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Arrêté - ART2024 289 Madame Maureen Deuil RUE Alexandre Ribot Evacuation Divers Objets 05.09.2024
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 289 Madame Maureen Deuil RUE Alexandre Ribot Evacuation Divers Objets 05.09.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE
STATIONNEMENT, RESTRICTION DE
CIRCULATION ET AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE ALEXANDRE RIBOT
ART2024_289
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT la demande du 6 août 2024 présentée par Madame Maureen Deuil domiciliée 39 rue Alexandre Ribot, sollicitant l’autorisation de stationner 1véhicule léger rue Alexandre Ribot à Nogent-sur- Oise, dans le cadre d’évacuation d’objet divers ;
CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Maureen Deuil est autorisée à stationner un 1 véhicule léger sur 2 emplacements matérialisés en face du N ° 39 rue Alexandre Ribot et à occuper le domaine public afin d’évacuer divers objets :
Le jeudi 5 septembre 2024 de 08h à 19h
La pose du balisage et la signalisation d’avertissement réglementaire seront mises en place par la société intervenant pour le compte de Madame Maureen Deuil.
ARTICLE 2 : Les prescriptions suivantes seront applicables dans l’emprise du chantier situé en face du N ° 39 rue Alexandre Ribot :
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Circulation restreinte
- Le stationnement sera interdit en face du N ° 39 rue Alexandre Ribot sur 2 emplacements matérialisés contigus, à l’exception des véhicules de la société :
Le jeudi 5 septembre 2024 de 08h à 19h
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Madame Maureen Deuil veillera à la sécurité des piétons et assureront leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Madame Maureen Deuil sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation de jour comme de nuit conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 5 : Madame Maureen Deuil sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 7 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être
retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de
voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des
conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux
règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux
Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).