Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART2024 338 MADAME MAUREEN DEUIL RUE ALEXANDRE RIB
Arrêté - ART2024 289 MADAME MAUREEN DEUIL RUE ALEXANDRE RIB
Arrêté - ART2024 123 MADAME GRISON RUE TILLET LIVRAISON DE
Arrêté - ART2024 408 MADAME MAUREEN DEUIL RUE ALEXANDRE RIB
Arrêté - ART2024 384 AGL RUE ALEXANDRE RIBOT DEMENAGEMENT M
Arrêté - ART2025 240 CONSTRUCTEL rue Alexandre Ribot travau
Arrêté - ART2025 072 ENEDIS rue Alexandre Ribot travaux de
Arrêté - ART2026 027 SUEZ rue Alexandre Ribot rue Henri Rog
Arrêté - ARR2022 110 place PMR 12 rue Alexandre Ribot 03 20
Arrêté - ART2026 063 CORETEL rue du Pont Royal rue Alexan
Arrêté - ART2024 174 Madame Baykin RUE Alexandre Ribot Livraison de béTON 07.05.204
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 174 Madame Baykin RUE Alexandre Ribot Livraison de béTON 07.05.204)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE
CIRCULATION, INTERDICTION DE STATIONNER
ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
RUE DANIEL CUVELLIER
ART2024_174
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT la demande du 26 avril 2024 présentée par Madame Fadime Baykin domiciliée au N ° 76 rue Alexandre Ribot à Nogent-sur-Oise (60180), dans le cadre d’une livraison de béton par camion toupie rue Daniel Cuvellier à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Fadime Baykin est autorisée à occuper le domaine public communale dans le cadre d’une livraison de béton, par le stationnement d’un camion toupie sur 2 emplacements matérialisés contigus au droit du N° 10 rue Daniel Cuvellier :
- le mardi 7 mai 2024 de 13H30 à 16H30.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdit au droit du N° 10 rue Daniel Cuvellier, à l’exception du camion toupie :
- Le mardi 7 mai 2024 13h30 à 16h30.
L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.410-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 3 :Le bénéficiaire de cette autorisation sera chargée de mettre en place une déviation par la Rue Alexandre Ribot et par l’Avenue Claude Peroche pendant toute la durée de la livraison.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation se chargera de la signalisation et présignalisation rendue nécessaire pour assurer la sécurité publique et veillera à ne pas faire obstacle à la libre circulation des piétons. Il sera également tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation ou de nettoyage aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations ou un mauvais état de propreté seraient constatées à l’issue de la période d’occupation du domaine public.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).