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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 030 CG 2024 Budget Assainissement DEF
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 030 CG 2024 Budget Assainissement DEF)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Pays de
al Fontainebleau QE | Communaute d'ag »meration
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 mars 2025
Délibération n° 2025-030 - Finances - Approbation des comptes de gestion 2024 - Budget annexe - Assainissement
Membres en exercice 61
Membres présents 42
Membres ayant donné 14
pouvoir
Membres intéressés (se . O
retire du vote)
Votants 56
Abstentions (incluant
refus de vote) :
Suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 mars 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations N°2025-037 à 2025- 044),
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON- LHERMITTE, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote de la délibération N°2025-080), Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michael GOUÉ, Pascal GROS, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ (sauf pour le vote de la délibération N°2025-081), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (à partir du vote de la délibération N° 2025-023), Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER (à partir du vote de la délibération N° 2025-055)
Membres avant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Francine BOLLET à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Gwenaël CLER à M, Thibault FLINE
Mme Marie HOLVOET à M. Pascal GROS
Page tsur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-030-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Mme Lamia KORT à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
M. Romain COQUERY à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations N°2025- 037 à 2025-044)
M. Daniel RAYMOND à M. Patrick POCHON
M. Thierry REYJAL à M. David DINTILHAC
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA (pour le vote des délibérations N° 2025-022 à N° 2025-054)
Membres absents :
M. Michel CALMY (pour le vote de la délibération N°2025-080) Mme Anne GHYSSENS
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2025-081) Mme Cécile PORTE
Mme Audrey TAMBORINI
M. Francis GUERRIER
M. Laurent SIGLER (pour le vote du procès-verbal du 30 janvier 2025 et pour le vote de la délibération N° 2025-022)
M. Cédric THOMA
Membres intéressés :
Le Président, pour le vote des comptes administratifs (délibérations N° 2025-037 à N° 2025-
044)
M. Romain COQUERY, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations N° 2025-037 à N° 2025-044
Secrétaire de Séance :
Jean-Philippe POMMERET
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1612-
12
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la Commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 12 mars 2025.
Le compte de gestion du comptable public est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagnés des pièces justificatives
correspondantes.
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
1. Justifier l'exécution du budget,
2. Présenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière de la Communauté d'agglomération.
Page 2 SUT 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-030-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Une présentation succincte des comptes de gestion 2024 est effectuée ci-dessous.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Investissement Fonctionnement Totaux
2024 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Montant des résultats cumulés au 31 décembre de 4 se €| 4175 89495€ - €| 10039 240,37 € £| 14215135,32€
l'exercice précédent
Intégration des résultats suite à |a dissolution du NES OREREFERMNS ! €| 10891770€ - €| 28312447€ - €| 39204217€
SIAVSE
Part de l'excédent de fonctionnement affecté à ë £
l'investissement au cours de l'exercice (c/1068) :
Opérations budgétaires de l'exercice courant 2512 525,73 € | 3101 530,16 € 3705553,84€ 4 655 356,92 € 6218 079,57 € 7756 887,08 €
Résultat de l'exercice - € 589 004,43 € - € 949 803,08 € - € 1538 807,51€
Résultats tables cumulés au 31 décembre de ESA EEE e| 487381708€ - €| 1127216792€ - €| 1614598500€
l'exercice
Montant des restes à réaliser 760 062,07 € - € 760 062,07 € - €
Résultat cornptable des restes à réaliser 760 062,07 € - € 760 062,07 € + €
Résultats cumulés en fin d'exercice - €| 411375501€ - €|11272167,92€ 1 - €| 1538592293€
Besoin de . Excédent 3 z Résultat de financement des| É Résultat de clôture k : d'investissement PROC clôture
opérations £ déficitaire , . de clôture excédentaire d'investissement
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Prendre acte de chacun des comptes de gestion joints en annexe, sans formuler de réserves ni d'observations,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité (3 abstentions: Mme Carole CHAVANCE, MM. Yann MOREAU et Patrick GAUTHIER) de :
- Prendre acte de chacun des comptes de gestion joints en annexe, sans formuler de réserves ni d'observations,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Scäy GOUHOURY
met
Jean-Philippe POMMERET Es
et-
Certifié exécutoire le Ÿ #4 AVR. 2025
Date de mise en ligne lef) 4 AVR. 2025
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télére | ‘à
partir du site www.telerecours.fr
Page 3 SUT 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-030-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025