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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 057 Budgets primitifs 2025 Budget Assainissement DEF
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 057 Budgets primitifs 2025 Budget Assainissement DEF)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Pays de
124 Fontainebleau Comm idauté d'a gel
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 mars 2025
Délibération n° 2025-057 - Finances - Approbation des budgets primitifs 2025 - Budget annexe - Assainissement
Membres en exercice 61
Membres présents 43
Membres ayant donné 13
pouvoir
Membres intéressés (se . 0
retire du vote)
Votants 56
Abstentions (incluant
refus de vote) .
Suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour al
Contre 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 mars 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations N°2025-037 à 2025- 044).
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON- LHERMITTE, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.,
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote de la délibération N°2025-080), Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michael GOUÉ, Pascal GROS, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ (sauf pour le vote de la délibération N°2025- 081), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (à partir du vote de la délibération N° 2025-023), Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER (à partir du vote de la délibération N° 2025-055)
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Francine BOLLET à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
Mme Marie HOLVOET à M. Pascal GROS
Paca 1curA re
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-057-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Mme Lamia KORT à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
M. Romain COQUERY à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations N°2025- 037 à 2025-044)
M. Daniel RAYMOND à M. Patrick POCHON
M. Thierry REYJAL à M. David DINTILHAC
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FEMENIA (pour le vote des délibérations N° 2025-022 à N° 2025-054)
Membres absents :
M. Michel CALMY (pour le vote de la délibération N°2025-080) Mme Anne GHYSSENS
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2025-081) Mme Cécile PORTE
Mme Audrey TAMBORINI
M. Francis GUERRIER
M. Laurent SIGLER (pour le vote du procès-verbal du 30 janvier 2025 et pour le vote de la délibération N° 2025-022)
M. Cédric THOMA
Membres intéressés :
Le Président, pour le vote des comptes administratifs (délibérations N° 2025-037 à N° 2025- 044)
M. Romain COQUERY, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations N° 2025-037 à N° 2025-044
Secrétaire de Séance :
Jean-Philippe POMMERET
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ainsi que L2312-1 et suivants
- Délibération n°2025-013 du conseil communautaire du 30 janvier 2025 actant la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaire
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la Commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 12 mars 2025.
Le budget primitif constitue le second acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, après le débat d'orientation budgétaire qui doit se tenir dans les dix semaines précédant l'adoption du budget primitif.
En l'espèce le débat d'orientation budgétaire de la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau s'est tenu lors du conseil communautaire du 30 janvier 2025,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-057-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Suivant les termes de l'article L.1612-1 du CGCT, le budget primitif doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le budget primitif 2025 reprend les résultats de l'exercice 2024 puisque les résultats du compte de gestion et du compte administratif 2024 sont connus.
Une présentation succincte est effectuée ci-dessous.
Une présentation plus détaillée est effectuée dans le document joint en annexe.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :
Le budget annexe assainissement s’équilibre à :
- 16 427 343,92 € en section de fonctionnement
19 393 281 € en section d'investissement
Budget annexe Assainissement
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2025 Chapitre Libellé BP 2025
011 Charges à caractère général 1 238 100,00 € |70 Produits des services et du domaine 4 095 800,00 €
612 Charges de personnel et frais assimilés 250 000,00 € 74 Dotations subventions et participations
Po14 Atténuations de produits & Autres produits de gestion courante
Æ Autres charges de gestion courante 110 000,00 € [77 Produits exceptionnels
66 Charges financières 121 000,00 € |78 Reprises sur provisions 19 376,00 €
67 Charges exceptionnelles 60 000,00 €
68 Dotations aux provisions
022 Dépenses imprévues 130 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 909 100,00 € | Total des recettes réelles de fonctionnement 4115176,00 €
023 Virement à la section d'investissement 11 408 243,92 €
l042 Op d'ordre de transfert entre sections 3 110 000,00 € Fo42 Op d'ordre de transfert entre sections 1 040 000,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 14 518 243,92 € | Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 040 000,00 €
TOTAL 16 427 343,92 € |TOTAL 5155176,00 €
D002 [Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO2 [Solde d'exécution positif reporté 11272 167,92 €
Total cumulé 16 427 343,92 € | Total cumulé 16 427 343,92 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Libellé BP 2025 Chapitre Libellé BP 2025
13 Subventions d'investissement reçues 5 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 1 000 000,00 € |13 Subventions d'investissement reçues
21 Immobilisations corporelles 5 000 000,00 € |16 Emprunts et dettes assimilés hors 165
23 Immobilisations en cours 9 092 998,93 € 123 Immobilisations en cours
10 Dotations fonds divers et réserves 10 Dotations fonds divers et réserves
16 Emprunts et dettes assimilés 2 494 000,00 € |1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
020 Dépenses imprévues
Restes à réaliser Restes à réaliser 20 Immobilisations incorporelles 530 184,47 € |13 Subventions d'investissement reçues 21 Immobilisations corporelles 56 472,19 €
23 Immobilisations en cours 173 405,41 €
Total des dépenses réelles d'investissement 18 352 061,00 € | Total des recettes réelles d'investissement = € 040 Op d'ordre de transfert entre sections 1 040 000,00 € |O21 Virement de la section de fonctionnement 11 408 243,92 € 041 Opérations patrimoniales 1 220,00 € |040 Op d'ordre de transfert entre sections 3 110 000,00 € 041 Opérations patrimoniales 1220,00 € Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 041 220,00 € |Total des recettes d'ordre d'investissement 14 519 463,92 € TOTAL 19 393 281,00 € | TOTAL 14 519 463,92 € D001 [Solide d'exécution négatif reporté € |ROO1 [Solide d'exécution positif reporté 4873817,08 € Total cumulé 19 393 281,00 € |Total cumulé 19 393 281,00 €
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif du budget annexe assainissement pour l'exercice 2025 par un vote par chapitre.
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
oO 2 À
COS J SU +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-057-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à la majorité (3 abstentions: Mme Carole CHAVANCE, MM. Yann MOREAU et Patrick GAUTHIER - 2 Contre : Mme Marie-Laure VASSEUR, via le pouvoir donné à M. Christian BOURNERY, et M. Christian BOURNERY) de :
- Adopter le budget primitif du budget annexe assainissement pour l'exercice 2025 par un vote par chapitre.
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Jean-Philippe POMMERET
Certifié exécutoire le 0 4 AVR. 2025
Date de mise en ligne le
Notification le 0 4 AVR. 2025
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
scans oO 4 TUBES TT SU
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-057-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025