Compte-Rendu - cr 09 11 21

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 07 09 21

Compte-Rendu - cr du 7 12 21

Compte-Rendu - 21 06 01 cr du cm

Compte-Rendu - 22 09 06 cr du cm

Compte-Rendu - 20 11 03 cr du cm

Compte-Rendu - cr 05 10 21

Compte-Rendu - 20 05 21 cr du cm

Compte-Rendu - 20 07 21 cr du cm

Compte-Rendu - 22 01 11 cr du cm

Compte-Rendu - 22 11 08 cr du cm

Compte-Rendu - cr 09 11 21 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Fraigneau. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09 11 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2021

L'an deux mi! vingt et un, le 9 novembre, le Gonseil Municipal de ST MARTIN DE FRAIGNEAU, dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Michel POUZET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 novembre 2021.

Etaient présents : Mmes MOREAU, MAILLOT, AIRAUD, CHARRON, GENDREAU et SOULA, MM. POUZET, BIRE, VALAIZE,

CHAIGNON, COURTIN, MAINGUENEAU.

Pouvoirs : MM. AREVALO et NEAU.

Absente: Mme DOUDARD

Secrétaire : Mme GENDREAU

Enveloppe urbaine

M. Pageaud, vice-président de la Communauté de Communes rappelle la définition du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui est un projet stratégique partagé pour l'aménagement du territoire et un document de planification stratégique à long terme (15 ans). Ce schéma a été établi à l'échelle de trois communautés de communes : Fontenay Vendée, Vendée Sèvre Autise et Pays de la Chataigneraie, soit 60 communes. Pour aider les communes du territoire à prendre en compte ces enjeux et être en compatibilité avec le SCOT, la Communauté de Communes a une mission :

- Dans un premiertemps :définir une méthodologie commune pourétablir les « enveloppes urbaines ». Celles-ci identifient l'espace consommé par les constructions existantes ou à venir (les constructions autorisées), en opposition à l'espace rural et naturel. ll s'agit d'un document de travail qui n'a pas d'application règlementaire

directes mais il est un enjeu important pour la planification urbaine et stratégique,

- Dans un second temps : répartir les 60 ha entre les communes rurales du Pays de Fontenay Vendée. Cette surface correspond à une estimation du besoin foncier à vocation résidentielle à prélever sur le foncier agricole à l'horizon 2035.

La mission de la Commune sera d'analyser la carte proposée et indiquer des possibles incohérences.

Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée - extension de compétences en matière de construction, gestion

et exploitation d'un crématorium

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L5211-17 , etL2223-40 ;

VU la délibération n'6 du 12 juillet 2021 portant approbation des principes de création d'un crématorium et de délégation de

service public pour son exploitation ;

VU la délibération n" 5 du 20 septembre 2020 approuvant par le Conseil communautaire la modification des statuts de la Communauté de communes par le transfert d'une compétence en « matière de construction, gestion et exploitation d'un crématorium »

CONSIDERANT que face aux besoins croissants de crémation, la création d'un crématorium au niveau de la Communauté de

communes Pays de Fontenay-Vendée permettra de répondre à la demande des citoyens,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à I'extension des compétences communautaires et de modifier les statuts

actuels,

CONSIDERANT la notification intervenue le 511Q12021 de la délibération de la Communauté de communes Pays de Fontenay-

Vendée n' 5 du 20 septembre 2020 approuvant par le Conseil communautaire la modification des statuts de la Communauté de

communes par le transfert d'une compétence en « matière de construction, gestion et exploitation d'un crématorium »,

CONSIDERANT que le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée est

annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE I'extension des compétences de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée en matière de construction, gestion et exploitation d'un crématorium par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée ; - APPROUVE I'ajout d'un nouveau paragraphe 5.3.12. Crématorium aux compétences supplémentaires/facultatives des statuts de la Communauté de communes libellé ainsi qu'il suit : « La Communauté est compétente matière de construction, gestion et exploitation d'un crématorium »,

Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée - RPQS du SPANC 2020

M. le Maire rappelle que lors de la séance du 20 septembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le rapport annuel sur le

prix et la qualité du service assainissement de la Commune de Communes de l"exercice 2020.Au regard de l'article D2224-3 du Code Général des Collectivités Terntoriales ; le Conseil Municipal de chaque commune adhérant

à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. ll présente donc ce rapport à l'Assemblée.

Le Conseil Municipal, prend acte dudit rapport.

SALLE POLWALENTE - modification des tarifs

M. le Maire rappelle que la dernière augmentation des tarifs de location de la salle polyvalente a eu lieu au 1.'février 2018. ll propose donc de les revoir et de les simplifier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'appliquer les tarifs suivants, à compter 6u 1", januier 2022'.

COMMUNE HORS COMMUNË

Assemblées générales réunions G 140,00 €

Expositions arbre de Noël prix G 140,00 €

Salle du bar 50,00 € 100,00 €

Grande salle 70,00 € 140,00 €

Bar + office 70,00 € 140,00 € Grande salle + office 130,00 € 260,00 € I'ensemble 150,00 € 300,00 €

Journée su pplémentaire 50 % des tarifs 50 % des tarifs

Nettoyage forfait 80,00 € 80,00 €

Electricité Kwh 0,20 €/kwh 0,20 €/kwh

Caution 200,00 € 400,00 €

- BOULANGERIE - contrat de location et tarif du loyer

M. le Maire rappelle que le bail dérogatoire signé avec la Sarl Maison Coirierarrive à son terme le 23 novembre2021, aussi la

décision de ne pas le renouveler leur ayant été signifiée, il propose de mettre en place un nouveau bail avec leurs successeurs, la

société « A la Baguette ». ll précise que ce nouveau bail peut également être dérogatoire et engager pour une durée d'un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide .

- De fixer le montant du loyer mensuel à 167 € HT, à compter du24 novembre 2021, - De

signer un bail dérogatoire pour une durée d'un an avec la société « A la baguette »,

- D'autoriser le Maire à signer l'acte et les documents se rapportant à cette transaction.

- EXTENSION DE RESEAUX - validation des devis

M. le Maire explique à I'Assemblée que dans le cadre de plusieurs opérations d'urbanisme, il s'avère nécessaire de procéder à

des extensions de réseaux. En outre, un poteau d'incendie situé au carrefour de la rue de la Planche et de la route de Niort est

hors service et doit être également changé.

ll présente les devis établis pour ces travaux, soit .

- Sydev, extension rue du Fief Bas, réseaux électriques te infrastructure de communications téléphoniques : 6 346,50 €

- Vendée Eau, extension rue de I'Eglise réseau d'eau potable : 3 733,68 € TTC, - Vendée Eau, travaux protection incendie :2220 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide les devis précédemment présentés et autorise le Maire à signer

les documents nécessaires à ces dossiers.

Le déplacement du poteau de Puy Sec, suite à l'enlèvement du mur rue du Moulin, a un coût de '1 434 €. Une convention sera demandée au

Sydev.

- RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Conseil [Vunicipal, après en avoir délibéré, décide de renoncer au droit de préemption sur les propriétés :

- de la SCI St Martin, située 1 1 rue du Fief du Quart, cadastrée section AB n"104 d'une superficie de 3957 m2,

- de lvlme Annick DIES située 17 rue du Cimetière, cadastrée section AD N'35, 36 et 37 d'une superficie totale de 1688

fr',

- des Consorts DUTAUD située 13 rue du Puits Neuf, cadastrée section AB N"63, d'une superficie de 991 m'z.

- PERSONNEL COMMUNAL - les bons d'achat pour Noël sont renouvelés pour un montant de 30 € à chaque agent communal.QUESTIONS DIVERSES

- BUDGET GENERAL - décision modificative n'4

Désignation Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

FONCTIONNEMENT

60632 - petit équipement 8 000.00 €

6411 - personnel titulaire 3 000.00 €

64'13 - personnel non

titulaire

r0 000.00 €

6451 - cotisations à I'urssaf I 900.00 €

6453 - cotisations retraite I 900.00 €

022 - dépenses imprévues I 000.00 €

73224 - fds dép DMTO 20 000.00 €

7788 - produits

exceptionnels

3 800.00 €

I 000.00 € 24 800.00 € 23 800.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide les différents virements et inscriptions de crédits nécessaires aux opérations

comptables.

- LOTISSEMENT le Marronnier - apurement du déficit

M. le Maire rappelle que par délibération du 1er juin 2021,1a été décidé de clore le budget annexe "lotissement le Marronnie/' au

3111212021, les travaux étant terminés et les lots vendus. ll s'avère que ce budget présente un déficit qui doit être finance par le

budget général. ll précise que les crédits ont été votés lors du vote des budgets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité :

- Valide le déficit du budget annexe lotissement le Marronnier d'un montant de 3 672,28€, -

autorise le Maire à procéder aux opérations budgétaires nécessaires à la clôture dudit budget.

Væux du maire : ils auront lieu le vendredi 14 janvier

Væux des entreprises : la Communauté de Communes a choisi de les faire à St Martin pour 2022, ils auront lieu le 27 janvier.

Rencontre élus/agents : elle est prévue le 28 janvier

- A l'occasion du changement de gérant à la boulangerie, il est proposé de faire une soirée de Noël le vendredi 17 décembre, sur la place de la mairie et offrir à la population du vin chaud ou du chocolat.

Le lVaire, M. POUZET