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Arrêté - arrete municipal 2025 109
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2025 109)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2025
S £ &
6
.
F
A
Publié
le
+
#
N\ù
|
ID : 674-217400084-20250625-AR
109 2025-AR
UN
PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025//9
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(Manifestation
de
la
fête
nationale)
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-3
et
L.2125-1
à
L. 2125-6 ;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.113-2 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2322-22
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L.2122-22
précité
;
VU
ia décision
du
Maire
n°2018-134
en
date
du
25
juillet
2018
portant
modification
des
redevances
d'occupation
du
domaine
publie
communal
;
VU
l'organisation
des
animations
de
la fête
nationale.
VU
la
posture
Vigipirate
élevé
au
niveau
«
Urgence
attentat
»
adopté
par
ie
Premier
Ministre,
en
date
du
15
Janvier
2025
VU
l'arrêté
général
de
circulation
communal
n°
2023-041
du
25/04/2023
VU
l'arrêté
général
de
stationnement
payant
communal
n°111-2024
en
date
du
02/10/2024.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'autoriser
et de
réglementer
les
animations
de
la fête
nationale
sur
la voie
publique.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
garantir
la sécurité
des
participants
et
usagers
du
domaine
public
durant
les
animations
de
la fête
nationale
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
dimanche
13
Juillet
2025
de
17h00
à
01h00,
à
l'occasion
de
la
fête
nationale
aura
lieu
une
manifestation
sur
le parvis
du
gymnase
et
le
parking
situé
rue
de
la
Paix
à Ambilly.
ARTICLE
2
: Du
10
Juillet
2025
à
08h00
au
15
Juillet
à
17h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
de
la
mairie,
situé
2,
rue
de
la
Paix.
ARTICLE
3
: Par
sécurité,
des
blocs
de
béton
ou
des
véhicules
seront
positionnés
à
chaque
accès
du
dispositif.
Tout
véhicule
en
infraction
au
stationnement
dans
le
périmètre
de
la
manifestation,
sera
verbalisé
et
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
ARTICLE
4
: Le
dimanche
13
Juillet
de
18h30
à
22h30,
des
animations
seront
organisés
sur
le
parking
situé
rue
de
la
Paix
(Maquillage,
escalade,
clown
en
déambulation,
ateliers,
manège,
ludothèque). Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ARTICLE 5
: Le
13
Juillet
à
partir
de
22h30,
la compagnie
Elixir
effectuera
}: :3,:3:;460084 20280823 aR
109
2025.aR
de
la
pyrotechnie
et
des
arts
de
cirques
intitulé
«
Astro
Diva
».
ARTICLE
6
: Le
13
Juillet
de
18h30
à 01h00
sera
installé
une
sono
diffusant
de
la
musique
animé
par
le
DJ
de
«
La
volupté
»,
un
espace
sera
réservé
au
public
pour
l'organisation
d’un
bal.
ARTICLE
7 :
Le
13
Juillet
à
partir
de
12h00,
les
participants
de
la
manifestation
seront
autorisés
à
intervenir
sur
le dispositif.
ARTICLE
8
: Le
13
Juillet
l'association
de
l'USSAG
(Union
Sportive
Annemasse
Ambilly
Gaillard
est
la
société
«
p'tite
douceur
»
représenté
par
madame
Burnier
Catherine
seront
autorisées
à
installer
des
stands
de
petite
restauration
et
d’une
buvette
sur
le
parvis
du
gymnase.
Les
ventes
de
produits
seront
autorisées
de
18h30
à
00h30.
ARTICLE
9 :
L'éclairage
public
sera
éteint
le
13
juillet
à
partir
de
22h30,
pour
le
spectacle
intitulé
«
Astro
Diva
».
ARTICLE
10
: L'arrêt
total
des
activités
aura
lieu
à
01h00.
ARTICLE
11
: La
compagnie
«
Elixir
» sera
autorisé
à
stationner
son
véhicule
le
long
du
parking
sur
la
voie
de
secours
située
en
le
parking
rue
de
la
Paix
et
le
gymnase
municipal.
ARTICLE
12
: Les
permissionnaires
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détériorations
et
dégradations
ou
de
salissures
constatées,
la
ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
des
permissionnaires.
L'occupation
ne
devra
causer
aucune
gêne
aux
piétons
empruntant
les
trottoirs.
ARTICLE
13
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Ambilly, le
2S D6[2S
Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Télétransmis-le :
? 6
JUIN
2025
Publié
sur
le
site
internet
le
: 2 6
JUIN
2025
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par le
Représentant
de
l'Etat.
212