camping-caravaning,
les
constructions
ou
installations
qui
seraient
incompatibles
avec
la
sécurité,
la
salubrité
le
caractère
du
voisinage
ou
la
capacité
des
infrastructures
et
autres
équipements
collectifs
existants,
les
constructions
isolées.
*
Les
voies
à
créer,
doivent
répondre
à
toutes
les
conditions
exigées
pour
leur
classement
dans
la voirie
communale.
Nécessité
pour
les
voies
en
impasse
de
mettre
en
place
des
placettes
de
retournement.
*
Caractéristiques
des
terrains
réglementés
pour
tenir
compte
du
zonage
assainissement
et
permettre
la
réalisation
d'assainissement
individuel
dans
de
bonnes
conditions.
L'implantation
des
constructions
réglementée
à l'identique
des
zones
UB.
*
L'emprise
au
sol
est
réglementée :
40
%
de
la est
superficie.
Pour
les
constructions
nouvelles,
il
est
demandé
comme
matériau
de
toiture :
tuile
courbe
de
teinte
naturelle.
La
réfection
de
toiture
dans
le
même
matériau
est
également
autorisée,
ainsi
que
l’introduction
d’éléments
de
type
capteurs,
serre,
vitrage.
*
Le
stationnement
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
en
raison
de
deux
places
par
logement
au
minimum.
Les
espaces
libres
doivent
être
plantés
à
raison
d’un
arbre
pour
4
place
de
statonnement,
les
plantations
existantes
équipements
sont
situés
à
proximité,
où
l’on
recherche
une
forme
urbaine
assez
dense.
L'interdiction
des
activités
nuisantes
est
plus
souple
et
mieux
adaptée
qu’une
interdiction
systématique
des
installations
classées
Amélioration
des
conditions
de
desserte
et
sécurisation
des
voies
et
accès. Ces
zones
sont
proches
du
bourg
et
1l
convient
de
s'assurer
d’une
certaine
unité
architecturale
et
urbaine. Les
espaces
publics
sont
déjà
très
sollicités
et
ne
peuvent
pas
accueillir
plus
de
stationnement.
Il
s’agit
de
s’assurer
d’un
accompagnement
paysager
doivent
être
maintenues
ou
remplacées
par
des|par
le
maintien
de
plantations
équivalentes.
végétation. secteur
Règlement
Secteurs
d'habitat
diffus
LAUD
|
12ha
proches
du
bourg
ou
des
Ia
|*
Les
constructions
isolées
à
usage
d'habitation
|
villages
anciens,
peu
ou
d’activités
sont
autorisées
sous
réserve
|
équipés,
devant
s’urbaniser
qu’elles
respectent
les
dispositions
|au
fur
et
à
mesure
de
la
précédemment
définies.
réalisation
des
réseaux,
avec
une
densité
peu
*Autres
articles
:idem
zone
1 AU
élevée.
secteur
Zonage
:
IAUL}
3ha
|Ce
secteur
recouvre
des
parcelles
réservées
à |
Des
emplacements
réservés
84a
|l’extension
de
la
zone
de
sports
et
loisirs|sont
déterminés
dans
ces
actuelle,
d’une
part
et
d’autre
part
des
parcelles
| secteurs
ou
aux
abords
pour
situées
en
entrée
de
bourg
où
est
envisagée
la |
permettre
à
la
collctivité
de
réalisation
d'équipements
publics.
réserver
le
foncier.
Règlement *
seules
les
constructions
et
installations
à
usage
de
sport
ou
de
loisirs
et
les
logements
associés
sont
autorisées
sous
réserve
du
respect
de
l’environnement
et
de
l'intégration
au
site,
et
sous
réserve
qu’elles
s’inscrivent
dans
un
plan
d'aménagement
global.
Règlement
:
2AU
|
9ha
Secteurs
proches
des
zones
19
a
Règlement
urbanisées,
au
bourg
ou
à
Machat-Nouaillas,
peu
ou
Seules
les
constructions
techniques
et
les|pas
équipés,
constitués
de
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
sont
autorisées
sous
réserve
qu’elles
ne
compromettent
pas
l’aménagement
ultérieur
cohérent
de
la
zone
et
qu’elles
soient
compatibles
avec
les
dispositions
précédemment
définies.
-Les
articles
3
Elles
ne
concernent
existantes.
à
14
ne
sont
pas
réglementés.
que
les
constructions
parcelles
non
bâties,
qui
nécessiteraient
un
élargissement
des
voies
(ou
une
création
de
nouvelles
voiries)
et
un
renforcement
des
réseaux
avant
d’être
ouvertes
à l’urbanisation…
43 Les
zones
agricoles:
Elles
correspondent
aux
zones
rurales
et
plus
spécifiquement
aux
surfaces
réellement
exploitées
:
surfaces
cultivées
(cultures,
maraîchages,...)
à
préserver
comme
espaces
agricoles,
soumises
à
une
certaine
pression
foncière,
notamment
aux
abords
du
bourg
et
de
certains
villages
ou
hameaux,
surfaces
pâturées.
Elles
recouvrent
la majorité
des
exploitations
agricoles
avec
leurs
bâtiments
d’élevages.
Elles
ont
fait
l’objet
d’investissements
importants
pour
l'irrigation
ou
le
drainage
par
exemple. Zone
duPLU
Règlement
et zonage
Explications
et motivations
Zone |
Surface
A
|
593
ha | Zonage
:
06a
|Il
tient
compte
des
exploitations
agricoles
et
tout | (en
conformité
avec
la
loi
SRU
particulièrement
des
bâtiments
d'élevage.
Les
bois
et
forêts
exclus
des
zones
agricoles
sont
compris
en
Zone
Naturelle
du
PLU
(N).
Règlement
:
Sont
interdits
toutes
les
constructions
ou
installations
non
liées
à
une
activité
agricole
à
l'exception
des
constructions
ou
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif. *
Les
affouillements
et
exhaussements
liés
aux
travaux
d'aménagement
de
la
future
déviation
de
la
RN
141
sont
autorisés
sous
réserve
d’une
bonne
insertion
au
paysage
et à l’environnement.
* Les
voies
à créer,
doivent
répondre
à toutes
les
conditions
exigées
pour
leur
classement
dans
la
voirie
communale.
*
Caractéristiques
des
terrains
réglementés
pour
tenir
compte
du
zonage
assainissement
et
permettre
la
réalisation
d'assainissement
individuel
dans
de
bonnes
conditions.
*
Des
reculs
sont
imposés
par
rapport
aux
limites
séparatives
: 3
m
minimum.
Îls
sont
portés
à
10
m
dans
le cas
de
limite
de
zone
résidentielle
* L'emprise
au
sol
n’est
pas
réglementée.
*
Il
est
demandé
comme
matériau
de
toiture :
tuiles
pour
les
habitations,
et
plaques
auto-portantes
de
teinte
rouge
foncé,
vert,
beige
et
brun
pour
les
bâtiments
agricoles,
et
comme
matériau
en
façade
outre
les
maçonneries
de
pierre
où
maçonneries
enduites,
les
bardages
bois
et
autres
bardages
dans
les teintes
beige,
brun
ou
vert.
*
Le
stationnement
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
correspondre
aux
besoins
engendrés
par
l’opération.
Les
éléments
de
végétation
identifiés
sur
les
documents
graphiques
doivent
être
maintenus
ou
remplacés.
et
autres
règlementations
règlement
sanitaire
départemental,
loi
sur
l'eau,
..….).
-
La
réalisation
de
Ia
future
déviation
de
la
RN
141
induira
des
travaux
de
terrassement
qu’il
convient
d’autoriser
tout
en
garantissant
une
bonne
insertion
au
paysage
et
à
l’environnement. Amélioration
des
conditions
de
desserte
et
sécurisation
des
voies
et
accès.
Il
s’agit
de
limiter
tout
conflit
d’usage
lié
au
voisinage
des
activités
agricoles
et
des
zones
résidentielles. I
s’agit
de
s’assurer
d’une
certaine
qualité
d’insertion
paysagère
;
44 Les
zones
naturelles:
Elles
sont
délimitées
sur
les
zones
sensibles
d’un
point
de
vue
paysager
ou
environnemental
comme
les
secteurs
concernés
par
le
site
inscrit
de
la
météorite
de
Rochechouart,
ou
compris
dans
les
zones
soumises
à risque
d’inondation
et
recouvrent
les
abords
des
cours
d’eaux.
Elles
englobent
la plupart
des
parcelles
boisées.
Différents
secteurs
y sont
délimités
:
des
secteurs
Na
correspondant
à
des
secteurs
sensibles
occupés
par
des
activités
agricoles
qui
doivent
pouvoir
s’y
développer
sous
certaines
conditions,
des
secteurs
Nar
correspondant
au
site
archéologiques
où
la
mise
en
valeur
de
ce
patrimoine
est favorisée,
des
secteurs
Ne
destinées
à
permettre
le
développement
des
énergies
renouvelables
(éoliennes)
sous
certaines
conditions,
des
secteurs
Nh
à
la
constructibilité
limitée
à
l’extension
des
constructions
existantes
et leurs
annexes,
sont
déterminées
sur
des
secteurs
déjà
occupés
par
quelques
hameaux
ou
groupes
de
constructions,
où
1l
n’est
pas
prévu
de
renforcement
de
réseaux
(voir
annexes
sanitaires
eau
potable).
les
secteurs
NL
accueillant
des
installations
de
sports
et
loisirs
qui
doivent
pouvoir
évoluer
sous
conditions.
PLU
en
Règlement
et zonage
Explications
et motivations
révision
Principales
évolutions
Zone |
Surface
N
11639
ha | Zonage
:
Nar
49a
|Cette
zone
N
tient
compte
des
nouvelles
dispositions
de
la
loi
SRU
et
des|Elle
correspond
aux
secteurs
les
contraintes
fortes
qui
s'expriment
(zones
|plus
sensibles
:
vallées
de
la
humides,
zones
inondables
du
PPRI...).
Vienne
et
de
la
Graine
et
vallons
Zone
naturelle
où
existent
déjà
quelques | secondaires,
et
recouvre
les
constructions
qui
peuvent
être
restaurées, | espaces
concernés
par
le
futur
agrandies,
changer
de
destination.
Les
|site de
la météorite.
constructions
et
installations
nouvelles
y
sont
interdites
sauf
celles
liées
à
l'exploitation
forestière
et
celles
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
15
ha | Elle
correspond
à
des
secteurs
sensibles
ste
occupés
par
des
activités
agricoles
qui
doivent
pouvoir
s’y
développer
sous
certaines
conditions,
38
ha
48a
|Elle
correspond
au
site
archéologique
où
la
mise
en
valeur
de
ce
patrimoine
est
favorisée.
45 Ne Nh NL
11
ha
88a 24
ha
31a 6
ha
70
a
Zone
spécifiquement
destinée
à
permettre
le
développement
des
énergies
renouvelables
(éoliennes)
sous
certaines
conditions, Zone
naturelle
où
existent
déjà
quelques
constructions
isolées
ou
en
hameaux
qui
peuvent
être
agrandies,
restaurées,
changer
de
destination...La
construction
d’annexes
y est
également
autorisée.
Cette
zone
accueille
déjà
des
installations
de
sports
et
loisirs
qui
doivent
pouvoir
évoluer
sous
conditions.
Règlement
:
L'extension
des
constructions
existantes
est
limitée
à
50
%
de
la
SHOB
existante ;
(en Nh) *
Les
affouillements
et
exhaussements
liés
aux
travaux
d’aménagement
de
la
future
déviation
de
la
RN
141
sont
autorisés
sous
réserve
d’une
bonne
insertion
au
paysage
et
à
l’environnement. *
Les
voies
à créer,
doivent
répondre
à
toutes
les
conditions
exigées
pour
leur
classement
dans
la voirie
communale.
* Caractéristiques
des
terrains
réglementés
pour
tenir
compte
du
zonage
assainissement
et
permettre
la
réalisation
d'assainissement
individuel
dans
de
bonnes
conditions.
*
L’aspect
extérieur
des
constructions
et
les
clôtures
sont
réglementés
* Des
espaces
boisés
classés
et des
éléments
de
paysage
végétal
sont
repérés
Elle
correspond
à
des
sites
présentant
des
caractéristiques
païticulières
susceptibles
de
permettre
ce
type
d’implantation ,
sans
trop
porter
atteinte
à
la
qualité
des
sites
et des
paysages
Correspondant
à des
secteurs
peu
équipés,
qu’il
n’est
pas
prévu
de
développer.
Il
n’est
pas
souhaité
de
densification
de
ces
zones
qui
doivent
conserver
un
caractère
rural.
Certains
villages
sont
classés
en
zone
Nh
en
raison
de
la
capacité
et
des
caractéristiques
des
réseaux
qui
les
desservent
(voir
annexes
sanitaires).
Dans
l’attente
de
l’amélioration
de
ces
réseaux,
il
s’agit
de
ne
pas
aggraver
la
situation
existante,
tout
en
permettant
l’amélioration
et
l’extension
des
constructions
qui
y sont
déjà
implantées.
-
La
réalisation
de
la
future
déviation
de
la
RN
141
induira
des
travaux
de
terrassement
qu’il
convient
d’autoriser
tout
en
garantissant
une
bonne
insertion
au
paysage
et à l’environnement.
H
s’agit
de
favoriser
l’insertion
des
constructions
dans
le
paysage
et
de
s’assurer
du
maintien
de
la
trame
végétale.
Réglementation
concernant
les
installations
classées
+.**
Le
PLU
réglemente
l’implantation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(définies
dans
la loi
du
19 juillet
1976).
Dans
les
zones
UA,
UB,
et
1
AUT,
1
AUD
ne
sont
autorisées
que
les
installations
classées
nécessaires
à
la
vie
urbaine
(boulangerie,
boucherie,
garage
automobile,
...)
et sous
certaines
conditions
: ne
pas
présenter
de
risque
pour
la sécurité
des
voisins.
Dans
les
zones
N
les
installations
classées
sont
interdites,
hormis
celles
liées
à
l'exploitation
forestière
et en
secteur
Na,
les
installations
classées
agricoles.
En
zone
À
ne
sont
autorisées
que
les
installations
classées
directement
liées
et
nécessaires
aux
activités
d’exploitation
agricole
ou
forestière
de
la
zone,
et
l’agrandissement
des
installations
classées
existantes,
sous
conditions.
46 3
—
Motivations
des
orientations
d'aménagement
Selon
les
dispositions
de
l’article
L
123-1
du
code
de
l’urbanisme,
des
orientations
d'aménagement
peuvent
être
définies
en
cohérence
avec
le
PADD
et
prévoir
des
opérations
d'aménagement
à
mettre
en
œuvre
pour
mettre
en
valeur
les
entrées
de
ville,
permettre
le
renouvellement
urbain
et assurer
le développement
de
la commune.
Certaines
parcelles
situées
à
proximité
du
bourg
on
été
retenues
comme
zones
à
urbaniser
(zones
AU).
En
plus
des
règles
fixées
par
le
règlement,
des
orientations
d'aménagement
y ont
été
définies :
Un
schéma
d’organisation
de
voirie
permet
d’envisager
la
desserte
des
différentes
parcelles,
îlot
par
îlot,
afin
de
pouvoir
atteindre
les
densités
souhaitées
et
desservir
les
parcelles
en
cœur
d’îlot.
Ces
principes
de
voirie
sont
donnés
à titre
indicatif
; ils
peuvent
être
adaptés
dans
le
cadre
d’une
étude
de
lotissement
qui
en
respecterait
le
principe
et
les
caractéristiques
minimales
: emprise
de
8
m
pour
les
voies
principales,
placettes
en
coeur
d’îlot.
Les
secteurs
pour
lesquels
des
orientations
d’aménagement
ont
été
définis
sont :
Secteur
de
Larier
aux
abords
des
installations
sportives
: Les
terrains
sont
actuellement
sous-
utilisés
comme
parcelles
agricoles;
à l’arrière
de
la zone
UB
délimitée
en
bordure
de
la route
départementale
où
des
pavillons
à usage
d'habitation
ont
été
édifiés,
depuis
15
ans.
A
terme,
à
défaut
d'une
organisation
maîtrisée
de
l'îlot,
seule
la
périphérie
sera
construite,
laissant
des
dents
creuses
peu
propices
à
une
utilisation
agricole.
Cette
forme
d’urbanisation
linéaire
qui
s’est
développée
est fortement
contestée
par
les
services
gestionnaires
de
la voie
en
raison
des
problèmes
de
sécurité
qu’elle
soulève.
De
plus,
elle
conduit
à une
dispersion
de
l’habitat,
dans
la
mesure
où
elle
n’est
pas
maîtrisée.
Le
PLU
envisage
une
urbanisation
de
l’ensemble
de
l’îlot,
à
terme,
avec
création
de
voirie
intérieure
qui
permettrait
une
meilleure
desserte
des
fonds
de
parcelles.
Cela
favoriserait
une
desserte
plus
sécurisée
des
futures
constructions,
avec
des
cheminements
piétons
plus
faciles
en
direction
du
bourg.
Secteurs
du
Pré
des
maisons
et
les
Chenevrières,
aux
abords
du
bourg:
Ces
terrains
sont
actuellement
utilisés
comme
jardins
ou
parcelles
agricoles
(pacages
à
moutons).
Ils
sont
compris
dans
le
zonage
d’assainissement
À
terme,
à
défaut
d'une
organisation
maîtrisée
de
l'îlot,
seule
la périphérie
sera
construite,
laissant
des
dents
creuses
en
continuité
immédiate
du
bourg,
à proximité
des
équipements
publics.
Le
PLU
envisage
une
urbanisation
de
l’ensemble
de
ces
îlots,
à
terme,
avec
création
d’une
voirie
intérieure
qui
permettrait
une
meilleure
desserte
des
fonds
de
parcelles,
avec
création
de
liaisons
piétonnes
plus
faciles
en
direction
des
écoles
et terrains
de
sports.
Secteur
du
pré
de
Robit
en
entrée
ouest
du
bourg:
Dans
la
partie
sud,
les
terrains
sont
actuellement
utilisés
comme
parcelles
agricoles;
dans
la
partie
nord,
en
bordure
de
la
route
départementale
des
pavillons
à usage
d'habitation
ont
été
édifiés.
Cette
forme
d’urbanisation
est
fortement
contestée
par
les
services
gestionnaires
de
la
voie
en
raison
des
problèmes
de
sécurité
qu’elle
soulève.
De
plus,
elle
conduit
à une
dispersion
de
l’habitat,
dans
la mesure
où
elle
n’est
pas
maîtrisée.
Le
PLU
envisage
une
urbanisation
de
ces
parcelles
et
détermine
les
conditions
d’accès,
en
cohérence
avec
l’étude
d'aménagement
de
la traversée
du
bourg
par
la
RD
29,
afin
de
favoriser
une
desserte
plus
sécurisée
des
futures
constructions,
avec
création
d’un
cheminement
piéton
sécurisé
en
direction
du
bourg
et des
terrains
de
sports.
47 Secteur
de
Lachenaud
: Ce
secteur
se
trouve
en
continuité
des
secteurs
précédemment
décrits.
Les
terrains
sont
actuellement
utilisés
comme
parcelles
agricoles;
aussi,
son
ouverture
à
l’urbanisation
n’est
prévue
qu’à
plus
long
terme.
Le
PLU
envisage
une
urbanisation
de
l’ensemble
de
l’îlot,
avec
création
d’une
voirie
intérieure
qui
permettrait
une
meilleure
desserte
des
différentes
parcelles
de
ce
secteur
et
assurerait
la
liaison
des
différents
quartiers
dont
l’urbanisation
est
envisagée.
Cela
favoriserait
une
desserte
plus
sécurisée
des
futures
constructions,
avec
des
cheminements
piétons
plus
faciles
en
direction
du
bourg
et
des
terrains
de
sports.
Secteur
de
Fras
la
Grange,
en
continuité
des
villages
de
Machat
et
Nouaillas
: Les
terrains
concernés
sont
actuellement
utilisés
comme
prés
ou
jardins.
Ils
se
situent
à
l’arrière
de
la
Route
départementale
n°371,
au
contact
des
deux
villages.
Compte
tenu
des
difficultés
à
agrandir
ces
villages
en
raison
de
l’étroitesse
des
rues,
le
PLU
prévoit
une
extension
commune
en
confortant
la
zone
d’urbanisation
récente
qui
s’est
développée
en
bordure
de
la
RD,
sur
des
terrains
situés
à
l’arrière
en
bordure
d’une
voie
existante
qui
serait
élargie
et
améliorée.
Ces
terrains
relativement
plats
bénéficient
d’une
bonne
exposition
et
d’un
cadre
naturel
agréable.
4 —
Justification
des
emplacements
réservés
Selon
les
dispositions
de
l’article
L
123-1-8
et R
123-11-d
du
code
de
l’urbanisme,
le
PLU
peut
fixer
des
emplacements
réservés
aux
voies
et
ouvrages
publics,
aux
installations
d’intérêt
général
ainsi
qu’aux
espaces
verts.
Plusieurs
emplacements
réservés
ont
été
définis :
-
Pour
permettre
la
mise
en
œuvre
du
schéma
d’assainissement
afin
de
créer
les
installations
nécessaires
au
traitement
des
effluents :
o
L'emplacement
réservé
n°1
est
déterminé
pour
implanter
un
système
de
traitement
collectif
à Machat,
en
commun
avec
Nouaillas
o
L'emplacement
réservé
n°3
est
déterminé
pour
implanter
un
système
de
traitement
collectif à Villegoureix
-
Pour
permettre
l’élargissement
de
voies
communales
actuellement
trop
étroites,
et
la
création
de
nouvelles
voies
destinées
à desservir
les
quartiers
nouveaux,
en
adéquation
avec
le PADD
et les
orientations
d’aménagement
o
L’emplacement
réservé
n°5
pour
l’élargissement
d’une
voie
à Lachenaud,
o
L'emplacement
réservé
n°7
pour
l’élargissement
de
la route
du
stade
o
L'emplacement
réservé
n°2
pour
la
création
d’un
giratoire
devant
desservir
le
futur
parc
archéologique
-
Pour
permettre
la création
d’ouvrages
et d'équipements
publics :
o
L’emplacement
réservé
n°4
pour
l’implantation
d’un
équipement
public,
avec
la création
d’une
aire
de
stationnement,
tout
près
du
centre-bourg
o
L'emplacement
réservé
n°6
pour
la
création
d’une
aire
de
stationnement
aux
abords
de
la zone
de
sports
et loisirs
(le
stade)
Selon
les
dispositions
de
l’article
L
123-2-b
du
code
de
l’urbanisme,
le
PLU
peut
fixer
des
emplacements
réservés
pour
permettre
la création
d’habitat
social
en
réponse
aux
attentes
du
PADD
en
matière
de
mixité
sociale
et urbaine :
o
L'emplacement
réservé
n°1b,
aux
abords
du
bourg,
est
destiné
à cet
usage.
48 5
- Justification
des
protections
paysagères
: espaces
boisés
classés,
éléments
de
paysage,
Les
espaces
boisés
classés
Le
PLU
institue
une
protection
spécifique
des
espaces
boisés
jouant
un
rôle
majeur
dans
la perception
des
paysages,
selon
les
dispositions
prévues
par
l’article
L
130-1
du
Code
de
l’Urbanisme
qui
précise :
« Les plans
locaux
d'urbanisme
peuvent
classer
comme
espaces
boisés,
les
bois,
forêts,
parcs
à
conserver
à protéger
ou
à créer,
qu'ils
soient
soumis
ou
non
au
régime
forestier,
enclos
ou
non,
attenant
ou
non
à
des
habitations.
Ce
classement
peut
s'appliquer
également
à
des
arbres
isolés,
des
haies
ou
réseaux
de
haies,
des plantations
d'alignements.
Le
classement
interdit
tout
changement
d'affectation
ou
tout
mode
d'occupation
du
sol
de
nature
à compromettre
la conservation,
la protection
ou la création
des
boisements.
Nonobstant
toutes
dispositions
contraires,
il
entraîne
le
rejet
de
plein
droit
de
la
demande
d'autorisation
de
défrichement prévue
aux
chapitres
1°
et II du
titre
1°
du
livre
III du
Code
forestier
….
Dans
les
bois,
forêts
ou
parcs
situés
sur
le
territoire
de
communes
ou
l'établissement
d'un
plan
local
d'urbanisme
a
été prescrit,
ainsi
que
dans
tout
espace
boisé
classé,
les
coupes
et
abattages
d'arbres
sont
soumis
à
autorisation
préalable,
sauf
dérogations
prévues
par
ce
même
article.
»
Ainsi,
sont
protégés
des
bois,
des
alignements
d'arbres
et
des
bosquets,
afin
de
préserver
le
caractère
paysager
des
secteurs
les
plus
sensibles
comme
les
abords
de
la vallée
de
la Vienne,
les
versants
de
la
vallée
de
la
Graine
et
les
rives
de
ce
cours
d’eau
ainsi
que
des
espaces
en
plateau
aux
abords
de
la
RD
29,
qui
caractérisent
bien
ce
secteur
de
la
Charente
Limousine.
(photos
pages
18,
19
et 20).
Ils
représentent
un
total
de
280
ha
79
a.
Les
éléments
de
paysage
Des
protections
sont
instituées
au
titre
de
l’article
L
123-1-7,
sur
les
éléments
de
paysage
présentant
un
intérêt
certain.
Ils
sont
repérés
sur
les
documents
graphiques
:
Aïnsi
sont
protégés
quelques
arbres
isolés
ou
en
alignement
situés
ÉS ÉD
ÉD
-
dans
le
village
de
Mas
Ferrand
(B)
pour
leur
situation
en
entrée
de
village
et
l’agrément
qu’ils
apportent
à l’espace
public
qu’ils
abritent.
-
en
bordure
de
la
route
du
Londeix
(A),
pour
la
qualité
paysagère
de
l’alignement
qu’ils
forment
en
entrée
du
village.
-
ainsi
que
quelques
haies
bocagères
comprenant
différentes
espèces
d’arbres
et
d’arbustes,
aux
abords
du
terrain
de
foot
et des
zones
1 AU
de
Larier
et Lachenaud.(C),
pour
l’agrément
qu’ils
apportent
aux
installations
de
loisirs
(ombrages)
et
la
qualité
paysagère
de
ces
espaces.
Sont
également
protégés
comme
éléments
du
patrimoine
architectural
ou
archéologique
: es
-
Eglise
du
bourg
(1)
hoto
page
24-
principal
monument
d’époque
médiévale
autour
duquel
s’organise
le village.
49 Châteaux-manoirs
à Salles
(2),
aux
Dauges
(3)
hoto
page
24-,
à la Brousse
(4),
à
la
Grange
du
Quaire
(5),
témoins
de
la
qualité
architecturale
des
édifices
des
siècles
passés,
dont
certaines
parties
ont
été
préservées.
Leurs
silhouettes
bâties
viennent
ajouter
à la qualité
paysagère
du
site.
Croix
de
chemin
près
de
Chez
Raymondin
: Cette
croix
en
pierre
maçonnée
bien
préservée,
témoigne
des
us
et coutumes
traditionnels
(6)
-Pont
SNCFsur
la Gorre
près
de
la Gare
de
Saïllat-Chassenon
(7)
hoto
page
16-,
caractéristique
de
l’architecture
ferroviaire
du
début
du
XXè
siècle.
Granges
et
constructions
rurales
intéressantes
avec
utilisation
de
brêche
en
linteaux,
pierres
d’angles...
: maison
au
Londeix
(8),
grange
à
Bretenoux
(9),
pour
leur
représentativité
de
l’architecture
rurale
traditionnelle
et
la
qualité
de
leurs
matériaux
de
maçonnerie,
au
cœur
du
pays
de
la météorite.
Fontaines
aux
Fonchaudes
(10),
au
bourg
ouest
(11),
au
Londeix
(12),
hoto
page
29-,
à Bretenoux
(13),
aux
Gourdennes
(14),
au
grand
pré
(15),
typiques
du
petit
patrimoine
rural
traditionnel
lié
à l’eau.
Puits
à Villegoureix
(16),
à Bretenoux
(17), photos
pages
28
et
29-,
typiques
du
petit patrimoine
rural
traditionnel
lié
à l’eau.
Moulin
de
Laurière
(18),
représentatif
du
patrimoine
rural
traditionnel,
lié
à l’eau.
Sont
également
signalés
différents
points
de
vue
à
protéger
situés
en
bordure
de
voies
communales
ou
départementales
ou
de
chemins
de
randonnée :
ST
VI
en
direction
de
la
vallée
de
la
Graine
depuis
les
abords
de
Laurière
(voir
photo
page
15)
V2
en
direction
de
la
vallée
de
la
Vienne
depuis
la
RD
29
(photos
pages
16
et
21).V3
en
direction
de
la vallée
de
la
Vienne
depuis
le
chemin
de
randonnée
(photo
page
19)
V4
en
direction
de
la
vallée
de
la
Vienne
et
de
Saïllat
depuis
les
Gourdennes
(photo page
32)
V5
en
direction
de
la vallée
de
la Graine
depuis
la Soutière
(photo page
16)
V6
succession
de
vues
en
direction
du
bourg
depuis
la
voie
communale
à
L’Oubert
(photo page
17).
Ils
permettent
une
perception
de
ces
paysages
ruraux
caractérisant
ce
secteur
de
la
Charente
Limousine.
Sur
ces
secteurs
tout
particulièrement,
la
lecture
de
paysage
permet
une
meilleure
perception
de
ces
composantes.
50 VI
- INCIDENCES
DU
PLU
SUR
L'ENVIRONNEMENT
Evaluation
des
incidences
du
projet
sur
l’environnement
et
mesures
préconisées
pour
réduire
les
impacts
Climatologie
:
Le
PLU
n’aura
pas
d’incidence
sur
le climat
de
type
océanique
à tendance
continentale
Relief -Topographie : Ils
ne
sont
pas
sans
incidence
sur
les
choix
de
développement
de
la commune.
En
effet
, bien
qu’appartenant
en
totalité
au
bassin
versant
de
la
Vienne,
le
territoire
communal
est
découpé
par
les
talwegs
des
ruisseaux
affluents
qui
façonnent
de
multiples
bassins
versants.
Cela
rend
plus
complexe
la collecte
des
eaux
usées
en
vue
de
leur
traitement
collectif ;
Les
choix
du
zonage
prennent
en
compte
la
possibilité
de
raccordement
des
zones
d'urbanisation future
aux
systèmes
de
traitement
existants
(Le
Bourg).
Géologie Les
sols
assez
hétérogènes,
plus
ou
moins
perméables
ont
été
étudiés
dans
le
schéma
d’assainissement
qui
détermine
selon
le
type
de
sol,
la
capacité
des
terrains
à
accueillir
un
système
d’assainissement
autonome
;
La
définition
des
zonages
tient
compte
des
difficultés
mises
en
évidence
dans
ce
schéma
d'assainissement. Hydrologie Le
PLU
induira
des
ruissellements
accrus
du
fait
de
l’imperméabilisation
du
sol
dans
les
zones
urbanisées
les
plus
denses
et
leurs
extensions
ainsi
qu’une
augmentation
du
volume
d’eaux
usées.
Pour
limiter
les
incidences
sur
l’environnement,
il est prévu
*La
définition
d'une
emprise
au
sol
afin
de
limiter
les surfaces
d'imperméabilisation.
*La
création
de
nouvelles
stations
est aussi programmée
Milieu
Naturel
— Ecosystèmes
Les
secteurs
concernés
par
les
milieux
les
plus
sensibles
(ZNIEFF)
sont
situés
près
de
Longeas.
L'impact
sera
limité
en
raison
du
nombre
peu
important
de
constructions
dans
ce
secteur. Le
zonage
du
PLU
prévoit
de
limiter
l’évolution
des
Zones
U
et AU
en
amont.
Un
classement
de
la Zone
en
N
est proposé.
D’autres
secteurs
situés
au
creux
des
vallées
et talwegs
sont
également
sensibles
: Le
Zonage
du
PLU
prévoit
un
classement
en
N
des
parcelles
situées
dans
les
vallées
et
sur
leurs
versants.
Paysage Impact
des
constructions
dans
le
paysage
en
plateaux
ouverts
dominants
la
vallée
de
la
Vienne
et
la
vallée
de
la
Graine
sera
assez
limité
en
dehors
du
bourg
et
de
ses
abords,
en
raison
du
nombre
peu
important,
et de
l’accompagnement
végétal.
La
majorité
de
ces
espaces
de
la partie
sud-est
de
la
commune
est protégée
par
une
zone
N
ou
une
zone
Na
pour
permettre
une
évolution
des
activités
agricoles.
Le
règlement
de
ces
zones
prévoit
des
règles
d'insertion
au paysage
(article
11
et 13).
Impact
des
constructions
dans
les
paysages
bocagers
parsemés
de
nombreux
bosquets
sera
assez
limité
en
raison
de
l’accompagnement
végétal
qui
sera
préservé
(espaces
boisés
classés,
éléments
de
paysage)
L'article
13
du
règlement
des
zones
U
et
zones
AU
prévoit
le
maintien
des
plantations
existantes
avec
le remplacement
par
des
végétations
équivalentes.
L'article
11
demande
la préservation
des
haies
champêtres
existantes.
Les
plus
beaux
exemples
d'alignements
d'arbres
sont,
de
plus,
repérés
sur
les
documents
graphiques
comme
éléments
de paysage
à protéger.
Patrimoine
culturel
La
préservation
et la mise
en
valeur
souhaitables
des
nombreux
châteaux,
manoirs
et
maisons
bourgeoises,
de
l’Eglise
du
bourg,
des
vestiges
archéologiques
a été
étudiée
avec
soin
dans
la
définition
des
zonages.
*Ce
bâti
remarquable
fait
l’objet
de
règles
spécifiques
dans
le
règlement.
Selon
les
dispositions
de
l’article
L
111-1-7°
*Les
abords
du
site
sont
protégés
par
le
zonage
qui
prévoit
une
zone
Nar
spécifique
sur
l’ensemble
du
site,
et une
zone
N
aux
abords
autres
que
le bourg.
La
majorité
des
secteurs
concernés
sont
classés
en
zone
N,
sauf aux
environs
du
bourg
pour
lesquels
les
règles
de
l'archéologie
préventive
s'appliquent.
Milieu
humain
Le
bourg
et
les
villages
connaissent
un
certain
essor
qui
se
traduit
pas
un
développement
de
l’urbanisation
en
périphérie
depuis
une
vingtaine
d’année.
Cela
se
traduit
par
une
dispersion
de
l’habitat,
et une
forme
d’urbanisation
linéaire
le
long
des
voies
Le
zonage
du
PLU
essaye
d'étofjer
le
bourg
et
les
villages
;
il
prévoit
la
création
d'équipements
et
de
services
(emplacement
réservé).
Il essaye
aussi
de
limiter
l'urbanisation
linéaire. Bruit I
n’existe
pas
de
zone
de
bruit
déterminée
sur
cette
commune,
mais
la déviation
de
la RN
141
qui
devrait
traverser
l'extrémité
ouest
de
la
commune
aura
un
impact
probable
à
moyen
terme. Le
PLU
prévoit
la
limitation
de
l'urbanisation
dans
les
secteurs
concernés,
classés
en
zone
N
ou
secteurs
Nh
pour
les parties
déjà
bâties.
Qualité
de
l’air
Les
pollutions
connues
sont
liées
aux
installations
industrielles
des
usines
de
Saillat;
elles
affectent
essentiellement
le
secteur
Nord-Est :
Les
Gourdennes,
Villegoureix,
néanmoins
assez
bien
positionnés
par
rapport
aux
vents
dominants.
Les
usines
de
Saillat font
l'objet
d’un
suivi
de
la qualité
des
rejets.
Les
zones
bâties
les plus proches
(Les
Tilleuls
— La
Montre
sont
classées
en Nh).
Aucune
Zone
à
Urbaniser
n'est
déterminée
dans
les secteurs
concernés.
Des
zones
UA
et
UB
sont
délimitées
dans
les
villages
plus
éloignés,
sur
des
secteurs
déjà
bâtis
;
elles
englobent
quelques
dents
creuses
où
de
nouvelles
constructions
peuvent
être
autorisées,
sans
densification
importante
: l'emprise
au
sol
des
zones
UB
est limitée
à
50
%.
Qualité
de
l’eau
Il
n’y
a pas
de
périmètre
de
captage
d’eau
potable
destinée
à
la
consommation
publique
sur
cette
commune.
Néanmoins,
Le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
Loire-Bretagne,
approuvé
par
arrêté
du
préfet
coordinateur
du
bassin,
le
26
juillet
1996,
s'impose
aux
collectivités
dans
le domaine
de
la gestion
de
l'eau.
Pour
répondre
à cette
obligation,
le PLU
tient
compte
des
orientations
:
-
La
sauvegarde
et la
mise
en
valeur
des
zones
humides
sont
assurées
par
la protection
de
la
vallée
de
la
Vienne,
de
la
vallée
de
la
Graine
et
de
leurs
vallées
secondaires,
en
interdisant
toute
nouvelle
construction
par
le classement
en
zone
N.
-
La
limitation
de
l'urbanisation
lorsque
l'assainissement
collectif n'existe pas
et lorsque
selon
le schéma
d'assainissement,
les
terrains
n'ont pas
une
capacité
suffisante
pour
absorber
les
effluents.
-
La
limitation
stricte
des
rejets.
Les
eaux
usées
ne
doivent
pas
être
déversées
dans
le
réseau
d'eaux
pluviales
et
toute
construction
doit
être
raccordée
au
réseau
public
d'assainissement
lorsqu'il
existe
à proximité.
À
défaut,
les
eaux
usées
domestiques
issues
de
locaux
d'habitation
ou
d'activité
ou
assimilés
non
desservis
par
un
réseau
public
d'assainissement,
sont
recueillies,
traitées
et
épurées
par
des
dispositifs
d'assainissement
autonomes,
établis
conformément
aux
règlements
en
vigueur
et
compatibles
avec
les
caractéristiques
pédologiques
de
la parcelle. Prise
en
compte
des
différentes
servitudes
Les
servitudes
d'utilité
publique
affectant
l'usage
des
sols
Elles
sont
répertoriées
dans
les
"annexes
servitudes"
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Elles
n'engendrent
pas
elles-mêmes
des
interdictions
de
construire,
mais
elles
soumettent
les
modes
d'occupation
ou
d'utilisation
du
sol
à des
conditions
spéciales.
Prise
en
compte
des
autres
protections :
a - Protections
existantes
en
matière
d'environnement
Une
partie
du
territoire
de
la
commune
de
Chassenon
fait
l'objet
de
protection
au
titre
de
l'inventaire
des
zones
naturelles
d'intérêt
écologique,
faunistique
et
floristique
(ZNIEFF) : - ZNIEFF
047
des
ruines
de
Chassenon.
Ce
secteur
est classé
en zone
Nar
du
PLU
qui
offre
une protection
du
site
tout
en
permettant
une
mise
en
valeur
des
vestiges
archéologiques.
b - Protections
existantes
en
matière
de
patrimoine
Sur
le
territoire
de
la
commune
de
Chassenon,
différents
édifices
font
l’objet
d’une
protection
au
titre
des
Monuments
Historiques
(thermes
de
Longeas,
temple
de
Montulu,
théatre
du
bourg,
vestiges
d’un
centre
gallo-romain,
carrières
gallo-romaines
des
Mouillères.….).
La
majorité
de
ces
vestiges
archéologiques
sont
classés
en
zone
Nar,
afin
de permettre
une
mise
en
valeur,
dans
le
cadre
du projet
de parc
Archéologique.
Les
autres
monuments
sont
protégés
par
une
zone
N
assurant
une
protection
stricte
(carrières
des
mouillères)
La
connaissance
des
sites
archéologiques
est
d'intérêt
public
même
si
elle
n'établit
pas
de
servitude
d'utilité
publique
à
proprement
parler.
Le
Service
Régional
de
l'Archéologie
a
recensé
de
nombreux
sites
archéologiques
à
CHASSENON
et
a
défini
les
zones
géographiques
au
regard
de
l’archéologie
préventive
(livre
V
du
code
du
Patrimoine)
- Cette
délimitation
figure
en
annexe;
une
présentation
est
également
effectuée
dans
l'approche
historique
du
présent
document.
Ces
sites
sont
majoritairement protégés
par
une
zone
N
du
PLU.
Il conviendra
notamment
de
respecter
les
dispositions
de
la loi
n°
2001-44
du
17 janvier
2001
relative
à l'archéologie
préventive.
Le
décret
n°2002-89
du
16 janvier
2002
pris
en
application
de
cette
loi
prévoit
notamment
la
création
de
zones
géographiques
où
seront
contrôlées
les
procédures
d'urbanisme
et
les
travaux
divers.
Ces
zones
feront
l'objet
d'arrêtés
du
Préfet
de
région. Le
décret
du
05
février
1986
demeure
applicable
pendant
une
période
transitoire
permettant
la
mise
en
place
de
ces
arrêtés
qui
substitueront
aux
dispositions
anciennes
la procédure
issue
de
la nouvelle
loi.
Ce
même
décret
«impose
avant
toute
opération
d'aménagement
ou
de
construction
des
mesures
de
détection
et,
le
cas
échéant,
de
conservation
ou
de
sauvegarde
par
une
étude
scientifique
définie
par
la
loi
n°
2001-44
du
17
janvier
2001
relative
à
l’archéologie
préventive.
54 Entrent
notamment
dans
le
champ
d’application
de
cette
disposition,
les
travaux
dont
la
réalisation
est
subordonnée
au
permis
de
construire,
au
permis
de
démolir,
aux
installations
et
travaux
divers,
mais
aussi
à la création
des
ZAC,
des
lotissements.….
».
Des
châteaux-manoirs,
maisons
bourgeoises
et
hameaux
de
caractère
ont
été
répertoriées
dans
l’étude
du
PLU
comme
patrimoine
digne
d'intérêt.
Ces
secteurs
sont
classés
en
zone
N
ou
Nh
qui favorise
la réhabilitation
du patrimoine
c - Protections
attendues
concernant
les
zones
humides
La
sauvegarde
et
la
mise
en
valeur
des
zones
humides
sont
assurées
par
la protection
de
la
vallée
de
la
Vienne,
de
la
vallée
de
Graine
et
des
vallées
secondaires
en
interdisant
toute
nouvelle
construction
dans
les
zones
actuellement
non
bâties
par
le
classement
en
zone
N.
AUTRES
MESURES
COMPENSATOIRES
apportées
par
le
PLU:
définition
sur
les
documents
graphiques
des
éléments
de
paysage
à
protéger
en
application
de
l’article
L
123
—
1 —
7°
: qui
permet
de
« identifier
et de
localiser
les
éléments
de paysage.
à
mettre
en
valeur
ou
à
requalifier,
pour
des
motifs
d'ordre
culturel,
historique
ou
écologique
et
définir,
le cas
échéant
les prescriptions
de
nature
à assurer
leur protection
».
- éléments
du
patrimoine
architectural
ou
archéologique
tels
que
-
Eglise
du
bourg
-
Châteaux-manoirs
à Salles,
aux
Dauges,
à la Brousse,
à la grange
du
Quaire
-
Croix
de
chemin
près
de
Chez
Raymondin
-
Gare
de
Saïllat-Chassenon
-
Granges
et
constructions
rurales
intéressantes
avec
utilisation
de
brêche
en
linteaux,
pierres
d’angles…
-
Fontaines
aux
Fonchaudes,
au
bourg
ouest,
au
Londeix,
à
Bretenoux,
aux
Gourdennes
-
Puits
à Villegoureix,
à Bretenoux
-
Moulin
de
Laurière
- végétations
remarquables
ou
importantes
à préserver
en
raison
de
leur
situation
ou
de
leur
qualité
paysagère : -_
alignements
de
chênes
bordant
une
voie
(au
Masferrand,
à Longeas,
au
Londeix)
-
haies
bocagères
intéressantes
aux
abords
du
stade.
- points
de
vue
à
protéger
repérés
en
bordure
de
voies
communales
ou
départementales
ou
de
sentiers
de
randonnée.
La
plupart
se
trouvent
en
zone
N
ou
ne
sont
pas
menacés
de
fermeture
en
raison
de
déclivités
importantes;
Des
dispositions
réglementaires
visant
à assurer pérennité
de
ces
éléments
de paysage
sont
intégrées
dans
le règlement
de
chacune
des
zones
concernées.
39 ÉE
Liberts
»
Égalité
-
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
n°
04.16.178/425
ARRETE
|
.
définissant
les
zones
géographiques
dans
lesquelles
des
mesures
de
détection,
de
conservation
ou
de
sauvegarde
par
l’étude
scientifique
archéologique
peuvent
être
prises
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Chassenon
(Charente)
LE
PREFET
DE
LA
REGION
POITOU-CHARENTES,
PREFET
DE
LA
CHARENTE,
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le code
du
patrimoine,
et
notamment
son
livre
V ;
VU
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
421-2-4,
R.
421-38-10-I
et R.
442-3-1
:
Considérant
l'intérêt
historique
et
archéologique
de
la
commune
de
Chassenon,
correspondant
probablement
à
une
agglomération
secondaire
gallo-romaine,
notamment
le
bourg
actuel
et
la
zone
des
monuments
des
thermes
et
des
temples
ainsi
que
les
bords
de
la
Vienne
;
ARRETE
Article
1
: Sur
l’étendue
de
la
commune
de
Chassenon
est
défini
un
seul
type
de
zone
géographique
Figurée
sur
les
documents
graphiques
annexés
au
présent
arrêté
:
- dans
la
Zone
géographique
« A
» (Le
bourg
de
Chassenon,
Longeas,
Les
Acaccias,
La
Grande
Pièce,
Le
Maine,
Lachenaud,
rives
de
la
Vienne),
toutes
les
demandes
de
permis
de
construire,
de
démolir,
et
d’autorisations
d’installations
et
travaux
divers
devront
être
transmises
au
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles,
service
régional
de
l’archéologie,
102
Grand-Rue,
86020
Poitiers
Cedex)
pour
instruction
et
prescriptions
archéologiques
éventuelles
; 1SCA3u Peuieg
06e NY 49
‘Joue juos91d np uorn29X9 ,[ ap ‘eusou09 2] Inb 29 ua unoeyo ‘s98reuyo
JUOS Sju9reU)) e] 2p juotuozredsp np J9j91d of J9 So[[oinqno SONBJE Sp [EUOIS91 IN9JOONP 2T : € 2[OHAIY
‘SUIOuHHed np 39 2109aHU918,p [ejuouiopedap s91A19S ne Jo (sIeuequyD) 9p uoisiaIpqns) juowodimbs | 2P 2Jejusuopedsp uonsasp ej v sajqeynsuos juowopeSa juoios 98vuoz op suejd sos jo 99e,
“UNUIUIU SOU UN,p I8[9p un juepuod s11Ieu uo 98euory}e p
SU} XNE ‘UOUSSSEUT) 9P HEU NE JUSTE E] 9p juowouedop np joj91d 9j ed spsseipe ju01eS (000 SZ/I ne SaI[INa} Z 39 000 0S/I1 ne 28ejquiesse.p neo[qe} [| : £V SIaIInoy £) o8euoz op suejd sos jo ajaue,7
“aJU9IEU)
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T°
“T1
He Broussaudene
42:
;
à
À
2
/
*
He
NAN
Préfecture
de
la région
POITOU-CHARENTES
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
Liberié
» Égalué
» Fraternité
RÉPONSE
FUN
Service
régional
de
l'archéologie
Document
graphique
annexé
à l'arrêté
définissant
ë
les
zones
géographiques
au
regard
de
l'archéologie
5
préventive
(livre
V
du
Code
du
Patrimoine)
CHASSENON
16086
(Charente)
7
?
Zone
de
saisine
A
[tout
dossier]
Carroyage
Seuil
B
[supérieur
à
1000m°]
Limite
administrative
communale
©
IGN
Paris
- Scan
25
®
2001
Seuil
C
[supérieur
à
10000m°]
Seuil
communal
général
:supérieur
à 30000
m°
(en
dehors
des
zones
indiquées
ci-dessus)
Réalisé
sous Arc
View
3.3,
BD
Patriarche
(données
septembre
2004)
DRAC
/ SRA
te
A
vue
2 Puyleuvaët.%
=
Dre?
br À
SOC
Date
:
Q
4
JAN.
2809
Le
Préfet
de
la
région
Poitou-Charentes
LR itihiie
r
FU
VS
à
Fonds
cartographiques
: ©
IGN
Paris
- BD
_ Carto
®
2002
/ Scan
25
©
2001
Tout
droil
de
reproduction
soumis
à
l'accord
de
l'Institut
Géographique
National