Procès Verbal - PV 2018 10 05

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Procès Verbal - PV 2018 10 05 Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Bubry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018 10 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 05 OCTOBRE 2018

L’an deux mil dix huit, le cinq octobre, à 20 heures, le Conseil Municipal de Bubry, régulièrement convoqué le vingt-huit septembre, s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger THOMAZO, Maire.

Présents : R. THOMAZO – C. EVANO – Nicole GUILLEMOT - M.F. JULE – M.A. LE GAL – J.C. MICHARD - H. DUJON – Y. GARIN – Nicolas GUILLEMOT – A. LE GUYADER GRANDVALET – G. LE MESTREALLAN – J.Y. LE STUNFF – S. MALVOISIN – V. NIGNOL - A.C. ORDRONNEAU – G. PERICO – P. ROBERT – E. ROMIEUX

Absents excusés : J.LOTHORE

Procurations : J.LOTHORE ayant donné procuration à M.A. LE GAL

Madame Anne LE GUYADER GRANDVALET a été désignée secrétaire de séance

2018-029 : Contrat d’association école privée 2018/2019

Monsieur le Maire, compte tenu de l'évolution des charges de fonctionnement de l'école publique propose au conseil municipal de revoir le montant de la participation communale dans le cadre du contrat d’association de l’école privée, à compter de septembre 2018. Après avoir pris connaissance des éléments du dossier

Après avoir délibéré

Le conseil municipal adopte les participations suivantes

Élève de primaire 330 €

Élève de maternelle 1190 €

Le conseil municipal adopte par analogie la participation suivante par élève de primaire de BUBRY scolarisé à l'école Diwan de PONTIVY : 330 €

VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

2018-030 : Tarifs scolaires 2018-2019

Monsieur le Maire, propose de revoir les tarifs scolaires pour l’année scolaire 2018/2019 comme indiqué sur le tableau ci-dessous :

Objet 2018/2019

SP :

Publication :Fournitures scolaires ( écoles de Bubry) 45,50 € Classes transplantées, sorties scolaires (écoles de Bubry) 14,50 € Activités sportives (écoles primaires de Bubry) 65,50 € Fonctionnement écoles extérieures (CAP/BAC Pro) 24,00 € Voyage éducatif des collèges 24,00 € Éveil musical (écoles de Bubry) 14,50 € Subvention USEP les plumes 5,00 €

Après avoir pris connaissance des propositions

Après avoir délibéré

Le conseil municipal adopte les tarifs comme proposés

VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

2018-031 : Tarifs communaux 2018 - Rectificatif

Madame Nicole GUILLEMOT , Adjointe déléguée informe le conseil municipal qu’il convient d’adapter le tarif du mercredi afin qu’ils soient davantage en adéquation avec les autres tarifs du centre.

CLSH**

Bubry & Quistinic Autres communes

Mercredi

Journée 11,83 € 22,22 €

**Garderie périscolaire, CLSH et Ados (hors cotisation annuelle) : Tarifs dégressifs selon tranches de ressources : QF<693 € -30 %, QF<894 € : -20 %

Les autres tarifs fixés par la délibération 2017-047 demeurent inchangé.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés et après avoir délibéré, le conseil municipal, rapporte la délibération 2018-028 et adopte les modifications tarifaires proposées.

VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

2018-032 : Convention avec Lorient Agglomération – Eaux pluviales urbaines

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Lorient Agglomération assure depuis le 1er janvier 2018 la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ».Il est ici proposé à la Commune, via une convention avec Lorient Agglomération, d’assurer la gestion des ouvrages, réseaux, et équipements d’eaux pluviales inscrits dans le périmètre de compétence de Lorient Agglomération sur le territoire de Bubry.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après avoir délibéré, Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à conclure la convention pour la gestion, l’exploitation et l’entretien des eaux pluviales urbaines de la Commune pour une durée de trois ans renouvelable.

VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

2018-033 : Convention avec Lorient Agglomération - RGPD

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des conséquences de la mise en place du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans un contexte de développement des des usages numériques par la collectivité avec cette problématique réglementaire de protection des données personnelles.

La mutualisation autour de la protection de la donnée s’inscrit dans le schéma de mutualisation de Lorient agglomération, permettant ainsi d’optimiser les moyens à mettre en œuvre pour gérer la démarche de protection des données et de mise en conformité au Règlement Général de Protection de la Donnée.

Pour ce faire il est proposé de conclure une convention de prestation de service entre Lorient agglomération et la Commune fixant la nature et les conditions de réalisation de la prestation ainsi notamment que ses modalités financières.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après avoir délibéré, Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à conclure la convention de prestation de service relative à la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données .

VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

2018-034 : Offre de concours Lorient Agglomération – Réseau pluvial St Yves

Des travaux d’investissement sont à réaliser sur le réseau d’eaux pluviales situé au bourg de Saint-Yves à BUBRY. L’enveloppe affectée à la réalisation de cette opération est estimée, à la date de signature des marchés, à 222 620,00 € HT, montant incluant les travaux, les études et l’ensemble des marchés connexes nécessaires à la réalisation du projet.

Conformément aux dispositions de la délibération communautaire en date du 13 février 2018, Lorient Agglomération s’engage à participer à son financement à hauteur de 30 % du coût total, soit 66 786,00 € HT. En outre, le montant de l’attribution de compensation versé par la Commune et affecté à l’opération s’élève à 41 070,00 €.Aussi, compte-tenu de l’importance que revêt cette opération, la Commune propose de prendre en charge, sous la forme d’une offre de concours, le complément de financement nécessaire à la réalisation desdits travaux pour un montant estimé de 114 764,00 € HT. Le montant définitif sera arrêté après achèvement de l’opération au vu de l’intégralité des dépenses réellement mandatées.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve les termes de la convention d’offre de concours avec Lorient Agglomération pour le projet de renouvellement du réseau eaux pluviales dans le cadre de la requalification du bourg de Saint Yves et mandate Monsieur le Maire pour signer ladite convention et ses avenants éventuels avec Lorient Agglomération et prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

2018-035 : Cession des parcelles AC14 & AC15 à Lorient Habitat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune avait bénéficié d’une donation des parcelles cadastrées section AC n°14 et AC n°15, situées route de Melrand (respectivement 174 et 155 m²). Après échanges avec la Commune, Lorient Habitat projette d’y construire deux logements sociaux.

Après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré, le conseil municipal :  décide de céder pour un euro les parcelles AC14 et AC15 pour qu’y soit réalisé des logements sociaux. Les frais étant à la charge de Lorient Habitat.

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette transaction.

VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

2018-036 : CESSION DE LA PARCELLE AC345 À LORIENT HABITAT – LOTISSEMENT PONT CASTEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de lotissement de Pont- Castel comprenait la construction de logements sociaux par Lorient Habitat qui projette d’y construire cinq logements sociaux.

Après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré, le conseil municipal :  décide de céder pour un euro la parcelle AC345 d’une superficie de 1350 m² (lot 17) du lotissement de Pont Castel pour qu’y soit réalisé des logements sociaux. Les frais étant à la charge de Lorient Habitat.

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette transaction.VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

2018-037 : Admissions en non-valeur et extinction de créances

Monsieur le Trésorier Municipal a fait connaître la liste des titres pour lesquels il n’a pas pu procéder au recouvrement et demande l’admission en non-valeur pour un montant total de 10 € (liste 2362380215) et 368 € (liste 3450911115).

Les motifs d’irrécouvrabilité sont indiqués sur les états des produits remis par la Trésorerie

Par ailleurs, Monsieur le Trésorier Municipal à fait connaître la liste des titres pour lesquels les créances sont éteintes par décision judiciaire pour un montant total de 678,86 € :

Après avoir pris connaissance des éléments du dossier et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’admission en non-valeur, respectivement en extinction de créances des titres concernés.

VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

2018-038 : Kerscaven - Dénomination de rues et intégration à la voirie communale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Bretagne Sud Habitat (BSH), avait cédé en 2016 la voiries et espaces communs de la résidence « Kerscaven » à la Commune. La parcelle concernée est cadastrée Section AC n°28p.

Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. De même il appartient au Conseil de décider du classement et de l’intégration de ces voies dans le domaine public routier communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de nommer les rues comme suit :

N° Désignation de la rue Origine Fin Longueur (ml)

25 Rue des bruyères Rue des moulins Rue des azalées 70

26 Rue des azalées Rue des bruyères Rue des seringas 111 Branche ouest jusque parcelle AC313

27 Rue des seringas Rue des bruyères Rue des azalées 174 Branche est y compris retour jusque carrefour

avec rue des azalées

355 mètres- décide de l’intégration de ces rues dans la voirie communale.

- charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires relatives à cette procédure.

VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

2018-039 : Pont Castel - Dénomination de rues et intégration à la voirie communale

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’avancement du projet de lotissement de Pont-Castel qui sera bientôt achevé.

Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. De même il appartient au Conseil de décider du classement et de l’intégration de ces voies dans le domaine public routier communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de nommer les rues comme suit :

N° Désignation de la rue Origine Fin Longueur (ml)

28 Rue des aubépines Rue du Pont-Castel Rue des pommiers 75 (sur AC345, la plus proche de la rue duvallon)

29 Rue du verger Rue du Pont-Castel Rue des pommiers 100

30 Rue des pommiers Rue des aubépines Rue du verger 65

31 Rue des poiriers Rue du verger Parcelle AC88 35

275 mètres

- décide de l’intégration de ces rues dans la voirie communale.

- charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires relatives à cette procédure.

VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

Rue du verger

Rue des aubépines

Rue des pommiers

Rue des poiriers2018-040 : Inscription au monument aux morts

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été saisi par l’un de ses petits- enfants, d’une demande d’inscription sur le monument aux morts de la Commune de Monsieur Yves Le Hay mort pour la France le 5 septembre 1916 à Deniencourt (80).

Après vérification, Monsieur Le Hay, remplit effectivement les conditions d’une telle inscription conformément à la loi n°2012-273 du 28 février 2012.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de l’inscription du nom de Monsieur Yves Le Hay sur le monument aux morts de la Commune.

VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0