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Compte-Rendu - 22 09 06 cr du cm Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Fraigneau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 09 06 cr du cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne, SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt et deux, le six septembre le Conseil Municipal de ST MARTIN DE FRAIGNEAU, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Michel POUZET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 août 2022

Etaient présents : Mmes MOREAU, AIRAUD, SOULA, MM. POUZET, VALAIZE, AREVALO, CHAIGNON, COURTIN, MAINGUENEAU et NEAU.

Pouvoirs : Mme MAILLOT et M. BIRE

Absentes : Mmes CHARRON et DOUDARD.

Secrétaire : MME AIRAUD

– SPANC – rapport annuel 2021 -

M. le Maire rappelle que lors de sa séance du 11 juillet 2022, le Conseil Communautaire a approuvé le Rapport sur le Prix et Qualité du Service (RPQS 2021) assainissement Non Collectif.

Au regard de l’article D 2224-3 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Il présente donc ce rapport à l’Assemblée. Le Conseil Municipal, prend acte dudit rapport.

- CIMETIERE

Deux devis ont été demandés pour l’installation de cave urnes. Celui des pompes funèbres Bremand s’élève à 2 300 € et celui de Naulleau à 2 380 €. Le conseil décide de retenir le premier.

– PROJET DE CABINET INFIRMIER – contrat de maîtrise d’oeuvre

M. le Maire rappelle la demande de deux infirmières qui souhaitent s’installer en cabinet indépendant et que la situation géographique de St Martin intéresse. Après quelques échanges, une visite du bâtiment situé à côté de la future MAM a été organisée. Compte-tenu de l’imbrication des bâtiments, ce projet doit être mené conjointement avec la MAM, c’est pourquoi il a contacté Thibault Pochon Architectes Associés, qui ont préparé une esquisse. Il présente celle-ci à l’Assemblée et demande son avis sur la suite du projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant :

➢ l’opportunité d’un tel projet,

➢ la nécessité de procéder à cet aménagement en parallèle à la MAM,

➢ que l’esquisse présentée correspond à l’attente de la demande,

décide :

➢ de valider l’esquisse,

➢ d’autoriser le Maire à signer le contrat de maitrise d’oeuvre à intervenir avec TPAA au taux de 8,5 %, Ce projet pourrait bénéficier d’une aide de la MSA ainsi que d’un prêt de 100 000 € à 1 %.

– RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renoncer au droit de préemption sur les propriétés de : - M. et Mme BITARD Bruno située 85 route de Puy Sec, cadastrée section AC n°181 d’une superficie de 998 m², - M. et Mme FLEURISSON Didier située 25 rue de la Planche, cadastrée section AD n°181 d’une superficie de 811 m².

QUESTIONS DIVERSES

✓ MOTION « devenir médical du sud vendée »

✓ MAM – contrat coordonnateur SPS

M. le Maire rappelle que lors de travaux d’aménagement sur des bâtiments communaux, le recours à un coordonnateur Sécurité et Protection de Santé (SPS) est obligatoire.

Il présente à l’Assemblée la proposition du bureau Maitrise et Sécurité du Bâtiment qui s’élève à 2 135 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que cette mission s’impose pour les travaux de la MAM, accepte le devis proposé et autorise le maire à signer la convention correspondante.✓ Salle polyvalente : le devis pour la réfection de la toiture a été signé, les travaux devraient se réaliser prochainement.

✓ Projet cœur de bourg : un groupe de travail est constitué de la commission bâtiments et de M. et Mmes LIGNON Marianne, LEDUC Quentin, FLEURISSON Didier, SOULA Edmond et COTRON Véronique.

✓ Route de Puy Sec et rue des Charmilles : suite aux propositions du CAUE et au peu d’intérêt des habitants concernés, le conseil validera le projet après avoir solliciter une subvention auprès de la Chambre d’Agriculture et en tenant compte de l’entretien que nécessiteront les plantations après.

✓ Terrain de foot : suite avec la rencontre avec M. Picherit, président de l’AS4VF, il faudra prévoir le changement des buts (1 400 € HT) qui sont obsolètes et l’installation d’un abri visiteurs (1 529 € HT). La rénovation complète du vestiaire étant un programme beaucoup plus vaste, une étude est nécessaire.

✓ Terrain de basket : à la demande des riverains, des devis ont été demandés à la sarl GPP pour un montant de 4 300 € HT et la sarl FCTA pour un montant de 3 435 € HT pour l’arrachage de la haie devenue très encombrante. La FCTA est retenue pour effectuer ces travaux sur le budget 2023.

✓ Local paroissial : en accord avec la paroisse, il a été réaménagé pour servir de rangement au matériel du centre de loisirs.

✓ Unité de méthanisation : suite au recours administratif engagé par Vendée Biogaz à l’encontre du refus de permis de construire, le Préfet est revenu sur sa décision et a finalement validé le permis. Plusieurs administrés de Fontaines se sont manifestés pour avoir des informations.

✓ Eclairage extérieur mairie : ils seront modifiés afin de ne pas rester allumés toute la nuit.

✓ Enveloppe urbaine : : une réunion est programmée le 10 octobre à 20 h.

✓ La remise de l’honorariat à M. Guérin aura lieu le vendredi 7 octobre à 19 H.

Le Maire, M. POUZET