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Arrêté - Arrete municipal 2025 084
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2025 084)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
A
@
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
n
s
\N
bill
ue
°1
ID
:074-217400084-20250522-AR
084
2025-AR
UN
PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/
08
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-3
et
L.2125-1
à
L.
21256;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.113-2
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-22
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L.2122-22
précité ;
VU
la décision
du
Maire
n°2018-134
en
date
du
25
juillet
2018
portant
modification
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal
;
VU
l'organisation
d'AMBILLY
en
fête
VU
la
posture
Vigipirate
élevé
au
niveau
«
Urgence
attentat
»
adopté
par
le
Premier
Ministre,
en
date
du
15
Janvier
2025
VU
l'arrêté
général
de
circulation
communal
n°
2023-041
du
25/04/2023
VU
la
demande,
de
Madame
HERITIER
Laëtitia,
présidente
de
l’A.P.E.E.A
pour
effectuer
une
vente
de
type
brocante
au
profit
de
l'association,
le
samedi
24
Mai
2025,
durant
«
Ambilly
en
fête
».
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'autoriser
et de
réglementer
la vente
par
l'APEEA
sur
le
domaine
public.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
garantir
la sécurité
des
participants
et
usagers
du
domaine
public
durant
« Ambilly
en
fête
»
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
samedi
24
mai
2025
de
10h00
à
19h00
aura
lieu
une
manifestation
sur
la
voie
publique,
dans
la
rue
Jean
Jaurès
et dans
le parc
Jean
Beauquis.
La
rue
Jean
Jaurès
sera
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
à
moteur.
Les
trois
emplacements
de
stationnement
situés
à
l'entrée
du
Clos
Babuty
seront
interdits
pour
la
durée
de
l'évènement.
Des
blocs
de
béton
seront
positionnés
de
chaque
côté
de
la rue.
Tout
véhicule
en
infraction
au
stationnement
dans
le
périmètre
de
la
manifestation,
pourra
être
verbalisé
et
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
ARTICLE
2 : De
10h00
à
18h00
un
éco
village
et
un
manège
enfantin
seront
installés
sur
une
portion
de
la
rue
Jean
Jaurès.
ARTICLE
3
: De
9h00
à
18h00
une
brocante
sera
organisée
rue
Jean
Jaurès,
et
rue
de
la
Paix
(autour
de
la fontaine
et sur
une
portion
du
parking
zone
bleue)
par
l'Association
des
Parents
d'Elèves
d’Ambilly. Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
S
L
O7
ARTICLE
4
: De
10h00
à
18h00
des
animations
seront
organisés
dans
le
Beauquis
jusqu’au
porche
du
gymnase
(Maquillage,
jeu
d'échec
géant,
st
SE DANSE
SE
AR OBS
ES AR
circulation
sera
autorisé
dans
le
parc
jusqu'à
8h30
afin
de
décharger
le matériel
nécessaire.
ARTICLE 5
: De
10h00
à
19h00
seront
présents
plusieurs
stands
alimentaires
associatifs,
devant
le
clos
Babuty
ARTICLE
6
: La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
dans
le
périmètre
de
la
manifestation,
sauf
pour
les
véhicules
de
secours.
ARTICLE
7
: Les
professionnels
et associations
présents
seront
facturée
2
euros
du
mètre
linéaire.
ARTICLE
8
: Il a
été
décidé
que
l'occupation
du
domaine
public
effectué
par
les
parents
d'élèves
et
les
associations
sera
à
titre
gratuit.
ARTICLE
9
: Une
scène
ouverte
sera
présente
devant
le
bar
du
parc
entre
13H00
et
16H30,
ou
se
produiront
des
groupes
de
musiciens.
ARTICLE
10
: Les
permissionnaires
veilleront
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détériorations
et
dégradations
ou
de
salissures
constatées,
la
ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
des
permissionnaires.
L'occupation
ne
devra
causer
aucune
gêne
aux
piétons
empruntant
les
trottoirs.
ARTICLE
11 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Ambilly,
le
22/o5/
075
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
éxcès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Télétransmis-le
: ?
?
MAI
2025
Publié
sur
le
site
internet
le
9
2
M
Al
2075
21/2